Procès Verbal - 7 PV septembre 2024&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 7 PV septembre 2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV septembre 2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 17 septembre deux mille vingt-quatre, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 9 septembre 2024.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Le Maire, Rémi BLANCHARD, Antoine MAHÉ, Élodie CLÉRICE, Régis LANCIEN, Carole MOISAN-MAZÉ, Adjoints, Christophe BOITARD, René DAULY, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET.

Absents excusés : Annick LE MOING (pouvoir à Laurence MAHÉ), Morgane LE GALL (pouvoir à Vanessa MORIN), Serge CARLO (pouvoir à Christophe BOITARD), Kathy LE LEFF (pouvoir à Béatrice LE GOUPIL), Christelle VARGIU (Isabelle RONSOUX).

Secrétaire de séance : Élodie CLÉRICE

Ordre du Jour :

✓ Rentrée 2024 et coût des services périscolaires

✓ Charges de fonctionnement de l’école, année scolaire 2023-2024

✓ Devis – rue des Tuyas

✓ Devis – Chariot de transport suite étude ergonomique à l’école

✓ Devis – Garage Vélo et Manges debout

✓ Devis – Chaudière Logement communal 3 place de la Mairie

✓ SDE – éclairage passage piéton

✓ SDE – 2ème phase Lotissement communal L’Orée du Bois

✓ Actualisation et adoption des documents tutélaires Médiathèque de la Baie ✓ Avenant Projet Urbain Partenarial Consorts Rivière

✓ Classement Impasse du Rocher

✓ Information sur la vente Saint-Guihen

✓ Points communautaires

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 2 juillet 2024 est approuvé.

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RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025 – COÛT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES 2023/2024

Madame Le maire informe l’assemblée sur les effectifs scolaires.

Les effectifs de cette rentrée sont de 115 élèves répartis en 6 classes :

- Classe d’Isabelle MONTIER-ROPERS : 11 PS, 6 MS - Atsem Lydia LEMOINE soit 17 élèves - Classe de Virginie HERVÉ : 12 MS et 7 GS – Atsem Françoise MAITRALLAIN soit 19 élèvesCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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- Classe d’Isabelle GOIFFON et Julia COUEFFEUR : 9 GS et 9 CP – Atsem Sylvie GUILOU, le matin soit 18 élèves

- Classe de Christelle BOINET : 6 CP et 12 CE1 soit 18 élèves

- Classe d’Emeline MORIN : 10 CE2 et 9 CM1 soit 19 élèves

- Classe de Laëtitia VILLENEUVE et Julia COUEFFEUR : 24 CM2

La directrice est déchargée le mardi toute la journée.

Coût des services périscolaires – année scolaire 2023 – 2024 :

Cantine : 15 944 repas ont été servis, le prix réel du repas s’élève à 6.07 € pour une facturation à 2.95 € pour un repas (5.60 € par adulte). Il reste 70% à la charge de la commune.

Garderie : 18 826 heures ont été facturées, le prix réel calculé s’élève à 2.81 € pour le matin et à 4.01 € pour le soir pour un tarif de 1.30 € le matin et 1.62 € le soir pour un enfant. Il reste 54 % du coût du service à la charge de la commune après déduction de la subvention versée par la CAF.

Point Personnel communal, service périscolaire :

Quelques changements sont à noter en cette rentrée scolaire.

Héloise KERLEAU, recrutée en CDD sur l’année scolaire précédente, a été nommée au grade d’adjoint technique stagiaire sur un poste d’agent polyvalent des écoles.

Morgane FOSSAT, présente également une partie de l’année dernière, est en contrat (CDD) en renfort cuisine.

Nancy PINEAU, présente également une partie de l’année dernière, est en contrat (CDD) avec pour mission la surveillance de cour sur le temps du midi et entretien des bâtiments communaux.

Ces recrutements viennent pallier la disponibilité de Mme LEGEARD, le temps partiel thérapeutique de Régine REUX et les renforts nécessaires sur le temps de la pause méridienne.

L’équipe se compose donc de 9 agents :

- Françoise MAITRALLAIN et Lydia LEMOINE, ATSEM

- Sylvie GUILLOU : garderie du matin et soir, intervention ATSEM dans la classe des GS/CP le matin, entretien du restaurant scolaire et des bâtiments communaux (pendant les congés scolaires)

- Régie REUX : garderie matin et soir, service en restauration scolaire et entretien du bâtiment périscolaire (actuellement en temps partiel thérapeutique ne s’occupe que de la garderie)

- Héloïse KERLEAU : garderie matin et soir, mise en place du service, service en restauration scolaire et surveillance de cour pause méridienne, entretien de la garderie. - Evelyne MERCIER : entretien de l’école, salle des Venelles, Bibliothèque, bâtiments communaux

- Nancy PINEAU : surveillance cour pause méridienne et entretien des ateliers et des bâtiments communaux.

- Morgane FOSSAT : aide à la cuisine, service en restauration scolaire, surveillance de cour pause méridienne, entretien de l’école

- Anthony VANDENBERGHE : cuisinier.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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Pour information, Lydia LEMOINE est en arrêt sur l’ensemble de la période scolaire. Elle est remplacée par Pauline PERROTIN.

DCM2024/045 : CHARGES DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE ANNÉE 2023-2024

Madame le Maire présente le calcul du montant des charges de fonctionnement de l’école primaire pour l’année scolaire 2023/2024. Ce montant sert de base à la facturation pour les enfants domiciliés à Hénon et accueillis à l’école de Saint-Carreuc :

- pour un enfant de maternelle : 2 412.75 €

- pour un enfant en élémentaire : 726.43 €

Deux enfants de Hénon étaient scolarisés à l’école du Gué pour l’année scolaire 2023/2024, un en maternelle et un en élémentaire ce qui représente un coût total de 3 139,18 € pour la commune de Hénon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les charges de fonctionnement pour un enfant scolarisé en maternelle à 2 412.75 € et pour un enfant en élémentaire à 726.43 € pour l’année scolaire 2023/2024. Ce montant permettra la facturation des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école du Gué de Saint-Carreuc.

- AUTORISE Mme le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

DCM2024/046 : ÉTUDE DE DEVIS – RUE DES TUYAS

Madame Le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, adjoint aux travaux, qui informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la rue des Tuyas, le Maitre d’œuvre QUARTA présente deux devis :

Entreprise Proposition Montant HT TVA Montant TTC

SETAP Terrassement - Voirie 46 289.00 € 9 257.80 € 55 546.80 €

SPTP Terrassement - Voirie 50 103.00 € 10 020.60 € 60 123.60 €

Mme Béatrice LE GOUPIL demande si la qualité des matériaux utilisés est à qualité égale au vu de la différence de prix ?

M. Rémi BLANCHARD répond que les produits utilisés sont les mêmes, la différence de prix provient des négociations réalisées par les entreprises auprès de leur propre fournisseur.

Les crédits sont prévus au budget :

- Section d’investissement – dépenses :

o Opération 272 – voirie

o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

o Article 2151 – Réseaux de voirieCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société SETAP d’un montant de 46 289 € HT soit 55 546.80 € TTC pour l’aménagement et le terrassement de la rue des Tuyas, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2024/047 : ÉTUDE DE DEVIS - ACQUISITION CHARIOT DE TRANSPORT PLIABLE

Madame Le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN-MAZÉ, adjointe aux affaires scolaires qui rappelle à l’assemblée que fin 2023, un agent communal a bénéficié d’une étude ergono- mique de son poste de travail.

Afin de permettre à cet agent de continuer à travailler, quelques adaptations de son poste sont nécessaires dont l’acquisition de matériel ergonomique et notamment un chariot de transport pliable.

3 devis ont été obtenus :

Entreprise Proposition Montant HT TVA Montant TTC

Manutan

Chariot pliant

Clax avec

caisse pliable

sans frais de

port

394.25 € 78.85 473.10 €

Technologie

Service

Chariot pliant

Clax sans

caisse pliable +

frais

d’expédition

289.00 € 57.80 346.80 € 408.18 €

Caisse pliable +

frais

d’expédition

51.15 € 10.23 61.38 €

Axess

Industries

Chariot pliant

Clax avec

caisse pliable +

frais

d’expédition

299.00 €

35.00 €

29.00 €

72.60 € 435.60 €

Les crédits seront prévus au budget :

- Section d’investissement – dépenses :

o Opération 252 – restaurant scolaire

o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

o Art 2188 – Autres matériels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Technologie SERVICE un montant de 340.15 € HT soit 408.18 € TTC pour l’acquisition de matériel ergonomique pour l’école, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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DCM2024/048 : DEVIS – ACQUISITION GARAGE VÉLOS ET MANGES DEBOUT

Madame Le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, adjoint aux travaux, qui explique à l’assemblée le souhait de la municipalité d’installer des « appuis » pour les vélos ainsi que des « manges debout », ces derniers étant souvent empruntés aux communes alentours. Les manges debout sont majoritairement utilisés lors des différentes manifestations de la Commune et au niveau de l’étang.

Les « appuis » vélos seraient installés de la manière suivante :

- 3 places au niveau de la Mairie

- 6 places au niveau de l’Épicerie de Mag

- 6 places à la Salle des Venelles

3 devis ont été obtenus et sont proposés au Conseil

Entreprise Proposition

Montant

unitaire

HT

Montant

Total HT TVA Montant TTC Montant Total

SODIMAR

3 Appuis

Vélo

Lisbonne sur

Platine

2 Supports

Tourmalet

Frais de port

200.70 €

440.80 €

102.50 €

602.10 €

881.60 €

102.50 €

317.24 € 1 903.44 €

2 595.36 €

8 Manges

debout

pliant 110

cm de

Hauteur et

80cm de

diamètre

Frais de port

60.20 €

95.00 €

481.60 €

95.00 €

115.32 € 691.92 €

KGMAT

3 Appuis

Vélo

Lisbonne sur

Platine

2 Supports

Tourmalet

195.00 €

330.00 €

585.00 €

660.00 € 249.00 € 1 494.00 €

2 072.40 €

8 Tables

Mange

Debout

Eco

contribution

67.96 €

8.32 €

473.68 €

(remise de

70€)

8.32 €

94.74 €

1.66€

578.40 €Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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Bretagne

Collectivité

Equipement

3 Appuis

Vélo

Lisbonne sur

Platine

2 Supports

Tourmalet

Pas de frais

de port

212.00 €

493.00 €

636.00 €

986.00 € 324.40 € 1 946.40 €

2 581.44 €

8 Manges

debout 110

cm de haut

et 84 cm

diamètre

Frais de port

61.75 €

28.00 €

494.00 €

28.00 €

105.84€

(dont éco

participati

on) 635.04 €

Les crédits sont prévus au budget pour les appuis vélos :

- Section d’investissement – Dépenses :

o Opération 181 : Aménagement Bourg

o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

o Art 2188 – Autres

Les crédits sont prévus au budget pour les manges debout :

- Section d’investissement – Dépenses :

o Opération 182 : Zone étang

o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

o Art 2188 – Autres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société KGMAT un montant de 1 727 € HT soit 2 072.40 € TTC pour l’acquisition des appuis vélos et des manges debout,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2024/049 DEVIS – CHANGEMENT DE CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée de la défectuosité de la chaudière du logement situé 3 place de la Mairie. Une première intervention n’a pas permis de solutionner le problème. Il convient donc de changer la chaudière.

Deux devis sont proposés au Conseil.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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Entreprise Proposition Montant HT TVA Montant TTC

HUBERT

Michel de St-

Julien

Chaudière gaz

Dietrich, main

d’œuvre,

raccords divers

3 794.08 € 208.67 € 4 002.75 €

HOME

ENERGIE de

Quessoy

Chaudière

condensation,

main d’œuvre,

raccords divers

3 396.25 € 186.79 € 3 583.04 €

Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant de cette acquisition passe dans les crédits prévus au budget 2024 :

- Section d’investissement – Dépenses :

o Opération 196 : Logements

o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

o Art 21351 – Bâtiments publics

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société HOME ÉNERGIE d’un montant de 3 396.25 € HT soit 3 583.04 € TTC pour l’acquisition de la chaudière pour le logement situé 3 Place de la Mairie

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2024/050 : SDE – POSE D’UN MÂT SOLAIRE RUE DE LA LANDE ET RUE DE LA CHENAIE

Madame Le Maire passe la parole à Rémi BLANCHARD qui informe que la Commune a sollicité le SDE pour la fourniture et la pose d’un mât solaire rue de la Lande et rue de la Chenaie.

Le coût total de l’opération est estimé à 7 680,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie). Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 4 622.22 €.

Vanessa MORIN demande comment cela fonctionne : soit on laisse allumer toute la nuit, soit il faudra mettre une horloge.

Madame Le Maire ajoute que les crédits sont prévus au budget 2024 :

- Dépense d’investissement

o Opération OPNI

o Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

o Article 2041582 – Bâtiments et installations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de fourniture et pose d’un mât solaire, rue de la Lande et rue de la Chênaie, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7 680.00 €TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais deCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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maîtrise d’ingénierie)

- Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20/12/2019 d’un montant de 4 622.22 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. - Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

- Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui- même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

DCM2024/051 : SDE – 2ème PHASE LOTISSEMENT COMMUNAL L’ORÉE DU BOIS

Madame Le Maire passe la parole à Rémi BLANCHARD. Ce dernier indique que La Commune a sollicité le SDE afin de procéder à la deuxième phase de l’éclairage public rue des Tuyas. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet du SDE.

Le coût total de l’opération est estimé à 12 600.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie). Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 7 583.34 €.

Madame Le Maire ajoute que les crédits sont prévus au budget 2024 :

- Dépense d’investissement

o Opération OPNI

o Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

o Article 2041582 – Bâtiments et installations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de la deuxième phase de l’éclairage public du lotissement communal « L’Orée du Bois » rues des Tuyas présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 600.00 € (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie)

- Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20/12/2019 d’un montant de 7 583.34 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. - Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

- Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui- même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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DCM2024/052 : ACTUALISATION ET ADOPTION DE DOCUMENTS TUTÉLAIRES POUR L’ACTIVITÉ DES MÉDIATHÈQUES DE LA BAIE

Les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale qui est aujourd’hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de développement culturel d’intérêt communautaire. Ce collectif s’est doté en juin 2023 d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle intercommunale, baptisé Lisons 2032, qui précise leur stratégie commune sur la période 2023-2027.

La mise en œuvre de différentes actions de Lisons 2032 prévues pour 2023 et 2024 nécessite l’actualisation de documents tutélaires déjà existants et l’adoption de nouveaux documents tutélaires encadrant le fonctionnement de leur activité.

L’action liminaire de Lisons 2032 a porté, en 2023, sur l’objectif de création ou renforcement d’une vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie (action 1.1.3 Élaborer avec les élus et techniciens une charte de la coopération précisant les valeurs du réseau) qui va désormais faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau.

La mise en place du service de navette documentaire entre toutes les Médiathèques de la Baie prévue d’abord en test à l’automne 2024 puis en plein déploiement début 2025 (action 3.1.2. Organiser l’acheminement des collections entre les bibliothèques) amène à actualiser le règlement intérieur et la charte informatique des Médiathèques de la Baie. Dans le cadre de la démarche Accessibilité Handicap du réseau, les bulletins d’inscription des individuels/familles et des collectivités sont également actualisés avec une adaptation en facile à lire et à comprendre (FALC).

Ce projet amène aussi à proposer un complément à l’avenant à la convention de versement de participations aux frais de fonctionnement des Médiathèques de la Baie qui précise les responsabilités juridiques quant à la gestion et à la circulation des collections (annexe 1).

La demande d’indemnisation par la commune/l’association devra intervenir avec la description et la liste des documents concernés et leurs prix avant le 31 octobre de l’année n, pour les dommages subis entre octobre N-1 et septembre N.

Le fonds d’indemnisation utilisera les crédits restants du budget du réseau partagé de l’année N dans une enveloppe maximale de 5 000€ TTC et sera répartie entre les mandants au prorata de l’enveloppe disponible.

Les travaux engagés en vue d’une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les Médiathèques de la Baie (action 3.1.1. Mettre en œuvre une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les bibliothèques) amènent à proposer l’adoption d’une charte documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l’application locale de cette charte.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’annexe 1 relative à la perte des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des collections (livres,Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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CD, DVD…) entre les 32 structures, complétant l’avenant n°2 aux conventions réactualisées de participations pour les frais de fonctionnement répartis entre Saint- Brieuc Armor Agglomération et les communes, dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique,

- APPROUVE les conditions de mobilisation et d’indemnisation du fonds aux communes définies dans le cas n°4 de l’annexe 1,

- AUTORISE l’actualisation et adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024-2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie) pour l’activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032, et toute autre actualisation et adoption de documents tutélaires pour des actions ultérieures.

DCM2024/053 : CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC LES CONSORTS RIVIÈRE – AVENANT N°2 :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention PUP a été signée le 5 novembre 2018 dans le cadre de la prise en charge financière de desserte en Alimentation Eau Potable, Voirie, Électricité, Réseau téléphonique, Alimentation Eaux Usées et Eaux Pluviales de la parcelle section B n°588 d’une contenance de 3 430 m² avec les Consorts RIVIÈRE et Saint-Brieuc Armor Agglomération (DCM 2018/37 du 15 mai 2018). Un premier avenant a été fait en 2020 (répartition des financements en AEP notamment).

En 2018 et 2020, le montant des aménagements de voirie n’était pas connu du fait du différé des travaux. Le chiffrage est désormais connu, le chantier étant programmé en octobre 2024. Il s’avère nécessaire d’effectuer un avenant à cette convention initiale.

Les coûts des travaux suivants seront à charge des Consorts RIVIÈRE pour la section qui les concerne à savoir de la propriété TALBOURDET à l’entrée de la « Rue des Bruyères » (70 mètres linéaires sur 5,50 m de large) pour 33.25% des montants établis, à savoir un montant TTC de 3 962.89 €.

Madame Le Maire ajoute que les crédits sont prévus au budget 2024 :

- Recette d’investissement

o Opération OPNI

o Chapitre 13 – Subventions d’investissement

o Article 1318 – Autres

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de prendre un avenant n°2 à la convention Projet Urbain Partenarial signée le 5 novembre 2018 avec les Consorts RIVIÈRE et Saint-Brieuc Armor Agglomération

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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DCM2024/054 : TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES – IMPASSE DU ROCHER

Mme le Maire interpelle le Conseil Municipal sur l’Impasse du Rocher. Des aménagements sur cette voie ont été réalisés en 2009 : enrobé sur la voie, trottoirs, stationnements et éléments paysagers.

Or, il apparaît, au niveau du cadastre que cette voie, composée de 4 parcelles (section C N°1392 pour 160 m², section C n°1393 pour 195 m², section C n°1387 pour 100 m² et section C n°1937 pour 1 655 m²) est propriété des Consorts LARS, à l’origine du lotissement du Rocher datant des années 1980.

La collectivité souhaite que cette voie aménagée par ses soins intègre son domaine public.

Selon l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, un transfert d’office peut être mise en œuvre. En effet, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation du public dans les ensembles d’habitations peut être transféré d’office dans le domaine public de la commune. Ce transfert correspond à une expropriation sans intervention du juge d’expropriation et a lieu sans versement d’indemnité. Ce transfert est régi par les dispositions de l’article L.318-3 et des articles R.318-10 et R.318-12 du code de l’urbanisme. Une enquête publique est nécessaire.

« L’enquête prévue à l’article R.318-3 en vue du transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d’habitations est ouverte à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle les voies sont situées. Le Maire ouvre cette enquête, après délibération du Conseil Municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés. »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ;

- DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune de Saint- Carreuc, sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie (sous réserve le cas échéant d’un document d’arpentage s’il n’y a pas de classement établi par géomètre expert) à prendre sur les parcelles ci-dessus.

- AUTORISE Madame le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de l’Impasse du rocher.

- APPROUVE le dossier soumis à enquête publique.

- AUTORISE Madame le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notification nécessaires.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents et l’acte à venir.Commune de SAINT-CARREUC

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DCM2024/055 : MISE EN VENTE LOGEMENT ST-GUIHEN

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier à St-Guihen aux numéros 60, 62 et 64 ainsi que d’une Chapelle et d’une croix classée aux Monuments historiques, l’ensemble est référencé au cadastre en A22.

Il s’agit de l’ancienne école transformée en appartements, 2 T2 de 36,75 m2 et 1 T3 de 82,84 m2, cela représente 156 m2 de surface totale des logements sur une parcelle de 975 m2.

Devant la nécessité de remise aux normes (rénovation énergétique et assainissement) et face au coût lié à l’aménagement foncier, la commune se doit de réfléchir à apporter une certaine souplesse financière de manière à pouvoir assurer un minimum d’investissement en dehors de l’aménagement foncier.

C’est dans cette optique qu’il est proposé au conseil municipal d’aliéner cet ensemble immobilier.

M. Jacky TOQUET demande si une étude a été faite pour estimer le montant des travaux, ainsi la commune pourrait conserver cet ensemble immobilier dans son patrimoine. Mr TOQUET évoquait l’idée que les rénovations ainsi réalisées permettraient une augmentation des loyers.

M. Antoine MAHÉ répond qu’il n’a pas été fait d’étude des différents travaux à réaliser. Ces travaux sont de toute façon indispensables s’agissant de la rénovation énergétique et de la mise aux normes de l’assainissement. Cela représenterait un coût conséquent qui ne pourrait pas se trouver répercuter sur les loyers.

Les loyers représentent un total de 1 300 €/ mois pour l’ensemble des 3 logements. Les locataires actuellement en place n’ont pas forcément les moyens financiers pour supporter une hausse importante des loyers et ce n’était pas le but de la Commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2221-1, L.3211-14 et L.3221-1

Vu l’article 1593 du Code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire ;

Après en avoir délibéré avec 16 voix pour et 3 abstentions (Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF et Jacky TOQUET), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de procéder à l’aliénation de l’immeuble situé aux numéros 60,62 et 64 St-Guihen Référence cadastrale A22 ;

- AUTORISE Madame le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble et notamment à signer les actes à intervenir, promesse et acte de vente, qui seront passés en la forme authentique notarié aux frais de l’acquéreur qui s’y engage expressément ;

- IMPUTE la recette au Budget principal de la commune.Commune de SAINT-CARREUC

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POINTS COMMUNAUTAIRES :

- Immersion gratuite et éducative au cœur de la production d’eau potable : Samedi 21 septembre : portes ouvertes- Gratuit et pour tout public

L’usine de production d’eau potable de Saint-Brieuc Armor Agglomération ouvre exceptionnellement ses portes au public. Tous les usagers pourront venir découvrir, le samedi 21 septembre prochain, ce nouvel équipement. Un projet d’envergure, un investissement majeur et une innovation au service d’une gestion durable et solidaire de l’eau.

Les visiteurs sont accueillis de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 par des agents de la régie de l’eau et de l’assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

• Visite pédagogique par groupe de 20 personnes. Départ toutes les 30mn environ (sur les

horaires d’ouverture)

• Les visiteurs pourront visionner de courtes vidéos ludiques. Ces animations abordent des

thèmes variés tels que le bassin-versant, le parcours de l’eau ou encore le fonctionnement de l’assainissement... et pour une expérience encore plus immersive, visite virtuelle de l'usine de quelques minutes.

• L'eau et de ses métiers : des engins et panneaux explicatifs sont installés sur plusieurs

thèmes : Comment détecter une fuite ? Qu’est-ce qu’une hydrocureuse ? Pourquoi faire de la radio-relève ? Chacun peut librement déambuler et s’informer à son rythme. • Exposition retraçant l’histoire de l’eau offre également un voyage dans le temps ! • Et pour terminer la visite, petits et grands aventuriers pourront déguster et goûter l’eau à la source, directement au robinet de l’usine !

- Accueil du congrès de l’ANACEJ (Association Nationale des Assemblées et Conseils d’Enfants et de Jeunes) à Saint-Brieuc

L’ANACEJ (Association Nationale des Assemblées et Conseils d’Enfants et de Jeunes) est un réseau national d'acteurs et d'élus enfance jeunesse auquel l’Agglo adhère depuis 2021. Tous les 2 ans, elle organise son congrès national durant les vacances d’automne. Cet évènement peut accueillir jusqu’à 1000 participants, enfants/jeunes/adultes venus de l’ensemble de la France, Métropole et Outre-mer.

Suite à sa candidature en juin 2022, la Région Bretagne a été retenue par l’ANACEJ pour accueillir son 14ème congrès. Celui-ci aura lieu à Saint-Brieuc, du 28 au 31 octobre 2024 au Palais des Congrès et des Expositions.

La Région Bretagne est attachée à ce que tous les niveaux de collectivité (Département des Côtes- d’Armor, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Ville de Saint-Brieuc) soient impliqués dans l’organisation de cet évènement. Dans le cadre de ce partenariat, la Région sollicite un soutien de la part de l’Agglomération pour la prise en charge des transports locaux (navettes quotidiennes entre les lieux d’hébergement et SBEC, tickets congressistes 4 jours pour l’ensemble des participants et navettes ponctuelles pour découvrir le territoire le mercredi après- midi). Le Conseil d’agglomération apporte son soutien à l’accueil du congrès de l’Anacej en octobre 2024 en prenant en charge le coût des navettes TUB et des 1 000 tickets congressistes, pour un montant maximal de 10 000€.Commune de SAINT-CARREUC

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DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Pas de DIA

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur le règlement intérieur du conseil Municipal : Mme Le Maire informe que Kathy LE LEFF a demandé des informations sur les questions diverses. Mme Le Maire propose de relire les articles du règlement intérieur, article 3 « le maire fixe l’ordre du jour (…) » et l’article 5 précise « que les membres du conseil peuvent poser en conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte est à adresser au Maire, 48 h au moins avant une réunion du conseil (…) »

L’objet des questions complémentaires n’apparaît pas sur l’ordre du jour puisqu’elles peuvent arriver après l’expédition des convocations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Prochains conseils :

15 octobre 2024

19 novembre 2024

17 décembre 2024

Dates à retenir :

27 septembre pot de départ de Bapa Sadio

Repas du CCAS le 11 novembre

Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance, Laurence MAHE Élodie CLÉRICECommune de SAINT-CARREUC

Séance du 17 septembre 2024

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DÉLIBERATIONS DU 17 SEPTEMBRE 2024

DCM2024/045 Charges de fonctionnement de l’école – Année 2023/2024 Approuvée

DCM2024/046 Étude de devis – Rue des Tuyas Approuvée DCM2024/047 Étude de devis – Chariot de transport école Approuvée DCM2024/048 Étude de devis – Garage vélo et manges debout Approuvée DCM2024/049 Étude de devis – Changement de chaudière Approuvée DCM2024/050 SDE – Éclairage passage piéton Approuvée DCM2024/051 SDE – Éclairage lotissement communal Approuvée DCM2024/052 Actualisation documents Médiathèque de la Baie Approuvée DCM2024/053 Avenant Projet Urbain Partenarial Approuvée DCM2024/054 Classement impasse du Rocher Approuvée DCM2024/055 Délibération de principe d’une aliénation d’immeuble Approuvée