Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 17 designatdeg dun referent sncf
Déliberation - deliberation 2026 10 designatdeg membres ccid
Déliberation - deliberation 2026 22 designatdeg membres au sein d
Déliberation - deliberation 2026 21 designatdeg membres c.a. du c
Déliberation - deliberation 2026 19 designatdeg membres c.a. chan
Déliberation - 2026 029 Designation dun correspondant defense
Déliberation - deliberation 2026 23 designatdeg membres au sein d
Déliberation - deliberation 2026 09 designatdeg membres comm cont
Déliberation - 2026 20 designation dun correspondant defense
Déliberation - DCM2026025 CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - deliberation 2026 18 designatdeg dun correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 18 designatdeg dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260408-DEL202618-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAILLE DE
PARMAYN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
N°
2026/18
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
02/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
28
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
Pouvoirs
:
0
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Votants :
28
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Émilie
PORTIER,
Isabelle
LASTERNAS.
ABSENT
:
Philippe
TOUZALIN
Marie-France
TRINQUESSE
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Désignation
d’un
correspondant
défense
VU
l'article
L1421-1
du
Code
de
la
Défense,
la
commune
doit
désigner
un
correspondant
défense
chargé
des
relations
avec
les
autorités
militaires
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
les
désignations
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
DÉSIGNE
comme
correspondant
défense
: M.
Alain
Prissette
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|| peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
°
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PA
N_
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de suspension
de
l'exécution
du présent
acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts