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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Tableau des effectifs et annexe)
Thèmes du document : Loisirs, Travail et emploi, Sport,
Délibération n°2022-04-24bis
Annule et remplace n°2022-04-24
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise à jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 20 septembre 2022 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Marilou Padilla Ratelade est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Christophe Arfeuillère Le Gall Nathalie à Jean-François Michon
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Bujon Marc à Gilles Magrit Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Pierre Guitard Prabonneau Sylvie à Suzanne Bourroux
Coutaud Pierre à Dominique Miermont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Rougerie Christine à Jacqueline Cornelissen
Delibit Sandra à Marilou Padilla Ratelade Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Devallière Sébastien à Martine Pannetier Ventadour Elisabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ;
Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste (représenté) ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve
Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Laurent Nathalie (représenté) ; Louradour Pierrick ; Mazière
Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ;
Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Page 2 sur 2
Délibération n°2022-04-24bis
2022 -
Vu l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au tableau des emplois en date du 8 juin 2022 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant d’une part, qu’il est nécessaire de faire évoluer la carrière des agents pour répondre aux besoins de montée en compétences de l’établissement.
Le président explique que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création des emplois correspondant au grade d’avancement. Il propose à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, les créations des emplois suivants :
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ième classe à temps complet.
- 13 emplois d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet.
- 1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet.
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ième classe à temps complet.
- 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ième classe à temps complet.
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ième classe à temps complet.
- 1 emploi d’animateur principal de 1ième classe à temps complet.
- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ième classe à temps complet.
- 1 emploi d’attaché hors classe à temps complet.
- 1 emploi d’ingénieur principal à temps complet.
Considérant, d’autre part, que pour pouvoir pérenniser un agent qui occupe un emploi non permanent, il convient de créer 1 emploi d’adjoint technique à temps complet pour exercer les missions de collecte des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
DECIDE d’adopter la création des emplois ainsi proposés ;
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er octobre 2022 annexé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 29 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier TC TNC Total TC TNC Total
DGS A 1 1 1 1
Attaché hors classe A 1 1 1 1
Attaché principal A 3 3 1 1
Attaché A 12 12 12 12
Rédacteur principal 2ème classe B 4 2 2 2
Rédacteur B 7 7 5 5
Adjoint administratif principal 1ère classe C 6 1x3h 1x30h 8 5 1x3h 1x30h 7
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 1x23h 6 4 1x23h 5
Adjoint administratif C 6 6 6 6
46 40
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0 0
Animateur B 2 2 1 1
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 1 1 1 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 6 6 5 5
Adjoint d’animation C 21
1x4,83h
1x26,25
h
1x29,05
h
24 17
1x26,25
h 19
33 26
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 1 2 2
Assistant de conservation B 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 2 2
Adjoint du patrimoine C 4 4 3 3
11 10
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 1 0 0
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe B 1 1 1 1
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe B 1 1 0 0
3 1
Ingénieur principal A 1 1 1 1
Ingénieur A 6 6 2 2
Technicien principal de 2ème classe B 3 3 3 3
Technicien B 6 6 3 3
Agent de maîtrise principal C 3 3 2 2
Agent de maîtrise C 2 2 1 1
Adjoint technique principale de 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 17 16 16
Adjoint technique C 40
1x10h
1x26h
1x28h
1x29,5h
45 27
1x10h
1x19,60
h
1x29,5h
31
84 60
Educateur principal de jeunes enfants A 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 2 2 2 2
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe en CDI C 3 3 2 2
Agent socilal C 1 1 1 1
7 6
TOTAL GENERAL 184 143
FILIERE MEDICO-SOCIAL
HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2022
Grades Cat. Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ANIMATION
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE TECHNIQUE