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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie, C- 52-06-2024

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 24 juin 2024

ATTRACTIVITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2026 SIGNÉE AVEC LA CRESS, FRANCE ACTIVE ET ADEFIP - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 52-06-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024

ATTRACTIVITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2026 SIGNÉE AVEC LA CRESS, FRANCE ACTIVE ET ADEFIP - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024

Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022/2028,

Vu la délibération n°2023.11.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,

Vu la délibération de la Commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du Conseil d’Agglomération n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 1er juillet 2022,

Vu la délibération n°2022.950.SP de la Séance Plénière du Conseil régional du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant,

Vu la délibération n°C03-05-2022 du Conseil d’Agglomération du 16 mai 2022 approuvant les dispositions du premier avenant,

Vu la délibération n°2023.1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant et la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024,

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget 2024 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,

En date du 29 juin 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la stratégie de la Communauté d’Agglomération du Niortais en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’innovation sociale pour les années 2023 à 2026.Afin de l’accompagner dans l’animation et le déploiement de cette feuille de route, la Communauté d'Agglomération du Niortais a signé le 24 octobre 2023, une convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, France Active Nouvelle-Aquitaine et l’association ADEFIP pour les années 2023 à 2026.

Les bilans annuels des actions et animations engagées par les partenaires sur l’exercice 2023 attestent que les engagements inscrits dans ladite convention ont bien été réalisés ; les différents outils d’accompagnement et de financement (ESSPRESSO, DLA, incubateur POP, financements, garanties, financement participatif…) de ce partenariat et leurs connexions avec les autres partenaires du développement économique sont clairement des clés de réussite des nombreux projets d’entreprise sur notre territoire.

Ainsi ce sont au total près de :

 29 structures et porteurs de projets ESS qui ont bénéficié du conseil à la création et au développement,

 12 projets d’entrepreneuriat qui ont bénéficié d’un financement,

 12 qui ont bénéficié d’une garantie bancaire,

 5 qui ont bénéficié d’un prêt d’honneur solidaire,

 10 structures ESS qui ont bénéficié de missions de conseils dans le cadre du DLA,  4 projets en émergence qui ont été incubés par POP Incub,

 25 entrepreneurs qui ont participé à des ateliers de formation,

 70 structures qui ont participé à des temps d’interconnaissances et d’informations (1 ESSPRESSO, 2 temps forts Mois de l’ESS, club des Tiers lieux, réunion de vie MESS…),  88 citoyens qui ont contribué au soutien financier d’un projet sur la plateforme jadopteunprojet.com.

Afin de poursuivre le déploiement de la feuille de route ESS et innovation du territoire, créer des évènements, mener des actions de sensibilisation, de communication, d’accompagnement sur notre territoire,

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de l’avenant 1 à la convention de partenariat 2023 – 2026 avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, France Active Nouvelle-Aquitaine et ADEFIP,

- Approuve, pour l’année 2024, l'affectation de la somme de 30 000 € répartie comme suit : 6 500 € CRESS, 18 500 € France Active et 5 000 € ADEFIP, dédiée à ce partenariat,

- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer l’avenant 1 ; - Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tout document afférent.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Lucy MOREAU

Déléguée du Président