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Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 18 08 2017 03 remplacement 3eme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANC'AISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ——————""S"KE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 août 2017
Le dix-huit août deux mil dix Sept à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les
membres du Conseil Municipal de la Commune
de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), Sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE-
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS,
et ainsi LENDRESSE que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ,
HILLOOU, LETARGUA et (Communes fusionnées) SALEFRANQUE.
18-08-2017-03 pouvoirs : Mme POHLER a donné pouvoir à M. LETARGUA |
M. LACOSTE-PEDELABORDE a donné pouvoir à M. CLAVÉ Date de convocation le 10/08/2017
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Vone 12e Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
| OBJET : REMPLACEMENT 3EME ADJOINT
|
Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2014
le Conseil Municipal a décidé de fixer à trois le nombre d'adjoints de la Commune.
Il expose à l'assemblée que Mme Estelle PALIS 3ème adjoint, a été
élue 1° adjointe en lieu et place de la 1°"° adjointe ayant été élue Maire déléguée.
l'indique qu'il appartient désormais à l'assemblée de remplacer ou
de Supprimer le poste d'adjoint vacant.
Le Conseil Municipal, our l'exposé du Maire et après en avoir largement
délibéré,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche
de l'administration, de procéder au remplacement du poste d'adjoint
vacant.
DÉCIDE que le poste d'adjoint vacant est maintenu,
PROCÈDE à l'élection du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret
à la majorité absolue.
Il rappelle que le conseil municipal n'étant pas au complet, il est
nécessaire de procéder préalablement à des élections en vue de compléter
le conseil, à moins que le conseil n'use de la faculté offerte par l'article
L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel
« quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut
décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé
sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil
municipal a perdu le tiers de son effectif légal ».
Le Maire propose ainsi au conseil de décider qu'il sera
procédé à l'élection du nouvel adjoint sans élections complémentaires
préalables.
DÉCIDE de procéder à l'élection du 3ème adjoint au Maire au
scrutin secret à Ja majorité absolue, sans élections complémentaires préalables,
Est candidate : Mme Patricia LOQUET
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : O0
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT — Téléphone : 05 49 67
64 63 Télécopie : QS 59 67 31 27 — Courriel : commonté.edg-64.fr
JC 84 Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Mme Patricia LOQUET a obtenu : 12 (douze) voix
Mme Patricia LOQUET est désignée en qualité de 3ème adjoint au Maire et
percevra les indemnités d'élus conformément à la délibération
du 13 mai 2016.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 0S 59 67 64 63 — Télécopie
Q5 59 67 31 27 - Courriel : commontftcde-64.fr JC 85