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Procès Verbal - PV CM 25 9 2019
Convocation - 2019 12 18 ODJ et Convocation cm 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Convocation - 2019 12 18 ODJ et Convocation cm 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
(o Ô O ro
Lagord le 12 décembre 2019
CONJUGUONS NOS ÉNERGIES
Conseil Municipal
Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue,
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la Mairie, le
MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 à 19H30
Salle des Fêtes de la Mairie
(ordre du jour ci-joint)
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette réunion et vous prie d'agréer, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Antoine GRAU
Mairie de Lagord
BP 60029 - 17140 Lagord
Tél. 05 46 00 62 00
Courriel : mairie@lagord.fr
www.lagord.fr ORDRE DU JOUR
(Conseil Municipal du Mercredi 18 décembre 2019)
EE CREER PERRET ESRCPEMES
INFORMATIONS
- Information sur les décisions de marché public et les engagements supérieurs à 1000€ - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées Rapport d'activités 2018 d' « Eau 17 »
ADMINISTRATION GENERALE
1) Modifications statutaires — Transfert des compétences eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et modification des compétences assainissement et opérations d'aménagement
2) Ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2020
3) Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
FINANCES
4) Débat d'orientations budgétaires
5) Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Socio-Culturel « les 4 vents » - Avenant n°1
COMMANDE PUBLIQUE
6) Candidat retenu dans le cadre de l'accord-cadre « Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la commune de Lagord »
ENFANCE-JEUNESSE
7). Convention d'objectifs et de financement de la « prestation de service » pour l'accueil périscolaire de maternelle
RESSOURCES HUMAINES
8) Création d'un poste de « Responsable du pôle solidarité — Directeur du CCAS -— Coordonnateur du Relais des Solidarités » à temps complet - Grades : Attaché territorial, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ère classe, Rédacteur principal de 1% classe
9) Suppression d'un poste d'« Agent d'entretien et d'équipement à la médiathèque et d'encadrement des enfants » au grade d'Adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet (13,45/35ème)
10) Création de deux postes d'« Agent d'encadrement des enfants lors de la pause méridienne » au grade d'Adjoint d'animation à temps non complet - 6,71/35ème et 6,98/35ème
11) Suppression d'un poste contractuel d'« Animateur périscolaire polyvalent » en référence au grade d'Adjoint technique à temps
non complet (25/35êm) et création d'un poste d’ « Animateur périscolaire polyvalent » au grade d'Adjoint d'animation à temps non complet (25/35ème)
12) Suppression d'un poste contractuel de « Chargé de propreté des locaux et de l'encadrement des enfants » en référence au
grade d’Adjoint technique à temps complet (35/35è"e) et création d'un poste de « Chargé de propreté des locaux et de l'encadrement des enfants » au grade d'Adjoint technique à temps complet (35/35ème)
13) Suppression d'un poste d' « Agent d'animation » au grade d’adjoint d'animation à temps complet (35/35ème)
14) Suppression d’un poste de « Chargé d'études et de conception pôle Cadre de Vie » au grade de Technicien à temps complet (35/35èr) et création d'un poste de « Chargé d'études et de conception pôle Cadre de Vie » au grade de Technicien principal de 1° classe à temps complet (35/35ère)
15) Création d'un poste de « Coordonnateur Enfance-Jeunesse-Education, Responsable d'un accueil de loisirs adolescents » au grade d'Adjoint d'animation principal de 2ère classe à temps complet (35/35ème)
16) Présentation du tableau des effectifs
17) Délibération rectificative - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
VOIRIE-URBANISME
18) Acquisition des parcelles ZB n°47p et ZB n°48p dans le cadre du projet du Puy Mou - Délibération rectificative