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Déliberation - BULLETIN+N°24+JUILLET+2014
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - BULLETIN+N°24+JUILLET+2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation,
D Breuil Ze Vrri
N°
24 JUILLET 2014
Le mot du Maire
Mesdames, Messieurs, d'élèves, Madame l’inspectrice d’ Académie et le personnel de L'ILEP pour leur implication "Voilà 3 mois que la nouvelle | | et leurs conseils dans ce dossier. équipe municipale sest ins-
tallée à la Mairie. Notre élec- A l'approche des départs en vacances, il est né- tion vient d'être confirmée cessaire de faire le point sur quelques dossiers
par le tribunal administratif d'actualité avant de vous souhaiter de bonnes d Amiens et c'est de nou- vacances estivales.
veau une grande satisfaction
de Voir : que notre travail et notre engagement
sont renforcés par cette décision judiciaire.
Un autre dossier important à régler est celui de
la mise en place de la réforme des rythmes sco-
laires en septembre 2014 et les aménagements
nécessaires qu'implique la fermeture de la
classe maternelle de Breuil-Centre. Vous trou-
verez, dans ce numéro, tous les éléments d’in-
formation relatifs à cette nouvelle organisation
de la rentrée. Je remercie les difectrices de
nos trois écoles, les représentants des parents
Jean-Philippe VICHARD
Maire de Breuil-Le-Vert Tribunal Administratif
BREUIL-LE-VERT Oise Hebdo du 25 juin 2014
Le résultat des élections municipales
validé par le tribunal administratif
Refusant le choix démocratique des brétu-
veliers, les membres de la liste “Un village
pourtous” ont pensé après leur sévère défaite
(82% contre 18%) qu'il leur serait possible
de remporter les élections en demandant au
tribunal administratif d'Amiens d'annuler le
scrutin du 23 mars dernier.
11.500 € ; c'est donc la somme que la mairie Par l'intermédiaire de leur avocat, Cédric ; . va épargner suite aux conclusions du tribunal Cherfils, Valérie Boulangez, Romain Pelle-
tier et David Zenner ont également deman-
dé que la commune de Breuil-le-Vert soit
condamnée à verser un dédommagement
de 500 € par colistier soit 11.500 € (qui se-
raient supportés par les contribuables) alors
que Cédric Cherfils et Valérie Boulangez £ f | sont chargés de défendre la commune dans”
qui a rejeté le recours des 23 colistiers de la
liste “ Un village pour tous ”
Vous pourrez si vous le souhaitez retrouver
les attendus du jugement sur le site de la mai-
rie et apprécier ainsi de nouveau le manque
de sérieux et le désintérêt des affaires de la
communes démontrés par la liste “ Un Vil-
mais élus LV
+ jugement [ en
Le ments "4 Messieurs
Cherfils, _ Pel letier,
Zenner et M" Bou-
langez les déclarant
nuls et non avenus.
La justice confirme le
résultat de lélection
et la sincérité du scru-
laquelle ils sont désor-
Le courrier Picard du rercredi 25 juin 2214
BREUIL-LE-VERT
lage pour Tous ”
Élections : recours rejetés
1 La justice vient de rejeter là de-
mande en annulation des élec-
tions municipales faite par la
liste «Un village pour Tous ».
Deux recours avaient été dépo-
sés, l'un par Cédric Cherfils et
Valérie Boulangez, l'autre par
} Romain Pelletier et David Zen-
ner. sLe tribunal a rejeté tous
leurs arguments», note Jean-
Philippe Vichard, maire. Regret-
tant que le dossier présenté
contenait «diverses allégations
sougrenues, diffamantes et inju-
rieusess, le maire se félicite
d'un jugement confirmant «la
large victoire électorale» de la
liste « Vivre ensernble à Breuil- 8
le-Vert». «Par précaution, les à
élus ont inscrit au budpet 2014 |
une provision de 15000 euros
pour payer les honoraires des
éventuels avocats amenés à nous
défendre. Nu! doute que cet ar-
gent serait mieux utilisé dans les
écoles pour servir l'intérêt de nos
enfants », termine le maire.
Par précaution et pour
faire face à ces pro-
cessifs (personne se
croyant sans cesse vic-
time de préjudices et
aimant particulière-
ment intenter des pro-
cès), les élus ont inscrit
au budget 2014 une
provision de 15.000 €
pour payer les hono-
raires des éventuels
avocats amenés à nous
défendre devant les
tin. Le tribunal a ainsi totalement désavoué
» les colistiers de la liste “Un village pour tous”
mettant ainsi un terme à plusieurs semaines
juridictions. Nul doute que cet argent serait
mieux utilisé dans les écoles pour servir l'in-
térêt de nos enfants. Fonctionnement des écoles
à la rentrée
Le Bonhomme Picard du mercredi 4 juin 2014
«L’énorme casse-tête ) (I
des nouveaux rythmes scolaires
La mise en place de la réforme scolaire est officialisée pour la rentrée de septembre
prochain. Une application qui ne sera pas simple. État des lieux.
Après avoir effectué plusieurs enquêtes et plusieurs réunions avec les parents des élèvesset les équipes pédagogiques, le dispositif de mise en place des rythmes scolaires pour septembre-avait été validé par l Education Nationale.
Cependant la fermeture brutale de la classe mater-
nelle de Breuil-Centre a nécessité de tout repenser,
et c'est pourquoi, nous vous présentons tardive-
ment le résultat de notre travail.
Cette réforme va engendrer de profonds change-
ments dans l’organisation des écoles, du service
périscolaire et du centre aéré.
Pour permettre à chacun de disposer de tous les
éléments, il semble d’abord utile de rappeler les
horaires des classes.
Nouveaux horaires de La rentrée
MATIN APRÈS-MIDI MERCREDI Temps récréatif Temps Actirités Pérscokires Temps Périscolaires Us |
te ne L jeu vendredi ( em MATIN Gratuit Payant Payant
(ETS Te 10) SR TRE 13h30 à 15h45 | 8h30à11h30 | 15h45 à 16h30 | 16h30 à 17130! 17h30 à 19h00
8h30à11h30 13h30à15h45 8h30à11h30 15h45à16h30 16h30à17h30 17h30 à 19h00
8h30à11h45 13h45à15h45 8h30à11h30 15h45à16h30 16h30à17h30 17h30 à 19h00 |
La fermeture de la classe maternelle de le matin, le midi et le soir. J'espère que
Breuil-Centre entraînera le trans- chacun mesurera l'effort consenti par
fert des enfants de la maternelle de lacommune. En effet cela va se tra-
Breuil-Centre vers la maternelle de duire par des dépenses nouvelles
Giencourt. Sans entrer dans les dé- et une organisation humaine com-
tails d’un dispositif très complexe, plexe puisqu’en plus du 1% minibus,
nous assurerons provisoirement pour nous allons devoir en louer un second cette année le transport de ces enfants, pour assurer le transport de12 élèves. Les transports pour les élèves de maternelle
de Breuil-Centre vers Giencourt et vice-versa
seront assurés aux heures suivantes :
8h20 et 13h20
CL UC précises)
11h40, 15h55 et PAT
pi tre part, nous allons ouvrir un 2°"%* ser-
vicee périscolaire le matin à Giencourt. Ainsi,
1eé parent qui ont des enfants scolarisés à
Giencourt et Breuil-Centre et qui utilisaient
avant le service périscolaire de Cannettecourt
devront désormais déposer leurs enfants à
l'école maternelle de Giencourt. Le transport
des enfants scolarisés à Breuil-Centre et dépo-
sés à la périscolaire de Giencourt, sera bien
Nc: assuré vers Breuil-Centre.
Ce 2°% service périscolaire à l école maternelle
b
’
… de Giencourt ouvrira ses portes dès 7h00 du
matin. C était ue RTE électorale mise
hangement Do se
| termineront : ce pus 6 tôt. sh
assuré dans chacune de un écoles jusqu'à
16h30. Il faut'être conscient qu'en fonction
. du nombre d' enfants, nous serons confrontés
à un problème de locaux. C’ est pourquoi les
parents devront obligatoirement inscrire leurs
enfants afin que nous puissions en connaître le
nombre exact. Ce temps de 45 minutes est une
tranche horaire incompressible, les parents AL
ue pas venir récupérer leurs enfants
ant la fin de la tranche horaires soit 16h 30.
De 16h30 à 17h30, dans chacune des trois
écoles, des activités périscolaires seront assu-
rées sur une tranche horaire également incom-
pressible. Cette heure sera facturée 1 heure
au tarif ILEP habituel. La participation à ces
activités nécessitera une inscription pour une
période de 7 semaines pour permettre aux
enfants de profiter logiquement et pleine-
ment du projet. Les parents ne pourront pas
venir récupérer leurs enfants avant la fin de la
tranche horaire soit 17 h 30. Le programme de
ces activités sera disponible auprès de l'ILEP à
‘ Cannettecourt.
De 17h30 à 19h00, dans chacune des trois
écoles, la périscolaire fonctionnera comme
avant, et les parents pourront venir chercher
leurs enfants comme ils le souhaitent durant
cette tranche horaire. Celle-ci sera facturée
forfaitairement 1 h 30 au tarif ILEP habituel.
Le soir, nous avons choisi de faire fonctionner
les activités et la périscolaire dans chacune des
écoles mais en fonction du nombre d'enfants
inscrits, nous serons peut-être amenés à revoir
ce dispositif.
L'école étant assurée désormais le mercredi
matin, la fréquentation du centre aéré va cer-
tainement s'accroître le mercredi après-midi.
Par anticipation, nous avons donc décidé d'en
limiter son accès aux seuls enfants scolarisés à
Breuil-le-Vert.
LÉ
Pour en avoir parlé avec eux, je fais confiance
aux professeurs des écoles qui sauront mettre
à profit cette réforme pour servir l'intérêt des
enfants.
En ce qui concerne les contraintes à gérer,
nous rappelons aux parents que ce dispositif
est particulièrement difficile à mettre en place
et à faire fonctionner et que nous aurons, cer-
tainement, besoin d’une période d'adaptation. meer ORIGINE DEs
D 50 MILLIARDS
| D'ÉCONOMIE |
1 _ 4
Dotations de l'Etat
milliards
Choc de réduction pour les dotations | F10"
de l’État aux collectivités 10 milisrés ÉDUAERTN sue Alors que les nouvelles équipes municipales et communautaires se mettent en ptace, l'annonce d’une contribution Sadiales PS supplémentaire à la réduction de La dépense publique à hauteur de 11 milliards d’euros pour le secteur public local est désormais = officielle. Déjà fortement impliquées dans le redressement des comptes publics nationaux, les collectivités sont ainsi appelées 1 1 Milliards à accentuer leur effort. Pour certaines d'entre elles, cette amputation exceptionnelle pourrait, au regard de son ampleur et du F ce Uettivaes calendrier annoncé, conduire Les nouveaux exécutifs à revoir leurs stratégies en matière de développement local. ol dur ide dar Publlqses va
Le montant de la dotation qui nous sera affectée en 2014 par l Etat sélèvera à 405.736 €. La moyenne
de ces 8 dernières années s’élevait à 414.684 €. Pour mémoire, nous retrouvons en 2014le niveau
des dotations de 2005... un bond en arrière !
Nous connaissons également le coût de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi compte tenu-de l'organisation retenue, nous sommes capables de dire aujourd’hui que nous devrons supporter
une charge supplémentaire de 100.000 € par an !
Pour compenser cette somme, il faudrait augmenter les impôts de 7% environ. Les élus vont donc devoir chercher et trouver des solutions pour compenser cette charge nouvelle.
Comme tous les
ans, nous allons
entreprendre des
travaux de reprises
de voiries. Ainsi
cette année, dès le
mois d'août, l’en-
treprise Eurovia
rénovera les enro-
bés de la rue de Béthencourtel et ceux de la
plusieurs ilo:
les voitures peuvent stationn s nous sou- rue André Oudin. Pour financer ces travaux, haitionsattendrele cel ns pour #1
nous avons obtenu une subvention de 33 % procéder à leur leo dis 75
de la part du Conseil Général que je remercie. résine permettent de casser oies AE
Hous.ces travaux représenteront un {montant tures. Ils ont été installés en’ mai rue du Ruis- E GEO GS me | seau, rue du Mont de crème et rue du Marais.
Ensuite, nous avons créé un plateau ralentis- Les premiers effets sont positifs. seur aux intersections de la rue des Charpen-
tiers et celle du Ruisseau. Ce dispositif réalisé Je rappelle qu'au-delà de ces nombreux dispo-
pour casser la vitesse d’automobilistes trop Sitifs mien place dans la COMANNE la meil-
pressés coûte 29.000 €. leure prévention reste le respect strict du code M
de la route par tous les automobilistes Bien avant les élections, nous avions acheté E——— Nous avons appris récemment que les
subventions que nous avons demandées
nous ont été accordées par l'Etat au titre
de la Dotation d’Equipement des Terri-
toires Ruraux pour contribuer au finance-
ment de 3 dossiers de travaux.
M Remplacement de fenêtres à l'école de
Cannettecourt.
MB Remplacement de la porte d'entrée de
la mairie.
E Création d’un ralentisseur rue des Hi-
rondelles.
Je remercie M. le Sous-Préfet pour le re-
gard attentif porté à nos dossiers.
ne Etats
qu’ à P £
a"
- nos per
D'autres per-
sonnels ont
engagé des travaux d’embellissement de
Breuil-le-Vert en fabriquant différents objets
d'ornement fleuris contribuant à valoriser
Instruction des |
Permis de Constru
Dans le domaine de l'urbanisme, nous avons
reçu un courrier de Monsieur le Préfet en
date du 9 octobre 2013 indiquant que l’ins-
truction des permis de construire par les
communes initialement prévue pour le 1%
janvier 2014 (cf Lettre du Maire d'octobre
2013) serait repoussée au 30 juin 2015.
Cest pour les élus une relative bonne nou-
velle car nous n’avons pas, notamment dans
les petites communes, les compétences pour
instruire les dossiers et donc lutter effica-
cement contre certains promoteurs qui dé-
tournent sans complexe ici comme ailleurs
les règles d'urbanisme.
Cependant, ce nouveau délai va nous per-
mettre de trouver une solution intercom-
munale afin de mutualiser les compétences.
Nous allons nous y employer au niveau de la
Communauté de Communes.
Nous assistons là à un parfait transfert de
compétence de l'Etat vers une collectivité
territoriale sans aucune compensation finan-
cière. Opération
Tranquillité Vacaï
La période des vacances estivales arrivant,
vous pouvez si vous envisagez un départ
durant quelques jours effectuer un signale-
ment auprès de la Police Municipale. Celle-ci
effectuera plusieurs passages dont vous serez
avisés.
Pensez à vous OPÉRATION F
entourer des MY NIMES
règles essen-
tielles de pro- re PAREIL LUE
tection de vos (5
biens. La gen- ( “A
darmerie de
Clermont est
également in-
formée des ab-
sences.
Dans le souci d’amélio-
rer notre communica-
tion maïs aussi dans un
souci environnemen-
tal, nous pouvons vous
adresser par courrier
électronique tous les
éléments liés à la vie de la commune (infor-
mations, temps forts, compte-rendu, revue
de presse, etc).
Ce dispositif est rapide, instantané et ne gé-
nère aucun frais. Il a le mérite de vous tenir
informé de la vie de la commune. Aucune pu-
blicité ne vous sera transférée. Votre adresse
est illisible des autres lecteurs. Elle utilise le
principe CCI (copie carbone invisible).
Si vous souhaitez faire partie de ce disposi-
tif, vous pouvez communiquer votre adresse
Internet au secrétariat de la mairie :
secretmairieblv@free.fr ou directement
à Monsieur le Maire : jpvmaire@free.fr.
Le mercredi 3 septembre, les élèves volon-
taires de plus”de 65 ‘ans retourneront à
>< tirée des annales
d'antan.
née dernière, gagec
sauront relever le défi” TT
Centre aéré et
périscolaire
L'ILEP fera sa fête de fin
d'été le samedi 30 août à (la
partir de 13h30 à l'école
de Cannettecourt.
Comme la rentrée des
Le Cercle Phila- à}
télique et Car- À
tophile du Pays.
du Clermontois
publiera en septembre 2014 un livret :
intitulé “ Breuil-le-Vert en cartes postales ”
qui regroupe la plupart des cartes postales
connues et éditées ayant comme thème notre
commune. Le livret sera disponible en mairie
pour un prix de vente de 10€. ie
nn.
ÿ «I Démarchages
Nous rencontrons souvent sur la commune
des personnes qui font du démarchage au-
près des habitants. Lorsque ces personnes
sont autorisées par la Mairie, l'autorisation
de démarchage est disponible sur le site de la
mairie. Mais ce nest pas une obligation pour
les démarcheurs.
Par contre, nous comprenons votre méfiance et nous vous recommandons de faire preuve d'une
extrême vigilance à l'égard de toutes les personnes qui passent à votre domicile. Dans tous les cas, il y'a des règles àrespecter :
M Le démarcheur doit pouvoir vous présenter un document justi-
fiant de son identité et de son emploi (carte, accréditation.….)
où une autorisation de démarchage à domicile de son employeur.
M Vous ne devez pas verser d'argent ou remettre de chèque avant le
1 délai de rétractation de sept jours.
M Vous ne devez pas signer de document non daté ou antidaté.
M Vous ne devez pas faire de chèque antidaté ou donner d'autori-
sation de prélèvement.
10h00 à 11h30
14h30 à 17h45 NéldememeuIeNer, ER MES TO AD EMTEC MRC 60600 Breuil-le-Vert
LUE EC YCEENUUZ GORQE 44 50 37 77
En ee TC EL METAL free.fr
Permanence de Monsieur le Maire : | U Urbanisme : NT rbama ren ve fr
Le jeudi à partir de 17 h15
Sauf pendant les vacances
Directeur de la publication : Jean-Philippe VICHARD - Rédactrice en chef: Aliette BALSALOBRÉ
Mise en page et impression: SMI - Clermont (Oise) - QUES 2014 n°24 - Crédits photos : Droits réservés
_ ct oi Ho fete Le me ROM 011 70 à 7: