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Acte - 24R381 040424 Arrtemp Grand Stade 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R381 040424 Arrtemp Grand Stade 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-381
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL SE DÉROULANT AU GROUPAMA STADIUM À DÉCINES, LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l'arrêté municipal n° 07-R-2097 réglementant le stationnement sur le parking situé avenue du Carreau entre l'impasse Pierre Brossolette et la rue Stendhal ;
VU l’arrêté municipal permanent n°21-R-2149 du 4 octobre 2021 réglementant l’arrêt et le stationnement sur le parking de l’école Jacques Prévert ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'arrêté mixte permanent n°15-R-2181 du 7 janvier 2016 réglementant la circulation et le stationnement sur les voies de bus de l'échangeur 7 entre la RN346 et la RD302 ainsi que sur la voie de service permettant de relier la RN346 à la rue du Rambion ;
VU l'avis de la Métropole ; Considérant que la tenue d'un match au Groupama Stadium à Décines, génère une circulation importante de véhicules sur la commune de Meyzieu. Pour des raisons de sécurité, il convient donc de déterminer des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : La circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et riverains, sera interdite sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique suivantes :
- Chemin de la Combe aux Loups (au sud de la rue des Mimosas au carrefour avec le chemin du Pontet)
- Chemin de la Combe aux Loups (entre l’avenue du Carreau et l’avenue de Verdun)
- Rue Edison
- Rue des Marguerites
- Rue des Glaïeuls
- Impasse des Iris
- Rue Jean Moulin
- Rue Pierre Brossolette
- Rue Stendhal
- Rue du Bocage
- Rue des Magnolias
- Rue Marcel Proust
- Rue Jules Renard
- Rue Jean-Jacques Rousseau
- Rue Diderot
- Rue d’Alembert
- Rue de la Résistance
- Rue Henri Matisse
- Rue Auguste Renoir
- Rue Bernard Buffet
- Rue Paul Gauguin
- Rue Pablo Picasso
- Rue Georges Braque
- Rue du Montout
- Rue Saint-Mathieu
- Rue Georges Clémenceau
- Rue Chantalouette
- Rue de Fromentaux
- Rue de Chassignolle
- Rue Caroline Aigle - Rue Coli
- Allée Simone Signoret
- Rue Gabriel Péri (à hauteur de l’avenue du Carreau)
- Rue Marcel Desplaces (à hauteur de l’avenue du Carreau)
- Rue Philippe Cumin (à hauteur de la rue du Rambion)
- Impasse du Rambion (à hauteur de la rue du Rambion)
A l’endroit suivant :
Le passage de tous les véhicules sauf ceux assurant une mission de service public sera interdit et la voie fermée à l'aide de barrières :
- à hauteur de l'intersection entre la rue du Rambion et la voie reliant la rocade Est.
Ces mesures seront en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 16 heures à 19 heures 30.
Article 2 : A l'occasion de cette rencontre sportive, les services du SDMIS, sont autorisés à occuper le domaine public, soit le parking situé avenue du Carreau entre l'impasse Pierre Brossolette et la rue Stendhal afin d'y positionner un Centre de Regroupement des Moyens. Sur cet emplacement, l'arrêt et le stationnement seront en conséquence interdits à tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public.
Ces mesures seront en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 16 heures à 19 heures 30.
Article 3 : Rue de la République, entre la limite Ouest de la commune et le carrefour formé par le chemin de Peyssilieu et le Boulevard Ambroise Paré, la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sera interdite dans les deux sens de circulation.
Cette mesure sera en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 20 heures à 24 heures.
Article 4 : Boulevard Ambroise Paré, entre la rue de la République et la rue du vingt quatre avril 1915, la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sera interdite dans le sens de circulation Nord/Sud (circulation autorisée dans le sens Sud/Nord).
Cette mesure sera en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 20 heures à 24 heures.
Article 5 : Chemin de Peyssilieu, depuis son croisement avec la rue Paul Cézanne et jusqu’à la rue de la République, la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sera interdite dans les deux sens de circulation.
Cette mesure sera en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 20 heures à 24 heures.
Article 6 : Rue du Rambion, entre la limite Ouest de la commune et le boulevard Pierre Mendès France, la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sera interdite dans le sens de circulation Est/Ouest.
Cette mesure sera en vigueur le dimanche 28 avril 2024 de 20 heures à 24 heures. Article 7 : Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles précédents seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 04/04/2024
#signature#
A Lyon, le 04/04/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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