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Arrêté - AP Sanglier ESOD 2026 2027
Arrêté - AP Sanglier ESOD 2026 2027
Arrêté - AP Sanglier Tir Nuit 2026 2027
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP Sanglier Tir Nuit 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DU
BAS-RHIN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
autorisant
le tir de
nuit
de
l'espèce
sanglier
durant
sa
période
de
chasse
(15
avril
2026/1°'
février
2027)
et
la destruction
par
des
tirs
de
nuit
de
cette
espèce
en
tant
que
de
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
besoin
dans
le cadre
de
la prévention
des
dégâts
(15 avril 2026/14
avril 2027)
Le
préfet
de
la région
Grand
Est
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
préfet
du
Bas-Rhin
les
articles
L.424-2
à
L.424-7,
L.424-9
à
L.424-11,
L429-19,
R.424-1,
R.424-3,
R.424-6,
R.424-9,
R.427-6
à
R.427-28,
R.429-2
à
R.429-5
du
Code
de
l'environnement
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2025
fixant
le
sanglier
(Sus-scrofa)
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
ainsi
que
les
modalités
de
destruction
à tir
de
cette
espèce
sur
l'ensemble
du
département
du
Bas-Rhin
pour
la
campagne
allant
du
1°' juillet
2025
au
30
juin
2026 ;
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2025
autorisant
le
tir
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
durant
sa
période
de
chasse
(15
avril
2025/1er
février
2026)
et
la
destruction
par
des
tirs
de
nuit
de
cette
espèce
en
tant
que
de
besoin
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
dégâts
(15
avril
2025/14
avril
2026)
;
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
relatif
à
la
sécurité
publique
à
l'occasion
des
actions
de
chasse
et
aux
prescriptions
techniques
applicables
pour
l'exercice
de
la
chasse
et
la
destruction
des
animaux
classés
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts ;
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Bas-Rhin ;
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
en
date
du
11
mars
2026; l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
16
mars
2026:
l'absence
d'avis
formulé
lors
de
la
consultation
du
public,
organisée
du
16
mars
2026
au
5
avril
2026
en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'Environnement
; CONSIDERANT
que
les
dégâts
causés
aux
cultures
agricoles
et
sur
les
prés
par
les
sangliers
sur
certains
secteurs
du
département
rendent
indispensables
la
destruction
de
ces
animaux
par
des
opérations
particulières ;
CONSIDERANT
que
la
population
de
sangliers
présente
actuellement
sur
ces
mêmes
secteurs
est
incompatible
avec
les
activités
agricoles
rendant
indispensable
la
destruction
de
ces
animaux
par
des
actions
spécifiques
;
CONSIDERANT
qu'une
intervention
régulière
est
nécessaire
pour
réduire
les
dégâts
de
sangliers
sur
les
exploitations
agricoles
et
les
prairies
;
CONSIDERANT
que
l’article
L.427-6
du
Code
de
l'environnement
permet
au
préfet
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
pour
prévenir
notamment
les
dommages
importants
causés
aux
cultures
après
avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
du
directeur
départemental
des
territoires
;
SUR
proposition
du
service
de
l’environnement
et
des
risques.
ARRÊTE
:
TIR
DE
NUIT
DU
SANGLIER
SANS
SOURCE
LUMINEUSE
ARTIFICIELLE
DURANT
LA
PÉRIODE
DE
CHASSE
(15
avril
2026/1°"
février
2027)
Article
1
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.429-19
du
Code
de
l'environnement
le
tir
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
est
autorisé
à
l’affüt
en
dehors
des
bois,
des
forêts,
des
bosquets
et
des
roselières,
du
15
avril
2026
jusqu'au
1°’
février
2027
inclus.
Article
2
:
Le
tir
de
nuit
autorisé
s'applique
dans
les
conditions
générales
d'exercice
de
la
chasse
et
notamment
de
respect
des
cahiers
des
charges,
sauf
dispositions
spécifiques
prévues
par
le
présent
arrêté. De
même,
durant
l’affôt,
l'utilisation
de
sources
lumineuses
artificielles
ou
de
tout
dispositif
de
visée
comportant
un
convertisseur
d'image
ou
un
amplificateur
d'image
électronique
ou
infrarouge
est
interdite.
Article
3 :
Les
actions
de
tir
de
nuit
sont
exercées
sous
l'entière
responsabilité
du
titulaire
du
droit
de
chasse.
Elles
sont
soumises
au
strict
respect
des
règles
de
sécurité
et
notamment :
°
toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
par
les
locataires
de
chasse
en
veillant
notamment
à
ce
que
les
tirs
soient
fichants
et
à
courte
distance,
+
les tireurs
doivent
s'assurer
que
la
luminosité
naturelle
permet
l'identification
des
sangliers,
+ _
le
titulaire
du
droit
de
chasse
doit
prendre
toutes
les
dispositions
afin
de
ne
pas
troubler
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique.
A
cet
effet,
seul
est
autorisé
le
tir
de
nuit
à
partir
de
postes
fixes
matérialisés
situés
à
une
distance
minimale
de
deux
cents
(200)
mètres
des
habitations.
Toutefois,
cette
distance
peut
être
réduite
en
fonction
de
la
situation
locale,
après
accord
écrit
du
maire
de
la
commune
concernée,
*
le
seul
mode
de
tir
autorisé
est
l’affOt
à
partir
d'un
poste
fixe
surélevé
de
type
mirador
dont
la
hauteur
au
plancher
est
supérieure
à deux
mètres,
°
dans
les
zones
de
présence
et
de
nidification
de
l'avifaune
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté
et
afin
de
garantir
la
tranquillité
de
ces
oiseaux,
les
locataires
de
chasse
concernés
veilleront
à
ne
pas
emprunter
les
prés
avec
leurs
véhicules.
°
les
tireurs
devront
être
porteurs
d'un
permis
de
chasser
en
cours
de
validité,
*__
chaque
participant
est
totalement
responsable
de
ses
tirs, *
la
recherche
d'un
sanglier
blessé
lors
des
tirs
de
nuit,
à
l’aide
d'un
chien
de
sang,
n'est
autorisée
que
de
jour.
Elle
sera
placée
sous
la
responsabilité
du
locataire
de
chasse
dans
le
respect
des
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Bas-Rhin.
Article
4 :
Le
titulaire
du
droit
de
chasse
déclare
en
début
de
saison
de
chasse,
aux
maires
des
communes
concernées
et
à
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
son
intention
de
pratiquer
le
tir
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
et
leur
adresse
un
plan
de
situation
sur
lequel
figurent
les
postes
fixes
utilisés.
Article
5
:
Le
ramassage
des
sangliers
tués
en
tir
de
nuit
doit
être
effectué
obligatoirement
à
l'aide
d'une
source
lumineuse
artificielle
immédiatement
après
le
tir
et
sous
l'entière
responsabilité
du
titulaire
du
droit
de
chasse.
Article
6 :
Le
locataire
de
chasse
a
l'obligation
de
déclarer
hebdomadairement
sur
le
site
CYNEPORTAIL
le
nombre
de
sangliers
qu'il
aura
prélevés.
DESTRUCTION
DES
SANGLIERS
PAR
DES
TIRS
DE
NUIT
SOUS
LE
CONTRÔLE
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRÉVENTION
DES
DÉGÂTS
TIRS
DE
NUIT
MENÉS
PAR
LES
LOCATAIRES
DE
CHASSE
Article
7 :
Il
sera
procédé
en
tant
que
de
besoin
et
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
technique
des
lieutenants
de
louveterie
à
des
affüts
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit
de
l'espèce
"sanglier"
sur
l'ensemble
du
département
du
15
avril
2026
jusqu'au
14
avril
2027
inclus
afin
d'y
réduire
la
population
et
les
dégâts
causés
dans
les
cultures
agricoles
et
sur
les
prés.
Article
8 :
Les
opérations
se
dérouleront
dans
les
conditions
suivantes :
*
les
tirs
de
nuit
sont
interdits
dans
les
forêts,
bois,
bosquets
et
les
roselières,
*
les
tirs
de
nuit
se
dérouleront
exclusivement
dans
les
cultures
ou
sur
les
prés
exploités
à
des
fins
agricoles
et
à
une
distance
minimale
de
deux
cents
(200)
mètres
des
dernières
habitations.
Cette
distance
peut
être
réduite
en
fonction
de
la
situation
locale,
après
accord
écrit
du
maire
de
la
commune
concernée,
°
Les
tirs
de
nuit
peuvent
également
se
dérouler
en
milieu
forestier,
exclusivement
sur
les
cultures
et
les
terres
exploitées
à
des
fins
agricoles,
*
au
moins
72
heures
avant
le
début
des
premières
opérations,
les
locataires
de
chasse
feront
obligatoirement
une
demande
via
le
site
CYNEPORTAIL
(sur
leur
compte
locataire
de
chasse
en
utilisant
le
formulaire
type)
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit
aux
lieutenants
de
louveterie
en
précisant
les
secteurs
concernés.
Cette
demande
comportera
la
liste
nominative
des
tireurs
désignés
par
le
locataire
ainsi
que
le
nombre
de
miradors
utilisés
pour
le tir de
nuit,
*__
l'autorisation
préalable
des
lieutenants
de
louveterie
est
obligatoire,
*__
l'utilisation
de
lampes
torches,
de
sources
lumineuses
artificielles,
d'adaptateurs
ou
lunettes
de
visée
à
intensificateur
de
lumière,
d'appareils
de
visée
ou
de
vision
thermique
est
autorisée
dans
le
cadre
des
opérations
de
destruction
autorisées
par
les
lieutenants
de
louveterie,
+
le
seul
mode
de
tir
de
nuit
autorisé
est
l’affôt
à
partir
d'un
poste
fixe
surélevé
de
type
mirador
dont
la
hauteur
au
plancher
est
supérieure
à deux
mètres,
*
dans
les
zones
de
présence
et
de
nidification
du
courlis
cendré
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté
et
afin
de
garantir
la
tranquillité
de
ces
oiseaux,
les
locataires
de
chasse
concernés
veilleront
à
ne
pas
emprunter
les
prés
avec
leurs
véhicules, °__
les
tireurs
devront
être
porteurs
d'un
permis
de
chasser
en
cours
de
validité,
°
toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
par
les
locataires
de
chasse
en
veillant
notamment
à ce
que
les tirs
soient
fichants
et
à courte
distance,
*__
chaque
participant
est
totalement
responsable
de
ses
tirs,
°
la
recherche
d'un
sanglier
blessé
lors
des
tirs
de
nuit,
à
l'aide
d'un
chien
de
sang,
n'est
autorisée
que
de
jour.
Elle
sera
placée
sous
la
responsabilité
du
locataire
de
chasse
dans
le
respect
des
prescriptions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Bas-Rhin.
°
les
locataires
de
chasse
bénéficiant
de
l'autorisation
de
destruction
de
tir
accordée
par
les
lieutenants
de
louveterie
et
qui
autorisent
tout
propriétaire,
possesseur
ou
fermier
à
détruire
cette
espèce
de
nuit
sans
sa
présence
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
29
du
cahier
des
charges
types
adresseront
copie
de
l'autorisation
(annexe
6
du
CCT)
au
lieutenant
de
louveterie
territorialement
compétent
ainsi
qu'à
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
° __
Lorsqu'une
autorisation
de
tir
de
nuit
sera
accordée
par
les
lieutenants
de
louveterie
via
le
site
CYNEPORTAIL,
une
copie
sera
automatiquement
adressée
au
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
à
l'adresse
suivante
: tir-nuit.sd67@ofb.gouv.fr
Article
9 :
Le
locataire
de
chasse
a
l'obligation
de
déclarer
hebdomadairement
sur
le
site
CYNEPORTAIL
le
nombre
de
sangliers
qu'il
aura
prélevés
en
application
des
prescriptions
des
articles
7
et
8
du
présent
arrêté,
à titre
de
compte
rendu
au
lieutenant
de
louveterie
territorialement
compétent.
TIRS
DE
NUIT
MENÉS
PAR
LES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
Article
10 :
Parallèlement
à
ces
actions,
il sera
procédé
en
tant
que
de
besoin
à
des
opérations
spécifiques
de
tir de
nuit
menées
exclusivement
par
les
lieutenants
de
louveterie
du
Bas-Rhin.
Article
11 :
Pour
ces
opérations,
les
lieutenants
de
louveterie
seront
autorisés
à
utiliser
des
sources
lumineuses
artificielles,
adaptateurs
ou
lunettes
de
visée
à
intensificateur
de
lumière,
appareils
de
visée
ou
de
vision
thermique
et
à
tirer
à
partir
de
leurs
véhicules.
Dans
ce
cas,
ils
veilleront
à
positionner
leur
véhicule
de
manière
à
effectuer
des
tirs
fichants
et
en
toute
sécurité.
Lorsque
le
véhicule
est
en
déplacement,
les
culasses
des
armes
devront
être
ouvertes
ou
déverrouillées.
Chaque
lieutenant
de
louveterie
est
totalement
responsable
de
ses
tirs.
Article
12 :
Avant
chaque
opération,
les
lieutenants
de
louveterie
avertiront,
24
heures
à
l'avance,
les
maires
des
communes
concernées,
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
et
l'office
français
de
la
biodiversité,
par
tout
moyen,
notamment
par
courriel
via
l'application
des
lieutenants
de
louveterie
de
France.
Article
13 :
La
venaison
des
sangliers
abattus
en
application
des
prescriptions
des
articles
10
et
11
du
présent
arrêté
pourra
être
vendue
par
les
lieutenants
de
louveterie
pour
couvrir
les
frais
d'organisation. DISPOSITIONS
COMMUNES
Article
14 :
Les
lieutenants
de
louveterie
informeront
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
difficultés
rencontrées
et
lui
adresseront
un
compte-rendu
dans
un
délai
de
48
heures
après
la
fin
des
opérations
via
l'application
des
lieutenants
de
louveterie
de
France.
SANCTIONS Article
15
:
Toute
opération
effectuée
par
les
locataires
de
chasse
en
contradiction
avec
les
prescriptions
des
articles
3
et
8
du
présent
arrêté
est
passible
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
définies
aux
articles
R.428-7
et
R.428-8
du
Code
de
l'Environnement
(chasse
en
temps
prohibé
et
chasse
de
nuit).
DISPOSITIONS
FINALES
ET
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Article
16
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
°__
soit
d'un
recours
contentieux
directement
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix
- BP
51038
- 67070
STRASBOURG
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
sur
le site
internet
https://www.telerecours.fr).
*__
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
préfet
du
Bas-Rhin.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'Administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
préalable
-
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Article
17 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
président
de
la
chambre
d'agriculture,
le
délégué
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
des
polices
urbaines,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
la
déléguée
régionale
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire.
Fait
à
Strasbourg,
le
09
AVR
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Directeur
Départemental
des
Territoire
a
ptal
djoint
as -Rhi
.
4
{\,
N
t
\
Le
Directeur
DE
arte
1e
des
Territaires
du
B
\\ F2
ANNEXE
Zones
aivfaunes
(source
LPO
-
mars
2026)
Zones
avifaune
dans
la
moitié
Sud
du
Bas-Rhin
Bruch
de
Westhouse
Bruch
de
Hindisheim
Bruch
de
Innenheim
-
Bischoffsheim
-
Krautergersheim
- Blaesheim
Bruch
de
Niedernai-Meistratzheim
Ried
de
la
Zembs
Nord
Ried
de
la
Zembs
Sud
Ried
d'Erstein
Ried
de
la
Lutter
Ried
entre
Semersheim-Huttenheim
Ried
entre
Kogenheim
et
Ebersmunster
Ried
de
Muttersholtz
(noyau
des
Graffenmatten)
Ried
de
Muttersholtz
Nord-Est
Ried
de
Muttersholtz-Ratsamhausen
Ried
de
Muttersholtz-Baldenheim-Mussig
Ried
d'Onnenheim
Ried
de
Sélestat
(enjeux
Courlis,
Tarier
des
prés
et
Busard
des
roseaux)
Zones
avifaune
dans
le
Ried
de
la
Zorn
Les
zones
à
Courlis
cendré
du
Nord
du
Bas-Rhin
Ried
de
Dettwiller
Ried
de
Lupstein
(Mittelbruch)
Ried
entre
Wilwisheim
et
Hochfelden
Ried
de
Hochfelden
(lieudit
Bruehl)
Ried
de
Hochfelden-Schwindratzheim
(Stockmatten)
Ried
entre
Schwindratzheim
et
Waltenheim-sur-Zorn
Ried
entre
Mommenheim
et
Krautwiller
Ried
de
Donnenheim-Brumath
(Obermatt)
Ried
de
Hoerdt
7e
avifaune
dans
le
Ried
Nord
Ried
d'Oberhoffen-sur-Moder
Ried
de
Bischwiller
Sud
Ried
de
Gries.
Ried
de
Weyersheim
Nord
Ried
de
Weyersheim
Sud
Le
Ried
de
la
Sarre