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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas17 30 04 2026 election vice president delegue ccas 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ne
a
fe
a,
=
un
.
N°2026/17
du
30 avril
2026
SANINI
O1
IS
www.vile-sannois.fr OBJET
:
CCAS ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
DELEGUE
DU
CCAS
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
Mary
RÉAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice)
ds ff ééior en préfeaure Date
de
réception
préfecture:
07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/17
du
30
avril
2026
L'article
L2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
:095-269501615-20260430-
AR.
du.
O1
OS.
2
C
Publié
le
. À?)
C5
©
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS ELECTION
DU
VICE
- PRESIDENT
DELEGUE
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu’il
est
constitué,
le
Conseil
d’Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-Président
et
un
Vice-Président
délégué
»,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
«
3DS
»
et
notamment
son
l’article
141
portant
modification
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
prévoyant
l'élection
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS,
d’un
Vice-Président
délégué
chargé
des
mêmes
fonctions
que
le
Président
et
le
Vice-Président
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
derniers,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026/46
du
7
avril
2026
fixant
à douze
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
(soit
six
membres
élus
et
six
membres
nommés),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026/47
du
7
avril
2026
relative
à l'élection
des
six
membres
élus
en
son
sein
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
(CA)
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
la
délibération
n°2026/16
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
30
avril
2026
portant
élection
du
Vice-
Président
du
CCAS,
Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le
Maire
n°2026/32
du
16
avril
2026
relatif
à
la
nomination
de
six
représentants
d’associations
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l’élection
d’un
Vice-Président
délégué
pour
le
CCAS,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a proposé
la
candidature
de
Madame
GUÉRIN
Katia
à
la
fonction
de
Vice-Présidente
déléguée
du
CCAS,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a
invité
les
membres
du
Conseil
d'Administration
à
procéder
à
l’élection
du
Vice-Président
délégué
au
vote
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1 :
d’élire
Madame
GUÉRIN
Katia
en
qualité
de
Vice-Présidente
déléguée
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du-CCAS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieyxdevant
le
tribuñal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cçdex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
lapplication
informatique
Télérecours,
acceséible
par
le
lien
suivant
:hitps://www.telefecours
Ki.
Article
3
:Le
Pfésident
du
CCAS
est
chargé/de
l’exécution
de
la
présehte
délibération.
AINSI
DELIB
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
d
La
Secrétaire
de
séance