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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h30 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1763727913 2025 244 6 1 Arrete annuel Travaux fibre Nouvelle Aquitaine 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-244
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
fixée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
la
nature
fréquente
de
ces
travaux ;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
le
règlement
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l'ensemble
des
voies
relève
du
pouvoir
de
police
du
Marie,
après
avis
du
Conseil
Général
en
ce
qui
concerne
les
voies
à
grandes
circulations, CONSIDERANT
que
l'exécution
desdits
travaux
nécessite
l'instauration
de
restrictions
de
circulation
au
droit
des
chantiers
et qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
du
personnel
de
la
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
ses
sous-traitants
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquée
par
ces
chantiers.
ARRÊTE ARTICLE
1
: À
compter
du
22
novembre
2025
et jusqu'au
31
décembre
2026,
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
ainsi
qu’Axione
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
exécuter
les
travaux
nécessaires
à
la
maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
sur
l'ensemble
du
domaine
public
routier
relevant
de
la
compétence
de
la commune
de
Meymac.
ARTICLE 2
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
chantiers
non
courants
qui
feront
l'objet
d’un
arrêté
particulier.
Les
chantiers
non
courants
sont
définis
comme
entrainant
l’une
des
prescriptions
suivantes :
-
Un
alternat
supérieur
à 500
mètres,
-
Une
réduction
de
capacité
pendant
les jours
«
hors
chantier
»,
-
Une
déviation.
ARTICLE
3
: L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d'assurer
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
agents.
Le
chantier
devra
être
signalé
par
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
du
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurées
par
et
au
frais
de
l'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
son
sous-traitant.
En
fin
de
chantier,
la
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
devra
prendre
toutes
mesures
pour
que
la
chaussée
et ses
abords
soient
dégagés
de
tout
obstacle
et
remis
en
parfait
état
à
la
fin
du
chantier.
ARTICLE
4
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE 5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
sise
85
avenue
John
Fitzgerald
Kennedy
à
33700
Mérignac,
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
Vendredi
21
Novembre
2025
=
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