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Procès Verbal - PV CM 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
% > Rue du Four — 95830 FREMECOURT él : 01-34-66-62-84 Dre Tél Mail : mairiefremecourt@orange.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 13/04/2026 à 20h30
1. Ouverture de la séance
À 20h35, les membres du Conseil municipal de Frémécourt se sont réunis en séance ordinaire publique, sur
convocation adressée par Monsieur le Maire conformément à l’article L2121-10 du CGCT.
Après appel nominal, le quorum étant constaté, la séance peut valablement délibérer.
Le Conseil procède ensuite à la désignation du secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire propose l'ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le recrutement temporaire d’une personne
pour aider la secrétaire de Mairie, proposition acceptée par le conseil municipal.
2. Membres présents
BOUILLIANT Grégoire, BOURRAT Marie-Pierre, ROSIER Claude-Bernard, BOUILLIANT Carine, VIGNON Richard,
RAINGUEZ Anne, MARTEAU Daniel, DABO Sabrina, CROCHARD Bruno, BAHRI Joëlle, VINTER Gérémy, LEBRUN
Stéphanie, BRIET Quentin, CUNAT Philippe.
3. Membres absents excusés
DAVIES-CRAPET Rachel donne procuration à DABO Sabrina
4.Présidence de la séance
La séance est présidée par Monsieur BOUILLIANT Grégoire, Maire, en application de l’article L2121-14 du CGCT. En cas
d'absence ou d’empêchement du Maire, la présidence est assurée par l’adjoint dans l’ordre des nominations ou, à
défaut, par un conseiller municipal désigné par le Conseil.
5. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil municipal désigne :
Monsieur VIGNON Richard comme secrétaire de séance, chargé de rédiger le présent procès-verbal
6. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la séance du 20/03/2026 est présenté à l'assemblée pour arrêt, conformément aux dispositions
de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Après prise en compte des éventuelles observations, le procès-verbal est :
Approuvé : [POUR 15] [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
7. Ordre du jour
Point n°1 — Vote du Compte Financier Unique
a) Monsieur BOUILLIANT Maire de Frémécourt explique au conseil que le CFU, (Compte Financier Unique) est un
document budgétaire qui regroupe en un seul compte le budget principal et les budgets annexes d’une
commune, en remplaçant le compte administratif et le compte de gestion. Il permet de présenter de façon plus lisible et transparente l'exécution réelle du budget, tant en dépenses
qu’en recettes.
b) Après la présentation du CFU, Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du CGCT, s’est retiré au
moment du vote du Compte Financier Unique et n’a pas pris part à ce vote, lequel s’est déroulé dans les
conditions réglementaires.
La présidence de la séance est assurée par Monsieur ROSIER Claude Bernard 1er Adjoint le temps du vote.
c) Le Compte Financier Unique est approuvé : [POUR 14] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°2 — Affectation du résultat 2025 au budget de la commune 2026
a) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2025 à la section de
fonctionnement du budget primitif 2026 de la commune, conformément aux règles budgétaires en
vigueur.
b) L’affectation du résultat 2025 est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°3 — Vote du Taux de taxes locales
a) Après un échange approfondi sur la situation financière de la commune, le conseil municipal décide de ne pas
augmenter les taux des taxes locales, afin de préserver le pouvoir d'achat des administrés.
b) Le maintien des taxes locales est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°4 — Subvention aux associations
a) Le conseil municipal décide de maintenir les subventions aux associations pour un montant total de 4000 €
(Frémécourt Loisirs 1500€ ; Frém’école 1500€ ; Bibliothèque de Cormeilles en Vexin 500€ et Amicale des
Agents Communaux 500€). Cependant Il est précisé que la situation de l’association de l’école, à la suite du
départ de ses deux responsables, fera l’objet d’un suivi et pourra être réexaminée ultérieurement.
b) Le maintien des subventions aux Associations est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°5- Vote du budget primitif 2026
a) Dépenses d'investissement Madame LEBRUN Stéphanie interroge le conseil municipal sur les travaux de
voirie, afin de savoir s’il est prévu de refaire d’autres rues et si ces travaux sont inscrits au budget. II lui est
répondu que ce n'est pas prévu pour le moment.
Monsieur MARTEAU Daniel demande par ailleurs si des personnes disposent des compétences nécessaires
pour effectuer les demandes de subventions.
Madame DABO Sabrina propose de prendre contact avec une personne de l’ancien conseil municipal afin
d'obtenir des informations à ce sujet.
b) Le Budget primitif 2026 est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°6 — Désignation du suppléant régie recettes
a) Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le suppléant de régie de recettes est la personne
désignée pour remplacer le régisseur de recettes en cas d'absence ou d’empêchement (congés, maladie, etc.).
Il'est habilité, dans ce cadre, à encaisser les recettes pour le compte de la collectivité, sous la responsabilité
du régisseur titulaire et dans les mêmes conditions réglementaires. La désignation du suppléant se fait par
arrêté de l'autorité territoriale, après avis conforme du comptable public.
b) Le conseil municipal prend acte de la désignation de Madame DABO Sabrina en qualité de suppléant de
la régie de recettes, par arrêté de Monsieur le Maire, après avis conforme du comptable public.
Point n°7 - Nomination des référents déontologues des élus
a) Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Le référent déontologue des élus est une personne
indépendante chargée d'accompagner les élus locaux lorsqu'ils se posent des questions sur leurs obligations
déontologiques (impartialité, conflits d'intérêts, probité, etc.). b) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le fait d'utiliser les référents déontologues des élus
proposés par l'Union des Maires, en qualité de référent déontologue des élus pour la commune.
c) La décision est approuvée : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°8 — Convention d'adhésion ADICO niveau 1
a) Monsieur le Maire présente au conseil municipal ce qu’est l’ADICO (Association pour le Développement et
l'Innovation numérique des Collectivités) à savoir un groupement au service des collectivités locales.
Il expose qu'elle accompagne les communes et établissements publics dans leur transformation numérique,
notamment en matière de dématérialisation, sécurité informatique, RGPD et outils numériques.
Et que son objectif est d’aider les collectivités à moderniser leurs pratiques tout en sécurisant leurs systèmes
et leurs données. Il explique ensuite que la commune dispose actuellement d’un abonnement de base qui ne
permet pas d’avoir toutes les réponses à nos questions. Il propose donc de prendre un abonnement niveau 1,
afin d’avoir une assistance efficace en cas de besoin.
b) Le conseil municipal examine la convention d'adhésion à l'ADICO - niveau 1. Après discussion, il est décidé
d'adhérer à ce service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
c) L’adhésion à ADICO niveau 1 est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Point n°9 - Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité
a) Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la surcharge de travail temporaire constatée au secrétariat
de mairie, liée à un accroissement ponctuel des tâches administratives. Afin d'assurer la continuité et la qualité
du service public, il propose le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet, pour une durée de
quatre mois, en appui à la secrétaire de mairie.
Ce recrutement est effectué conformément à l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique,
lequel permet l'engagement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
b) Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée de quatre mois ;
- Autorise Monsieur le Maire, en sa qualité d'autorité territoriale, à procéder au recrutement et à signer le
contrat ainsi que tout document afférent ;
- Précise que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
c) Le recrutement d’un agent contractuel est approuvé : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
8. Points divers
Désignation des représentants pour le tirage au sort des jurés d’assises
a) Conformément aux articles 255 et suivants du Code de procédure pénale, le conseil municipal désigne
Madame BAHRI Joelle et Monsieur CROCHARD Bruno pour représenter la commune lors du tirage au sort des
jurés d'assises.
b) Les noms sont approuvés : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
Mise à jour des tarifs de la cantine et de la garderie
a) Après présentation des tarifs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs de
la cantine et de la garderie qui resteront les mêmes que l'année précédente, pour la rentrée scolaire du 1
septembre 2026.
- Cantine 5.50€ par repas
- Garderie 1.20€ par demi-heure
b) Les tarifs sont approuvés : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0] Mise à jour des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
a) Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de mise à jour des tarifs des concessions
funéraires et des emplacements du columbarium, afin de tenir compte des coûts de gestion, d'entretien et
d'aménagement du cimetière communal.
Conformément aux articles L.2223-13, L.2223-14 et L.2223-18 du Code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal est compétent pour déterminer la durée et le tarif des concessions funéraires et cinéraires.
b) Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs applicables à
compter du 1 juillet 2026, comme suit :
Concessions funéraires :
* 30ans:200€
- 50 ans : 300 €
Perpétuelle : 500 €
Columbarium :
15 ans : 300 €
30 ans : 500 €
c) Le conseil municipal approuve la mise à jour de l'ensemble de ces tarifs et charge Monsieur le Maire de
l'exécution de la présente décision.
d) Les tarifs sont approuvés : [POUR 15] — [CONTRE 0] — [ABSTENTIONS 0]
8. Points divers
1) Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin d'agrandir la mairie afin d’avoir un espace de stockage qui
manque actuellement ainsi que la nécessité de rénover l’école, évoquant également l'hypothèse d’une permutation
de la destination des deux bâtiments. Il invite les élus à réfléchir à la solution la plus adaptée et demande à la
commission travaux d'engager une réflexion sur les travaux à envisager ainsi que sur leur coût.
La commission travaux planifie donc une première réunion sur le sujet pour le 27 avril 2026 à 20h30 en Mairie
2) Une première réunion de la commission communication s’est tenue le 30 mars 2026. À cette occasion, un dossier
partagé regroupant l’ensemble des projets en cours a été créé afin de faciliter le suivi et la coordination des actions.
3) Un audit de l’ensemble du système informatique de la mairie et de l’école a été réalisé. À ce stade, aucun élément
préoccupant n’a été relevé. L'audit se poursuit et un point d’information sera présenté lors du prochain conseil
municipal.
4) Une réunion pour l’organisation de la fête du village est prévue le 20 avril 2026. Monsieur le Maire demande à
tous les élus de bien vouloir se rendre disponible et invite également les associations Frémécourt Loisirs et
Frém'école à y participer.
9. Clôture de séance
La séance est levée à 22h22.
Signatures }
Le Maire : BOUILLIANT Grégoire
Le Secrétaire : VIGNON Richard