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Arrêté - arrete du maire
Arrêté - Arrete du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ANGRES
DEPARTEMENT : PAS DE CALAIS CANTON
: BULLY-LES-MINES 20366205
ARRETE DU MAIRE
Vu, le Code Général des Collectivités
Vu, le Code de la Route
VU la nécessité de faciliter les opérations de livraison des commerces et riverains situés au 38 rue Georges Clemenceau ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation tout en permettant les livraisons dans de bonnes conditions :
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé une place de stationnement réservée aux livraisons devant le n°38 rue Georges Clemenceau, sur la commune d'Angres,
Article 2 : Cette place est exclusivement réservée aux véhicules de livraison :
+ Du lundi au vendredi,
+ _ De 7h00 à 11h00,
+ Hors jours fériés.
En dehors de ces jours et horaires, le stationnement est autorisé conformément à la
réglementation générale en vigueur.
Article 3: La signalisation réglementaire verticale et horizontale sera mise en place par les services municipaux afin d'informer les usagers de la réglementation instaurée par le présent arrêté.
Article 4: Tout stationnement effectué en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet des ‘sanctions prévues par le Code de la route.
Atticle & : Le présent arrêté sera publié-et affiché par les soins de Madame le Maire.
Article 5 : Madame ia Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police ainsi que tout agent de la sécurité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ANGRES, le OSFévrier 2026
Anouk FANGRE
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