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Déliberation - 99 AU 011 45 DEC AU 1 1 1?x54191
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211215-2021
45
DEC-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/45
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
POLE
FINANCES,
ACHATS
ET
SYSTEMES
D’INFORMATION.
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
SOUS
LA
FORME
D'UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
MONO
ATTRIBUTAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
et L.2125-1 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les
délibérations
n°55/2020,
du
15 juillet
2020,
et n°136/2020,
du
14
octobre
2020,
90/2021
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recourir
à
un
prestataire
extérieur
pour
assurer
le
service
de
transport
à la demande ;
CONDIDERANT
qu’une
consultation
des
entreprises
a été publiée
le 26
octobre
2021
au
BOAMP,
qu’1
entreprise
a candidaté
;
CONSIDERANT
l'offre
présentée
par
la SARL
ETABLISSEMENTS
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°
:
D’attribuer
le
marché
de
service
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
comme
suit :
Lot
01
— Secteur
1 — Ligne
1290
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Lot
02
— Secteur
1 —
Ligne
1290
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à
son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Lot
03
— Secteur
1 — Ligne
1290
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-—
54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20211215-2021
45
DEC-AU
Lot
04
- Secteur
2 - Ligne
1270
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Lot
05
— Secteur
2 — Ligne
1290
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Lot
06
— Secteur
2 - Ligne
1290
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
2,948
€
HT/KM Lot
07
— Secteur
3 — Ligne
1320
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
- 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
5,852
€
HT/KM Lot
08
— Secteur
4 - Ligne
1340
à la SARL
ETABLISSEMENT
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
au
vu
du
prix
figurant
à son
bordereau
de
prix
unitaires,
5,852
€
HT/KM ARTICLE 2
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours ;
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre du
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
Décembre
2021.
Le
Président
de
la
CCRLCM