Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan
Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan de financement previsionnel des travaux de construction a Wimmenau dun accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL09B 1024 Adoption Avant Projet Detaille et Plan de financement previsionnel des travaux de construction a Wimmenau dun accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. H. STEGNER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, J.-M. BALTZER - Suppléant -, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, Mmes S. FISCHBACH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, M. G. HALTER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.-C. BERRON -, Mme V. DA SILVA ADRIANO - Pouvoir à M. P. MICHEL -.
Délibération n°9B : Adoption de l’Avant-Projet Détaillé et du Plan de financement prévisionnel des travaux de construction à Wimmenau d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre précisant que dans le bloc de compétences optionnelles « Action sociale d’intérêt communautaire » figurent l’étude, la réalisation et la gestion d’équipements et de services d’accueil d’enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires d’intérêt communautaire :
• sont d’intérêt communautaire les équipements et services agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
• en sont exclus les cantines scolaires n’assurant un accueil que sur le temps de la restauration de midi
Vu les délibérations n°4 du 21 septembre 2023 et n°1 du 7 mars 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ADOPTER l’Avant-Projet Détaillé et le plan de financement prévisionnel des travaux de création à Wimmenau d’une école communale et d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant, et concernant plus précisément l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, les montants suivants :
Accueil de loisirs scolaire et extrascolaire
DEPENSES HT Montant %
Montant des travaux 2 178 000 € 71,4 %
Montant des honoraires et études (20 % du coût des travaux) 435 600 € 14,3 %
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20241024-241024D9B-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024 2
Montant des divers et imprévus (20 % du coût des travaux) 435 600 € 14,3 %
TOTAL 3 049 200 € 100 %
RECETTES Montant %
Etat – DETR 2025 (40 % des dépenses éligibles) 1 182 720 € 38,8 %
Collectivité européenne d’Alsace 457 380 € 15 %
CAF (62 places x 3 000 €/place + 10 % pour projet à vocat° interco) 204 600 € 6,7 %
CCHLPP 1 204 500 € 39,5 %
TOTAL 3 049 200 € 100 %
* d’AUTORISER le Président
• à solliciter, sur la base du plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus :
o une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025
o une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace
o une aide de la Caisse d’Allocations Familiales
o toute autre aide qui pourrait être obtenue par ailleurs ;
• à signer tout document afférent à ces demandes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Helmut STEGNER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président