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Arrêté - ARRETE 2025 0405 RUE MONTESQUIEU
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0405 RUE MONTESQUIEU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2025/0405
Portant réglementation de la circulation
RUE MONTESQUIEU
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
A compter du 23/06/2025, Les règlementations suivantes s'appliquent RUE MONTESQUIEU :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
L''intersection formée par la rue Montesquieu et la rue Jules Ferry est soumise au régime d'un "stop" ; Les usagers circulant sur la rue Montesquieu devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la rue Jules Ferry, considérée comme voie prioritaire ; L'intersection formée par la rue Montesquieu et la rue Montaigne est soumise au régime d'un "cédez le passage" ; Les usagers circulant sur la rue Montesquieu devront céder le passage aux véhicules arrivant de la rue Montaigne, considérée comme voie prioritaire ; Un passage piétons est créé peu après le carrefour avec la rue Jules Ferry. Les conducteurs de tous les véhicules sont tenus de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée de la chaussée, ou manifestant clairement l'intention de le faire ;
Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs ;
Afin de limiter la vitesse des véhicules, un stationnement sur la chaussée sous forme de chicane est instauré sur plusieurs endroits de la rue Montesquieu ;
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 25 juin 2025
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le Maire de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
SDIS 33
COBAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.