Arrêté - 2023 2720 Veolia RUE Beaulieu Perelle du 2 AU 20 OCT 2023

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Arrêté - 2023 2720 Veolia RUE Beaulieu Perelle du 2 AU 20 OCT 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2720 Veolia RUE Beaulieu Perelle du 2 AU 20 OCT 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

ARRETE N : 2023- 720

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

BEAULIEU PERELLE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n° 2019-814 en date du 12 mars

2019 portant réglementation de la circulation des

véhicules rue Arthur Fauqueur, rue Sévigné, rue

Charles de Foucauld, rue Marx Dormoy, rue de

Grossouvre, rue Claude chappe, rue des Frères

Lumières, rue Edouard Branly et rue Thomas Edison à

Lens,

Vu l'arrêté municipal n° 2019-900 en date du 19 mars

2019 portant réglementation de la circulation des

véhicules rue Arthur Fauqueur, rue Sévigné, rue

Charles de Foucauld, rue Marx Dormoy, rue de

Grossouvre, rue Claude chappe, rue des Frères

Lumières, rue Edouard Branly et rue Thomas Edison à

Lens,

Vu la demande en date du 26 septembre 2023 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 26

septembre 2023, de l'entreprise VEOLIA

EAU/ASSAINISSEMENT — Parc d'Activités Les

Moulins — 3 rue Saint Louis, 62300 LENS et ses sous-

traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour le

renouvellement d'une conduite d’eau potable vont être

entrepris par l'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants

pour le compte de la CALL et qu'il convient de prendre

les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir

les accidents pendant la période allant du lundi 2

octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus.ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARRETE

Durant la période allant lundi 2 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Beaulieu Perelle à Lens.

Rue Beaulieu Perelle

Du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l'avancement du chantier. La circulation pourra se faire en double sens de circulation et/ou en contre sens de circulation. Dans ces conditions les modalités de l’article 2 repris dans l’arrêté municipal n° 2019-814 en date du 12 mars 2019 relatives à la rue Beaulieu Perelle seront suspendues.

En cas de fermeture de voie, l'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains et commerçants concernés par la distribution d’un flyer.

Le stationnement sera réservé à l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.

La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S'agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.

La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sortant du parc d'activité se fera de la manière suivante :

- par la rue Georges Méliès et la rue Arthur Fauqueur. Dans ces conditions les modalités de l’article 2 repris dans l'arrêté municipal n°2019-900 en date du 19 mars relatives à la rue Arthur Fauqueur (partie comprise entre la rue Saint-Louis et la route d'Arras) seront suspendues.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants conformément à la 8e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.ARTICLE 11

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

: Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

L'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

: L'entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 23 :

ARTICLE 24 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

29 SEP. 2923

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

èE

LLE A