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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 311 du 30 octobre 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 311 du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-311
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture des Andelys /
27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des
véhicules exclusivement affectés au transport de betteraves -
Campagne betteravière 2025/2026 (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture des Andelys
27-2025-10-22-00006
Arrêté portant autorisation de circulation des
véhicules exclusivement affectés au transport de
betteraves - Campagne betteravière 2025/2026
Sous-préfecture des Andelys - 27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des véhicules exclusivement affectés au transport de betteraves - Campagne betteravière 2025/2026 3 | FE Sous-Préfecture des Andelys P RÉ FET Pôle Sécurité et Réglementation
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° SPA/REG/2025-4
Portant autorisation de circulation des véhicules
exclusivement affectés au transport des betteraves
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34;
VU Ia loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre
2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU la demande de la Sucrerie Saint Louis concernant la circulation, à titre dérogatoire, des véhicules
affectés au transport des betteraves pour une période comprise entre le 17 septembre 2025 et 1°
février 2026.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, et de limiter les
nuisances engendrées par le nombre important de véhicules poids-lourds mobilisés durant la période
de la campagne de collecte des betteraves ;
Sous-préfecture des Andelys - 27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des véhicules exclusivement affectés au transport de betteraves - Campagne betteravière 2025/2026 4 ARRÊTE
Article 1er :
Le présent arrêté, uniquement applicable sur les routes de l'arrondissement des Andelys, concerne
exclusivement le transport et l'approvisionnement en betteraves des usines de transformation et ne
s'applique qu'aux seuls véhicules de transport de marchandises en charge de PTAC supérieur à 19
tonnes participant à la campagne betteravière à compter de sa date de signature jusqu'à la fin de
cette campagne, soit au plus tard le 1° février 2026.
Article 2 :
Cette circulation, à titre dérogatoire, ne pourra s'effectuer que du lundi 5 heures du matin au
dimanche 5 heures du matin pour les communes situées à l'ouest de l'axe : Rouen-Louviers-Evreux.
Article 3 :
Les itinéraires pouvant être empruntés par les transporteurs sont déterminés en fonction du lieu de
chargement des betteraves. Une modélisation des itinéraires autorisés est annexée au présent arrêté.
Ces itinéraires sont définis comme suit :
Pour les lieux de chargement dans le secteur « bleu » :
* de 6h00 à 21h00: itinéraire par la vallée de l'Andelle (D321), l'A13, Sortie Maison Brülée n°24,
la D438 au sud (direction Grand Bourgtheroulde) ou la D675 (direction Saint Ouen de Thouberville)
* de 21h00 à 6h00 : déviation de nuit par Boos
*La D79 ne pourra être utilisée que pour le ramassage local des betteraves
Pour les lieux de chargement dans le secteur « vert » :
* A charge: itinéraire par Louviers, le Pont des Andelys, le centre-ville des Andelys, D316
direction Etrepagny
* À vide : itinéraire d'Etrepagny, Ecouis, D2 et D1 (côte de Fresnes l'Archevêque) pour rejoindre
Les Andelys
Article 4 :
Les horaires de jour sont de 6h00 à 21h00, les horaires de nuit sont de 21h00 à 6h00. Les transporteurs
ne respectant pas les itinéraires ou les horaires figurant dans cet arrêté seront verbalisés.
Article 5 :
Le Sous-Préfet des Andelys, les forces de l'ordre de l'arrondissement des Andelys, les Maires des
communes de l'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une
copie sera adressée à la Sucrerie Saint Louis.
Évreux, le 2 OC1. 2025
e préfet de l'Eure
pr — Charles GIUSTI
Sous-préfecture des Andelys - 27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des véhicules exclusivement affectés au transport de betteraves - Campagne betteravière 2025/2026 5