Procès Verbal - NP 30102024

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Procès Verbal - NP 30102024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Nueil-les-Aubiers. Lien du pdf (Procès Verbal - NP 30102024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique, NP 30/10/2024

1

Commune de

NUEIL-LES-AUBIERS

NOTE DE PRÉSENTATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

30 octobre 2024

20h30

Salle du conseil municipalNP 30/10/2024

2

En préambule

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024

Nomination d’un secrétaire de séance

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par un (ou plusieurs) membres du conseil municipal nommés en début de séance.

ADMINISTRATION – FINANCES

1. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L’AGGLO2B ET DEUX-SEVRES HABITAT RELATIVE A LA RESIDENCE HABITAT JEUNES (ANNEXE 1)

La présente convention a pour objet de définir et préciser les droits et les obligations du maître d’ouvrage, Deux-Sèvres Habitat pour cette opération Résidence Habitat Jeunes (RHJ) à Nueil-Les-Aubiers, en contrepartie des aides financières accordées par la CA2B et la commune.

Pour l’opération RHJ, les participations financières de la commune sont les suivantes :  115 000 euros correspondant à la valeur du bâtiment acheté par Deux-Sèvres Habitat,  310 000 euros au titre du déficit d’opération constaté.

Le plan de financement global est présenté en annexe de la convention.

Les engagements des parties sont les suivants :

L’Agglo2B s’engage à :

- Assurer l’étude et l’instruction du dossier de demande de subvention déposé par le maître d’ouvrage dans le cadre du PLH, - Financer l’opération conformément aux modalités précisées à l’article 2,

- Garantir auprès de la Banque des Territoires, les prêts de Deux-Sèvres Habitat nécessaires au financement de l’opération, - Garantir auprès de Deux-Sèvres Habitat du paiement de la redevance en cas de défaillance du gestionnaire, - Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs communs définis à l’article 1 de la présente Convention.

La commune s’engage à :

- Financer l’opération conformément aux modalités précisées à l’article 2,

- Faciliter en proximité la réalisation de la Résidence Habitat Jeunes.

Deux-Sèvres Habitat, maître d’ouvrage de l’opération, s’engage à :

- Assurer le montage de l’ensemble du dossier technique, administratif et financier, - Solliciter l’inscription du projet auprès des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) dans le cadre de la programmation annuelle du financement des opérations des logements sociaux, - Réaliser les travaux envisagés,

- Livrer les logements,

- Confier la gestion locative des logements à l’association Pass’haj, association agréée pour la gestion de Résidences Habitat Jeunes,

- D’informer la Communauté d’Agglomération et la Commune de l’avancée de l’opération, de sa mise en service et de son fonctionnement,

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver la convention de participation financière avec l’Agglo2B et DSH relative à la Résidence Habitat Jeunes dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire,

 Imputer les dépenses afférentes au budget communal.NP 30/10/2024

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2. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ECO-TOURISTIQUE DU VAL EN SCIE AVEC L’AGGLO2B ET L’EPF NOUVELLE- AQUITAINE (ANNEXE 2)

Vu la délibération n°2020-01-08 du conseil municipal en date du 29 janvier 2020 approuvant la convention opérationnelle pour le développement éco-touristique du Val de Scie entre la commune, l’Agglo2B et l’EPF Nouvelle-Aquitaine, Vu la convention opérationnelle pour le développement éco-touristique du Val de Scie entre la commune, l’Agglo2B et l’EPF Nouvelle-Aquitaine,

L’avenant susnommé a pour objet l’ajout d’articles relatifs à l’octroi d’une minoration foncière sur le projet de réhabilitation de la maison située au 60 avenue Saint-Hubert en halte vélo.

En effet, la commune a formulé une demande en ce sens afin de permettre la sortie opérationnelle d’un projet de développement éco-touristique en lien avec le site Val de Scie par la création d’une halte vélo et d’hébergements de groupes touristiques sur la propriété sise 60 avenue Saint-Hubert.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme Petite Ville de Demain dont la commune de Nueil-Les-Aubiers est intégrée. Ville nature, classée ville sportive et dotée d’équipements sportifs et complexes de qualité, détentrice du label « terre de jeux », la Commune, de par cette opération, poursuit son action en faveur d’un tourisme « expérientiel » et événementiel articulé autour du triptyque « sport, loisir, nature ».

Au regard de ce projet d’importance pour la revitalisation du centre-bourg de Nueil-Les-Aubiers et du développement éco- touristique de la commune par cette opération de création d’hébergements touristiques, cette dernière a sollicité l’octroi d’une minoration foncière et a obtenu une réponse positive.

Le montant total attribué est de 100 000 euros HT, soit 40 % du montant prévisionnel du reste à charge de la collectivité comprenant la cession de l’usufruit effectuée le 17 mars 2023.

Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention opérationnelle pour le développement éco- touristique du Val de Scie dans les conditions susmentionnées.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver l’avenant n°1 à la convention opérationnelle pour le développement éco-touristique du Val de Scie dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire,

 Imputer les recettes afférentes au budget communal.

3. APPROBATION DES TARIFS POUR LA TROISIEME EDITION DU FESTIVAL « HUMOUR EN VAL DE SCIE »

Vu la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2023 portant adoption des tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024,

Dans le cadre du festival « Humour en Val de Scie » se déroulant le week-end du 7 au 9 mars 2025, il convient au conseil municipal de définir les tarifs de la billetterie.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants, valables pour une représentation des spectacles suivants : Thomas MARTY – Allez, la bise ! ; Spectacle musical Magali RIPOLL ; Spectacle Alexis Le Rossignol

 Tarif plein : 24 euros

 Tarif réduit (étudiants, moins de 18 ans, personnes en recherche d’emploi) : 18 euros  Tarif de groupe à partir de 10 personnes : 18 euros

 Pass pour les 3 spectacles : 54 euros

Le samedi après-midi, un spectacle complémentaire sous le format « Comedy club » avec cinq artistes est organisé dont les tarifs proposés sont les suivants :

 Tarif plein : 12 euros

 Tarif réduit (étudiants, moins de 18 ans, personnes en recherche d’emploi) : 8 eurosNP 30/10/2024

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Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Adopter les tarifs pour la troisième édition du festival « Humour en Val de Scie » dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire,

 Imputer les recettes afférentes au budget communal.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES AU TITRE DU SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES

La commune organise, le week-end du 7 au 9 mars 2025, la troisième édition du festival « Humour en Val de Scie », dans lequel plusieurs spectacles seront proposés.

Le Département des Deux-Sèvres soutient, notamment, les manifestations culturelles présentant un caractère évènementiel du type festival d’au moins deux jours consécutifs et faisant appel à des artistes professionnels du spectacle vivant (au moins 4 contrats de cession). L’aide est plafonnée à 20 % maximum des charges artistiques de la manifestation.

Ainsi, le plan de financement, intégrant uniquement les charges artistiques, est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT %

Thomas MARTY – Allez, la

bise ! 5.950 € Département des Deux-Sèvres 4.090 € 20 Blind Quest 1.500 €

Magali RIPOLL 5.000 €

Autofinancement 15.910 € 80 Cession plateau 5 artistes 3.000 €

Alexis Le Rossignol 5.000 €

TOTAL 20.450 € TOTAL 20.450 € 100

Dès lors, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier du Département des Deux-Sèvres au titre du soutien aux manifestations culturelles à hauteur de 4.090 euros.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver le plan de financement présenté ci-dessus et solliciter le soutien financier du Département des Deux-Sèvres, au titre du soutien aux manifestations culturelles, pour le festival de l’humour comme susmentionné,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les dépenses et recettes afférentes au budget communal.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Dans le cadre d’une démarche globale de prévention de la délinquance, la commune envisage d’étoffer son dispositif de vidéo protection par l’installation de caméras supplémentaires tout en renforçant le dispositif existant en regroupant tout le système sur le site de la nouvelle mairie.

La mise en place de ce dispositif de vidéo protection a pour objectifs de :

- Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol

- Protéger les bâtiments et installations publiques et leurs abords

- Gérer les flux routiers ou piétons

Le fonds interministériel de prévention contre la délinquance finance ce type d’opérations.NP 30/10/2024

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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT %

Mairie 2.936,49 €

FIPD 13.500 € 50%

La Halle 2.462,07 €

Eglise Saint-Melaine 3.485,22 €

CSC + préau 6.482,99 €

Complexe sportif de La Ronde 2.310,08 €

Autofinancement 13.500 € 50 %

Eglise Saint-Hilaire 1.168,42 €

Services techniques 7.978,55 €

Ancienne mairie annexe et 2 place Pierre

Garnier 10.748,82 €

TOTAL HT 27.000 € TOTAL HT 27.000 € 100 %

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les dépenses afférentes au budget communal.

6. APPROBATION DES CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLEGE AVEC LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES (ANNEXE 3)

Durant l’année 2024, le Département des Deux-Sèvres a travaillé à la révision des modalités de tarification liée à l’utilisation des équipements sportifs par le collège. Auparavant, le Département versait une somme sur la base d’un montant au m² utilisé.

Désormais, les modalités sont les suivantes :

- Le collège répartit pour l’année les heures d’EPS de sa dotation horaire sur les différentes structures sportives mises à sa disposition selon les programmes de la discipline en concertation avec la commune

- Le Département récupère à la rentrée cette programmation annuelle et paye les heures réservées selon les tarifs suivants :

 Pour les structures couvertes et fermées (gymnases, …) : 8 euros de l’heure

 Pour les structures ouvertes (stades, plateau sportif, …) : 3,50 euros de l’heure

Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’approuver les conventions afférentes dans les conditions susmentionnées et telle que présenté en annexe.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver les conventions d’utilisation des équipements sportifs par le collège avec le Département des Deux-Sèvres dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les recettes afférentes au budget communal.NP 30/10/2024

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7. ADHESION AU RESEAU ENERGIE PARTAGEE (CIRENA) (ANNEXE 4)

Dans le cadre des projets diverses en matière d’énergies renouvelables combinés à la volonté communale de faire participer les habitants, des échanges avec des représentants régionaux du réseau Energie Partagée ont eu lieu durant lesquels ledit réseau a été présenté.

L’adhésion permettrait d’être accompagné dans ce type de projets, notamment sur le volet animations et promotions des énergies citoyennes, tout en bénéficiant d’un ensemble de ressources partagées.

L’adhésion à Énergie Partagée donne automatiquement accès au réseau régional et à ses outils : Citoyens en Réseau pour des EnR en Nouvelle-Aquitaine (CIRENA).

Le coût de l’adhésion est de deux centimes par habitant (INSEE), soit un total de 111,32 euros.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Adhérer au réseau Energie Partagée dans les conditions susmentionnées.

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les dépenses afférentes au budget communal.

8. MANDAT SPECIAL AU MAIRE ET AUX ADJOINTS : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation du Maire et des adjoints présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Mandater Monsieur le Maire et les adjoints à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France,

 Prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

RESSOURCES HUMAINES

9. CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Vu le Code général de la fonction publique territoriale notamment les articles L.313-1 et L.332-8, Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer trois emplois permanents pour faire face aux besoins liés à l’accompagnement des enfants à la cantine et l’entretien des bâtiments communaux,

Il est proposé au conseil municipal de créer :

- deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 4,69h semaine annualisé, à compter du 1er janvier 2025, pour l’accompagnement des enfants à la cantine.

- Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 7h semaine, à compter du 1er janvier 2025NP 30/10/2024

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Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Créer deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 4,69h semaine annualisé à compter du 1er janvier 2025,

 Créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 7h semaine, à compter du 1er janvier 2025,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les dépenses afférentes au budget communal.

URBANISME – FONCIER

10. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DE L’AMENAGEMENT DES ABORDS DES 11 LOGEMENTS A L’ANCIENNE GENDARMERIE (ANNEXE 5)

Dans le cadre du projet de transformation de l’îlot « ancienne gendarmerie » en onze logements locatifs, les phases de dépollution et de démolition, désormais achevées, laissent place à la phase aménagement des abords (viabilisation etc.).

Le plan en annexe expose les aménagements imaginés.

Les dépenses sont réparties de la façon suivante :

Lots Montants HT Montants TTC

Travaux généraux et préparatoires 16.300 € 19.560 €

Terrassement et fond de forme 32.967,50 € 39.561 €

Voirie et bordures 67.078,25 € 80.493,90 €

Assainissement 50.597 € 60.716,40 €

Tranchées techniques réseaux et réseaux

téléphone fibre 13.970 € 16.764 €

Eclairage 22.929 € 27.514,80 €

Signalisation – Mobiliers – Espaces verts 8.665 € 10.398 €

Maitrise d’œuvre 13.070,75 € 15.684,90 €

Total 225.577,50 € 270.693 €

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’APD relatif à l’aménagement des abords des onze logements à l’ancienne gendarmerie dans les conditions susmentionnées et tel que présenté en annexe.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver l’Avant-Projet Définitif de l’aménagement des abords des 11 logements de l’ancienne gendarmerie dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les dépenses afférentes au budget communal.NP 30/10/2024

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11. VENTE D’UNE PARCELLE A L’EARL ROY (ANNEXE 6)

Vu l’avis des domaines,

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une régulation liée au fait que le bâtiment, propriété de l’EARL Roy, empiète sur la propriété communale. Le géomètre a identifié cette surface, sur le plan ci-annexé en vert, estimée à 15 m².

Il s’agit alors de procéder à la vente de cette partie, à hauteur de 3,50 euros le m², soit 52,50 euros. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Céder la parcelle à l’EARL Roy dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les recettes afférentes au budget communal.

12. OPERATION FONCIERE - CONSORTS DAVID (ANNEXE 7)

Vu la délibération n°2024_09_11 du conseil municipal en date du 25 septembre 2024, Vu l’avis des domaines,

Dans le cadre de l’opération foncière entre la commune et les consorts DAVID (achat du garage et d’une partie de parcelle), le géomètre a signalé une anomalie concernant la partie mise en évidence sur le plan ci-annexé d’une surface de 42 m². Afin de régulariser la situation et après avoir déclassé cette partie du domaine public, il convient désormais de céder ladite partie aux consorts DAVID à l’euro symbolique.

Il est également convenu que cette cession soit intégrée avec l’achat du garage et d’une partie de parcelle dans une seule et même opération.

Délibération :

Le conseil municipal est invité à :

 Céder la parcelle aux consorts DAVID à l’euro symbolique dans les conditions susmentionnées,

 Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire,

 Imputer les recettes afférentes au budget communal.

DIVERS

13. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS (ANNEXE 8)

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités adopté par une délibération du conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais doit être présenté au conseil municipal. Le rapport d’activité complet est consultable via le lien suivant :

https://www.agglo2b.fr/component/jdownloads/?task=download.send&id=2297&catid=2&m=0&Itemid=213 Le conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais pour l’année 2023, et à le commenter.

14. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT DU VAL DE LOIRE (ANNEXE 9)

Conformément à la réglementation découlant du décret du 6 mai 1995, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), auquel adhère la commune pour ce service, doit être présenté au conseil municipal.

Le rapport 2023, adopté par délibération du comité syndical du Syndicat Val de Loire, figure en annexe.NP 30/10/2024

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Le conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023, et à le commenter.

CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE REDYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL

DECISIONS DU MAIRE

a) Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération du 17 juin 2020) : Décision du

Maire

Désignation Propriété Propriétaires Décision

MD-24-071

18.09.2024

Parcelle sise 58 chemin de Chausseraie3

Section 017 M n° 550 (631 m²)

COTINAUT Laurent et Isabelle Abandon

MD-24-075

27.09.2024

Parcelle sise 13 rue Marco Polo

Section 017 AK n° 488 (468 m²)

Consorts RICHARD Abandon

MD-24-077

03.10.2024

Parcelles sises 17 rue St Charles

Section C n° 281 et 287 (393 m²)

Consorts MORINIERE Abandon

MD-24-078

15.10.2024

Parcelle sise La Grimauderie

Section 017 AD n° 334 (822 m²)

SCI Les Jonquilles Abandon

MD-24-079

15.10.2024

Parcelles sises 5 rue d’Anjou

Section 017 AE n° 657 et 659 (127 m²)

AIMÉ Yoann et Sandrine Abandon

MD-24-080

15.10.2024

Parcelle sise 16 rue Marco Polo

Section 017 AK n° 485 (736 m²)

SILVESTRI Aurélien et

CONFERON Marion

Abandon

MD-24-081

15.10.2024

Parcelles sises 48 rue Charles Aubry

Section 017 AE n° 75, 83, 84, 85 et 86 (116 m²)

BODIN Jonathan et Cynthia Abandon

MD-24-082

15.10.2024

Parcelle sise 23 rue de Tivoly

Section AB n° 447 (2033 m²)

Consorts PAPINEAU Abandon

MD-24-083

17.10.2024

Parcelles sises 1 place de la Girainerie

Section 017 AI n° 280, 332 et 335 (219 m²)

MICHAUT Yannick et Brigitte Abandon

b) Marchés publics :

Décision du

Maire

Désignation Bénéficiaire Montant HT

MD-24-069

17.09.2024

Acquisition de 2 buts de football à huit TECERES

85240 RIVES D’AUTISE

7507,50 €

MD-24-072

19.09.2024

Réfection et renforcement façade salle

Belle-Arrivée

SAS C.R.T.

49130 STE GEMMES S/LOIRE

25544,00 €

MD-24-073

19.09.2024

Travaux sur bordures carrefour de

Richemont et divers

SAS PELLETIER TP

79140 CIRIERES

8230,00 €

MD-24-074

23.09.2024

Fourniture et livraison de combustible bois

pour chaufferie du Bourgneuf

SCIC Maine et Loire Bois

Energie

49006 ANGERS CEDEX

39112,50 €NP 30/10/2024

10

MD-24-076

01.10.2024

Acquisition de 6 barnums DEUTSCHLAND BARNUM

44340 BOUGUENAIS

7812,00 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES