Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 60 creation rue des trois chenes 2
unknown - 2024 60pj creation rue des trois chenes
unknown - 2024 60pj creation rue des trois chenes 2
Déliberation - 2024 54 tarifs 2025
Déliberation - 2024 57 convention fourriere spa
Déliberation - 2024 51 designation amo pour deci
Déliberation - 2024 59 subvention exceptionnelle ecole voyage qui
Déliberation - 2024 48 travaux stade choix des entreprises
Déliberation - 2025 07 tarifs 2025 modification 1
Déliberation - 2025 03 subventions aux associations 2025
Déliberation - 2024 60 creation rue des trois chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 creation rue des trois chenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU JURA Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 ID : 039-213903651-20241121-2024 060-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quaire, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de GIANCATARINO, Maire. Nombre de conseillers El Présents | Votants exercice 15 9 11 Date de Convocation : 13/11/2024 Date d'Affichage : 25/11/2024 N° : 2024/60 OBJET : Création rue des trois chênes ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Christiaon MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian SAINTHOT. Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADOR! et Solène VILLET Pouvoir : Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO, Marie-Anne SALVADORI donne pouvoir à Bernard BERTHAUD Secrétaire de séance : Liliane GOY Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'attribuer un nom de rue pour la voie menant au futur lotissement qui va se construire rue Armand Tisserand. 13 lots vont être en vente à cet endroit. Cette rue partira depuis la rue Armand Tisserand. Le chemin des trois chênes présent à cet endroit (parcelle 52) sera réduit et débutera désormais à partir de l’entrée du futur lotissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 1) souhaite attribuer le nom de : «rue des trois chênes » pour cette nouvelle voie (plan ci-joint) 2) autorise Madame la Maire à procéder à toute démarche administrative pour ce dossier. Ainsi fait et délibéré à la date susdite, Et ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme, La Maire, Paulette GIANCAT