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Arrêté - 491 2025 014 POITEVINIERE autorisation debit boisson fete communale 14 juillet
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 491 2025 014 POITEVINIERE autorisation debit boisson fete communale 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2025-014
. COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Pour le « Comité des Fêtes »
Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321 -1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. BIOTTEAU
Florian en date du 23/12/2024 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le « Comité des Fêtes » bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. BIOTTEAU Florian, Président du « Comité des Fêtes », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
du lundi 14 juillet 2025 à 7h00 au mardi 15 juillet 2025 à 1h00
à l’occasion de la fête communale
qui aura lieu Place de la Fontaine et Place de l'Eglise
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc…).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 15", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à La Poitevinière, le 24 juin 2025
Régis LEBRUN,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr