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Déliberation - CCM+13122018?t=1749570203
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+13122018?t=1749570203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
E-mail :
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —_—_—_—_—— —_———__— >t*
VILLE
DE
LL VErnNer
Le 5 Décembre 2018
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 13 Décembre 2018 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séanc
Décisions municipales
Décision modificative n°3 au budget primitif 2018
Bâtiment SIVOM
Entrée de Ville : avenant n° 1 au marché
Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2017
7. Avis sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2017
8. Avenant n° 1 : mise à disposition des services de la Communauté de Communes Conflent Canigé pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme 9. Frais de scolarité 2017/2018 : modification
10. Frais de scolarité à verser à Ria
11. SIS Prades-Olette : modification des statuts
12. Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : convention avec le CDG 66
13. Départs en retraite : attribution d’une gratification
14. Octroi d’un avantage en nature aux agents
15. Convention avec l’APLEC
16. Assurance Téléthon 2018
17. Création emplois agents recenseurs
18. Questions diverses
CF, :
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hs