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Arrêté - 2025 590 lavage de voirie rue des Pierres 27.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 590 lavage de voirie rue des Pierres 27.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-590
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l’administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
B Considérant:
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion des opérations de lavage de la voirie, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement rue des Pierres le jeudi 27 novembre 2025.
B Arrête :
Atticle 1 : Le jeudi 27 novembre 2025 de 9 heures et 11 heures du matin, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue des Pierres.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- un stationnement strictement interdit côté pair et impair, à la hauteur des opérations de lavage et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée par les services techniques municipaux, portera ces dispositions à la
connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- _M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 18 novembre 2025
Pour la maire et par délégation
La directrice générale des services
Marie-Cléire GIBERGUES
Date de notification : 2 Û NOV. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes TT à l'articl g "7 du CGCT): dé Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : € À NÜV. 20?