Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0750

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0750 Document publié le Jeudi 16 avril 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0750)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Justice et droit, Recueil des Actes Administratifs - PrOfecture Pyrdn Avril 2009

http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Recueil des Actes Administratifs - Préfecture Pyréné Avril 2009

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Sommaire Direction départementale des affaires sanitaires et sociales POLE SANTE SANTE PUBLIQUE 2009106-01 - Agrément dune Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée de Directeurs de Laboratoires POLE SOCIAL Avis concours sur titre recrutement de trois aides soignantes a la Maison de Retraite Publique Força Real de MILLAS Partenaires Etat Hors PO Décision portant autorisation de modification des éléments figurant dans l autorisation initiale de création de la pharm

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/weblitaires et sociales

UBLIQUE

e JAYME

teur DDASS

16 Avril 2009

Arrêté n°2009106-01

Agrément dune Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée de Directeurs de Laboratoires

Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Bureau : SANTE PUBLIQUE

Auteur : Marie-Christiane JAYME

Signataire : Directeur DDASS

Date de signature : 16 Avril 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

des Pyrénées-Orientales

12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex

Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 – Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr

Service Santé –Législation –Permanence des soins

et Plans

Dossier suivi par :

Marie Christiane JAYME

: 04.68.8178.62

: 04.68.8178 86

Arrêté Préfectoral N°

portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité

Limitée de Directeurs de Laboratoires

Le Préfet des Pyrénées Orientales

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le Code de la Santé Publique, 6éme partie chapitre 1 et 2 ;

Vu la Loi N° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

Vu le dossier présenté le 04 mars 2009 par la Société FIDAL, représenté par Madame Albane ROUCOULES, relatif au regroupement des laboratoires d’analyses de biologie médicale de Mme DAUBIN Isabelle, Madame DUMONT Christine, Monsieur DUPRE Pierre et Monsieur JUAN Jean François au sein d’une SELARL, dénommée « UNIBIO 66 » dont le siège social sera fixé 4, rue Victor Hugo à ARGELES SUR MER (66700), et constituée entre les quatre praticiens ;

Vu les justificatifs des compétences des intéressés, le règlement intérieur et les statuts établis par Maître Albanes ROUCOULES, Avocate de la Société FIDAL –résidence Le Marylin 39 bd Kennedy à Perpignan ;

Vu le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2009 autorisant l’apport des dits laboratoires sous conditions suspensives et désignant le directeur de chaque laboratoire ;

Vu l’avis du Conseil Central de la section G de l’ordre national des pharmaciens en date du 2 avril 2009 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1476/08 en date du 2 mai 2008 portant délégation de signature à Monsieur Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;2

2

ARRETE

- ARTICLE 1ER : La société d’exercice libéral de directeurs de laboratoires et directeurs adjoints dénommée « UNIBIO 66 » est agréée par le Préfet des Pyrénées Orientales sous le N° 66 SEL19.

SELARL dont les co-gérants et associés sont :

→ Madame DAUBIN Isabelle, Directrice

→ Madame DUMONT Christine, Directrice

→ Monsieur DUPRE Pierre, Directeur

→Monsieur JUAN Jean François, Directeur

et le siège social situé au 4, rue Victor Hugo à ARGELES SUR MER (66700)

La SELARL « UNIBIO 66 » exploitera les laboratoires de la manière suivante ;

1/ LABM – 4, Rue Victor Hugo – 66700 ARGELES SUR MER

Directeur : Monsieur Pierre DUPRE, pharmacien biologiste

2/ LABM – 18, Avenue de Lattre de Tassigny – 66160 LE BOULOU

Directeur : Madame Christine DUMONT, médecin biologiste

Directeur Adjoint : Monsieur Francis BARTHES, pharmacien biologiste

3/ LABM – Allée de Barcelone – 66350 TOULOUGES

Directeur : Monsieur Jean-François JUAN, pharmacien biologiste

Directeurs Adjoints : Monsieur Francis BARTHES, pharmacien biologiste Madame Corinne GOUCHAHDA, pharmacien biologiste

Madame Chantal COLIGNON, pharmacien biologiste

4/ LABM – 4, rue Dagobert – 66330 CABESTANY

Directeur : Madame Isabelle DAUBIN, pharmacien biologiste

- ARTICLE 2 : Le numéro d’autorisation 66 SEL 19 devra figurer de façon très apparente sur tous les titres et documents professionnels notamment sur les comptes rendus émanant du laboratoire.

- ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture , Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales , Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales .

Fait à Perpignan, le 16 avril 2009

P/ Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Affaires

Sanitaires et Sociales

Dominique KELLERlitaires et sociales

IILEMME

teur DDASS

22 Avril 2009

de MILLAS

Avis

Avis concours sur titre recrutement de trois aides soignantes a la Maison de Retraite Publique Força Real de MILLAS

Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Auteur : Marie-Françoise CHILEMME

Signataire : Directeur DDASS

Date de signature : 22 Avril 2009

Résumé : recrutement de trois aides soignantes Maison de Retraite de MILLAS

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webRésidence « FORCA-REAL»

E.H.P.A.D. Public

03 Allée Edmond MICHELET - BP F

66170 MILLAS

Pyrénées-Orientales

AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT

D'’AIDES-SOIGNANTS(ES)

3 POSTES

A LA RESIDENCE « Força-Réal » DE MILLAS

Un concours sur titre en vue de pourvoir 3 postes d’Aides-soignants(es) est organisé à

PE.H.P.A.D. de MILLAS.

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

Le concours sur titre est ouvert, aux candidats titulaires soit du Diplôme Professionnel

d’Aïde-soignant soit le Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide médico-psychologique,

soit le Diplôme professionnel d’Auxiliaire de Puériculture.

LES DOSSIERS D’INSCRIPTION DOIVENT COMPORTER :

Une copie de la carte nationale d’identité,

Une lettre de motivation,

Un curriculum vitae incluant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les

périodes d’emploi,

Le Diplôme Professionnel d’Aide-soignant, titre équivalent ou copie certifiée conforme.

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée dans le délai d’un mois à

compter de la publication du présent avis, le cachet de la poste faisantfoi, au Directeur de

PE.H.P.A.D. de MILLAS, Boîte Postale F, 03 Allée Edmond Michelet, 66170 MILLAS.

A Millas, le 14 Avril 2009,

Le Directepf,

S. MEUNIERires Etat Hors PO

arh

irecteur ARH

06 Avril 2009

Décision

Décision portant autorisation de modification des éléments figurant dans l autorisation initiale de création de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Perpignan

Administration : Partenaires Etat Hors PO

Auteur : arh

Signataire : Directeur ARH

Date de signature : 06 Avril 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webDécision portant autorisation de modification des éléments figurant dans l'autorisation initiale de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Perpignan

Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L. 5126-5, L. 5126-7, R .5126-8; R .5126-9, R 5126-16, R 5126-19 et R 5126-23 L

Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création

d'établissements où de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;

Vu le décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le Code de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques hospitalières :

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 1944 portant autorisation de la création de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier de Perpignan ;

Vu la demande de transfert de la pharmacie à Usage Intérieur dans les nouveaux locaux du Centre Hospitalier, présentée par Île Directeur de l’établissement

Vu l'avis Défavorable émis par la section H du Conseil Central de l’Ordre des Pharmaciens en date du 16 mars 2009

Vu le rapport du pharmacien inspecteur régional en date du 1% avril 2009

Vu l'avis favorable du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ;

Sur proposition de Monsieur je Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales

Considérant que Pavis défavorable émis par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens est motivé par les irrégularités constatées dans la couverture pharmaceutique des antennes de l’établissement (UCSA et CCMPPA), mais que les nouveaux locaux ne sont pas mis en cause.

Considérant que l'établissement à présenté à Monsieur le Pharmacien Inspecteur Régional une nouvelle organisation de la couverture pharmaceutique des antennes conforme aux dispositions du Code de la Santé Publique

à ire £. ë: es PYRENEES ORIENTALESDECIDE

Article 1er : L'autorisation sollicitée par Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de Perpignan en vue de modifier les éléments figurant dans l’autorisation initiale de

création de la pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues par les articles LS126-7etR5 126-19 du Code de la Santé Publique est accordée

Article 2: Cette modification concerne L'installation des locaux pharmaceutiques dans les nouveaux locaux du Centre Hospitalier à Perpignan.

Article 3 : Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Bulletin Officiel des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussilion et au Recueil des Actes Administratifs du Département des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le GE cg

Le Directeur de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon

REREES ORIENTALES