Arrêté - BARRE 2023 302 regl temp circu tvx renfor racks ALKION

Documents similaires

Arrêté - &files=BARRE 2023 302 regl temp circu tvx renf

Arrêté - BARRE 2023 316 Regl temp circu durant tvx voirie S

Procès Verbal - BARRE 2023 285 Regl temp circu tvx eclair public E

Arrêté - &files=BARRE 2023 316 Régl temp circu durant t

Procès Verbal - &files=BARRE 2023 285 Regl temp circu tvx écla

Arrêté - GRONICH 2023 269 regl temp circu tvx elec ETPM

Arrêté - GRIMAU 2023 299 regl temp circu tvx res elec ETPM

Arrêté - &files=GRONICH 2023 269 regl temp circu tvx

Arrêté - GIRATOIRE INDUSTRIE 2023 289 Regl temp circu tvx a

Arrêté - GRAND JEAN 2023 326 Regl temp circu pour tvx amena

Arrêté - BARRE 2023 302 regl temp circu tvx renfor racks ALKION Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - BARRE 2023 302 regl temp circu tvx renfor racks ALKION)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE @ Pa

2023/302

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route de la Barre (RD 85 E, PR9 - 380) durant des travaux de renforcement de racks de l’entreprise ALKION.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de l’entreprise ALKION en date du 29 septembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux de renforcement de racks, passant au dessus de la RD 85 E au PR9 - 380,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la route de la Barre,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la route de la Barre, à hauteur des travaux, entre le lundi 09 octobre 2023 et le vendredi 13 octobre 2023 selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée, réglé à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier-après-le-départ-de-l'entreprise-le-soir: = = -

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Atticle 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société ALKION

- CIAS

- DEEJ, Cuisine centrale

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos le 04 octobre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

06 DCT, 2023 Le Maire de Tarnos