Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 10 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 04 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 11 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 12 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 02 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 07 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 15 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 13 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 09 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 03 ADM De signation repre sentant EPTB 3A ex Institution Adour tampon
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 03 ADM De signation repre sentant EPTB 3A ex Institution Adour tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026,
Secrétaire de séance : Vincent CAUBET
Etaient présents 56 titulaires, 9 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Didier LOUSTAU, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE- REY, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Philippe GARROTÉ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Christophe GUÉRY
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT
Jean CASABONNE suppléant de Michel HIDALGO
Christian BONNE suppléant de Philippe SANSAMAT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Dominique BÉTRAN suppléant de Christian ZAMUNER
Sylvie BERRIEIX suppléante de Jean-Philippe GRUEL
Elodie MAYSOUNAVE suppléante de Florian MIROU
Denise ARRIGAS suppléante d’Alain QUINTANA
Betrand SAUT suppléant de Bruno GUITTON
Pouvoirs : Cédric PUCHEU à Danièle MIRANDE-REY, Jean-Christophe DOUS BOURDET- PEES à Lysiane PALACIN, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Anne BARBET à Flora LAPERNE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Stéphane LARTIGUE, Iñaki ECHANIZ à Marie-Lyse BISTUÉ, Elodie JIMENEZ à Sébastien DE TRUCHIS, Nicolas MALEIG à Dominique QUEHEILLE, Frédéric BARATS à Yann CAMOU JUNCAS,
Absents : Béatrice ZAGO RAPPORT N°260428-03-ADM-
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A
L’EPTB ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2025 portant délimitation du périmètre d’intervention de l’EPTB à l’échelle des aquifères captifs de Gascogne ;
Vu la délibération n°2025-CS-41 du comité syndical du syndicat mixte « Institution Adour » du 9 décembre 2025 approuvant notamment le changement de nom et de sigle du syndicat et adoptant les statuts modifiés ;
Vu l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025 n°681du 23 décembre 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte »Institution Adour » ;
Vu les statuts en vigueur de l’EPTB Adour Affluents Aquifères, et notamment l’article 11.1 relatif à la composition du comité syndical ;
L’Etablissement Public Territorial de Bassin « Institution Adour » était jusqu’alors dédié au bassin versant de l’Adour. Puis par arrêté préfectoral du 7 juillet 2025, son périmètre d’intervention a été élargi aux aquifères captifs de Gascogne. Aussi, cette compétence élargie ajoutée aux évolutions statutaires des dernières années, a donné lieu à un changement de dénomination dudit syndicat, à savoir EPTB Adour Affluents Aquifères (EPTB a3).
L’EPTB a pour mission :
• la coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations ;
• la mise en cohérence des maîtrises d’ouvrage sur le grand cycle de l’eau, notamment par un rôle de coordination, animation et conseil ;
• l’élaboration de projets d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) ; • l’observatoire de l’eau, mission support pour le dimensionnement et la conduite des missions précitées.
L’adhésion à cet Etablissement Public Territorial de Bassin permet à la CCHB au regard de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace et de transition énergétique d’assurer une bonne coordination des interventions des différents acteurs publics, dont notre structure, et ainsi de la soutenir dans l’exercice de ses missions,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner un représentant, disposant d’une voix délibérative, au Comité syndical de EPTB Adour Affluents Aquifères. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DESIGNE Mme. Danièle MIRANDE-REY en tant que représentant de la CCHB au Comité syndical de l’EPTB Adour Affluents Aquifères
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé VC Signé MO
Vincent CAUBET Marc OXIBAR