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Déliberation - Tableau delib?x83029
Déliberation - Deliberations cm DEC. 2025?x83029
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm DEC. 2025?x83029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB85/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
28/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
28/11/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS: 18
VOTANTS: 24
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
OBJET :
FINANCES
RÉVISION ET
CLÔTURE DE
L’AUTORISATION
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS DE
PAIEMENT
CONSTRUCTION
DE L’ECOLE
JEAN MOULIN
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
| Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi | LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. |
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
| Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire |
Délibération N°85/2025 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB85_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que par délibération n° DEB77/2022 du 16 décembre 2022, le conseil municipal a voté une autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP) pour la construction de l’école Jean Moulin ;
CONSIDÉRANT qu’il est fait obligation de faire un bilan des AP/CP en cours et d’effectuer les modifications qui s’imposent, tant au niveau de l’autorisation de paiement que de l’échelonnement des crédits de paiement ;
CONSIDÉRANT que les travaux de construction de l’école Jean Moulin sont achevés et que les situations financières sont acquittées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
N° AP Libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 réalisés réalisés réalisés
2023-01 Construction 4 540 010,56 € | 709 288,93 € 2 383 959,75 € | 1 446 761,88 €
de l’école Jean
Moulin
PRONONCE la clôture de l’autorisation de programme,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°85/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB85_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB86/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
|
Date de Convocation : :
28/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
28/11/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS: 18
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
VOTANTS : 24
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre, à vingt
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
FINANCES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel A VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric REVISION DE | ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU L’AUTORISATION PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, DE PROGRAMME Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier ET CREDITS DE (MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre PAIEMENT LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur CONSTRUCTION | Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
SALLE |.
POLYVALENTE Etaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée
par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi
| LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
| Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER,
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 86/2025 - Page 1 sur 2
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB86_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que par délibération n° DEB73/2024 du 13 décembre 2024, le conseil municipal a voté une autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d’une salle polyvalente ;
CONSIDÉRANT qu'il est fait obligation de faire un bilan des AP/CP en cours et d’effectuer les modifications qui s’imposent, tant au niveau de l’autorisation de paiement que de l’échelonnement des crédits de paiement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
N°AP Libellé Montant AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 réalisés réalisés prévisionnels
2025-01 Construction 4 800 000 € 542 648,99 € 3 400 000,00 € 857 351,01 € d’une salle
polyvalente
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués.
PRÉCISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’emprunt, l’autofinancement et des subventions.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 86/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB86_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
OBJET :
ACTUALISATION
DU TABLEAU DES
EMPLOIS
COMMUNAUX 2026
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°87/2025 - Page I sur 3
N°DEB87/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB87_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnel, pour permettre également les avancements ou promotions internes ainsi que les nominations suite à concours ou examens professionnels ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE :
1. La prise en compte des créations de postes ou mouvements enregistrés au Cours de l’année écoulée (2025)
- Création/nomination d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de classe
- Avancement d’un rédacteur principal de 2°" classe au grade de rédacteur principal de 15
classe
- Avancement d’un adjoint technique principal de 2°" classe au grade d’adjoint technique prin- cipal de 1° classe
- Avancement d’un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 29e classe
- Nomination d’un adjoint technique principal de 2°" classe sur un emploi disponible
- Nomination de 3 adjoints techniques sur des emplois disponibles
- Nomination d’un rédacteur sur un emploi disponible (promotion interne)
- Nomination d’un agent sur le grade d’'ETAPS (réussite au concours)
- Suppression d’un poste à temps non complet et nomination d’un adjoint administratif principal de 2° classe sur un emploi disponible.
pème
2. L'ouverture des emplois nécessaires aux avancements/promotions voire recrutements (connus à ce jour pour 2026)
1 emploi d’agent de maîtrise principal
2 emplois d’adjoint technique principal de 1% classe
1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe 1
3. La suppression des emplois laissés vacants suite aux mouvements de personnel intervenus depuis 2025 (départs ou avancements/promotions)
- 1 emploi d’attaché principal
- 1 emploi de rédacteur principal de 2% classe
- 2 emplois d’agent de maîtrise
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2° classe
- | emploi saisonnier
- 1 emploi d’accroissement temporaire d’activité
Délibération n°87/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB87_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié joint en annexe et qui prend effet au 1°
janvier 2026.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice 2026.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°87/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB87_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS: 18
VOTANTS : 24
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
PRESTATION
D'ACTION SOCIALE
ATTRIBUTION
D’UNE DOTATION
REPAS AU
PERSONNEL
COMMUNAL
ADAPTATION DU
RÉGLEMENT
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°88/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB88/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB88_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°71/2023 du 15 décembre 2023 portant attribution d’une dotation repas au personnel communal et portant approbation du règlement fixant les conditions d’attribution de la dotation repas,
VU la délibération n°57/2024 du 27 septembre 2024 portant adaptation du règlement précité,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025 relatif à une nouvelle adaptation dudit règlement,
CONSIDÉRANT la volonté de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents et donc d’augmenter le montant de la dotation repas au personnel communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l'adaptation du règlement fixant le nouveau montant de la dotation repas au personnel tel qu’annexé.
MANDATE le maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°88/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB88_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE DE
LARDY
| Canton d'ARPAJON
| Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
N° DEB89/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
28/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage :
28/11/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 24
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DES CONDITIONS
DE MAINTIEN,
DE RÉFACTION
OU DE
SUPPRESSION
DU RIFSEEP
ET DE L’IFSE
EN CAS
D’ABSENCE
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
|
|
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame | Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°89/2025 - Page 1 sur 4
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
|
|
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB89_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L712-1, L714-4 à L714-13,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,
VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,
VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de la police municipale et instituant une IFSE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement),
VU la délibération n°DEB19/2017 du 17 mars 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les filières administrative, animation, sportive et sociale,
VU la délibération n°DEB55/2017 du 29 septembre 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques et les agents maîtrise,
VU la délibération n°DEB24/2021 du 27 mars 2021 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les ingénieurs et les techniciens,
VU la délibération n°DEB76/2024 du 13 décembre instituant la mise en place d’une IFSE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement) pour la filière police,
VU L'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les
Délibération n°89/2025 - Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB89_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de modifier, à compter du 1° janvier 2026, les délibérations n°19/2017 du 17 mars 2017, n°55/2017 du 29 septembre 2017, n°24/2021 du 27 mars 2021 et n°76/2024 du 13 décembre 2024 comme suit :
Maintien, réfaction ou suppression du RIFSEEP ou de l’IFSE (Indemnité Spéciale
de Fonction et d’Engagement) en cas d’absence :
Congés liés aux responsabilités parentales
En application de l’article L714-6 du code général de la fonction publique, le régime
indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés
liés au responsabilités parentales (congés de maternité, congés de naissance, congés pour
l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congés d’adoption, congés de paternité et
d’accueil de l’enfant), par contre le régime indemnitaire sera suspendu en cas de congés
de solidarité familiale, de congés de proche aidant ou de congés de présence parentale.
Congés pour raison de santé
Concernant les indisponibilités physiques, en vertu du principe de parité, prévu à l’article
L714-4 du code général de la fonction publique et par analogie au décret n° 2010-997 du
26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics
de la fonction publique de l’Etat, l’organe délibérant peut déterminer les conditions de
maintien du régime indemnitaire du fait des congés pour raison de santé, dans les limites
prévues par le décret n°2010-997 du 26 août 2010.
Le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congés maladie ordinaire,
congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS accident du travail ou
maladie professionnelle) et temps partiel thérapeutique.
En cas de congés longue maladie, congés de longue durée ou congés de grave maladie,
le régime indemnitaire est suspendu.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue
durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au
titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son
congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.
DIT QUE toutes les autres conditions des délibérations n°19/2017 du 17 mars 2017,
n°55/2017 du 29 septembre 2017, n°24/2021 du 27 mars 2021 et n°76/2024 du
13 décembre 2024 restent applicables.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
» Sois BOUGRAUD
Délibération n°89/2025 - Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB89_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Délibération n°89/2025 - Page 4 sur 4
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091-219103306-20251212-DEB89_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 24
OBJET :
RECENSEMENT
DE LA POPULATION
2026
RECRUTEMENT
DE SIX VACATAIRES
POUR REMPLIR
LES MISSIONS
D’AGENTS
RECENSEURS
FIXATION
DE LA
RÉMUNERATION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°90/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB90/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAY A, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB90_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° relatif aux vacataires,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
CONSIDÉRANT la campagne de recensement 2026 sur la commune de Lardy du 15 janvier au 14 février 2026 ;
CONSIDÉRANT le découpage de la commune en 10 districts ;
CONSIDÉRANT les candidatures reçues ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à six vacataires, afin de réaliser les opérations de recensement de la population ;
Madame Le Maire expose que l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- Ja discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
-_ Ja rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à six vacataires pour assurer les missions suivantes : sous l’autorité du coordonnateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l’Insee, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Délibération n°90/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB90_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à recruter six vacataires pour réaliser les missions d’agents recenseurs, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026.
DIT que la rémunération brute par agent se répartira comme suit :
- 2,17 € par bulletin individuel rempli (papier ou dématérialisé)
- 1,43 € par feuille de logement remplie
- Un forfait de 88,74 € pour les frais de transport
- Un forfait de 80 € pour les deux 7 journées de formation
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°90/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB90_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS: 18
VOTANTS : 24
OBJET :
LOGEMENTS
SOCIAUX
ANTIN RESIDENCE
CONVENTION DE
GESTION EN FLUX
DES CONTINGENTS
DE RÉSERVATION
DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n° 91/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB91/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi douze décembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon-
sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG
TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir-
ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR-
MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB91_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, dont les articles L441-1, R441-5, R441-5-2,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, dont les articles 4 et 5,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclu- sion,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN,
VU le Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU le Protocole régional francilien sur la mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022,
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes faite par le législateur, de signer des conventions pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la convention à passer avec le bailleur social ANTIN RESIDENCE pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre. , P B Madame Le Mai . r1° r r . . . CO PA
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ES (722
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n° 91/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB91_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
OBJET :
LOGEMENTS
SOCIAUX
ESSONNE HABITAT
CONVENTION DE
GESTION EN FLUX
DES CONTINGENTS
DE RÉSERVATION
DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n° 92/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB92/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDVWY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAY À, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB92_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, dont les articles L441-1, R441-5, R441-5-2,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, dont les articles 4 et 5,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclu- sion,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN,
VU le Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU le Protocole régional francilien sur la mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022,
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes faite par le législateur, de signer des conventions pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la convention à passer avec le bailleur social ESSONNE HABITAT pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n° 92/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB92_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 24
OBJET :
LOGEMENTS
SOCIAUX
SA IMMOBILIERE
DU MOULIN VERT
(SAIMV)
CONVENTION DE
GESTION EN FLUX
DES CONTINGENTS
DE RÉSERVATION
DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n° 93/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB93/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAY A, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- ginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB93_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, dont les articles L441-1, R441-5, R441-5-2,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, dont les articles 4 et 5,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclu- sion,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN,
VU le Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU le Protocole régional francilien sur la mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022,
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes faite par le législateur, de signer des conventions pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention à passer avec le bailleur social SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV) pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements locatifs sociaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n° 93/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB93_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
OBJET :
ATTRIBUTION
DE LA
CITOYENNETÉ
D'HONNEUR
À KAI ABRUSZAT,
MAIRE DE LA
COMMUNE DE
STEMWEDE
(ALLEMAGNE)
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n° 94/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB94/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAY A, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Vir- gine CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOUR- MAUD.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARI- VONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PE- CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Jean-Luc VASSEUR représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame René-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB94_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions relatives à l'attribution des distinctions honorifiques,
CONSIDÉRANT l'intérêt de renforcer les liens d’amitié et de coopération franco-allemande à l’échelle locale ;
CONSIDÉRANT l'engagement de Kai Abruszat, maire de la commune de Stemwede qui a permis d’aboutir à la signature du serment de jumelage entre nos deux communes, le 13 janvier 2018 :
CONSIDÉRANT son rôle déterminant dans le développement de relations durables et constructives entre nos collectivités ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE :
Article 1. M. Kai Abruszat, maire de la commune de Stemwede Brürgermeister der Gemeinde Stemwede (Rhénanie du Nord-Westphalie, Allemagne), est nommé Citoyen d'Honneur de la Commune de Lardy.
Article 2. Une distinction honorifique et un diplôme seront remis à M. Kai Abruszat lors de la cérémonie des vœux le 17 janvier 2026.
Article 3. Le Maire, est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives et protocolaires nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4. La présente délibération sera publiée et transmise conformément aux règles en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n° 94/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251212-DEB94_2025-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025