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Arrêté - arrete n 82 2025
Arrêté - arrete n 47 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 47 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
‘
4%
€
Le.
à
La
rampngne
N°047/2025/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
ENERGIE
TP
TSA
70011-CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Obiet
: Reprise
du
tapis
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la reprise
du
tapis
sis,
rue
du
Saut
de
la Pierre
à Othis
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L'entreprise
ENERGIE
TP
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
la
reprise
du
tapis
sis
rue
du
Saut
de
la Pierre
à Othis,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
la durée
des
travaux
sera
de
90 jours
à compter
du
O1
avril
2025.
-
les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur ces
routes.
-
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
et Stationnement
-
La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
et
alternée
par
feux
tricolores
avec
basculement
de
la
circulation
sur
la
chaussée
opposée.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
90 jours
à compter
du
O1
avril
2025.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L'entreprise
ENERGIE
TP
Fait
à
Othis,
le 28
mars
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics