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Déliberation - 21 02 2014 ODJ22
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ22)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 22
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
marché Objet Titulaire
Adresse
Montant HT
attribué
Montant
mini HT/Q
Montant
maxi HTQ
Date
décision
Nature
(F-S
-T)
TRAVAUX
13-
444PA
Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du
MARQ
RATTIER SA
63000 CLERMONT-FERRAND 52 000,00 € 12/11/2013 T
13-
470PA
Travaux d'installation réseau indépendant de
télécommunication par fibre optique
CONJONXION
Rue Fernand Forest
63370 LEMPDES
19 604,70 € 02/12/2013 T
13-
493PA
Rénovation de concessions et chapelles funéraires au
cimetière des Carmes
MANUEL CONSTRUCTION
ZA Les Graviers
63119 CHATEAUGAY
24 097,00 € 27/12/2013 T
13-
499PA Création d'un poste de transformation - GS Aristide Briand
INEO RHONE-ALPES
AUVERGNE 63118 CEBAZAT 33 437,00 € 10/01/2014 T
SERVICES
13-
441PA
Mise en accessibilité des ascenseurs de l'Hôtel de Ville :
DRH et panoramique
ASTREM
63170 AUBIERE 33 063,58 € 15/11/2013 S
13-
467PA
Etudes et conseils en ergonomie pour l'aménagement des
postes de travail de personnes en situation de handicap
CONSULT HANDI 45400
SEMOY 14 235,00 € 8 000,00 € 30 000,00 € 25/11/2013 S
13-
491PA Régie publicitaire des magazines municipaux d'information
CENTRE FRANCE PUBLICITE
45 rue Clos Four
63000 CLERMONT-FERRAND
recette minimum
de 30 000,00 € HT 26/12/2013 S
13-
356PA
Accompagnement de l'organisation des activités périscolaires
de la Ville de Clermont-Ferrand.
AFNOR COMPETENCES
11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT
DENIS
52 500,00 € 28/11/2013 S
FOURNITURES
13-
458PA
Fourniture et mise en service d'un analyseur de carbone
organique total (COT mètre)
SHIMADZU
Bd Salvador Allendé
77186 NOISIEL
29 500,00 € 27/11/2013 F
13-
492PA Achat de deux pigeonniers contraceptifs
SACPA
Domaine de Rabat
47700 PINDERES
90 000,00 € 24/12/2013 F AVENANTS
13-
076PA
Avenant N°1 - Aménagement et rénovation du complexe
sportif Philippe Marcombes - Mission de programmation
CITYLINKS
114 av Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
1 350,00 € 22/11/2013 S
13-
208PA
Avenant N°1 - Mission complémentaire : Assistance à Maître
d'Ouvrage pour l'implantation d'un dispositif de vidéo
protection de voie publique
SPALLIAN
5 rue Abel
PARIS
Avenant de transfert 03/12/2013 S
13-
072PA
Avenant N°1 - Choix d'un cabinet pour l'élaboration d'un
diagnostic local de sécurité sur la commune de Clermont-
Ferrand
SPALLIAN
5 rue Abel
PARIS
Avenant de transfert 03/12/2013 S
13-
361PA
Avenant N°1 - Complément d'étude technique et financière
pour un dispositif centralisé de vidéo protection
SPALLIAN
5 rue Abel
PARIS
Avenant de transfert 03/12/2013 S
11-288
Avenant N°1 : augmentation de montant
Travaux de réhabilitation du Presbytère de Montferrand
Lot 3 : Plâtrerie Peinture
MAZET ET CIE
31 rue des Ronzières CS 80007
63037 CLERMONT-FERRAND
3 211,80 € 12/12/2013 T
09-396 Avenant N° 1 : ajout de prix nouveaux au BPU MBC d'exécution des travaux de petit entretien de voirie Entreprise GUINTOLI
ZA Le Petit Champ
63430 PONT DU CHÂTEAU
Prix nouveaux au BPU 16/12/2013 T
13-111
Avenant N°1 : Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale
de Clermont-Ferrand – Lot 5 : Bâtiment exploitation -
Maçonnerie
SANCHEZ
ZA Chéiractivité
63450 TALLENDE
3 855,76 € 26/12/2013 T
13-424 Avenant N°1 : Location-entretien de photocopieurs pour divers services de la Ville de Clermont-Ferrand DACTY BURO DU CENTRE
38 rue Georges Besse
63100 CLERMONT-FERRAND
1 884,80 € 24/12/2013 F
13-
305PA
Avenant N° 1 : travaux supplémentaires - Aménagement du
satellite de restauration de groupe scolaire Jean Moulin (lot
9 : électricité)
RATTIER SA
10 rue d'Aubrac
63000 CLERMONT-FD
2 353,48 € 24/12/2013 T
13-
301PA
Avenant N° 1 : travaux supplémentaires - Aménagement du
satellite de restauration de groupe scolaire Jean Moulin (lot
5 : carrelage - faïence)
SARL CARREAUVERGNE
16 rue des Frères Lumière
ZI le Brézet
63100 CLERMONT-FD
757,98 € 25/11/2013 T
4 13-
278MS
Avenant N° 1 : travaux supplémentaires - Marché subséquent
issu de l'accord-cadre n° 10-013 pour des travaux de voirie -
Bds périphériques
EUROVIA DALA
222 av. Jean Mermoz
BP 55
63039 CLERMONT-FD Cedex 2
25 600,00 € 25/11/2013 T
12-
039PA
Avenant N° 1 : travaux supplémentaires MOE pour les
travaux de mise en sécurité, d'accessibilité et travaux divers
de la Maison de la Culture
Cabinet BOURBONNAIS-
JACOB
9 place Maréchal Fayolle
63000 CLERMONT-FD
18 725,00 € 10/12/2013 T
5 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mars 2014
Le Maire