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Arrêté - Arrete 2022 07 08 TERRIEN Coisongle
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 07 08 TERRIEN Coisongle)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté
n°2022-07-08
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10 juillet
1954
portant
sur
la police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le risque
d'accidents,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eaux
usées
au
< 03
Coisnongle».
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
réglementée.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
réglementés
pendant
toute
la durée
des
travaux
au
: «03
Coisnongle».
Début
des
travaux
:
18
Juillet
2022
Durée
des
travaux
:
9
jours
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité.
(TERRIEN
TP
- ZA
de
la
Pommeraie
44780
MISSILLAC)
Article
3
: Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à la charge
de
l'occupant.
Article
5
: Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
|
08
Juillet
2022
QT
L'Adjoint
à la Voirie
à
Hugues
LEGENTILHOMME: