Procès Verbal - 1 +7+février+2023+

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Procès Verbal - 1 +7+février+2023+ Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 +7+février+2023+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 FEVRIER 2023Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Absents excusés : Mme Annie MERCIER, 2ème Adjoint,

Secrétaire de séance : M. Sébastien CHABAL

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 5 décembre 2022 Page 3

2- Statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux Page 3

3- Vente de la parcelle B765 Page 3

4- Goudronnage 2023 Page 3

5- Arpentage d’un chemin communal au Monteil Page 4

6- Aménagement de la montée de Brion Page 5

7- Installation d’un bac d’équarrissage Page 5

8- Mise en place du Plan de Sauvegarde Page 6

9- Demande de subvention du Rugby Club Eyrieux Page 6

10- Désignation d’un délégué au Syndicat Ardèche Musique et Danse Page 6

11- Divers Page 7Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 5 décembre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès- verbal de la réunion du 5 décembre 2022.

2- Statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux

(Délibération n° 2023-01)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de communes qui ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 5 décembre 2022, ces modifications sont les suivantes :

- Intégration de la compétence « Musique ».

-Suppression du paragraphe « Transports » mais ajout d’un paragraphe permettant de se voir déléguer cet aspect par convention.

- Redéfinition de la compétence « Aménagement numérique » en qualité de compétence supplémentaire et non de compétence obligatoire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour 9 - Abst. 1 : David Giraud) :

- APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes

Val’Eyrieux.

3- Vente de la parcelle B765

(Délibération n° 2023-02)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jérôme FRAYSSE souhaiterait acquérir la parcelle B765 de 8540 m2 situé au lieu-dit « Bois de Brolles » d’un revenu cadastral de 0,61 €.

Cette parcelle jouxte sa propriété et se situe dans une zone difficile et enclavée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour 8 - Abst. 2 : Michel Chaussinand, Pierre Gibert) :

- DECIDE de lui céder cette parcelle au prix de 300 €.

- DONNE MANDAT à Madame le Maire pour la signature de l’acte notarié.

Monsieur Jérôme FRAYSSE acquittera les frais de notaire afférents à cette transaction.

4- Goudronnage 2023

(Délibération n° 2023-03)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’enfouissement des réseaux secs sur une partie des chemins de Bourret et de Pestre, et sur une partie de la route de Mandé, il est apparu la nécessité de réaliser un revêtement bi- couche sur ces secteurs, sur toute la largeur de la voie, ainsi qu’un reprofilage au croisement des chemins de Pestre et de Bourret afin de mieux drainer les eaux pluviales.Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 4

Le SDE prend en charge les zones affectées par les travaux d’enfouissement et il reste à acquitter par la commune un différentiel de 17 791 € ttc (16 174 € ht).

Par ailleurs, la partie basse de la route de Mandé est endommagée car elle n’a pas été refaite depuis de nombreuses années.

Un devis a été demandé à l’entreprise Eiffage qui réalisera les travaux des chemins de Bourret et de Pestre. Il s’élève à 19 170 € ttc (15 975 € ht).

Soit un coût total de goudronnage de 36 961 € ttc dont 32 149 ht.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour 9 - Abst. 1 : David Jallat) :

- SOLLICITE le dispositif « Atout ruralité 07 » du Département de l’Ardèche car ce chantier s’inscrit dans le « Pacte routier », à hauteur du montant

maximum soit 40%, le complément sera autofinancé par la commune grâce

aux crédits qui seront inscrits dans le budget d’investissement 2023.

- DONNE MANDAT à Madame le Maire pour la signature des devis et pour le

dépôt de la demande de subvention auprès du Département.

5- Arpentage d’un chemin communal au Monteil

(Délibération n° 2023-04)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme Jean-Paul CHALANCON ont demandé à un géomètre expert de déterminer les limites de plusieurs parcelles dont ils sont propriétaires, entre autres B280, B281 et B1918. Ces terrains sont contigus d’une part, à la parcelle B283 appartenant à Mesdames CARBONE, et d’autre part, à un court chemin communal.

Madame le Maire a assisté le 22 décembre 2022 à une rencontre sur le terrain en présence de M. et Mme Jean-Paul CHALANCON au cours de laquelle Mesdames CARBONE étaient représentées par Monsieur Richard SABYS.

Suite à cette rencontre, Mesdames CARBONE ont adressé un courrier au Conseil Municipal pour faire part de leur désaccord. Madame le Maire en donne lecture.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant d’une part, que la commune n’est pas demandeur dans cette affaire, et d’autre part, que le chemin, actuellement invisible sur le terrain mais bien présent sur le cadastre doit être conservé car il était destiné à désenclaver les parcelles B280 et B281 :

- DEMANDE aux deux propriétaires riverains de déterminer d’abord leurs limites en prenant en considération cette bande de chemin communal, l’essentiel étant qu’elle existe.Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 5

Madame le Maire signera le document d’arpentage lorsqu’il sera paraphé par les deux propriétaires riverains.

6- Aménagement de la montée du Brion

(Délibération n° 2023 -05)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche pour l’aménagement de la montée du Brion et du chemin de St Martin dans le cadre du GEOPARC.

Ce dossier comporte deux volets :

1- La préservation du site de Brion classé par l’UNESCO en qualité de GEOPARC avec la nécessité d’interdire la circulation de véhicules motorisés sur le chemin de St Martin, sauf riverains et ACCA, ce qui implique d’installer des panneaux et une chicane à l’extrémité du chemin. Pour valoriser le site, il est également souhaitable de mettre en place une signalisation sur la place du Volcan. Le matériel nécessaire à ces aménagements serait pris en charge par le PNR.

2- L’aménagement de la montée de Brion dans le village de Villebrion où le revêtement en béton très inesthétique, pourrait être remplacé par un pavage réalisé par un murailler.

Après en avoir délibéré :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abst. 3 : David Jallat, Michel Chaussinand, Pierre Gibert) :

- ACCEPTE l’installation d’un totem sur la place du Volcan ainsi que la

pose de panneaux de signalisation pour le site de Brion.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Contre 7 - Pour 1 : Josette Clauzier - Abst. 2 : Brigitte Tari, Maud Luquet) :

- REJETTE l’installation d’une chicane et d’un panneau d’interdiction aux

motos sur le chemin de St Martin.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE une demande de devis pour paver la montée du Brion.

7- Installation d’un bac d’équarrissage

(Délibération n° 2023 -06)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association communale de chasse sur la possibilité d’installer un bac d’équarrissage au terrain communal de la route de Chaussinand, sur la parcelle B 2366.Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 6

Ce bac sera fermé à clé et géré par les chasseurs pour l’évacuation des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE cette demande et donne l’autorisation à Madame le Maire pour la signature de la convention avec la Fédération de chasse et l’Association communale de chasse.

8- Mise en place du Plan de Sauvegarde

(Délibération n° 2023-07)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les modifications effectuées sur le Plan Communal de Sauvegarde en leur rappelant l’utilité de ce document qui prévoit d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise et qui doit donc être mis à jour régulièrement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les modifications faites sur le Plan de sauvegarde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

9- Demande de subvention du Rugby Club Eyrieux

(Délibération n° 2023 -08)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Rugby Club Eyrieux, en date du 13 décembre 2022, concernant une demande de subvention pour le fonctionnement de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, tout en reconnaissant le rôle important de cette association auprès des adolescents dans la pratique de ce sport.

- REJETTE cette demande étant donné que la compétence « Sport » a été transférée à la Communauté de communes Val’Eyrieux qui leur verse d’ailleurs chaque année une subvention.

10- Désignation d’un délégué au Syndicat Ardèche Musique et Danse

(Délibération n° 2023 -09)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué pour représenter la commune au Syndicat Ardèche Musique et Danse qui est désormais compétence de la Communauté de Communes Val’Eyrieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Commune d’Accons – Séance du 7 février 2023 Compte-rendu 7

- DESIGNE Madame Josette CLAUZIER pour représenter la Commune d’ACCONS.

11- Divers

• Communications de Madame le Maire

- Résultat de la vérification des ponts communaux

Les trois ponts situés sur les voies communales ainsi que les murs adjacents ont été contrôlés le 21 mars 2022 par une société mandatée par la CEREMA qui dépend de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Les résultats qui viennent d’être transmis à la commune laissent apparaitre que les trois ouvrages sont en bon état général, niveau 2 sur 4 (4 étant le plus mauvais état) mais présentent au moins un défaut pouvant altérer la structure.

Il n’y a pas d’action à réaliser dans l’immédiat hormis une surveillance de l’évolution de ces défauts mineurs et un drainage des eaux pluviales sur un côté du pont de Villebrion.

- Point sur le chantier d’enfouissement des réseaux secs

Les travaux d’enfouissement sur le dernier tronçon de la Route Départementale 282, entre le château de la Mothe et le croisement avec la route des Combes, seront réalisés entre le 20 février 2023 et le 16 Mars 2023, ce qui entrainera une coupure de la voie en journée et une déviation par la route de Mandé (en sens montant) et la route de Chaussinand. Ensuite les entreprises déposeront les poteaux. La fin de ce chantier est envisagée pour mai 2023.

- Taxe d’aménagement

Elle a été créée en 2012 par l’Etat mais nécessite pour être facturable aux demandeurs de permis de construire et de déclarations de travaux de plus de 5 m2, une délibération du Conseil Municipal l’instituant.

Aucune délibération n’a été prise dans la commune depuis cette date (parmi les 29 communes de Val’Eyrieux, 20 l’appliquent). Si la Commune souhaite l’appliquer en 2024, une délibération devra être prise avant le 1er juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,