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Procès Verbal - CRS+ +28+Novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+ +28+Novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
Novembre
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
vingt-huit
novembre
deux
mil
dix-neuf,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
- JALLET
Jean-Philippe
— VALTY
René
—
FAYET
Noël
— GUILLON
Frédéric
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: FONTAINE
Joël
- THERMIDOR
Sophie
Absents
: LOUSTALNIAU
Olivier
—
CHAZEL
Violaine
—
GONCALVES
Céline
Secrétaire
de
séance
: GUILLON
Frédéric
Le
Procès-verbal
de
la précédente
est
adopté
à l'unanimité.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal
:
>
approuve
les
termes
de
la
convention
d'assistance
technique
«
assainissement
et
protection
de
la
ressource
en
eau
»
portant
sur
la
période
2019
—
2021
et
>
émet
un
accord
de
principe
à
l'engagement
d'une
étude
diagnostique,
avant
le
1*
octobre
2020,
devant
notamment
s'attacher
à
identifier
les
problèmes
sur
le
réseau
et
la
station
de
traitement
et
proposer
des
solutions
techniques
pour
y
mettre
un
terme.
CIMETIERE
—
DEMANDE
DE
RETROCESSION
CAVE
URNE
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
demande
de
rétrocession
«
cave
urne
»
à
la
Commune,
sous
réserve
de
la
restitution
d'un
terrain
nu
et
aux
conditions
financières
précisées
au
règlement.
CANTINE
SCOLAIRE
—
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
de
soumettre
à
la
municipalité
de
Saint-Léon
de
fixer,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021,
un
tarif
pour
les
familles
dont
les
enfants
ont
un
projet
d'accueil
individualisé
à
la
cantine
scolaire.
LOGEMENT
COMMUNAL
«
À
»
- HANGAR
— AVANT
PROJET
Le
Conseil
Municipal
arrête
la
liste
des
travaux
à
envisager
au
logement
communal
«
À
»
et
au
hangar
communal
et
sollicite
les
devis
correspondant.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal :
>
approuve
la
souscription
individuelle
des
agents,
à
compter
du
1°
janvier
2020,
au
contrat
de
prévoyance
«
protection
sociale
complémentaire
»
auprès
de
la
MNT
et
>
décide
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
en
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1°
janvier
2020.
QUESTIONS
DIVERSES
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
: samedi
04
Janvier
à
18
H,
salle
polyvalente.
Vente
de
lots
de
fenêtre
et
volet
: 50
€
et
d'un
châssis
de
caravane
pliante
: 100
€
Fait
à
SORBIER,
le
09
Décembre
2019
Le Maire,
CAD
PUJOS
Henri
TRS