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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+20+10+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2016
DATE
DE
CONVOCATION
:
14/10/2016
:
DATE
D'AFFICHAGE
:
14/10/2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
19
PRÉSENTS
14
VOTANTS
15
L’an
deux
mille
seize
Le
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents :
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absents
:
MM.
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
MORASSUT
Daniel,
SÉJOURNET
Jean-Thomas. M.
ARSENDEAU
Andy
a été
élu
Secrétaire
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
[a précédente
séance
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET :
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
OBJET :
NOM
DE
LA
NOUVELLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
2016.38
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la délibération
n° 2014.22
du
29.04.2014
sont
portées
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal :
-_
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
VU
l'état présenté
par
Monsieur
le Maire,
-_
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
qui
regroupait
les
Présidents
et
Vice-Présidents
des
Communautés
de
Communes
Entre
Seine
et Forêt,
du
Pays
de
Bière,
du
Pays
de
Seine,
du
Pays
de
Fontainebleau,
des
Terres
du
Gâtinais
et
les
Maires
des
26
communes
concernées
par
le
projet
de
Communauté
d'Agglomération,
un
projet
de
statuts
est
en
cours.
Il
convient
en
conséquence
de
se
prononcer
sur
le
nom
de
la
future
Communauté
d'Agglomération,
le siège
et
les
nouvelles
compétences,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- VU
la nécessité
de
dénommer
la future
Communauté
d’ Agglomération,
- PROPOSE,
à
l’unanimité,
le
nom
de
la
Communauté
d’Agglomération
décliné
comme
suit
: Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau. OBJET
:
Monsieur
le
Maire
informe
PAssemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
qui
regroupait
les
Présidents
et Vice-Présidents
des
Communautés
de
Communes
Entre
SIEGE
DE_LA
NOUVELLE
Seine
et
Forêt,
du
Pays
de
Bière,
du
Pays
de
Seine,
du
Pays
de
Fontainebleau,
des
COMMUNAUTE
Terres
du
Gâtinais
et
les
Maires
des
26
communes
concernées
par
le
projet
de
D'AGGLOMERATION
Communauté
d’ Agglomération,
un
projet
de
statuts
est
en
cours.
I
convient
en
conséquence
de
se
prononcer
sur
le
siège
de
la
future
Communauté
2016.39
d'Agglomération
qui
figurera
dans
les
statuts,
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la nécessité
de
désigner
le siège
la future
Communauté
d’ Agglomération,
- EME,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
la domiciliation
du
siège
au
44,
rue
du Château
77300
FONTAINEBLEAU.
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
qui
regroupait
les
Présidents
et Vice-Présidents
des
Communautés
de
Communes
Entre
COMMUNAUTE
Seine
et
Forêt,
du
Pays
de
Bière,
du
Pays
de
Seine,
du
Pays
de
Fontainebleau,
des
D’AGGLOMERATION
Terres
du
Gâtinais
et
les
Maires
des
26
communes
concernées
par
le
projet
de
Communauté
d'Agglomération,
un
accord
local
de
gouvernance.
ACCORD
LOCAL
DE
GOUVERNANCE
En
conséquence,
il convient
de
se
prononcer
sur
la répartition
de
sièges
au
Conseil
de
la Communauté
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
Entre
Seine
et
Forêt
et
du
Pays
de
Fontainebleau
et
extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
communes
d’Arbonne
la Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly
en
Bière,
Fleury
en
Bière,
Perthes,
Saint
Germain
sur
Ecole,
Saint
Martin
en
Bière,
Saint
Sauveur
sur
Ecole,
bois
el Roi,
Chartrettes,
Achères
la Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la Reine,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué.
2016.40
Le
Conseil
Municipal :
- OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
d’accord
local
de
gouvernance
du
19
septembre
2016.
-
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
l'accord
de
gouvernance
à
61
membres,
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
22
septembre
2016
l’informant
de
l’adaptation
des
limites
territoriales
des
arrondissements
AVIS sur le MODIFICATION
à ja carte des
intercommunalités
telles qu’elles
sont constituées
au
1* janvier 2017.
des
LIMITES
TERRITORIALES des
À
ce titre Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
de
se prononcer
sur la proposition
de
ARRONDISSEMENTS
découpage
des
arrondissements
de
Fontainebleau
et
Provins.
2016.41
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
les
futures
limites
territoriales
des
arrondissements
de
Fontainebleau
et
Provins
par
Monsieur
le
Préfet
et
figurant
sur
la
carte
du
27.09.2016,
option
2 (Provins). OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
SUPÉRIEURE
DE
L’ECOLE 2016.42 OBJET
:
ADHESION
DE
LA
CC2V
2016.43 OBJET
:
DESIGNATION
des
DELEGUES
au
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DE
L’'ECOLE
ET
SES
AFFLUENTS
2016.44 OBJET :
SOUTIEN
DE
LA
MATERNITE
DE
LA
POLYCLINIQUE
DE
FONTAINEBLEAU
2016.45
Monsieur
le Maire
informe
que
lors
de
P Assemblée
Syndicale
Intercommunale
de
la Vallée
Supérieure
de
l’Ecole
du
lundi
03
octobre
2016,
il a été
décidé
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
pour
permettre
Padhésion
de
la
CC2V
au
Syndicat
Intercommunal.
En
conséquence,
les
communes
adhérentes
sont
sollicitées
pour
délibérer
sur
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
la modification
des
statuts
du
Syndicat
qui
prendra
le
nom
de
Syndicat
Intercommunal
Mixte
de
la
Vallée
Supérieure
de
PEcole
constitué
entre
les
communes
de
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
la CC2V
(zone
1
d’assainissement)
territoire
étendu
aux
communes
de
Oncy
sur
Ecole
et
Milly
la
Forêt,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
CC2V
a
souhaité
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
Mixte
de
la Vallée
Supérieure
de
FEcole.
En
conséquence
les
communes
de
Noisy
sur
Ecole
et
Le
Vaudoué
sont
sollicitées
pour
délibérer,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- ACCEPTE,
à
l’unanimité,
l’adhésion
de
la
CC2V
au
syndicat
Intercommunal
Mixte
d’ Assainissement
de
la Vallée
Supérieure
de
l'Ecole.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SIARE
lui demandant
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Ecole
et
ses
Affluents
(SAGEA)
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l Aménagement
et
Entretien
de
la
Rivière
École
(SIARE)
et
du
Syndicat
Intercommunal
du
Rebais.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
DESIGNE,
à
l'unanimité,
Mme
PECQUET
Annie,
déléguée
titulaire
Mme
VATIER
Sylvie,
déléguée
titulaire
M.
ARSENDEAU
Andy,
délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
d’un
courriel
du
28
septembre
2016
qui
a
été
envoyé
par
l’Equipe
de
la
Maternité
de
la
Polyclinique
de
la
Forêt
de
Fontainebleau
pour
attirer
l’attention
des
élus
sur
la volonté
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Ile
de
France
de
fermer
définitivement
la
dernière
maternité
privée
du
Sud
Seine
et Marnais.
Afin
de
lutter
activement
pour
le
maintien
de
cette
maternité
l'Equipe
de
la
Maternité
sollicite
l'engagement
et le soutien
des
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- CONSIDERANT
le service
rendu
depuis
des
décennies.
- SE
PRONONCE,
à
la
majorité,
pour
le
maintien
de
la
maternité
de
la
polyclinique
de
Fontainebleau
(13
pour,
2
contre:
M.
ARSENDEAU,
Mme
SIMONIN). OBJET
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d’intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
RELLE
BUDGET
PRIMITIF
2016
Dépenses: Fonctionnement Compte
73925
: +
13
000
€
Décision Modificative N° 1
Compte 615228
:- 13 000 €
Le
Conseil
Municipal :
2016.46
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2016
comme
suit
:
OPERATION
RELLE
Dépenses
:
Fonctionnement Compte
73925
: +
13
000€
Compte
615228
: -
13
000
€
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’une
extension
du
réseau
d’éclairage
public
peut
être
réalisée,
chemin
des
Prés
en
mobilier
de
style
identique
à
celui
ECLAIRAGE
PUBLIC
existant
rue
du
Pont
de
l’Arcade
avec
l’aide
du
SDESM
dont
la
commune
est
adhérente.
CHEMIN
DES
PRES
Le
Conseil
Municipal
:
2016.47
- OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Maire,
- APPROUVÉ,
à
l’unanimité,
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières.
- DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
au
SDESM
concernant
les travaux
sur
le réseau
d'éclairage
publie,
chemin
des
Prés.
-
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et les
travaux
concernant
l’extension
du
réseau
d'éclairage
public
du
chemin
des
Prés,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
|
réalisation
des
travaux.
|
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
et toutes
pièces
|
s’y
référant
relatif à la réalisation
des
travaux,
- AUTORISE
le
SDESM
à récupérer
les
certificats
d'économie
d'énergie
auprès
de
son
obligé
ou
à
présenter
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
PADEME. OBJET
:
PISTE
CYCLABLE
RONDPOINT
DE
CHAMBERGEOT
-— CHEMIN
DE
LA
MADELEINE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
2016.48 OBJET :
PISTE
CYCLABLE
RONDPOINT
DE
CHAMBERGEOT
—
CHEMIN
DE
LA
MADELEINE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE
DE
FRANCE
2016.49
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’après
de
nombreuses
réunions
avec
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental
concernant
la
faisabilité
de
la
piste
cyclable,
le dossier
a été modifié
et répond
aux
exigences
du
cahier
des
charges
imposé
par
la Conseil
Départemental,
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
aide
financière
pour
la création
de
la piste
cyclable.
Le
Conseil
Municipal :
- OU
lexposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
le
courrier
d’accord
de
principe
de
décembre
2014
visé
par
M.
le
Président
chargé
de
la voirie
départementale
sur
l'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable,
-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
prendre
en
compte
la
priorité
de
ce
dossier
au
regard
de
son
antériorité,
- VU
le projet
d'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
du
rondpoint
de
Chambergeot
au
chemin
de
la Madeleine
d’un
montant
estimé
à 506
000
€
HT,
- SOLLICITE,
à
l’unanimité,
de
la‘part
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
F.E.R.
(Fond
d’Equipement
Rural)
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’après
de
nombreuses
réunions
avec
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental
concernant
la
faisabilité
de
la
piste
cyclable,
le dossier
a été modifié
et répond
aux
exigences
du
cahier
des
charges
imposé
par
la Conseil
Départemental.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
le Conseil
Régional
d’Ile
de
France
qui
accompagne
les
opérations
validées
par
le
Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
aide
financière
pour
la création
de
la piste
cyclable.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le
courrier
d’accord
de
principe
de
décembre
2014
visé
par
M.
le
Président
chargé
de
la voirie
départementale
sur
l'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable,
-
DEMANDE
au
Conseil
Régional
de
prendre
en
compte
la
priorité
de
ce
dossier
au
regard
de
son
antériorité,
- VU
le projet
d'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
du rondpoint
de
Chambergeot
au
chemin
de
la Madeleine
d’un
montant
estimé
à 506
000
€
HT,
-
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
de
la part
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
une
subvention
au
taux
le plus
élevé. OBJET
:
VENTE
DE
TERRAINS
2016.50 OBJET :
INDEMNITES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
2016.51 OBJET :
TRANSFORMATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2i"e
CLASSE
EN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL de
1°"° CLASSE 2016.52
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
bilan
de
fin
de
vente
établi
par
AGORA
Store
pour
les
terrains
(lots
À
et B)
mis
en
vente
sur
leur
site,
Les
enchères
closes
le
16
septembre
2016
(3
enchères
pour
le
lot
A
et
5
enchères
pour
le
lot
B)
ont
permis
de
désigner
pour
le
lot
A
Monsieur
CALLEWAERT
Patrick,
meilleur
enchérisseur
au
prix
de
33
631,53
€
et pour
lot
B
Monsieur
BOGAS
Luis,
meilleur
enchérisseur
au
prix
de
9
000,00
€.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
la
vente
aux
enchérisseurs
précités
et de
l’autoriser
à signer
les
actes
de
ventes.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
la
vente
du
lot
À
à
Monsieur
CALLEWAERT
Patrick
au
prix
de
33
631,53
€.
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
la
vente
du
lot
B
à
Monsieur
BOGAS
Luis
au
prix
de
9 000,00
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
authentiques.
- DIT
que
cette
recette
nouvelle
viendra
abonder
en
recettes
les
chapitres
d’investissement. Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
M.
BREGERE
MAILLET
Jean,
receveur
municipal,
du
05
juillet
2016,
précisant
sa
volonté
de
se
tenir
à
la
disposition
du
conseil
municipal
pour
toute
mission
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Monsieur
le Maire
précise
à l’Assemblée
que
ces
prestations
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d’une
indemnité
annuelle
acquise
au
receveur
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’allouer
à M.
BREGERE
MAILLET
Jean
une
indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
à
compter
de
l’exercice
2016
et
suivants.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
deux
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
de
1%%
classe
afin
de
répondre
à
la
demande
d'avancement
de
grade
de
deux
adjoints
techniques
territoriaux
de
2è"%
classe
suite
à
l'envoi
à
la
commission
administrative
paritaire
du
tableau
d’avancement
de
grade
le
10
octobre
2016.
Le
Conseil
Municipal :
-
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
la
transformation
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
en
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1
classe
à temps
complet
et ce
à compter
du
1%
novembre
2016. OBJET
:
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
DE
2è"e
CLASSE
EN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
DE
1°"
CLASSE 2016.53 OBJET
:
TRANSFERT
du
LIEU
de
CELEBRATION
des
MARIAGES
et
du
CONSEIL
MUNICIPAL
2016.54 OBJET
:
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
2016.55
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
lère
classe
à temps
non
complet
afin
de
répondre
à
la demande
d’avancement
de
grade
d’un
adjoint
du
patrimoine
de
2"
classe
et
suite
à
lPenvoi
à
la
commission
administrative
paritaire
du
tableau
d’avancement
de
grade
le
10
octobre
2016.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
la
transformation
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
en poste
d’adjoint
du patrimoine
de
1°
classe
à temps
non
complet
22/35°
à compter
du
1
novembre
2016.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
la salle
du
Conseil
et des
Mariages,
située
actuellement
à
l’étage
d’un
bâtiment
séparé
de
la
Mairie
par
la
rue
du
Pont
de
l’Arcade,
n’est
plus
adaptée
en
raison
des
normes
d’accessibilité
des
lieux
publics. C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
transférer
définitivement
la Salle
de
Conseil
et des
Mariages
dans
l’une
des
salles
de
la Mairie
aménagée
à
cet
effet
et
située
au
rez-de-chaussée
avec
accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- TRANSFERT,
à l’unanimité,
définitivement
la Salle
de
Conseil
et des
Mariages
située
dans
la Mairie
à compter
du
1° janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
chaque
maire
peut
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
élu
« référent
» sur
la sécurité
routière
dont
le rôle
est
de
diffuser
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière.
Il
est
aussi
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- _
DESIGNE,
à
l’unanimité,
M.
MORIZET
Patrice.
La
séance
est
levée
à 20
h
00
NOISY
SUR
ÉCOLE,
{e 21
octobre
2016
L