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Procès Verbal - pvcm 06 03 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 06 03 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
UT
E Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
11/03/2025
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
sous
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
28/02/2025
Olivier
WEILAND,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY.
Nombre
de
Conseillers
:
EXCUSES
: Mme
Annie
REVOL
pouvoir
à Marie-Christine
REY.
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 7
-
Votants
: 8
ABSENTS
: M.
Laurent
SEVESTRE,
M
Benjamin
EXCOFFIER.
Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Alain
RICHARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2024
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
20
février
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
=
Néant.
©
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL,
HABITAT
MOBILITES
BIOCLIMATIQUE
(PLUI
HMB)
DU
GRAND
ANNECY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-15
et
L153-16,
R153-5
;
Vu
la
délibération
n°
2018/341
du
28
juin
2018
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Grand
Annecy
et
ses
communes
membres,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
de
l'Habitat
et plan
de
déplacements
urbains
(PLUI
HD)
;
Vu
la
délibération
n°
2018
/ 342
du
28
juin
2018
du
conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
prescrivant
l’élaboration
du
PLUI
HD
du
Grand
Annecy
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2021-59
du
25
mars
2021
complétant
la délibération
du
28
juin
2018
de
prescription
du
PLUI
HMB
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-27
du
15
février
2024
complétant
les
modalités
de
collaboration
entre
le Grand
Annecy
et ses
communes
membres
pour
l’élaboration
du
PLUI
HMB
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-170
du
29
juin
2023
du
conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
du
PLUI
HMB
;
Vu
les délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
relatives
au
débat
sur
le PADD
en
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-307
du
19
décembre
2024
du
conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
arrêtant
le projet
de
PLUI
HMB
; Vu
le projet
arrêté
du
PLUI
HMB
avec
les
différentes
pièces
le
composant,
notamment
le rapport
de
présentation,
le
PADD,
les
règlements
écrits
et
graphiques,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
thématiques
et sectorielles,
les programmes
d’orientations
et d’actions
(POA)
pour
l’habitat
et
les
mobilités
et les
annexes
:
Considérant
que
les
communes
membres
doivent
transmettre
leur
avis
dans
un
délai
de
3 mois
après
la transmission
du
projet
arrêté
du
PLUI
HMB
;
Considérant
que
cet
avis
porte
sur
l’ensemble
du
projet
du
PLUI-HMB
;
Après
avoir
déploré
qu’une
partie
des
observations
et remarques
formulées
par
la commune
de
Bluffy
à
l’occasion
des
différentes
réunions
de
consultation
et
de
travail,
et
qui
avait
été
acceptée
par
le
Grand
Annecy,
n’a pas
été reprise
dans
le projet
arrêté
du
PLUI
HMB
sur
lequel
le conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
7
voix
pour,
M.
Gilbert
PAULY
émettant
un
avis
favorable :
>
Émet
un
avis
favorable
avec
les
réserves
suivantes
concernant
plus
particulièrement
la
commune
de
Bluffy,
sur
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
arrêté
par
le Grand
Annecy :
-
La
commune
de
Bluffy
demande à
revoir
le zonage
adapté
au
hameau
le
Bosson
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
de
son
cœur
historique
et
de
celles
de
son
extension
aux
constructions
plus
récentes.
Un
seul
zonage
à l’ensemble
du
hameau
n’est
pas
pertinent.
-
Les
parcelles
554,
552,
551,
550
du
hameau
Le
Bosson
doivent
être
intégrées
en
Zone
Naturelle
et rester
hors
enveloppe
urbaine
afin
de
se
conformer
aux
orientations
et
objectifs
du
PADD.
Cela
doit
permettre
de
respecter
une
harmonie
paysagère
caractérisée
par
des
constructions
édifiées
bien
à
l’écart
de
la route
départementale
située
en
aval
du
hameau
Le
Bosson.
-
La
commune
de
Bluffy
remet
en
cause
la délimitation
du
périmètre
urbain
du
Chef-lieu
tel
qu’elle
a
été
définie
et
imposée
par
le bureau
d’études
mandaté
par
l’agglomération
du
Grand
ANNECY,
aboutissant
à
exclure
de
l’enveloppe
urbaine
des
parcelles
communales
cadastrées
À
1105
et
A
1527,
alors
qu’une
analyse
des
dents
creuses
effectuée
à
la lumière
de
la
Loi
ALUR
et
des
capacités
de
densification
prises
en
application
de
l’article
L
151-4
du
Code
de
l’urbanisme
doivent
conduire
à
intégrer
ces
parcelles
en
zone
urbaine.
D'autant
plus
que
lesdites
parcelles
constituent
des
terrains
mutables
se
situant
dans
un
alignement
urbain
existant.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— MANDATEMENT
DU
CDG74
POUR
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION,
DOMAINE
DE
LA
SANTE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
ler janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et du
ler janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire. -
Au
titre
des
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
«
santé
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à 30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d’incapacité
de
travail,
des
risques
d’invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
Particle
1er
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du ler
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG74.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera précisé
à la signature
de
la convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à renforcer
le dispositif relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74, Vu
la
délibération
du
CDG74
en
date
du
12/02/2025
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent, Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
de
telles
conventions
au
CDG74
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation,
>
Souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
‘’Santé”?,
>
Mandate
le
CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
‘’Santé
‘?,
>
Mandate
le CDG74
afin
de
solliciter
dans
le cadre
du
risque
‘’ Santé
‘”
les régimes
de
retraite
afin
d’obtenir
des
statistiques
relatives
à la population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et au
niveau
moyen
des
pensions.
»,
>
S’engage
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause, >
Prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
menée
par
le
CDG74
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG74.
©
Questions
diverses
:
Evènementiels
: l’édition
2025
de
‘’la
nuit
est
belle‘’
a
été
avancée
au
05/04/2025,
le
11
initialement
prévu
étant
une
nuit
de
pleine
lune.
A
cette
occasion,
un
club
d’astronomie
est
convié.
Equipement
salle
PLH
: L'équipement
de
la
salle
étant
vieillissant,
plusieurs
devis
et
solutions
sont
à l’étude
à des
fins
de
remplacement
du
matériel
sono
et vidéo.
Commission
finances
: la prochaine
réunion
dans
le cadre
de
cette
commission
se tiendra
en
mairie
le vendredi
21/03/2025
à
14H,
en
prévision
du
vote
du
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 20h00.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
mardi
25
mars
2025.
Le
Maire,
ji
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR/
|
Alain
RICHARD
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
—
Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffv.fr