Arrêté - ARRETE 867 TRVX LISLEDON

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Arrêté - ARRETE 867 TRVX LISLEDON Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 867 TRVX LISLEDON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département LOIRET

ï Canton de Montargis

NX Lsnamoeut VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0867

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LISLEDON

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,

- Vu les travaux de renouvellement d'appareil de fontainerie, à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Monsieur Benoît LOISEL, dans la rue de Lisledon ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 05 janvier 2026, et jusqu’au 05 février 2026, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle ou par feux tricolores et vitesse limitée à 30km/h) du 20 au 24 rue de Lisledon.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.

Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état

par le pétitionnaire, à ses frais.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,

soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057"

Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur

de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, les Services Techniques

Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 16/12/2025

; Se Maire,

TES = RER + SL —

GE

Vbeñise SERRANO

Date d'affichage : 16/12/2025