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Compte-Rendu - cms 549 Microsoft Word conseil 15 avril 2014 diffuse
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 549 Microsoft Word conseil 15 avril 2014 diffuse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu
du
Conseil Municipal du 15 avril 2014
Le conseil municipal s’est tenu en mairie de Montagne le mardi 15 avril 2014
Présents : BOFFELLI Christian, DECARD Frédéric, FOULQUIER Luc, LAVERGNE Vincent, MANDIER Corinne, MAGNIER Ludovic, PACAUD Patrick, SAUTY Vincent, TURQUET Cécile, VIALLE Michel, VINCENT Céline
La séance est ouverte à 20h00
Michel VIALLE est secrétaire de séance.
I – Délégations au Maire
Le modèle standard est adopté à l’unanimité, après lecture par Monsieur le Maire.
II – Création des commissions communales
A partir d’un document présenté par Monsieur le Maire la discussion s’engage sur les commissions à créer.
Il est décidé de créer six commissions. Pour leur fonctionnement le maire propose que soit désigné un président par commission avec une autonomie notable, le Maire participant à toutes mais ne souhaitant pas les présider. Chaque commission devra se réunir au moins 2 fois par an à l’initiative du responsable. Retour devant le conseil régulièrement, pour présenter les travaux réalisés au fur et à mesure des besoins.
Commission voirie, eau, assainissement
Président Frédéric DECARD. Membres : BOFFELLI Christian, FOULQUIER Luc, LAVERGNE Vincent, VIALLE Michel, VINCENT Céline
Commission vie scolaire et culturelle
Présidente Cécile TURQUET. Membres : LAVERGNE Vincent, MAGNIER Ludovic, PACAUD Patrick, VINCENT Céline
Commission Patrimoine et Cadre de vie,
Président Frédéric DECARD. Membres : LAVERGNE Vincent, MAGNIER Ludovic, PACAUD Patrick, SAUTY Vincent
Commission communication et relations publiques
Présidente Corinne MANDIER. Membres : FOULQUIER Luc, LAVERGNE Vincent, SAUTY Vincent
Commission action sociale et vie associative
Présidente Corinne MANDIER. Membres : LAVERGNE Vincent, MAGNIER Ludovic, TURQUET Cécile Commission d’appels d’offres et finance
Président Michel VIALLE. Membres : BOFFELLI Christian, FOULQUIER Luc, LAVERGNE Vincent, MANDIER Corinne, PACAUD Patrick
III – Désignation des membres du CCAS
La délibération ne peut pas être prise ce soir car il manque un membre extérieur au conseil, Victoria PERROTO, Sylvie BOIS et Eric FAURE étant d’accord pour continuer leur participation. Les membres du conseil seront : DECARD Frédéric, LAVERGNE Vincent, MANDIER Corinne, TURQUET Cécile, VIALLE Michel
IV - Désignation des représentants de la commune aux différents syndicaux intercommunaux
SIRCO (Syndicat Intercommunal Rural des COteaux) Titulaire Corinne MANDIER et Ludovic MAGNIER comme suppléants, Patrick PACAUD et Vincent LAVERGNE SEDI (Syndicat Energie De l'Isère) : Titulaire Luc FOULQUIER suppléant Vincent LAVERGNE.
SIEH (Syndicat Intercommunal des eaux de l'Herbasse): Titulaires : Michel VIALLE et Frédéric DECARD, suppléant Christian BOFFELLI
Bibliothèque Intercommunale du Furand : Titulaire Cécile TURQUET et Vincent LAVERGNE en suppléant
V – Délibération des indemnités de Maire et des adjoints
La proposition est faite, pour le Maire et les adjoints d’un taux plein de l’indemnité forfaitaire prévue par les textes. Adoptée à l’unanimité.
VI – Délibération pour autoriser le Maire à signer les conventions de servitude de passage du réseau d’assainissement
Adoption à l’unanimité.
VII – Délibération pour fixer le montant de l’indemnité aux propriétaires des parcelles traversées par l’assainissement
Après une discussion lors de laquelle ont été proposées deux hypothèses : montant fixe ou montant proportionnel à la longueur, nous nous orientons vers un système combinant une part fixe et une part proportionnelle. La décision finale sera prise lors d’un prochain conseil en se référant à ce qui est pratiqué dans d’autres communes.
VIII – Délibération autorisation de poursuite par le trésorier
Le conseil municipal autorise le trésorier à procéder au recouvrement des sommes dues à la commune, y compris dans les cas où l'usage de procédures contraignantes serait nécessaire. Il s’agit d’une décision de principe non étayée par un cas précis. Adoptée à l’unanimité.
IX – Questions diverses
Monsieur Christian BOFFELLI regrette que le compte rendu du dernier conseil municipal ne mentionne pas son intervention, préalable à l’élection du premier adjoint, concernant l’impossibilité d’assurer un poste d’adjoint pour une personne ayant un emploi rémunéré par la commune.
Les personnes chargées de leurs rédactions rappellent que les compte rendus de conseil ne sont pas obligatoirement exhaustifs, et que certains points, jugés marginaux ou confidentiels pourront occasionnellement être omis.
Monsieur Le Maire avait alors répondu que la commune et sa première adjointe ne se trouvaient pas en situation de conflits d'intérêts. Les services compétents interrogés tout comme en 2008, ont confirmé que, compte tenu de la nature de l'emploi par ailleurs pré existant à tout mandat de l'intéressée, de la faible charge horaire et surtout du fait que l'employeur n'est pas la commune mais le centre de gestion de la fonction publique, il n'y avait pas d'impossibilité à l'exercice d'un mandat d'adjoint.
Plusieurs membres du conseil municipal avait néanmoins jugé préférable que Corinne MANDIER ne soit pas membre de la commission scolaire, ce qui a été pris en compte.
- Délibération pour le prix de l’assainissement. Une précédente délibération avait fixé ce montant à 80 centimes par m3 d’eau consommée. Ce taux ne permet pas de bénéficier des subventions maximales du Conseil Général de l'Isère. Il est donc proposé de passer à 1 euro au m3 d’eau distribuée et de garder le montant fixe de 100 €. Adoptée à l’unanimité.
Le premier Conseil communautaire de la CCPSM (Communauté de communes du Pays de saint Marcellin) aura lieu à Montagne le jeudi 24 avril à la salle des fêtes. Au cours de ce premier conseil, il sera notamment procédé à l'élection du président et des vice-présidents de la CCPSM. Il faut prévoir l'installation de la salle, avec un public qui pourrait être nombreux, et le matériel pour les scrutins. La participation des élus de montagne est souhaitée pour assurer le bon déroulement de ce conseil communautaire et le meilleur accueil à montagne de nos collègues de la CCPSM
La distribution de l'eau potable est assurée par le SIEH depuis le 1er avril. Un document explicatif à l'intention des usagers sera rédigé et joint à la dernière facture d’eau de la commune qui devrait être faite en juin avec les 15 derniers mois de consommation.
Une réunion d'échange est organisée le vendredi 23 mai à la salle des fêtes de Montagne par l’instituteur pour présenter le compte rendu de la classe de mer et les activités de l’école.
Demande de l’instituteur du prêt de la salle des fêtes pour une semaine de préparation d’un nouveau spectacle des Tréteaux de la Cumane la semaine avant le 14 juin. Représentation gratuite pour les habitants de la commune le vendredi 14 juin. Accord à l’unanimité. Une convention sera rédigée.
Divagation de chiens sur la commune : un article sera rédigé et publié dans le Dauphiné et le Mémorial rappelant les obligations des propriétaires de chiens.
Une gazette de 4 pages sera réalisée par la commission communication et diffusée à tous les montagnards pour présenter le nouveau conseil et les commissions créées.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 23h20