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Arrêté - 2025.07.02 698 STATIONNEMENT COLOMBAN Livraison materiaux Gap 11.07.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.02 698 STATIONNEMENT COLOMBAN Livraison materiaux Gap 11.07.25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.02/698
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Livraison
de
matériaux,
au
2
route
de
Gap,
par
l'entreprise
COLOMBAN,
le
11
juillet
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
Mme
WEGMULLER
C.,
le
02 juillet
2025,
°
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
Colomban
est
autorisée
à
effectuer
la
livraison
de
matériaux
de
rénovation
intérieure,
le
11
juillet
2025,
entre
19h00
et
22h00,
au
2
route
de
Gap
impliquant:
e
Une
emprise
sur
le
domaine
public
de
maximum
25m?
e
La
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
réalisé
par
l'entreprise.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
COLOMBAN.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
COLOMBAN.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
CS Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
{ & JUIL.
2075
René
MICHEL
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le
:
0
8
JUIL.
2075
ERREUR
NON,
WRRSERNEGERERE)
EVE
IN BY AE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212