Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 166607
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 166607
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 64 Budget Principal Decision Modificative N1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 64 Budget Principal Decision Modificative N1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 14 octobre 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Patrice MONTEIL, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Louis GIBERT, Gilles PASCAL
Absents :
Secrétaire de séance : Guy GALTIER
DE_2022_064 - Objet : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -2492.00
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2492.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 Frais d'études 714.00
1331 D.E.T.R. transférable 81900.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2492.00
2313 Constructions 43600.50
202 Frais réalisat° documents urbanisme 714.00
1331 D.E.T.R. transférable 81900.00
2804122 (040) Subv.Régions : Bâtiments, installations 2492.00
2031 Frais d'études 12862.50
2315 Installat°, matériel et outillage technique 30738.00
TOTAL : 128706.50 128706.50
TOTAL : 128706.50 128706.50
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
048-200069102-20221014-DE_2022_064-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Guy GALTIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
048-200069102-20221014-DE_2022_064-DE