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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°12 OCTOBRE 2023 subdélégation signature DDETSPP
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°12 OCTOBRE 2023 subdélégation signature DDETSPP)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2023-124
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Direction
82-2023-10-27-00003 - Subdélégation de signature de M. Mehenni pour
l'exercice des missions générales et techniques de la DDETSPP 82 (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2023-10-27-00003
Subdélégation de signature de M. Mehenni pour
l'exercice des missions générales et techniques
de la DDETSPP 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2023-10-27-00003 - Subdélégation de signature de M. Mehenni pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDETSPP 82 3 PRÉFET Direction départementale
LET- de l’emploi, du travail, des solidarités et
ralARBFETAROMIE de la protection des populations Égalité
Fraternité
A.P. n° 82-2023-10-27-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Mohamed MEHENNI
pour l’exercice des missions générales et techniques de la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de Tarn-et-Garonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, désignant Madame Nathalie AUGADE en qualité de directrice départementale adjointe ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-
Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 82-2021-04-01-00007 du 1° avril 2021 portant nomination des agents à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn- et-Garonne ;
VU le décret du.22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles et désignant Mohamed MEHENNI en qualité de directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2023-10-25-00002 du 25/10/2023 portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne ;
VU larrêté préfectoral n° 82-2023-06-13-00004 du 13/06/2023 portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2023 portant nomination de Mme Fanny RALAMBO, directrice
départementale ajointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-
Garonne ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2023-10-27-00003 - Subdélégation de signature de M. Mehenni pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDETSPP 82 4 ARRETE:
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est donnée par Monsieur
Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP) à Madame Fanny RALAMBO et à Madame Nathalie
AUGADE, directrices départementales adjointes pour l'ensemble des attributions de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dans la limite de la
délégation de signature susvisée, qu'il a lui-même reçue de Monsieur Vincent ROBERT, préfet de Tarn-et-
Garonne.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Mohamed MEHENNI, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part, aux agents dont les noms suivent dans la limite de la délégation
de signature susvisée qu'il a lui-même reçue de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne :
Direction
° Mesdames lbtisem SAHLI et Thérèse WATTEAU-MERLIN pour saisir et valider les formulaires
dans l'application CHORUS.
° _ Madame Florence BOYER pour l'engagement et la liquidation des dépenses effectuées au moyen
de cartes achats pour le fonctionnement courant et les marchés de fournitures tels que définis sur
le programme 206. |
+ Mme Christèle BIDON pour l'engagement et la liquidation des dépenses effectuées au moyen de
cartes achats et dans la limite de 1000€ par transaction, conformément aux documents contractuels
relatifs à l'acquisition des cartes achat établis entre l'État et un prestataire pour les achats courant sur le programme 354-065.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
° Madame Brigitte LAMOURI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, pour les
actes et correspondances listés à l'article 1 $ 4 de la délégation de signature préfectorale susvisée.
Pôle Insertion
° Madame Élodie LEBLANC, cheffe du service intégration et solidarité, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier à Madame Marilyne RIQUIER, adjointe à la cheffe de service, pour
les actes et documents listés à l’article 1 $ 1.1 de la délégation de signature préfectorale susvisée.
° Madame Florence JIMENEZ, cheffe du service Logement, emploi, politique de la ville et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Madame Chantal POURADIER-DUTEIL,
adjointe à la cheffe de service, pour les actes et documents listés à l’article 1 $ 1.2 de la délégation
de signature préfectorale susvisée.
Pôle Travail
° Monsieur Maxime FOURNIER, chef du service travail pour les actes et documents listés à l’article 1
8 2 de la délégation de signature préfectorale susvisée.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2023-10-27-00003 - Subdélégation de signature de M. Mehenni pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDETSPP 82 5 Pôle Protection des populations
° _ Madame Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service santé et protection animales et environnement
et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière à Monsieur Laurent MONTAUT, chef du
service sécurité sanitaire des aliments, pour les actes et documents listés à l’article 1 $ 3.1 de la
délégation de signature préfectorale susvisée et les actes financiers du budget opérationnel du
programme 206 s'y rapportant.
° M. Laurent MONTAUT, chef du service sécurité sanitaire des aliments et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Madame Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service santé et
protection animales et environnement, pour les actes et documents listés à l'article 1 $ 3.2 de la
délégation de signature préfectorale susvisée et les actes financiers du budget opérationnel du
programme 206 s'y rapportant.
° Mme Aurélie CHEMIN, cheffe du service concurrence, consommation, répression des fraudes et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Virginie SERIEYS, adjointe à la cheffe
de service, pour les actes et documents listés à l’article 1 $ 3.3 de la délégation de signature
préfectorale susvisée et les actes financiers du budget opérationnel du programme 134 s'y
rapportant.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 82-2023-09-27-00001 du 27/09/2023 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Tarn-et-Garonne.
Article 5
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, mesdames et messieurs les chefs de service, chargées de missions et agents ci-dessus
désignés de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 27/10/2023 Le directeur départemental de l'emploi, du
des solidarités et de la protection des p
Mohamed MEH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2023-10-27-00003 - Subdélégation de signature de M. Mehenni pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDETSPP 82 6