Plan Local d’Urbanisme de PUJOLS-SUR-CIRON – Pièces complémentaires
- Pièce Complémentaire 6 : Délibération pour le « Plan
Départemental des Itinéraires de Randonnée »
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- 37 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
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Fiberts | 10 Aout
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lé ou 1592
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D -- du où JIR
1% Séance du 21 &I
L'an mil neuf cent “ut Vi aGT
JEU
et le vingt ct un mai
…. 30. convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la doi Gens E lieu habituel de ses séances,
sous W présidence de M+ Pierre SOILLOF, maire
heures . le Conseil Municipal ce cette Commune, régulièrement
Présents M, LSiarS, FAUUIL, s1H£, LABME, LASGR, LAURE,
LËY, OS, NSBAUD, .sss LAUéii, TUE
lxougés + je Ji Uall.aut DCABI:, FOLLSANT,
Me [ET ue __ a ion) té nomméleNs) secrétaire(s].
IUT:LRAIRLE Do &8-ÆDONE SR
Acte rendu exéculoire
et publication ou noufcalion
“au ss # Re 1 : e = Lines Bsotte
nn Qu ni ane 06e A Te
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SEDI 9700 ES . More HO TIC
honeteur le aire rappelle les tormes de ie dél-bération dun & janvier 1991 p2r laquelle 15 oommne 2 Gommné #02 ecoorê à 1e cûse k L'étude d'itinépriree de randonnées
dans 1e sectours de Follengae du:s la-muttries d'oivrage
é: SIVOX ée Podensse ét s'est engréée à eerurer Le gestion
et l'estretion du futur plu 6: randonnées.
L'étude confiée par 19 SIVU. ou bureau d'études .:.:4 est
sujocréthus tormirée.:11 est fonc récegsaire ds donner ur avis définitif eur L6 ple ‘tel qu'il ect arrêté eë de mettre e. place los modalitée és gsetion des itinéraires de randonnée! avec le ifpartenent ds ie Gironûe.
corès ec sycir délibéré, le conseil nioinnl ééoide :
…— C'approuver 12 convention de gestior à conclure entre le Jénertonent de le fironde st la Commune ot d'artoriper onsieur le aire à le sigaer:
- d'approuver j'affectaiion éennée ner le plan céprrtenental de rondonnées aux ouprises puhliouor où privées de le
commune ut .e fenrnéer à ocsieur 1s Haire de prenère les
ACEUTOE NÉOCHSRÂTNEE À SON POLDECLe
Four copic confoTrés
Fe OILLCF
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- 38 - ii Te cE PI pepe FRANÇAISE DS À DÉFARTENEN I
NOMBRES Of AEMARRES
TROT MT
Liu
Dite de. convocation
SUPER MER ae le(s
DES - PRÈFF FCTUPE
DE BOKNFAUX
2 6.FEV. 1990
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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REA ue x: PEN EG EE
at publicetion ou PAR
” , ren = PE Sy ÉCe FRA: ,
Gus CPAS ae tue .
_—_ Sogahen "21" et Zoo
BEDI-20T00 UZLS. Mara, 208330
‘ tementsi des Itins
K
EXTRAIT DÙ: REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D £ ALdCLS JAIK JTACZ
Séance du D Jompier 19 80
L'an mil neuf cent guitre vingt dix
et le 6 Janvier _
à. heures _ _, & Conseil Munapal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réunm au nombre prescrit par & lex, dars le leu habituel ce ses séances,
sous la présidence de M onsieur CITIIOT Mers, snige
M rg JHLTELIER « DOUASIS æ FAURE @ LAl. æ LAPOE
LiRET = LEY TCHs æPOISSANT æ PONS — ja _— mes PERS | abecent cxousé s ir DE «PS: TiU eu
Présents :
m_onsieir LirGl a été élu secrétaire
FL, VoPARTEASAI AL à: ITINSNSIRLS DS PRU 15.40 SE Je
RANDC: 215
Dans le caûre ‘e l'artiole 56 de 1: loi 63.043 du 2:
Juillet 1:65, le Dénartement &e la Cironés à Géciié ce mettre en oCuvre, après svié& den “as convernégc, un plan Jépere
fes fe!
Les règles de mise sn ceuvre ont été errêtécs de La façon suivante t
méhadek et 6 Renconnéos.
- Une etructurs interoommunale, eyndicst de communs où «rscciatios co communes, acoëpte la nftrice c'ouvr.ge de l'étu e pr
- jprès avie des commune:, les circuits sont züoptts p2r le Conrei] Général, lequel définit lee bravsux nécesssirse à 1: réaiisation du cirouit + balises, panneaux, travaux divers
- äprès eccort donné our les communse eur la teneur des travauz, le Conseil Général les réalise directonent, les Conrunes étant invitées p rticiper à la récention es :Tav.UXe
La concition expresse de la prière en charse ces
travaux par le Vonseil Génirel ect UE acccpt-tics orf:labl. des 4 conmuncs à sssurir 1: sestion et l'entretien des insteliations réalisées,
coof/v
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- 39 - & kS | ré {
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aorès en avoir délibéré, le Conseil uniciosl .. décite ::
‘ 1) ée onner son aoccrd pour la rise à l'étude d'itinéraires de
oroncnades et ‘e randonnées dans le canton de ?ODE-:iu et sur le
torritoite Ge la Coumune.
} d'accepter la gestéon et l'entretien Gu futur plan Ge randonnées
cui sera nis en place par le Département.
Fait ot délibéré à FÜd L: sur CIRG
le 20 Février 1990 ‘
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