Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.04.08

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.04.08 Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.04.08)Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2008

L’an deux mille huit, le quinze avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 9 avril, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 26

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Mme MARTIN, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN-RIGNAULT, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 2

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. CORBINUS à M. FERRUS

Absent sans pouvoir : 1

Mme ESCANDE

Monsieur MATHO, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, GASSELIN, et GEOFFROY, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs : Monsieur FERRUS a reçu le pouvoir de Monsieur CORBINUS et de Madame ESCANDE ; il ne peut faire usage que d’un seul pouvoir et choisit celui de Monsieur CORBINUS. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2008.

Le Procès-Verbal du 3 avril 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Daniel DURAND est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Question de Monsieur Stéphane DOUADY :

- Avenir du RMAT à Salbris.2

Délibération n°08-47 à 08-82

BUDGETS ANNEXES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2007 DU TRÉSORIER, DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DÉLIBÉRATIONS PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le Trésorier établit un compte de gestion par budget. Ce document de synthèse est établi par le comptable de la Collectivité et répond à 2 objectifs :

- justifier l’exécution du budget. Il doit être sur ce point parfaitement conforme aux écritures du compte administratif présenté par le Maire.

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.

Le Maire est l'ordonnateur des dépenses. Il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Sandrine CHENEL, adjointe aux finances, présente les comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats des Budgets Annexes suivants :

- Développement Économique.

- Lotissement du Technoparc

- Eau.

- Assainissement.

- Régie des Transports.

- Friche Egger Rol.

- Karting.

- Logement social.

- Lotissement d’habitation.

- Zones d’activités artisanales et industrielles.

- CRJS.

Les écritures des comptes de gestion des budgets annexes sont en tous points conformes à celles des comptes administratifs 2007.

LES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES SONT ADOPTÉS À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS).

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’agissant de l’approbation des Comptes Administratifs, le Maire présente les comptes et assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.

Pascal SAUVAGET est désigné Président de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.3

Le Président soumet les comptes administratifs 2007 et les délibérations d’affectation des résultats au vote.

LES COMPTES ADMINISTRATIFS ET L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES SONT ADOPTÉS À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS).

N°08-83 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les autorisations de crédits des budgets annexes suivants :

- Développement Économique.

- Lotissement du Technoparc

- Eau.

- Assainissement.

- Régie des Transports.

- Friche Egger Rol.

- Karting.

- Logement social.

- Lotissement d’habitation.

- Zones d’activités artisanales et industrielles.

- CRJS.

- Gendarmerie.

Les Conseillers Municipaux disposent d’un dossier rapportant une note de présentation et le détail de chaque section pour chacun des douze budgets annexes.

DEPENSES RECETTES

DÉVELOPPEMENT RÉELLES ORDRE TOTAL REELLES ORDRE TOTAL

ECONOMIQUE

FONCTIONNEMENT 309 688,00 € 20 000,00 € 329 688,00 € 329 688,76 € 329 688,76 €

INVESTISSEMENT 830 000,00 € 830 000,00 € 830 073,94 € 830 073,94 €

TOTAL BUDGET 1 139 688,00 € 20 000,00 € 1 159 688,00 € 1 159 762,70 € 0,00 € 1 159 762,70 €

LOTISSEMENT

TECHNOPARC

FONCTIONNEMENT 109 000,00 € 1 961 350,00 € 2 070 350,00 € 355 400,00 € 1 714 950,00 € 2 070 350,00 €

INVESTISSEMENT 245 622,95 € 1 714 950,00 € 1 960 572,95 € 1 961 350,00 € 1 961 350,00 €4

TOTAL BUDGET 2 851 108,00 € 3 676 300,00 € 4 030 922,95 € 355 400,00 € 3 676 300,00 € 4 031 700,00 €

DÉPENSES RECETTES

EAUX

FONCTIONNEMENT 122 624,07 € 43 700,00 € 166 324,07 € 166 324,07 € 166 324,07 €

INVESTISSEMENT 506 324,06 € 506 324,06 € 462 620,45 € 43 700,00 € 506 320,45 €

TOTAL BUDGET 628 948,13 € 43 500,00 € 672 448,13 € 628 944,52 € 43 700,00 € 672 644,52 €

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT 54 400,00 € 54 300,00 € 108 700,00 € 88 700,00 € 20 000,00 € 108 700,00 €

INVESTISSEMENT 296 952,29 € 20 000,00 € 316 952,29 € 263 148,75 € 54 300,00 € 317 448,75 €

TOTAL BUDGET 351 352,29 € 39 200,00 € 425 652,29 € 351 848,75 € 74 300,00 € 426 148,75 €

FRICHES RÉELLES ORDRE TOTAL REELLES ORDRE TOTAL

EGGER ROLL

FONCTIONNEMENT 82 691,18 € 82 691,18 € 82 691,18 € 82 691,18 €

INVESTISSEMENT 82 807,15 € 82 807,15 € 82 807,15 € 82 807,15 €

TOTAL BUDGET 165 498,33 € 0,00 € 165 498,33 € 165 498,33 € 0,00 € 165 498,33 €

KARTING

FONCTIONNEMENT 37 643,89 € 37 643,89 € 37 643,89 € 37 643,89 €

INVESTISSEMENT 56 440,00 € 56 440,00 € 56 440,00 € 56 440,00 €

TOTAL BUDGET 94 083,89 € 0,00 € 94 083,89 € 94 083,89 € 0,00 € 94 083,89 €

GENDARMERIE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 3 704 394,89 € 3 704 394,89 € 3 705 000,00 € 3 705 000,00 €

TOTAL BUDGET 3 704 394,89 € 0,00 € 3 704 394,89 € 3 705 000,00 € 0,00 € 3 705 000,00 €5

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ORDRE TOTAL RÉELLES ORDRE TOTAL LOGEMENT

SOCIAL

FONCTIONNEMENT 3 450,00 € 3 450,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €

INVESTISSEMENT 31 779,40 € 31 779,40 € 31 792,82 € 31 792,82 €

TOTAL BUDGET 35 229,40 € 0,00 € 35 229,40 € 35 242,82 € 0,00 € 35 242,82 €

LOTISSEMENT

HABITATIONS

FONCTIONNEMENT 1 050 000,00 € 2 390 250,00 € 3 440 250,00 € 1 600 000,00 € 1 840 250,00 € 3 440 250,00 €

INVESTISSEMENT 549 125,16 € 1 840 250,00 € 2 389 375,16 € 0,00 € 2 390 250,00 € 2 390 250,00 €

TOTAL BUDGET 1 599 125,16 € 4 230 500,00 € 5 829 625,16 € 1 600 000,00 € 4 230 500,00 € 5 830 500,00 €

ZONE D'ACTIVITÉ

ARTISANALE

FONCTIONNEMENT 220 000,00 € 609 500,00 € 829 500,00 € 334 000,00 € 495 500,00 € 829 500,00 €

INVESTISSEMENT 495 500,00 € 495 500,00 € 5 634,25 € 609 500,00 € 615 134,25 €

TOTAL BUDGET 220 000,00 € 1 105 000,00 € 1 325 000,00 € 339 634,25 € 1 105 000,00 € 1 444 634,25 €

RÉGIE DE

TRANSPORTS

FONCTIONNEMENT 145 105,09 € 145 105,09 € 145 500,00 € 145 500,00 €

INVESTISSEMENT 65 699,85 € 65 699,85 € 65 699,85 € 65 699,85 €

TOTAL BUDGET 210 804,94 € 0,00 € 210 804,94 € 211 199,85 € 0,00 € 211 199,85 €

CRJS

FONCTIONNEMENT 489 812,91 € 489 812,91 € 489 813,00 € 514 700,00 €

INVESTISSEMENT 270 000,00 € 270 000,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €

TOTAL BUDGET 759 812,91 € 0,00 € 759 812,91 € 759 813,00 € 0,00 € 784 700,00 €6

L’adjointe aux finances fait l’exposé de chaque budget.

Monsieur DOUADY se déclare satisfait de la fin programmée du budget annexe du karting. Monsieur le Maire le rejoint et se réjouit également de l’issue de ce dossier avec l’aboutissement de la vente de cet équipement.

Concernant le budget de la gendarmerie, Monsieur le Maire précise que l’emprunt devrait finalement porter sur 30 ans et que l’annuité sera bien compensée par les loyers. Monsieur FERRUS confirme qu’il lui paraît cohérent de coller l’emprunt à la durée de vie du bâtiment, cela permettant au budget annexe de s’autofinancer. Il demande quel est l’organisme bancaire sélectionné. Monsieur le Maire répond que l’offre la mieux disante est actuellement celle de la Caisse d’Épargne mais que rien n’est encore signé. Monsieur FERRUS demande si Dexia a été consulté. Le Maire répond que oui et que Dexia est actuellement détenteur de 80% de la dette de la Commune.

Monsieur DOUADY se demande s’il est pertinent de conserver le budget logement social sachant que l’opération autour de la Maison Ménagé est ajournée et qu’il faut contracter un emprunt pour équilibrer ce budget. Monsieur le Maire répond que le projet Cœur de village n’est pas abandonné et que l’emprunt ne sera peut-être pas réalisé. Il subsiste par ailleurs un logement social sur lequel la Commune a consenti un contrat de location vente ce qui implique le maintien du budget annexe.

À l’examen du budget Lotissement d’Habitation, Monsieur le Maire indique qu’il signe actuellement une promesse de vente tous les 2 jours pour le lotissement de la route de Pierrefitte. Madame GILLMANN-RIGNAULT rappelle qu’il y a aussi des désistements. Monsieur le Maire en convient et explique qu’ils sont dus aux retards de commercialisation des lots et à l’augmentation des taux d’intérêts bancaires.

Stéphane DOUADY revient sur la commercialisation de grandes parcelles et de parcelles dévolues aux HLM dans ce même lotissement. Le Maire explique qu’il a voulu favoriser la mixité sociale. Il reconnaît que les grands terrains sont plus difficiles à vendre mais qu’au “pire”, ils pourront être redivisés ou dévolus à une autre opération.

Monsieur DOUADY s’interroge également sur la pertinence de la prime au développement durable sachant que la construction Haute Qualité Environnement est très coûteuse. Le Maire rappelle que cette prime a été instaurée afin d’alléger le coût de ce type de construction : elle s’ajoute à celles d’autres organismes et n’est qu’une incitation. Il n’y a pas d’obligation à construire HQE sur ce lotissement.

TOTAL GENERAL 11 760 045,94 € 9 114 500,00 € 18 413 160,89 € 9 406 428,11 € 9 129 800,00 € 18 561 115,11 €7

Concernant les zones artisanales, Stéphane DOUADY demande où en sont les ventes. Le Maire déclare que des options ont été prises. La seule inquiétude concerne La Poste. Monsieur le Maire explique que si les rumeurs de délocalisation à Lamotte-Beuvron se confirmaient, la réaction de la Commune serait virulente. Le Conseil Municipal approuve.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

N°08-84 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DU TRÉSORIER POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Ce document de synthèse est établi par le comptable de la Collectivité et répond à 2 objectifs :

- justifier l’exécution du budget. Il doit être sur ce point parfaitement conforme aux écritures du compte administratif présenté par le Maire.

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.

Les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes à celles du compte administratif 2007.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

N°08-85 et 08-86 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le compte administratif présente le bilan financier d’une année de gestion de la Collectivité, dont il retrace l’exécution budgétaire, permettant ainsi une approche comparative « prévision- réalisation »

Il convient de présenter les chiffres du CA 2007 qui s’établit comme suit :

EN FONCTIONNEMENT :

 Concernant les dépenses, nous avons constaté une progression des dépenses de fonctionnement de + 2,57% par rapport au CA 2006 (Charges à caractère général = +2.39%, Frais financiers= - 35 % et Personnels= +1.85%)

 Concernant les Recettes : nous avons enregistré une augmentation des recettes de fonctionnement de + 4.12%. (Fiscalité directe = +2.12%, Droits de mutation : + 54.20%, Compensation TP = -100 %.

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 275 252.20€8

EN INVESTISSEMENT :

 Concernant les dépenses, En 2007, nous avons réalisé 16.67 % de dépenses d’investissement en moins que 2006 (École maternelle 1 561 000 €, investissements de maintenance sur patrimoine existant 697 000€ et un reste à réaliser de 495 156 €).

 Concernant les Recettes : nous avons enregistré une diminution de 14 % par rapport au CA 2006 (Subventions d’équipement= - 9 %, Emprunts= - 15 %).et un reste à réaliser de 642 974 €.

 Un excédent cumulé d’investissement de 257 537.59€

Patricia BRAS et Stéphane DOUADY regrettent de ne pas avoir une présentation ligne par ligne du compte administratif. Monsieur le Maire explique que les élections municipales ne lui ont pas permis cette année de finaliser avec les services la présentation habituelle, mais que l’an prochain, une présentation plus détaillée sera reprise.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne, après un vote à main levée ou à bulletin secret, un Président de séance pour statuer sur le Compte Administratif, le Maire se retirant au moment du vote.

Monsieur Pascal SAUVAGET, Président de séance nouvellement élu, propose au Conseil :

- D’ADOPTER le Compte Administratif 2007, présentant un excédent global de fonctionnement de 275 252.20 euros et un excédent global d’investissement de 257 537.59 euros.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(5 abstentions : Mesdames BRAS et GILLMANN-RIGNAULT, Messieurs DOUADY et FERRUS, le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

- DE DÉLIBÉRER sur l’affectation des résultats du CA 2007, à savoir :

 275 252.20 euros à reporter en excédent de fonctionnement à prendre en compte dans les recettes 2008.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

COMPLÉMENT AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le débat sur les orientations budgétaires 2008 a eu lieu lors du conseil municipal de février dernier. La tenue de ce débat est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Le Débat d'Orientations Budgétaires a pour objectif de permettre à l’assemblée délibérante : • de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. • de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.9

Compte tenu des élections municipales au mois de mars et de l’installation d’un nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire propose de rappeler les orientations évoquées pour le budget 2008. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

N°08-87a et b

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2008 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le Budget Primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes de la Commune.

Le Budget Principal de la Ville fait apparaître pour 2008 :

 En section de fonctionnement

- Recettes et dépenses équilibrées à 6.46 M€

- La section fait l’objet d’un vote par chapitres (charges de gestion, dépenses de personnel, intérêts de la dette…) à l’exception des subventions de fonctionnement aux associations qui font l’objet d’un vote spécifique au niveau de l’article 65748 pour 226 600€.

 En section d’investissement

- Recettes et dépenses équilibrées à 2.64 M€

Sans être exhaustif dans la description des engagements de la municipalité ayant une incidence budgétaire en 2008 voici quelques-unes des priorités de l’action politique de la majorité municipale en matière d’investissement:

 L

e

L

e

 Le budget bâtiment communaux intègre l’auvent, le bardage et l’alarme anti-intrusion de la salle des fêtes (53 500 €), l’achat de 2 mobil-homes pour le camping (40 000 €), différents travaux au cimetière – columbarium-ossuaire-jardin du souvenir (16 100 €) –, des travaux d’agrandissement au service technique (40 000 €) et la mise en sécurité des bâtiments (50 000 €).

 Le budget de l’éducation prévoit la mise en place de deux nouvelles salles de classe à l’école primaire Yves Gautier ainsi que de gros travaux sur la classe de CP pour un montant de 230 000 €.

 Le point fort de ce budget est axé cette année sur le programme voirie dont 400 000 € sont engagés sur le marché de la rue Georges Boiton, le renouvellement, la mise en conformité et la modernisation de l’éclairage public (55 000 €) et l’achat de véhicules pour les services techniques (120 000 €).

Le montant des emprunts nécessaires à l’équilibre de la section d’investissement s’élève à 171 480 € soit 7 % des dépenses d’investissement 2008.

La section d’investissement fait l’objet d’un vote par programme (ou opérations).

Le montant total des autorisations budgétaires 2008 du Budget Principal (fonctionnement + investissement) s’élève donc à 9,10 M€.

013 (bâtiments communaux dont salle associative) 354 545 € 014 (Bâtiments sportifs) et CRJS 139 537 € 015 (Bâtiments scolaires) 315 718 € 00151 (École maternelle) 324 504 € 0016 (Voirie, Éclairage public) 939 509 € Dont les restes à réaliser 495 156€10

Stéphane DOUADY souligne que si l’annuité de la dette baisse, la durée augmente. Monsieur le Maire explique que seuls un ou deux emprunts ont vu leur durée s’allonger ; pour la majorité des emprunts, les taux ont été renégociés.

Monsieur FERRUS demande quelle est la part de chaque programme dans les subventions des équipements. Monsieur le Maire donne alors lecture du détail de financement des équipements structurants du dernier mandat.

François FERRUS demande quel est le budget alloué à Swing 41. L’adjointe aux Affaires Culturelles indique qu’il est de 128 000€ mais qu’il faut en déduire les sponsors, les subventions et la billetterie : le solde à la charge de la collectivité est aux alentours de 30 000€. Monsieur FERRUS trouve cela trop cher pour deux jours de manifestation : il préfèrerait que ce budget serve pour sept ou huit animations dans l’année plutôt que de “mettre le paquet” sur une seule.

Christine BRETEL précise que la ville de Samoy organise le même genre de festival avec le double de budget (300 000€). Monsieur FERRUS estime que dans un contexte économique difficile des arbitrages doivent être faits. Monsieur le Maire argue que la ville ne doit pas mourir du fait de cette situation. Il poursuit en rappelant que le festival a sept ans et qu’il serait bien regrettable d’abandonner cette notoriété. La Majorité fait là un arbitrage.

Concernant l’équilibre général du budget primitif de la ville, Monsieur DOUADY trouve qu’il est bâti sur des choses incertaines telles des ventes de terrains à Valaudran alors que le lotissement n’est pas réalisé. Monsieur le Maire répond que le propre d’un budget est de faire des prévisions. Il explique en outre qu’il existe une opportunité de céder la parcelle telle quelle à un promoteur. Stéphane DOUADY demande s’il n’est pas plus rentable que la Commune réalise elle-même ce lotissement, comme celui de la route de Pierrefitte. Monsieur le Maire répond que Valaudran est plus difficile à aménager. Si la Ville vend le foncier à un promoteur qui l’aménage, le bénéfice est immédiat. Les services peuvent se consacrer à l’entretien des écoles ou de la voirie.

Monsieur FERRUS demande ce que va devenir le site de l’ex-station Total, actuellement en cours de démolition. Le Maire indique que la Communauté de Communes envisage de l’acquérir pour y construire un office de tourisme intercommunal.

Monsieur FERRUS demande le nombre de chômeurs à Salbris. Le Maire répond que le taux de chômage est inférieur à 10%. Il conseille à Monsieur FERRUS de questionner Elsa GOURLOT au pôle social pour plus d’information. Monsieur FERRUS en profite pour se déclarer favorable au Revenu de Solidarité Active.11

Monsieur FERRUS demande pourquoi Emmaüs n’a pas de subvention. Sandrine CHENEL, adjointe aux Finances, explique que, notamment du fait de son déménagement dans de nouveaux locaux, cette association n’a pas encore évalué ses besoins. Une aide financière sera donc votée plus tard. Patricia BRAS demande quels sont les critères d’attribution des aides. Monsieur le Maire explique que le premier critère concerne la transparence et la rigueur des comptes. L’enveloppe financière dédiée à chaque association est ensuite déterminée au cas par cas en fonction du projet et du budget de l’association. Monsieur FERRUS trouve la liste des associations subventionnées très longue et signale un “saupoudrage”. Monsieur le Maire estime que cette remarque démontre que son auteur méconnait le tissu associatif de la ville et sa force.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le budget tel que présenté.

Le Conseil Municipal souhaite distinguer le vote des subventions aux associations de l’ensemble du vote du budget général.

La Délibération n°08-87a relative aux subventions est adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(3 abstentions : Madame LESOURD et Monsieur GUILLON ne prennent pas part au vote, Monsieur FERRUS s’abstient.

1 vote contre : le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

La Délibération n°08-87b relative au vote du budget général, hors subventions aux associations, est adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(5 votes contre : Mesdames BRAS et GILLMANN-RIGNAULT, Messieurs DOUADY et FERRUS, le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

N°08-88 AVENANT AU MARCHÉ TRAVAUX DE LA ZA DES CHAMPS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Afin de respecter le cahier des charges du concessionnaire du réseau d’adduction d’eau potable (Véolia), tous les réseaux AEP ayant un diamètre supérieur ou égal au Ø200 mm doivent être réalisés en fonte (prévus initialement en PEHD), ce qui modifie la nature des travaux prévue au marché initial.

Il est donc nécessaire d’établir un avenant n°1 en plus value d’un montant de 7 559,92€ TTC

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-89 AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX DE LA RUE GEORGES BOITON

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Suite à la constatation par le maître d’œuvre de la mauvaise qualité des matériaux extraits de la tranchée, et suite à la consultation du maître d’ouvrage, il a été décidé de remplacer les matériaux12

non réutilisables par des matériaux d’apport. Cela implique une modification de la nature des travaux prévus initialement au marché.

Il est donc nécessaire d’établir un avenant n°1 en plus value d’un montant de 17 739,67€ TTC.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-90 MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE LA FILIÈRE SPORTIVE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Madame le Maire de Marcilly en Gault souhaite adjoindre aux programmes scolaires de sa commune un cycle d’activités physiques et sportives pour les élèves des classes élémentaires. La commune de Marcilly en Gault ne disposant pas des moyens humains permettant la réalisation de ce projet, le Maire de Marcilly sollicite la Ville de Salbris pour la mise à disposition d’un Éducateur Territorial des APS pour la période du 21 Avril 2008 au 23 Juin 2008.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-91 CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS POUR 2008

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Considérant le surcroît de travail aux espaces verts, la manifestation Swing 41, mais aussi afin d’assurer la continuité du service public pendant la période estivale, Monsieur le Maire propose de créer les postes d’agents contractuels à durée déterminée suivants :

SERVICES TECHNIQUES :

- 3 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe, à temps complet, du 15 mai 2008 au 31 août 2008.

ADMINISTRATIF :

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à temps complet, du 1er juin 2008 au 31 août 2008.

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe (20/35ème), du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008.

Les postes créés ne seront réellement pourvus qu’en fonction des besoins.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS)

N°08-92 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Afin d'élargir l'offre de service au CRJS, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet. Cet agent sera chargé d'accueillir les groupes, de leur proposer des animations et de les réaliser.13

Monsieur FERRUS demande à quelles qualification et rémunération correspond ce poste. Monsieur le Maire lui répond que c’est un poste de catégorie C rémunéré au SMIC.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-93 INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL LES DIMANCHES, JOURS FÉRIÉS ET DE NUIT, POUR LES AGENTS DU CRJS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les activités du CRJS sont similaires à celles du secteur de l'hôtellerie et du tourisme : lors des manifestations les agents doivent travailler la nuit, les week-ends et jours fériés.

Afin de prendre en compte ces sujétions, Monsieur le Maire propose d’instaurer des indemnités horaires pour travail du dimanche, jours fériés et travail de nuit.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (Monsieur DOUADY ne prend pas part au vote).

QUESTIONS DIVERSES

 Avenir du RMAT

Monsieur DOUADY demande au Maire s’il a des informations sur l’avenir du RMAT de Salbris car un élu de Châteauroux lui a annoncé la suppression de 30 postes en 2008.

Monsieur le Maire répond qu’il s’est entretenu avec le Préfet sur ce dossier : aucune information inquiétante ne filtre sur le site de Salbris. Le Préfet doit s’entretenir prochainement avec le chef de cabinet du Ministre sur ce dossier. Joël SOMMIER explique que beaucoup de rumeurs circulent sur ce dossier. Il a assisté à une réunion avec le chef de corps du 2ème RMAT et déclare qu’il existe des propositions de suppressions de régiments mais, qu’en l’état actuel des choses, Salbris n’est pas concerné par ces restructurations. Il rappelle que le dépôt de munitions important le plus proche de la façade Atlantique est le site de Salbris. Il indique qu’il y aura en effet peut-être une baisse des effectifs due au non-remplacement de personnels retraités mais pas de fermeture.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 21h15.

Le Secrétaire de Séance,

Daniel DURAND