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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caissargues.
Lien du pdf (unknown - Fiche inscription sejours dete 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
FÉDÉRAT!ON GARD
LA ENTCLTeE
l'enseignement
CAISSARGUES Terre de Costières un avenir par l'éducation populaire
FICHE DE RENSEIGNEMENTS : SÉJOUR 2026
Nom Prénom de l'enfant :
Adresse :
Né(e) le : Lieu : Sexe :
RESPONSABLES LÉGAUX
| Nom et prénom
| Date de naissance
| Situation familiale
Autorité parentale oui non | oui non
| Adresse
si différente
| - |
| Profession |
gomieile | 7 | Téléphone domicile Téléphone portable | |
Téléphone travail | |
Mail | | 1
PERSONNES A APPELER EN CAS D'URGENCE ET /OU AUTORISÉES À PRENDRE
L'ENFANT A LA SORTIE (obligatoirement majeures)
Tél: Tél :
1/5 Je soussigné (e) responsable de l'enfant, autorise les personnes citées
ci-dessus à être appelées en cas d'urgence ou à venir récupérer mon enfant à l'école et au
centre de loisirs.
Signature des parents +
ASSURANCE DE L'ENFANT
Responsabilité civile : oui non Individuelle accident : oui non
Compagnie d'assurance :.........….......…......s..
N° police d'assurance:
N ° Sécurité sociale
AdFESSB. nn,
Nom et adresse de la mutuelle’...
Ou CMU si oui, joindre obligatoirement photocopie de l'attestation à ce jour ainsi qu'une photocopie de
l'attestation de carte vitale.
REGIME SOCIAL
[1 CAF [1 MSA CI AUTRES
N ° Allocataire Coefficient familial...
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE MEDICAL
Nom du médecin traitant. N° tél ossnsrrerioni inner
A-t-il des problèmes :
D'asthme : oui - non De scoliose : oui-non
D'incontinence : oui - non D'allergies : oui - non Si oui précisez à quoi:
Existe-t-il des contres indications pour des activités : oui - non
Si oui, préciser à quoi:
Votre enfant porte-t-il des lunettes : oui - non Si oui préciser à quels moments il peut s'en passer ou
s'il doit les porter en permanence :sss DS RO
Votre enfant doit-il suivre un traitement médical pendant le séjour ou les sorties : oui - non Si oui, joindre une copie de l'ordonnance et les médicaments correspondants, avec leur
notice et dans leur emballage d'origine marqué au nom de l'enfant.
AUTORISATION DE SORTIE
Je soussigné(e) responsable de l'enfant, autorise la
direction du centre de loisirs à effectuer des sorties avec mon enfant : qu'il s'agisse de
balades ou d'activités (piscine, gymnase...), avec la possibilité de trajet en bus ou train.
Signature des parents/tuteurs
AUTORISATION DE PHOTOGRAPHIER
Je soussigné(e) responsable de l'enfant, autorise la
direction du centre de loisirs à effectuer des photographies de mon enfant et à les utiliser
dans le cadre d'expositions, du site internet ou autre projection sous condition qu'aucune de
ces photographies puissent objectivement nuire à l'enfant.
Signature des parents/tuteurs
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA SANTE DE L'ENFANT
RENSEIGNEMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ COMMUNIQUER SUR LA
PERSONNALITE DE VOTRE ENFANT
RENSEIGNEMENTS SUR LE RÉGIME ALIMENTAIRE DE VOTRE ENFANT
UNIQUEMENT EN CAS DE PROBLEME DE SANTÉ JOINDRE LE PAI
3/5 [1 REPAS CLASSIQUE D REPAS VÉGÉTARIEN
AUTORISATION PARENTALE
Je soussigné(e) père, mère, tuteur, atteste sur l'honneur avoir
l'autorité parentale nécessaire pour inscrire mon enfant dont le nom et le prénom figurent
sur cette demande à participer à la réalisation indiquée.
1. J'autorise le Directeur à prendre toute mesure en cas d'accident ou de maladie, y
compris l'hospitalisation, ou en cas d'urgence, les opérations chirurgicales jugées
indispensables par le médecin.
2. Je m'engage à rembourser à la Ligue de l'Enseignement du Gard le montant des frais
médicaux contractés par le Directeur.
3. Je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-joint
4. Aisnsrsssssnnnnneninnrnsl Oussama
Signature des parents/tuteurs
DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR (photocopies)
Fiche de Carnet de santé | Assurance Attestation de
renseignements (vaccins) responsabilité sécurité sociale remplie et signée civile |
Attestation CAF ou Livret de famille | Justificatif de Test d’aisance |
MSA et quotient domicile aquatique 25 m
familial
ee FÉDÉRAT'ON GARD
la ligue de
l'enseignement
CAISSARGUES A CONSERVER
VILLE DE CAISSARGUES
REGLEMENT INTERIEUR : CANTINE- TEMPS D'ACCUEILS
PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES - AVENANT n°2
Article 1 : Inscription
L'accueil périscolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune.
L'inscription est obligatoire et doit se faire d'une semaine sur l'autre avant le vendredi 10h00.
Les inscriptions se font en ligne sur le site de la mairie : https://caissargues.les-parents-services.com/ou
directement en mairie.
L'annulation des inscriptions est possible 48h avant la commande des repas en prévenant la mairie et la
directrice de l' ALP par mail : accueil@caissargues.fr et copie à caissargues@laliguegard.fr
Tout repas commandé est dû. En cas d'absence pour raison médicale, il est impératif de prévenir la mairie et la
directrice de 1' ALP, du jour de départ et de retour de l'enfant. Une carence de 2 jours sera appliquée.
Grève : La mairie assure un service minimum pour | ' accueil et la restauration lorsque le taux des enseignants
grévistes est supérieur à 25 % des effectifs de l'école. Il est donc impératif que les parents qui gardent leur
enfant ce jour-là, déclarent l'absence de leur enfant dans les délais.
Les inscriptions hors délai se font à l'accueil de la mairie.
Si un enfant se présente sans avoir été inscrit, le tarif prévu à cet effet sera appliqué.
Article 2 : Fréquences et horaires
Accueil de Loisirs Périscolaire :
Les enfants préalablement inscrits peuvent être accueillis dans chaque écoles les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 7h30 à 18h30
7h30 à 8h30 : Pour tous les élèves, l'accueil du matin se fait dans les locaux de la maternelle.
11h30 à 12h30 : Accueil des élèves dans leurs écoles respectives.
11h30 à 13h30 : Cantine
Pour les maternelles : 16h30 à 17h30, accueil et goûter 17h30 à 18h30 : accueil
Pour les élémentaires : 16h30 à 17h30, accueil et accompagnement scolaire
17h30 à 18h30 : accueil dans les locaux de la maternelle
Accueil de Loisirs Extrascolaire :
Mercredis : inscription à la demi-journée possible
7h30 à 9h15 : Accueil
1 1h15 à 11h45 : sortie possible
13h30 à 14h00 : accueil possible pour l'après-midi
17h00 à 18h 30 : départ
5/5 Pendant les vacances scolaires : inscription à la journée uniquement
7h30 à 9h15 : accueil
17h00 à 18h30 : départ
Le centre s' autorise le droit de refuser un enfant en cas de retard. Toute sortie du centre est définitive.
Article 3 : Responsabilités
Les parents doivent impérativement remplir la fiche individuelle de renseignements et y faire figurer leur
numéro de police d'assurance ou de responsabilité civile.
Les parents sont systématiquement prévenus si leur enfant présente des signes de maladie ou en cas d'
accident afin qu'ils puissent le récupérer dans les plus brefs délais. En cas d'urgence ou d'accident grave, il
sera fait appel en priorité aux services d'urgence.
Les parents s'engagent à respecter les horaires et à inscrire leurs enfants dans les délais impartis.
Tout retard après 18h30 fera l'objet d'un avertissement.
Article 4 : Discipline
Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers autrui, ainsi que toute manifestation perturbant le
groupe ou le bon déroulement des activités feront l'objet :
D'un avertissement écrit aux parents,
D'une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive, D'une
exclusion définitive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée cinq
jours avant l'application de la sanction. Refus des règles de vie : Rappel au règlement
Non-respect des biens et des personnes : Exclusion temporaire
Menaces vis à vis des personnes ou dégradations volontaires des biens : Exclusion définitive
Article 5 : Tarifs et facturation
Les tarifs sont arrêtés par délibération du conseil municipal.
Une facture est présentée chaque mois à terme échu via le site de la mairie (art 1), dont le paiement est
exigible dans les 15 jours. Les factures peuvent être réglées par carte bleue sur le site ou à la mairie en
espèce, carte bleue ou par chèque à l'ordre du trésor Public. En cas d'impayé constaté, une lettre ou mail de
relance est envoyée par la municipalité. En cas d'absence de réponse au terme d'une semaine, une deuxième
lettre ou mail de relance est envoyée ayant pour objet de trouver des solutions à l'amiable. De plus, les
parents pourront être convoqués. Si à l'issue de cette rencontre, aucune solution n'est trouvée avec la
famille, la commune engagera une procédure de recours en contentieux auprès des services du Trésor
Public. A l'issue de toutes ces étapes et de l'échec de dialogue la commune pourra décider de ne plus
admettre l'enfant à la cantine, aux temps périscolaires et extrascolaires.
L'inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires entraîne l'acceptation du présent règlement.
L'absence de paiement ou le non-respect du règlement justifient le refus d'accès aux services
considérés.