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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ST
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 01 01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-01
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Budget Principal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Budget Principal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 du Budget Principal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 01_01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ST
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 02 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-02
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Résidence "Les Salatines"
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de la Résidence « Les Salatines » est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 de la Résidence « Les Salatines » établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 02 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ST
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 03 03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-03
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’Etablissement Thermal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 de l’Etablissement Thermal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 03 _03-DE
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Rejetée (Pour : 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
7 —_
SALIES-DU-SALAT A SEL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 C
ID :031-213105232-20250408-2025 04 04 04-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-04
Obiet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion
Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 du Spa établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 04 04-DE
T
VOTE : Rejetée (Pour : 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
Fi .
SALIES-DU-SALAT 2 SFL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 8
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 05 05-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DÜPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-05
Obiet : Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Recettes Prévu
Réalisé
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Recettes Prévu
Réalisé
Résultats de clôture
Investissement -88 413,83
Fonctionnement 1 323 522,47
Résultat global 1 235 108,64
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1)
263 098,00
101 844,57
263 098,00
153 137,57
3 459 056,92
2 670 426,96
3 459 056,92
3 190 189,39
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 05 O05-DE
T
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'ont pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUFRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
AL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Gr
ID :031-213105232-20250408-2025 04 06 06-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-06
Objet : Affectation des Résultats 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, et constaté les résultats,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 06 06-DE
TT
- un déficit de fonctionnement de : 519 762.43
- un excédent reporté de : 803 760.04
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1323 522.47
- un déficit d'investissement de : 88 413.83
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 88 413.83
e Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 4 323 522.47
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 88 413.83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 235 108.64
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT unes
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
ss,
SALIES-DU-SALAT A SEL QUE J'AIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250410-2025 04 07 07-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-07
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Résidence « Les Salatines » et
arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses Frévu :
Réelé :
Reste à réeliser :
Recettes Frévu :
Réelisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dêcerses Prévu :
Réalisé :
Reste 5 réaliser :
Recettes Fréu :
Réslisé :
Reste à résliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonchionnement
Rés uitst globe :
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 1)
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LGr
ID :031-213105232-20250410-2025 04 07 07-DE
3 219,00
3 219,00
0,00
2795 995,00
274 862,05
0,00
214 514,45
435 752,83
0,60
214 514,45
84 567,17
0,00
274 643,09
-5t 195,06
220 447,99
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
gén,
SALIES-DU-SALAT RES SEL QUE J'AINE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250410-2025 04 08 08-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENDO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENDO Dolorès
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-08
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de l'Etablissement Thermal et arrête
ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Déces=s
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Frévu :
Réalisé :
Reste à réels :
Frévu :
Réalisé :
Reste à réelser :
Fév :
Réalisé :
Reste à réeliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Rés uket gobel :
VOTE : Rejetée (Pour : 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MIiLLET Alain,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L GO
ID :031-213105232-20250410-2025 04 08 08-DE
235 077,00
287 283,4B
0,00
295 077,00
0,00
0,00
1 417 369,00
941 16283
8,00
$ 417 169,00
554 906,27
0,00
-287 283,46
-386 254,56
-673 538,04
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
En.
SALIES-DU-SALAT a SETQUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 09 09-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-09
Obiet : Vote du Compte Administratif 2024 : Spa
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Spa et arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT investissement
Dépens es
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frévy :
Réalisé :
Reste à réeliser :
Prévu :
Réelië :
Reste à réeliser :
Prévy :
Réel é :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réslisé :
Reste à réaliser :
Résuitat de clôture de l'exercice
Irmestiss ement :
Fencticomement :
Rés ultst glotsl :
VOTE : Rejetée (Pour : 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour: M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L GO
ID :031-213105232-20250408-2025 04 09 09-DE
SEC PF FTFOU
45 039,64
0,00
46 540,00
0,00
0,00
6117245
5468#3,50
0,00
61177245
171 320,64
0,00
A5 039,64
-345 493,16
-390 532,80
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
n,,
SALIES-DU-SALAT 2] SFI QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250410-2025 04 10 10-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-10
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LGr
ID :031-213105232-20250410-2025 04 10 10-DE
Investissement
Dépenses 479 076,58
FReceites AT79 078,88
Fonctionnement
Déperses 4 358 433,44
Recettes 4 358 433,44
Four racçel dotaf ucget :
investissement
Déperses 473078,5 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 473078, (dont 0,00 de RAR}
Fonciionenient
Déverses 4258 433.44 (dont 0.00 de RAR)
Recettes é 35843344 (dont 0,00 de RAR]
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : O0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pigre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
#7 s
SALIES-DU-SALAT que — SEL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 11 11-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENDO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-11
Objet : Subvention d'équilibre budgets : Résidence "les Salatines", Thermes et Spa
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de
Salies du Salat, le versement d'une subvention du budget principal a permis d’équilibrer les
budgets annexes « Résidence Les Salatines, Etablissement Thermal et Spa ».
Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
— Subvention à verser au budget annexe Résidence « Les Salatines » : subvention maximale de 121 004.06 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Etablissement Thermal :
subvention maximale de 1 023 692.14 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Spa :
subvention maximale de 568 780.45 euros.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 11_11-DE
VIT
e Autorise le versement d’une subvention maximale de 121 004.06 euros pour le budget annexe Résidence « Les Salatines »
e Autorise le versement d'une subvention maximale de 1 023 692.14 euros pour le budget annexe Etablissement Thermal,
e Autorise le versement d’une subvention maximale de 568 780.45 euros pour le budget annexe Spa.
e Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland {représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ST
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 12 _12-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-12
Objet : Subvention d'équilibre budget : CCAS
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de Salies du Salat, le versement d’une subvention du budget principal a permis d’équilibrer le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
Subvention à verser au budget CCAS en Fonctionnement :
subvention maximale de 22 803 euros.
Autorise le versement d’une subvention maximale de 22 803 euros en Fonctionnement et pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale en Fonctionnement
Dit que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 12 _12-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 4, Contre : 4, Abstention : 3)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre)
Contre : Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
Pa ss,
SALIES-DU-SALAT Es
SEL QUE J'AIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 13 13 13-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-13
Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal 2025
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e Décide d'allouer les montants des subventions aux associations pour l'année 2025, selon la liste présentée ci-dessous.
MONTANT DE
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME LA SUBVENTION
AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET 65748 | AUTRES CONFLITS 93,00 €
c37a8 | MAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE -
ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
65748 | ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €
ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION 65748 |RCRICOLE 300,00 €
65748 | AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
7
65748 | ASA - ARBAS SALAT ANIMATION Publié le 10/04/2025
65748 | ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES GE 65748 | AAA — ASSOCIATION ACTIVITES ARTISTIQUES 4464 € 65748 |BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 € 65748 | CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 € 65748 | COMITE DE JUMELAGE 1750,00 € 65748 | COUSERANS COUNTRY 09 200 € 65748 | ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 € 65748 |FESTI ART SALIN 12 000,00 €
ras [ENACA FEDERATION NATIONALE DES ANGENS name 65748 | JUDO CLUB 1209 €
65748 |TAROT DE SALAT 112,00 € 65748 |TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 € 65748 | THEATRE DU SEL 465,00 € 65748 | UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 € 65748 |Divers 3 527,99 € TOTAL 62 905,99 €
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. CASONI François
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
Ce. SELQUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 14 14-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-14
Obijet : Vote du Budget Primitif 2025 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe Résidence « Les Salatines » pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LGr
ID :031-213105232-20250408-2025 04 14 14-DE
Investissement
Dépenses : 274 643,05
Recettes : 271 643,05
Fonctionnement
Dépenses : 126 337,06
Recettes ! 126 337,06
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 27164208 {dont 0,00 de RAR}
Recettes : 2718430 {dont 0,09 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 128 337.0€ {dont 6,09 de RAR}
Recettes : 126337,0€ {dont G.09 de RAR)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1) Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENDO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
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SALEST SEL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 15 15-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-15
Obiet : Vote du Budget Primitif 2025 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe de l'Etablissement Thermal pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 1 |
Investissement Publié le 10/04/2025 S LOT
Dépenses 336 783,48 ID : 031-213105232-20250408-2025 04 15 15-DE
Recettes 336 783,48
Fonctionnement
Dépenses 1 578 692,44
Recettes 1578 692,14
Four rappel, totsl budget :
Investiss
Dépenses 396 783.48 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 336 783.48 (dont 0.09 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1578880214 (dont 0,09 de RAR}
Recettes 1 578 800.14 {dont 0,00 de RAR)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
— ré s,
SALIES-DU-SALAT mm SEL QUE J'AIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Gr
ID :031-213105232-20250408-2025 04 16 16-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-16
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Spa
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe du Spa pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT investissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L n
Publié le 10/04/2025
ID :031-213105232-20250408-2025 04 16 16-DE
Dépenses 49 039,64
Recettes 49 039,64
Fonctionnement
Dépenses 743 780,45
Recettes 743 780,45
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 4902964 {dont 0,92 de RAR)
Recettes 49029,64 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépers ss 743 780,45 {dont 0,09 de RAR}
Recettes 743780,45 (dont 0,00 de RAR}
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
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SALIES-DU-SALAT a BELQUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 10/04/2025 G
ID :031-213105232-20250408-2025 04 17 17-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etaï(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-17
Obijet : Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale (THRS).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au
niveau de ceux de 2024
TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 53.38 % 53.38 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 100.29 % 100.29 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et 12.73% 12.78 % autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
_ TT Publié le 10/04/2025
ID :031-213105232-20250408-2025 04 17_17-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
e Décide de voter pour 2025 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53.38 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 100.29 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12.73 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
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Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 031-213105232-20250408
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