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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.04)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2024 à 18 heures 30
Convocation en date du 07/05/2024
Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Geneviève MARTIN, Amandine FIOT, Delphine THAENS, Vincent RICHE, Paul BASSA.
Pouvoirs : Michel MOYNIER donne pouvoir à Michel FRISON
Mélanie COURCIER donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY
Absents excusés : Olivier CHIENNO
Secrétaire de séance : Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY
Vote à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal du 05 avril 2024
Vote à l’unanimité.
2/ Compte rendu des Commissions
CROQ’JEUX
Vincent RICHE :
L’appel d’offre pour la fourniture des repas a été mis en ligne cette semaine avec une date limite de réponse au 27 juin 2024. Il reste toujours le poste de la 5ème personne à pourvoir à la rentrée, actuellement c’est un intérim qui occupe le poste. Vincent RICHE précise que le personnel de Croq’Jeux sera pris dans les mêmes conditions de travail et de salaire qu’actuellement. Le fonctionnement sera le même pour les parents d’élèves pour l’achat par avance des repas et tickets garderie.
COPIL Requalification urbaine RN94
Michel FRISON précise que le Copil a eu lieu il y a 15 jours en marie en présence du Préfet, de la Sous-Préfète, de la Dreal, du Président du Département, du Sénateur…etc.
Le Préfet a confirmé le choix de l’Etat de travailler sur une requalification urbaine de la traversée de la commune.
Les Présidents du Conseil Départemental et du Conseil Municipal ont également précisé qu’il leur était impossible de soutenir financièrement ce projet au vu de l’enveloppe demandée. Une réunion publique est prévue à la salle polyvalente pour le 20 juin 2024 à 18h30 en présence de tous les services de l’Etat, du Sénateur, Conseil Départemental…
Le projet d’aménagement comprendra en plus de l’aménagement de la traversée plusieurs volets : piétonne, voie de respiration allant de l’ancien hôtel Abeil jusqu’aux Queyras, chemin nouveau depuis l’hôtel Fourrat jusqu’au lac.
Michel FRISON fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour propos injurieux proférés auprès de sa famille et de lui-même. CCAS
Marie BAILLARD :
Le repas des ainés aura lieu le 8 juin 2024 à l’espace château – 64 ainés sont inscrits. Il leur sera servi un méchoui.
L’aide des
3/ Délibérations soumises à l’approbation
N 2024.46
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024. GOUDRONNAGE DE LA VOIE COMMUNALE CHEMINS DU GOUDEYRON ET DES QUEYRAS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de goudronnage de la voirie communale sur les chemins du
Goudeyron et des Queyras.
La commune de La Roche de Rame souhaite entreprendre des travaux conséquents afin de procéder à la rénovation de ses voies communales en accompagnant également la mise en œuvre sur son territoire des mobilités douces et de voies vertes par la Communauté des Communes du Pays des Ecrins.
Il convient donc de procéder à la réfection de cette voirie et propose de solliciter le Département à hauteur de 40 % des travaux qui sont estimés à 71 329.00 euros HT.
Il propose donc d’adopter le plan de financement ci-joint :
- Montant des travaux HT 71 329.00 euros
- Subvention Département 40 % 28 531.60 euros
- Autofinancement 60 % 42 797.40 euros
Vote à l’unanimité.
N 2024.47
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour l’année 2024 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :
Section d’investissement
Dépenses
- Compte 231/ 202303 terrain multisport + 600.00 euros
- Compte 231/ 85 réparation bâtiments communaux - 600.00 euros
-
- TOTAL DEPENSES 0
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent, l’exposé de monsieur le Maire
- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget général pour l’année 2024
Vote à l’unanimité. N 2024.48
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET DE L’EAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour l’année 2024 au budget de l’eau. Il propose de passer les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses
- Compte 673 titres annulés + 800.00 euros
- Compte 3068 autres matières et fournitures - 800.00 euros
-
- TOTAL DEPENSES 0
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent, l’exposé de monsieur le Maire
- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget de l’eau pour l’année 2024
Vote à l’unanimité.
N 2024.49
Objet : Signature d’une convention avec le SDIS 05
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention relative à la surveillance
de la zone de baignade avec le Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS).
Ladite convention a pour but la mise à disposition d’un surveillant de baignade pour la saison 2019 tous les jours de la semaine du
29 Juin 2024 au 1er septembre 2024.
La proposition financière s’élève à environ 8 000 €uros.
Cette proposition comprend également le matériel, l’habillement et la visite médicale.
Vote à l’unanimité.
N 2024.50
OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT AU DESSUS DE L’ECOLE A MADAME RUFETE YVELISE ET A MONSIEUR MITARAY RIKONH
Monsieur le Maire précise que l’appartement situé au-dessus de l’école a été entièrement rénové et peut désormais être mis en location
Un appel à candidature a été lancé et la commission créée à cet effet qui a examiné les candidatures à cette location, propose aux membres du Conseil Municipal la candidature de madame Rufete Yvelise et de monsieur Milatray Rikonh, pour un montant mensuel de 600 euros mensuels plus une provision sur charges de 100 euros mensuels.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- Acceptent de louer, à compter du 1er juin 2024, à madame Rufete Yvelise et de monsieur Milatray Rikonh, pour un montant
mensuel de 600 euros mensuels plus une provision sur charges estimée à 100 euros.
- Précisent que la location est conclue par un bail rappelant les conditions de location en vigueur
- Autorisent Monsieur le Maire à signer un bail de location et à dresser un état des lieux
- Demandent que le versement de l’Allocation Logement dont madame Rufete Yvelise et de monsieur Milatray Rikonh,
peuvent bénéficier soit effectué directement auprès de la DGFIP de Briançon, comptable de la commune. Vote à l’unanimité
N 2024.51
Objet : Echange de parcelle entre la Commune et Monsieur Ayrton GRIMAUD et Madame Bérénice GERBON
Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil Municipal la demande de Monsieur Ayrton GRIMAUD et Madame Bérénice
GERBON concernant un échange de parcelle.
L’échange porte sur les parcelles 890 section A et une partie de la parcelle 584 de la section A appartenant à la commune et une
partie de la parcelle 892 section A appartenant à Monsieur Ayrton GRIMAUD et Madame Bérénice GERBON.
Vu les caractéristiques des parcelles ci-dessous :
A 890 :
A : Risques : Inondation (niveau moyen) ( 48 m² / 100.0 %)
A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 48 m² / 100.0 %)
A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) ( 48 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD)) ( 48 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) ( 48 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 14 - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (Classement sonore RN94 -
Catégorie 3 - La Roche-de-Rame (100 mètres)) ( 48 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD, PA et décisions de
réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul) ( 48 m² / 100.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : B - ZONE BLEUE (B9) ( 29 m² / 60.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R6) ( 19 m² / 40.0 %)
Z : Zonage d'urbanisme : A - Agricole (A - Zone agricole préservée) ( 48 m² / 100.0 %)
A 584 :
A : Risques : Inondation (niveau moyen) ( 1 325 m² / 100.0 %)
A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 1 325 m² / 100.0 %)
A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) ( 1 325 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD)) ( 1 325 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) ( 1 325 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 14 - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (Classement sonore RN94 -
Catégorie 3 - La Roche-de-Rame (100 mètres)) ( 1 325 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD, PA et décisions de
réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul) ( 1 325 m² / 100.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R6) ( 1 325 m² / 100.0 %)
PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1) ( 26 m² / 2.0 %)
SUP : Servitude d'Utilité Publique : I4 - Lignes électriques (Servitude d'Utilité Publique RTE (I4_444619258_ARGENL61S0PON_ass))
( 676 m² / 51.0 %)
Z : Zonage d'urbanisme : A - Agricole (A - Zone agricole préservée) ( 1 325 m² / 100.0 %)
A 892 :
A : Risques : Inondation (niveau moyen) ( 3 213 m² / 100.0 %)
A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 3 213 m² / 100.0 %)
A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) ( 3 213 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD)) ( 3 213 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) ( 3 213 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 14 - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (Classement sonore RN94 -
Catégorie 3 - La Roche-de-Rame (100 mètres)) ( 1 606 m² / 50.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD, PA et décisions de
réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul) ( 3 213 m² / 100.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : B - ZONE BLEUE (B9) ( 1 928 m² / 60.0 %) PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R6) ( 1 285 m² / 40.0 %)
PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1) ( 386 m² / 12.0 %)
Z : Zonage d'urbanisme : A - Agricole (A - Zone agricole préservée) ( 2 121 m² / 66.0 %)
Z : Zonage d'urbanisme : Nh - Naturel constructible (Nh - Secteur de la zone naturelle déjà habité, où les extensions mesurées sont
possibles sous condition) ( 1 092 m² / 34.0 %)
Considérant que l’échange proposé est équitable puisque les parcelles échangées se trouvent en zone agricole et que chacune des
parties récupère l’équivalent de 461 m².
Considérant le projet de division parcellaire présenté par le géomètre-expert Monsieur Benoit DUCHATEL.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 1er Mars 2024.
Monsieur le Maire propose que les frais de notaire relatif à l’acte d’échange soient à la charge de Monsieur Ayrton GRIMAUD et
Madame Bérénice GERBON.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,
Autorisent l’échange des parcelles 890 section A et une partie de la parcelle 584 section A appartenant à la commune
contre une partie de la parcelle 892 section A appartenant à Monsieur Ayrton GRIMAUD et Madame Bérénice GERBON,
Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange,
Approuvent que tous les frais concernant cet échange soient à la charge de Monsieur Ayrton GRIMAUD et Madame
Bérénice GERBON.
Vote à l’unanimité.
N 2024.52
Objet : Vente d’une partie de parcelle communale située Les Ribes à Monsieur ADAMCZYK Pawel et Madame BOULMENADJEL
Malika (annule et remplace la délibération n° 2022.68 du 24 octobre 2022)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les détails de la délibération n° 2022.68 et notamment le projet de
construction de Monsieur ADAMCZYK Pawel situé au lieu-dit les Ribes à Géro et la construction d’une servitude de passage sur la
parcelle 346 section A accordée.
Monsieur le Maire rappelle également que cette délibération a approuvé le principe de la vente d’une partie de la parcelle 346
section A et a autorisé Monsieur ADAMCZYK Pawel et Madame BOULMENADJEL Malika à procéder à la délimitation précise de la
parcelle visée par un géomètre-expert.
Considérant le projet de division parcellaire présenté par le géomètre-expert Monsieur Benoit DUCHATEL.
Vu les caractéristiques de la parcelle 346 section A :
A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 1 395 m² / 100.0 %)
A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) ( 1 395 m² / 100.0 %)
A : Risques : Torrentiel (niveau fort) ( 293 m² / 21.0 %)
A : Risques : Torrentiel (niveau moyen) ( 879 m² / 63.0 %)
E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD)) ( 1 395 m² / 100.0 %)
E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) ( 1 395 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 14 - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (Classement sonore RN94 -
Catégorie 3 - La Roche-de-Rame (100 mètres)) ( 1 395 m² / 100.0 %)
IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD, PA et décisions de
réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul) ( 1 395 m² / 100.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : B - ZONE BLEUE (B6) ( 879 m² / 63.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : NR (Non règlementé) ( 223 m² / 16.0 %)
PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R5) ( 293 m² / 21.0 %)
PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1) ( 488 m² / 35.0 %)
Z : Zonage d'urbanisme : A - Agricole (A - Zone agricole préservée) ( 1 395 m² / 100.0 %) Vu la proposition de la commune de céder 132 m² de la parcelle 346 section A au prix de 1,00€ (un euro) du mètre carré, soit
132,00 € (cent trente-deux euros).
Considérant l’accord émis par Monsieur ADAMCZYK et Madame BOULMENADJEL en date du 07 Mai 2024 suite à cette proposition.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur.
Après avoir étudié les plans et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,
Acceptent la vente d’une partie de la parcelle 346 section A à Monsieur ADAMCZYK Pawel et Madame BOULMENADJEL
Malika au prix de 1,00 € (un euro) du mètre carré,
Précisent que les frais de rédactions d’actes et de géomètre seront à la charge de Monsieur ADAMCZYK Pawel et Madame
BOULMENADJEL Malika
Vote à l’unanimité.
Michel FRISON :
Plusieurs sujets ont été abordés :
Echange de terrains GRIMAUD Ayrton
Echange de terrain SP LELIEVRE (délibération votée à ce Conseil Municipal) Rachat de parcelles consorts BARNEOUD
Vente de l’appartement de Lili AILLAUD aux Queyras
OPAH - RU (Opération programmée d’Amélioration de l’habitat et de Renouvellement Urbain) Initiative montée avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en partenariat avec l’ANAH, la Région, le Département et les communes du Canton. Cette opération consiste à subventionner les particuliers qui souhaitent entamer des travaux de rénovation de leurs appartements ou maison en tant que propriétaires bailleurs ou occupants. Un bureau d’animation va être recruté très prochainement par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins afin de faire des permanences dans les communes et informer la population.
ASSOCIATIONS
La commune a examiné les dossiers de demande de subvention pour l’année 2024.
3/ Délibérations soumises à l’approbation
Michel FRISON informe les membres du Conseil Municipal que le budget communal 2024 a été construit avec plusieurs particularités : l’intégration des budgets CCAS et caisse des écoles au budget général, ainsi que la reprise de la cantine et de la garderie par la commune au lieu de l’association Croq’Jeux à compter de la rentrée 2024/2025.
Olivier CHIENNO intègre la séance du CM après la délibération n° 27
4/ Questions diverses
Michel FRISON : les travaux du commerce progressent, l’ouverture est prévue le 12 juin 2024. L’aménagement aura couté 280 000 € aux gérants. La commune va travailler sur la mise en place et le respect d’une zone bleue sur le parking de la place (maximum 1h30 de stationnement) afin de lasser l’accès aux clients du commerce. Une alternative de stationnement sera proposée vers Géro sur un terrain prévu à cet effet auprès des Ribes.
Travaux suite aux intempéries de décembre 2023
Une consultation des entreprises va avoir lieu prochainement pour réaliser ces travaux sur la commune estimés à 150 000 €.
Les travaux conjoints avec Saint Crépin sur le torrent de Pra Reboul ont déjà été réalisés, reste seulement des arbres à enlever dans le lit du torrent.
Marie BAILLARD :
Une subvention du Département avait été attribuée pour la réhabilitation de la forge sous le rocher hiératique. D’autres financements vont être recherchés pour les compléter car l’autofinancement communal est important.
Daniel ALLARD :
Territoire Energie propose une 3ème aire de recharge des véhicules électriques sur la commune. Michel FRISON pense que ces serait bien qu’elle soit installée sur la place près du commerce. Le Cerpan l’a contacté pour réaliser un diagnostic des 2 cabanes d’alpage.
Il faudra aussi envisager l’achat de 2 cabanes héliportables. La cabane du Cougnet doit être rénovée.
Marie BAILLARD :
- La Foire de Printemps aura lieu dimanche 26 mai 2024 dans le parc du château. - 3 personnes se sont proposées pour les jardins partagés.
- L’Etude d’opportunité pour la pose des panneaux photovoltaïques doit être réalisée. Une réunion aura lieu bientôt.
Manuel PUTELAT :
Un référendum ne peut-il pas être fait demandant l’avis de la population au sujet du projet d’aménagement de la traversée de la commune ?
Séance levée à 21h30