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Déliberation - Délibération 16 du 13 03 2024 Compte de gestion de l’exercice 2023 – Budget Général Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 16 du 13 03 2024 Compte de gestion de l’exercice 2023 – Budget Général Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nornbre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale
ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Compte de gestion de l'exercice 2023 - Budget Général
Délibération 2024 - 16
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le compte de gestion du Budget Général
2023 transmis par le Trésorier du SGC Limoges et Amendes faisant apparaître les résultats suivants :
= Section de fonctionnement
Résultat de clôture : + 703 817.93 €
= Section d'investissement
Résultat de clôture : - 523 443,76 €
VU l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la commission Finances réunie Le 6 mars 2024,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir entendu
l'exposé du compte de gestion et en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- _ D'APPROUVER les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023, établi par le
Trésorier du SGC Limoges et Amendes tels que détaillés dans Le tableau ci-annexé, en tout point conforme au compte administratif.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le22 /03|204 Publié ou notifié
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB16 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Compte de gestion de l'exercice 2023 - Budget général
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 20/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 16 - Compte de gestion de lexercice 2023 Budget Général.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
QE 3 Accusé de Réception
_. LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB16-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2024