Compte-Rendu - CR Conseil du 13 fevrier 2024

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Compte-Rendu - CR Conseil du 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Mairie de PLELAUFF

N°1 SEANCE DU MARDI 13 FEVRIER2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi13février2024 à 20h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYEREM Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND Mme Stéphanie LE GOIC, M Ludovic L’HOPITAL, M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU M Stéphane MORZADEC,M Antoine QUERO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 15

- votants : 15

Ordre du Jour :

1) Exonération logements neufs

2) Avis SCOT

3) Présentation et vote des CDG et CA (budgets commune assainissement et lotissement)

4) Facturation électricité salle polyvalente

5) Validation de devis

6) Subvention aux associations

7) Modification horaires agent administratif

8) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------01-13022024 –Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance

énergétique et environnementale élevée

Monsieur Le Maire de PLELAUFF expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code

général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre

50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération

prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation

environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement

de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect

des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de

l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera

applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des

impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les

délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération

prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.

Fixe le taux de l’exonération à 100 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

02-13022024– Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Par délibération en date du 23 avril 2018, le Comité syndicat du PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriales (SCOT) et a fixé, dans le cadre des règles d’urbanisme applicables, les objectifs suivants :

- Organiser un territoire maillé autour de la Ville-centre de Carhaix et des bassins de vie de

proximité

- Contribuer à la cohésion sociale en organisant la proximité des équipements et services

- Organiser les mobilités dans le territoire et vers les territoires extérieurs (transport en

commun, routes, rail, circulations douces...)

- Organiser l’urbanisation pour préserver et valoriser les paysages

- Moderniser le parc de logements anciens pour valoriser ce patrimoine et améliorer sa

performance énergétique

- Positionner le territoire comme une terre d’excellence en matière de technologies numériques

- Créer les conditions de développement économique dynamique et qui profite à l’ensemble du

territoire

- Contribuer au développement du tourisme et de la culture, en mettant en valeur les atouts qui

fondent l’attractivité du territoire et en organisant à la capacité d’accueil

- Favoriser la pérennité des activités agricoles et l’innovation dans les activités agroalimentaires

- Créer les conditions d’un développement durable du territoire, notamment en

o Développant des filières économiques dans les différents champs du développement

durable (écoconstruction, énergies renouvelables…)

o Sécurisant la ressource en eau de qualité

o Organisant le traitement et la valorisation des déchetsAinsi, au terme de plus de 5 années d’études et de concertation, le projet de SCOT a été arrêté lors du

Comité Syndical du pays du Centre Ouest Bretagne du 16 octobre 1023, conformément à l’article

L.143-20 du Code de l’urbanisme.

Le conseil municipal de PLELAUFF, dans le cadre de la consultation des personnes publiques

associées, souhaite émettre un avis favorable quant à ce projet, qui est en adéquation avec les objectifs

fixés par la Communauté de Commune du Kreiz Breizh dans le cadre de sa prescription de son PLUI-

H, document de planification quoi devra intégrer les orientations du SCOT du Centre Ouest Bretagne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur l’arrêté du projet de SCOT du Pays Centre Ouest Bretagne, tel qu’arrêté

lors du Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne du 16 octobre 2023

03-13022024– COMPTES DE GESTION 2023- budgets communal et annexes : assainissement et lotissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard ROHOU, délibère sur les Comptes de Gestion 2023 du budget principal de la Commune ainsi que les budgets annexes « Assainissement » et « lotissement » dressés par Monsieur BAILLET, comptable du Trésor à Loudéac.

Après avoir pris connaissance de la concordance de l’ensemble des documents comptables, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion du budget principal de la Commune ainsi que les budgets annexes « Assainissement » et « Lotissement » dressés pour l'exercice 2023 par Monsieur le comptable du Trésor. Les comptes de gestion de ces budgets n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

04-1302024– COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 des budgets commune et assainissement et lotissement Park Skaven

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2023 du budget principal de la Commune ainsi que le Budget annexe « Assainissement » et le budget lotissement, qui s’établissent comme suit :

1. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Prévisions

BP2023 Réalisations

Prévisions

BP2023 Réalisations

Restes à

réaliser

Dépenses 629 352.74 338 550.28 371 177.95 185 123.87

Recettes 629 352.74 556 385.48 371 177.95 338 821.20

Résultat 2023 217 835.20 153 697.33 Résultat 2022

reporté 192 080.72 -11 283.11

Résultat cumulé 409 915.92 142 414.22

 Section de fonctionnement : excédent de 409 915,92 €

 Section d’investissement : excédent de 142414,22 €2. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Prévisions

BP2023 Réalisations

Prévisions

BP2023 Réalisations

Restes à

réaliser

Dépenses 53 904.07 43911,45 29 909.00 34 780.90

Recettes 53 904.07 43 727.72 29 909.00 23 644.34

Résultat 2023 - 183.73 -11 136,56 Résultat 2022

reporté 4 524.51 6 264.66

Résultat cumulé 4340.78

-

4 871.90

 Section de fonctionnement : excédent de 4 340,78 €

 Section d’investissement : déficit de 4 871,90 €

3. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Restes à

réaliser

Dépenses 15 149.69 9 029.81 3 672 0 0

Recettes 15 149.69 0.12 3 672 0 0

Résultat 2023 9 029.69 0 Résultat 2022

reporté 9 029.69 -8 356.12

Résultat cumulé 0 -8 356.12

 Section de fonctionnement : 0€

 Section d’investissement : déficit de 8 356,12 €

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, le Maire doit

se retirer lors du vote du Compte Administratif et ne pas prendre part au vote. M. Bernard ROHOU quitte la séance.

Mme Louise-Anne LE GAC, 1eradjoint, soumet au vote chacun des 3

comptes administratifs présentés.

Le Conseil Municipal, délibérant sur les Comptes Administratifs 2023

dressés par M. Bernard ROHOU, Maire, et après avoir approuvé les comptes de gestion 2023,

APPROUVE

 A l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune.

 A l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Assainissement »

 A l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget Lotissement Park Skaven.04-13022024–Facturation électricité salle polyvalente

Monsieur le maire présente aux membres du conseil, la dernière facture d’électricité concernant la salle polyvalente.

Considérant le montant de cette facture à hauteur de 2 193.26€ pour une consommation de 2 868KWh, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de refacturer le coût de l’électricité consommée aux utilisateurs à partir du 1er mars sur la base de prix du KWh de la dernière facture. Les compteurs seront relevés avant et après utilisation par les agents communaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de M Le Maire.

05-13022024– Validation des devis

M le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis pour différents travaux.

Logements communaux

Bretagne Isolation : logement 21 C Grande Rue ; isolation des combles : 3048€ TTC

Ets Stéphane RIO : remplacement de fenêtres de toit logement 15 Grande Rue : 2200€ HT

Colas : accès La Villeneuve chemin d’exploitation : 8183,40€ TTC

Hortibreizh : Terreau de fleurissement 42 sacs de 70l *12.15€ Ht: 561,33€ TTC

06-130224 Subventions aux associations 2024

Madame Louise-Anne LE GAC liste les demandes des associations, après en avoir délibéré, le

conseil valide ces subventions aux associations listées ci-dessous :

Associations/ Etablissements Montant 2024

Associations communales

La Plélauffienne 160€

Danserien Bro Pellan 160€

Comité des fêtes 160€

Société de chasse 160€

Associations animalières

Asso Lupi-les Loups de Coat Fur 50€

Associations sportives

Club de Football Rostrenen 60€

Football Club du Kreizhbreizh-Plouguernevel 20€

Club d’Escrime de Rostrenen 20€

Marcheurs de Gouarec 50€

La Boule Gouarecaine 50€

Club de Handball St Nicolas du Pélem 100€

Gym Dynamique de Glomel 20€

Associations culturelles

Compagnons de Bon Repos 50€

Racines d’Argoat 50€

Cercle Celtique de Rostrenen 40€

Centre Généalogique et Historique du Poher adhésion

Associations sanitaires et sociales

Leucémie espoir Gratuité de la salle polyvalente+50€

HEMERA 50€

TOTAL 1 200€

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité, les subventions aux associations.07-13022024– Modification des horaires- agent administratif

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du souhait de Madame Alice CANNET de ne point

renouveler son contrat comme agent d’accueil de la bibliothèque, contrat qui arrive à échéance le 31

mars 2024.

Afin de maintenir la continuité de service, Mme Elodie Boscher, secrétaire de mairie, remplacera Mme

Alice CANNET sur le temps d’accueil de la bibliothèque le mercredi après-midi de 13h à 14h30.

Ce temps de travail viendra en déduction de son temps de télétravail qui était de 5h et qui de ce fait

passera à 3h30

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité, le remplacement de Mme Alice CANNET par

Mme Elodie BOSCHER au poste d’agent d’accueil de la bibliothèque le mercredi après-midi de 13h à

14h30.

08-13022024– Convention assistance technique du service assainissement collectif-SAUR Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la convention liant la commune à la SAUR pour l’assistance technique du service d’assainissement collectif arrive à échéance et qu’il y a lieu de la renouveler à compter du 1er janvier 2024.

Questions diverses

Décorations de noël : M le Maire indique qu’il y a d’anciennes décorations de noël qui ne sont plus utilisées, que peut-on en faire ? Elles sont en aluminium.

Il est suggéré de les proposer à Stéphane RIO

Chaîne humaine : Manifestation à l’initiative de Pierre Le Dour : dans le cadre de la remise en état d’une concession au cimetière de Gouarec d’une grande résistante, Mme COJEAN, Pierre Le Dour de l’association Patrimoine de Gouarec, organise pour collecter des fonds, une chaine humaine, de Plelauff, Gouarec à Laniscat

Monsieur Gilles Le Gall, adjoint, intervient sur les 2 points suivants :

Tous vers l’emploi réunion du 8 février 2024.

Validation du procès verbal du CA.

Une chartre de bonnes pratiques a été établie. La recherche de nouveaux modes de fonctionnement en

ce qui concerne le suivi des personnes, afin que leurs parcours vers l’EBE soit plus clair et facilité. Il

est à présent proposé à chacune d’elle deux entretiens par semaine soit physiquement soit par

téléphone.

L’expérimentation prend fin en juin 2026. Un comité scientifique chargé de recueillir les donnés sur

l’ensemble des territoires ayant participé à l’expérimentation va en évaluer les incidences les

avantages et les problématiques. A terme, cette expérimentation pourrait devenir un dispositif.

En ce qui concerne le développement.

Il est à noter que peu de personnes se mobilisent sur les territoires du 56, tandis que sur les territoires

du 22 plus de personnes se mobilisent et s’impliquent.

Le budget

L’ATE prenant fin, il n’y aura plus de financement provenant de France travail, il va être nécessaire de

solliciter d’autres partenaires tels que la région, les fonds européens, le FSE, le secours catholique et

autres fondations.

Schéma directeur cyclable. Réunion du 9 février 2024

Schéma d’intention.

1 Le stationnement

Il est proposé que des arceaux en forme de U inversé soient positionnés à des emplacements identifiés

sur les différents parcours (entreprises, écoles, arrêts de car, piscine, cinéma, mairie ect).

Sur le territoire de la CCKB, l’étude prévoit que 275 places seraient nécessaires, cela représente un

montant de 113500 euros. Exemple, pour Plélauff, l’étude prévoit 8 places de stationnement sur

l’ensemble de la commune, soit 800euros.

2 FinancementALVEOLE PLUS, Certificat d’énergie.

Grâce aux certificats d’économie d’énergie, ALVEOLE PLUS a pour ambition d’accélérer la création

de place de stationnement vélo. ALVEOLE PLUS est portée par la fédération des usagers de la

bicyclette (FUB).

ALVEOLE PLUS pourrait financer jusque 40% des 113000euros, le reste serait à la charge des

communes de la CCKB. La CCKB pouvant prendre à sa charge 30% de ce reste à charge et faire

appel à fonds de concours pour aider les communes dans ce financement.

3 Des liaisons envisagées à cours terme

Le schéma d’intention se traduit en itinéraires, sur des routes départementales, communales et des

itinéraires tels que le halage et la voie verte.

Les liaisons envisagées à cours terme.

-Rostrenen, La Garenne, Pouguernével.

-Rostrenen, Glomel.

-Rostrenen, ST Lubin

-Rostrenen, le canal

-Rostrenen, ST Nicolas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45