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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Convocation - 1680528703 Convocation Conseil Municipal du 7.4.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CA2 D REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Sainte Geneviève lès Gasny
Arrondissement des Andelys
Canton de Vernon
Le 3 avril 2023
Mesdames, Messieurs,
Les membres du Conseil Municipal
Objet : réunion du Conseil Municipal
Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 7 AVRIL 2023 à 19H30
ORDRE DU JOUR
Appel nominatif des membres
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu du 25.03.2023
DELIBERATION :
Examen de déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain
Provision pour le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers
Emprunt
Approbation du compte de gestion 2022
Vote du Compte Administratif de 2022
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Vote du Budget primitif 2023
Changement de grade - création poste d’adjoint technique principal de 2°" classe — suppression poste d’adjoint technique de 2°" classe
INFORMATIONS DIVERSES
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le Maire,
Héléna MARTINEZ
8. route de Vernon 27620 Sainte Geneviève Lès Gasny
& 02 32 52 12 94 Fax 02 32 52 17 77 se tiendra le ., déclare
Signature
POUVOIR
Re , conseiller municipal de la commune de
.…, empêché d'assister à la séance du conseil municipal qui
donner pouvoir à mon collègue Mme ou M.
... pour voter en mon nom au cours de ladite séance.
8, route de Vernon 27620 Sainte Geneviève Lès Gasny
& 02 32 52 12 94 Fax 02 32 52 17 77