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Déliberation - Deliberations du CM du 10 dec 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 10 dec 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
Conseil
Municipal
Séance
du
19
décembre
2024
+
Liste
des
délibérations
prises
par
le conseil
municipal
:
N°
Délibérations
Vote
DCM
n°
2024 12
001 |
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’indre-et-Loire
suite
à
l'adhésion
de
nouveaux
membres
ADOPTÉE A l'unanimité
carrefour
à
l’angle
de
la
rue
de
la
mairie
et
de
la
rue
du
Stade
et
de
l'aménagement
d’un
parking
DCM
n°
2024
12
002
|
Demande
de
subvention
DETR
2025
pour
le
déploiement
de
la
ADOPTÉE
Défense
Incendie
A
l'unanimité
DCM
n°
2024 12
003
|
Demande
de
subvention
FDSR
2025
pour
l'aménagement
du
ADOPTÉE
A
l'unanimité
proposé
par
la
CC
Loches
Sud
Touraine
pour
la
période
2025-
2027
DCM
n°
2024 12
004 |
Adhésion
au groupement
de commandes
Voirie
2025
initié par la
ADOPTÉE
CC
Loches
Sud
Touraine
A
l’unanimité
DCM
n°
2024 12
005 |
Adhésion
au
service
commun
RGPD
et
Enjeux
numériques
ADOPTÉE
A
l'unanimité
récupération
d'animaux
errants
DCM
n°
2024
12
006
|
Fixation
des
tarifs
communaux
2025
ADOPTÉE
A
l’unanimité
DCM
n°
2024
12
007
|
Convention
de
partenariat
avec
la
Fourrière
Animale
37
pour
la
ADOPTÉE
A
l'unanimité
DCM
n°
2024
12
008
|
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Risques
prévoyance
et
santé
Non
délibérée
Le
maire,
Nis!
Jensch
Affiché
le 12.12.2024