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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Celon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
OPA
de dbouse |
COMMUNE DE CELON
plan local d'urbanisme
2 Rapport de présentation SOMMAIRE
AVANT = PROPOS sssnsorrnennenennnnennennnnennennnennsenss 4
SITUATION DE LA COMMUNE mms 11
PARTIE 1 : LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
1.1 LA POPULATION
111. Evolution démographique... nn 14
112. Les facteurs d'évolution
1.13. La structure de la population
1144. Les perspectives démographiques... 16
1.2 LE LOGEMENT
12.1 Le parc de logements et son évolution
12.2 Les résidences principales.
1.2.3 Logement social...
1.2.4 Perspectives en matière d'habitat.
1.2.5 Tableaux récapitulatifs
1.3 LES EQUIPEMENTS
LS Les équipements dessuperstructure.ssrssenenenmeneneseneneneessen 25
13.2 Les équipements d'infrastructures
1.4 LES ACTIVITES
141 Le taux d'activité... rennes 28
14.2 Les secteurs d'activités.
14.3 La zone industrielle
14.4 Les déplacements domicile-travail...... ina 37
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT...
2.1 LES ELEMENTS NATURELS
2.11 La géologie.
212 Le relief... nr 41
2.1.3 L'hydrographie …
2.14 Les milieux naturels
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 2 2.2 L'URBANISATION
2.1.1 Les axes de communication
2.2.0 L'évolution urbaine
2.3 LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI...
2.31 Les richesses naturelles.
2.3.2 Les richesses bâties
2.4 LE PAYSAGE
2.5 RISQUES ET NUISANCES
2.5.1 Le Dossier Départemental des Risques Majeurs
2.5.2 Les autres risques
2.5.3 Le classement sonore des infrastructures
2.54 Sites et sols pollués
PARTIE 3 : OBLIGATIONS TERRITORIALES DE LA COMMUNE...
3.1 Les documents supra-communaux s'imposant ou à prendre en compte... 105
3.2 Prise en compte des protections et servitudes
PARTIE 4 : TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE mms
4.1 LE PADD, ÉLÉMENT FONDATEUR DU PLU
4.1.1 Présentation du PADD
4.1.2 Le PADD de Celon
4.2 REGLEMENT GRAPHIQUE ET ECRIT..
4.3 BILAN DES SURFACES ET DES ZONES OUVERTES A L'URBANISATION 137
PARTIE 5 : INCIDENCES DES DISPOSITIONS RETENUES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES ns 140
5-1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE...
5-1-1 Impacts sur l'hydrologie
5-1-2 Impacts sur les zones naturelles... iurnrnnnnnennennennenns
5-1-3 Impacts sur le patrimoine historique et paysager.
5-2 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN
5-2-1 Impacts sur les réseaux et infrastructures.
5-2-2 Impacts sur les activités économiques
5-2-3 Impacts sur la santé
5-3 INDICATEURS DE SUIVI
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 3 AVANT-PROPOS
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation Définition d'un Plan Local d'Urbanisme
La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), mise en œuvre le 13 Décembre
2000 et plus récemment la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, introduit une nouvelle
démarche pour l'aménagement du territoire, offrant aux communautés territoriales des
« outils » de réflexion et de gestion fondés sur le droit d'occupation des sols.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui remplace le Plan d'Occupation des Sols
(POS) depuis la Loi SRU.
Il a été reproché au POS d'être un document à l'horizon étriqué, envisageant l'urbanisme
au travers d'une simple réglementation de l'occupation des sols et au champ rétréci.
Désormais, la Loi SRU, soucieuse de la reconstruction des villes sur elles-mêmes et du
patrimoine laissé à nos descendants, porte ce document de gestion des sols au niveau d'un
véritable outil de planification pour les communes, exigeant une vision globale de l'organisation
de leur territoire en termes économique, social et culturel.
La loi SRU traduisait la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus
cohérente, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. La loi portant
engagement national pour l'environnement du 12 Juillet 2010, dite « Grenelle 2 » complète ce
dispositif législatif en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des
SCOT et des PLU.
Cette loi permet aux PLU de devenir l'un des instruments juridiques de lutte contre
l'étalement urbain, d'utilisation économe des espaces et de préservation et remise en état des
continuités écologiques.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 5 Art. L 121-1 du code de l'urbanisme (modifié par la loi du 12 Juillet 2010)
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural,
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux paysagers et naturels,
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable,
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibré entre emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des
transports collectifs,
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maftrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air,
de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, la biodiversité, des écosystèmes,
des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
Cette vision globale est traduite par un Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD), c'est-à-dire la mise en place d'une politique d'aménagement concertée et
répondant aux problématiques du territoire communal. Il ne propose donc pas une simple
réglementation du droit des sols mais une véritable stratégie de développement et
d'aménagement, à court comme à long terme.
C'est à travers le plan de zonage et le règlement que les objectifs du PADD devront être
atteints. Ainsi tous les documents qui composent le PLU (Rapport de Présentation, Diagnostic,
PADD, Plan de Zonage et Règlement) doivent être cohérents entre eux.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 6 La loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l'environnement du 12 Juillet 2010),
rend obligatoire les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les secteurs
à urbaniser à court terme. Les orientations d'aménagement et de programmation doivent ainsi
définir «les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en
logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à
améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l'offre de logements ».
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 7 Le passage du POS au PLU : des évolutions réglementaires
Le règlement du PLU délimite des zones qui doivent couvrir toute la commune, à l'exception
des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Contrairement au POS qui définissait deux grands types de zones, naturelles et urbaines, le
PLU met en place quatre zones :
* Les zones urbaines, « zones U », sont inchangées:
* Les zones à urbaniser, qui sont désormais appelées « zones AU », sont à peu près soumises aux mêmes règles que les anciennes zones NA :
* Les zones agricoles sont désormais appelées « zone A». Les zones A (qui correspondent aux anciennes zones NC) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de la richesse des terres agricoles. Cette protection de l'activité agricole limite la constructibilité de ces zones:
+ Les zones naturelles et forestières, « zones N », constituent l'ensemble des
secteurs naturels, à protéger d'une urbanisation intensive. Elles diffèrent quelque peu des anciennes zones ND : des constructions pourront y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone.
Les zones NB, qui permettaient une urbanisation désorganisée de secteurs naturels, sont
supprimées.
En mettant en place ces zones A et N, le législateur a voulu apporter autant de nuances dans
le zonage et la réglementation des zones naturelles que dans les zones à urbaniser ou
urbaines.
Comme le POS, le PLU définira exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne
pourra pas construire et comportera un règlement et des documents graphiques peu
différents de ceux du POS.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 8 Concertation
et
consultation
avec
les
personnes
associées
:les
services
de
l'Etat,
les
collectivités
publiques,
les
chambres
consulaires,
etc.
DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Permet d'établir un état des lieux à partir :
recueil de données (Porter à Connaissance, services de l'Etat, collectivités publiques, etc.)
travail sur le terrain, photos, photos aériennes, IGN, etc.
TERRITOIRE 4 > OCIO-ECONOMIQU
Eléments türél Urbanisation Paysage Population Logements Equipements Activités Nuisances
naturels
Concertation
avec
la
population
et
les
associations
locales
qui
ont
Réglementation et documents supra-communaux (si commune non couverte par un
SCOT)
- Directives Territoriales d'Aménagement
- Parcs Naturels Régionaux
- Plan Local d'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
- Entrées de ville (art. L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme)
- Plan de préventions des risques
ete: |
DIAGNOSTI
= Synthèse de l'état de lieux
ATOUTS 4» |bYSFONCTIONNEMENTS
émis
le
souhait
d'être
associés
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE]
= enjeux 4 commune
ZONAGE ET REGLEMEN
= mise en forme des enjeux
(AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES)
ENQUETE PUBLIQU
ODIFICATION
PLU APPROUVE
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 9 Si la commune est couverte par un SCOT, le PLU s'applique dès l'approbation par le Conseil
Municipal, sinon il s'applique seulement après le retour du préfet
La mise en place d'un PLU constitue un travail très approfondi sur la commune. L'analyse du
territoire doit être accompagnée d'une étude sur la population, ses activités et les
équipements visant à souligner les dynamiques sociales et économiques. Le diagnostic doit
mettre en évidence l'interaction existant entre ces différents éléments, afin de révéler les
atouts et les dysfonctionnements de ce territoire, qui permettront d'établir, selon les enjeux
définis par la municipalité, les stratégies de développement et d'aménagement de la commune.
Ces études ne peuvent pas se contenter des simples limites administratives de la commune.
Elles doivent élargir les zones d'études aux unités paysagères limitrophes et à l'attractivité
exercée par les pôles d'activités et les agglomérations voisines.
Selon l'article R 123-2 du Code de l'Urbanisme:
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement :
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement
durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et
des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où
les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement
sont interdites en application du a l'article L. 123-2 ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière
dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 10 SITUATION DE LA COMMUNE
La commune de Celon se situe dans le département de l'Indre, à environ 10 kilomètres au sud
d'Argenton-sur-Creuse et à environ 40 kilomètres au sud de Châteauroux.
Située le long de l'A20 reliant Vierzon (Cher) à Montauban(Tarn-et-Garonne), la commune de
Celon occupe une position stratégique.
Elle se situe le long du Parc Naturel Régional de la Brenne.
La commune de Celon fait partie du canton d'Argenton-sur-Creuse composé de 11 communes :
Argenton-sur-Creuse, Bouesse, Celon, Chasseneuil, Chavin, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau,
Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Marcel, Tendu.
Ces 11 communes et les communes de Saint-Gaultier et Velles forment la Communauté de
Communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.
La commune de Celon fait également partie du Pays Val de Creuse- Val d'Anglin.
En 2008, la commune comptait 391 habitants pour une superficie de 17,04 km2 soit une
densité de 23 habs/km2. À titre de comparaison, la densité de population de l'Indre est de 34
habs/kme.
La population se répartit dans le bourg et dans 23 villages.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 11 Localisation de la commune de Celon
Source : Mappy
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 12 PARTIE 1 : LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 13 1.1 LA POPULATION
Cette partie traite de l'évolution de la population, de la structure de la population et des
perspectives démographiques.
1:11. Evolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Population 429 417 372 369 381 391
Densité moyenne 25,2 24,5 21,8 21,7 224 22,9
(hab/km°)
Sources : Insee, RP1968 à 1990 - RP1999 et RP2008 exploitations principales
L'évolution de la population a connu deux phases dans son évolution :
- Une phase de déclin de 1968 à 1990
- Une phase de regain de 1990 à 2008. Entre 1999 et 2008, la population a augmenté de
2,7%.
1.1.2. Les facteurs d'évolution
1968 |1975 |1982 |1990 |1999
à à à à à
1975 |1982 |1990 |1999 | 2008
Variation annuelle moyenne de la population en % -04 | -16 -0,1 | +0,4 | +0,3
- due au solde naturel en % -0,1 -0,4 -0,5 +0 -0,4
- due au solde apparent des entrées sorties en -0,3 -1,2 +0,4 +0,4 +0,7
%
Taux de natalité en %o 12,5 8,9 8,8 10,1 7,8
Taux de mortalité en %o 13,5 12,9 13,8 10,4 115 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2008 exploitations principales - Etat civil
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 14 L'augmentation de la population entre 1999 et 2008 est due au solde migratoire positif. Cela
montre l'attrait de la commune pour de nouveaux arrivants.
Le solde nature est négatif ou nul depuis les années 1970. Il est compensé par le solde
migratoire depuis 1990. Cela est surement lié à la mise en service de l'autoroute A20 en 1999.
Entre 1999 et 2008, le taux de natalité a diminué alors que celui de la mortalité a augmenté.
On assiste à un vieillissement de la population.
1.1.3. La structure de la population
Hommes % Femmes %
Ensemble 196 100 195 100
O à 19 ans a 21 40 20,7
20 à 64 ans 127 64,5 117 60,1
65 ans et plus 28 14,5 37 19,2
%
28
24
20
0-14 ans 15-29 ans 30-44ans 45-59ans 60-74ans 75 ans ou +
M 1999 M 2008
Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales.
En 2008, la population compte autant d'hommes que de femmes. La classe d'âge la plus
représentée est celle des 20-64 ans pour les hommes et les femmes.
Entre 1999 et 2008, les classes d'âge des 0-14 ans, 30-44 ans et des 75 ans et plus ont
diminué. Celles des 15-29 ans, des 45-59 ans et des 60-74 ans ont augmenté. Cela traduit un
vieillissement de la population et une arrivée de gens âgés de 15 à 29 ans et de 45 à 59 ans.
La taille des ménages a diminué entre 1999 et 2008, il est de 2,3 occupants par résidence
principale. De plus en plus de personnes de plus de 55 ans vivent seules sur la commune de
Celon.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 15 La population de Celon est en légère augmentation depuis 1999 du fait de l'arrivée de
nouveaux habitants. On assiste à un vieillissement de la population et à une arrivée de
personnes majoritairement âgées de 15 à 29 ans ou de 45 à 59 ans.
L'enjeu pour la commune consiste donc à continuer d'attirer une nouvelle population et à
s'adapter au vieillissement de la population.
1.1.4. Les perspectives démographiques
Trois hypothèses de calcul sur les perspectives démographiques peuvent être proposées
(estimation à partir des chiffres du recensement de 2008 de l'INSEE) :
-__H1= 0,3% soit le taux de variation annuelle moyen entre 1999 et 2008. Dans ce cas, on
estime que la tendance actuelle se poursuit.
- H2: 0,5% (hypothèse moyenne). Cette hypothèse implique une augmentation de la
population légèrement plus élevée.
- _ H3 = 1% (hypothèse forte). Cette hypothèse implique une forte augmentation de la
population.
Hypothèses | Population 2008 | Estimation 2015 | Estimation 2020
H1 391 399 405
H2 391 405 414
H3 391 418 438
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 16 1.2 LE LOGEMENT
Cette étude nous renseigne sur l'état du parc, sa structure et les besoins futurs.
1.2.1 Le parc de logements et son évolution
2010 % 1999 %
Ensemble 220 100 198 100
Résidences principales 177 80,5 159 80,3
Résidences secondaires et logements 30 13,5 23 11,6
occasionnels
Logements vacants 13 6,0 16 8,1
Maisons 214 97,2 191 96,5
Appartements 4 1,8 2 1 Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
En 2010, on compte 22 logements de plus qu'en 1999 dont 18 résidences principales.
Le nombre de résidences principales et de résidences secondaires a augmenté entre 1999 et
2010. Celui des logements vacants a légèrement diminué.
Le parc de logements est composé de maisons à 97% donc l'offre n'est pas diversifiée.
Le registre de la mairie et la base de données Sit@del2 permettent de connaître le nombre
de logements autorisés par année et par type :
2001 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | TOTAL
Nombre de |0O 0 0 0 2 1 6 4 0 3 16
logements
autorisés
individuels
purs
Nombre de 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
logements (logements
autorisés HLM)
individuels
groupés
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 17 La majorité des logements autorisés concernent des logements individuels purs. Les
autorisations de logements n'ont commencé qu'en 2005 et la moyenne est de 2,7 logements
par an.
Les cinq logements construits en individuels groupés sont des logements HLM.
Les particuliers construisent des maisons individuelles, ce qui traduit une forte consommation
d'espace.
Evolution des logements autorisés de 2007 à 2012
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Lgts auto. 6 4 0 3 4 1
Lgts Comm. 3 6 1 1 3 3
Source Sitatde12
1.2.2 Les résidences principales
> Statut d'occupation en 2010
Nombre L Nombre de | Ancienneté
personnes moyenne
d'emménagement
en année(s)
Ensemble 177 100 403 15,3
Propriétaire 126 70,9 289 18,5
Locataire 51 28,6 112 73
Dont un logement HLM loué vide 27 15,4 59 7,6
Logé gratuitement 1 0,6 2 13 Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
La majorité des personnes sont propriétaires de leur logement. Le taux de location est
important (28,6%).Plus de la moitié des locataires vit dans un logement HLM. Cela signifie que
la population de Celon est composée de gens ayant un bon niveau de vie et de gens plus
pauvres.
En moyenne, les gens vivent dans leurs logements depuis 15 ans, ce qui traduit une stabilité.
> Période d'achèvement en 2008
Nombre %
Résidences principales construites avant 2006 162 100
Avant 1949 74 45,5
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 18 De 1949 à 1974 36 224
De 1975 à 1989 38 23,6
De 1990 à 2005 14 8,5 Source : Insee, RP2008 exploitation principale
74 % du parc de résidences principales datent d'avant 1949, le parc est donc ancien.
Le Pays Val de Creuse - Val d'Anglin et le Parc de la Brenne ont l'intention de s'engager
dans une démarche de PIG commun « habiter mieux », dont les objectifs sont les
suivants :
o Aider les propriétaires occupants modestes à améliorer la performance
énergétique de leur logement,
o Par extension, permettre aux personnes qui habitent un logement
indigne, voire insalubre, d'accéder à un logement décent.
L'adaptation du parc privé aux personnes en perte d'autonomie étant une priorité du
conseil général de l'Indre, un nouveau programme d'intérêt général pour l'adaptation
des logements au vieillissement où au handicap est en cours depuis fin 2008 avec
l'Anah. Il devrait être prolongé au delà de 2013.
Ces éléments confirment le besoin de réhabilitation du parc de logements.
> Nombre de pièces en 2010
2010 % 1999 %
Ensemble 177 100 159 100
1 pièce 0 0 3 1,9
2 pièces 5 2,9 8 5
3 pièces 24 13,7 38 23,9
4 pièces 49 27,4 56 35,2
5 pièces et plus 99 56 54 34 Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales
Entre 1999 et 2010, le nombre de logements de 1 à 4 pièces a diminué alors que celui des 5
pièces ou pièces a augmenté de 83%. Cela confirme la forte consommation d'espace destinée à
la construction ou à l'agrandissement des logements.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 19 1.2.3 Logement social
La commune recense 16 logements OPHAC (Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de
Construction de l'Indre) et 9 logements SCALTIS.
Le nombre de logements a augmenté depuis 1999. Il y a eu en moyenne 2.7
logements/an depuis 2001 et ce sont principalement des résidences principales.
L'offre en types de logements est peu diversifiée (97% de maisons) mais la commune
présente une mixité sociale avec la présence de logements sociaux.
Le parc de logement est ancien, ce qui peut expliquer le nombre de logements vacants.
Les constructions sont de plus en plus grandes, ce qui implique une plus grande
consommation d'espace.
Les enjeux consistent donc à agir sur les logements anciens, à limiter la consommation
d'espace et à diversifier l'offre en logements.
1.2.4 Perspectives en matière d'habitat
Les perspectives démographiques retenues précédemment ont des conséquences importantes
quant aux besoins en logements, et plus directement en surface à réserver pour l'urbanisation
future.
Un correctif d'ensemble conduit à multiplier par 2 la surface urbanisable attendue après
l'addition des trois paramètres suivants :
-__ Déclarer un terrain constructible ne préjuge en rien de sa mise en vente -__ Tout candidat doit avoir un choix suffisant quant aux possibilités de localisation de sa
demande
- Obtenir des prix concurrentiels et éviter une brusque montée des prix du marché
foncier
> Le renouvellement du parc immobilier
Le renouvellement du parc immobilier correspond au remplacement des logements anciens par
des logements nouvellement construits.
Pour les besoins liés au renouvellement du parc ancien du logement, trois hypothèses sont
mises en place. Elles tiennent compte de la tendance générale, minorée de 50% pour la partie
du renouvellement qui se fait sur place sans une nouvelle supplétive.
R1=0,3%
- R2=0,4%
- R3=05%
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 20 Hypothèses Nombre de
résidences
principales en 2008
Nombre de résidences
principales supplémentaires
en 2015
Nombre de résidences
principales supplémentaires
en 2020
H1 172 â 6
H2 172 5 8
H3 172 6 10
> Le desserrement du parc immobilier
Ce sont les nouveaux logements dus au desserrement des cellules familiales.
Les hypothèses tiennent compte de l'évolution passée du taux moyen de personne par foyer.
Le nombre moyen d'occupants par résidence principale est passé de 2,4 en 1999 à 2,3 en 2008
soit une diminution de 0,4% par an.
D'ici 2015, le nombre de logements nécessaires est de 5.
Explication du calcul :
- Taux d'occupation 2008 : 2.3
-__ Taux d'occupation estimé en 2015 : 2.24 (estimation faite à partir du nombre moyen de
2008, on prend l'hypothèse que le nombre moyen d'occupants diminue de O.4% par an)
-__ Nombre de résidences principales en 2008 : 172
-__ Nombre de résidences principales estimé en 2015 : 172*2.3/2.24 = 177
- Augmentation du parc : 177-172 = 5.
On estime qu'en 2020, il y a un besoin de 8 logements en raison du desserrement familial.
Explication du calcul :
- Taux d'occupation 2008 : 2.3
Taux d'occupation estimé en 2020 : 2.2 (estimation faite à partir du nombre moyen de
2008, on prend l'hypothèse que le nombre moyen d'occupants diminue de 0.4% par an)
Nombre de résidences principales en 2008 : 172
Nombre de résidences principales estimé en 2020 : 172*2.3/2.2 = 180
-__ Augmentation du parc : 180-172 = 8
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 21 > Les besoins liés à la croissance démographique
Les perspectives démographiques permettent de connaître le nombre d'habitants
supplémentaires d'ici 2015 et 2020 selon chaque hypothèse.
En divisant ce nombre par le nombre moyen d'occupants par foyer (2.3), on obtient le nombre
de logments nécessaires suivant les différentes hypothèses.
Hypothèses | Nombre de logements 2015 | Nombre de logements 2020
H1 3 6
H2 6 10
H3 12 20
+ __ Besoins totaux en logement
Les besoins totaux en logement sont obtenus en additionnant les besoins calculés
précédemment.
Nbre de Nbre de | Nbre de | TOTAL
logements dû au |logements dû au | logements dû à
renouvellement | desserrement la croissance
démographique
HI 4 5 3 12
He 5 5 6 16
H3 6 5 12 23
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation
Horizon 2015
22 Nbre de Nbre de | Nbre de | TOTAL
logements dû au |logements dû au | logements dû à
renouvellement | desserrement la croissance
du parc démographique
HI 6 8 6 20
H2 8 8 10 26
H3 10 8 20 38
Horizon 2020
1.2.5 Tableaux récapitulatifs
La commune de Celon souhaite voir que la population s'installe majoritairement dans le bourg.
L'objectif de la population urbaine est donc de 90%.
Pour calculer les surfaces correspondant aux besoins annoncés précédemment, on retient les
hypothèses suivantes :
-__ Surface parcellaire moyenne en zone urbaine : 500 m2
- Surface parcellaire moyenne en zone naturelle 1200 m2.
On applique un coefficient de rétention foncière de 2. Les résultats obtenus sont les
suivants :
Zone urbaine Zone naturelle
Hypothèses | Besoins Besoin en | Besoin | Surface | Besoin en | Besoin | Surface
totaux des | logement | en corrigée |logement |en corrigée
logements surface | (ha) x2 surface | (ha) x2
(ha) (ha)
H1 12 11 0.55 1.10 1 0.12 0.24
H2 16 14 0.70 1.40 2 0.24 0.48
H3 23 21 1.05 2.10 2 0.24 0.48
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation
Horizon 2015
23 Zone urbaine Zone naturelle
Hypothèses | Besoins Besoin en | Besoin | Surface | Besoin en | Besoin | Surface
totaux des | logement |en corrigée |logement | en corrigée
logements surface | (ha) x2 surface | (ha) x2
(ha) (ha)
Hi 20 18 0.90 1.80 2 0.24 0.48
H2 26 ) 115 2.30 3 0.36 0.72
H3 38 34 1.70 3.40 4 0.48 0.96
L'hypothèse retenue par la collectivité est la troisième.
Horizon 2020
Le taux retenu est justifié par l'absence de foncier communal constructible et
disponible et par la forte diminution de terrains constructibles, notamment sur les
villages, par rapport au POS.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 24 1.3 LES EQUIPEMENTS
1.3.1 Les équipements de superstructure
Ce sont les équipements et les services mis à la disposition des habitants. Ils reflètent la
qualité du cadre de vie sur la commune.
La commune de Celon dispose d'une école maternelle publique en Regroupement Pédagogique
Intercommunal. En 2010, les effectifs étaient les suivants :
- 8 enfants de 3 ans (petite section)
- 11 enfants en moyenne section
-__ 10 enfants en grande section
La commune dispose d'une salle polyvalente et du stade Paul Baudet construit en 2001.
Une Agence Postale Communale se trouve à la mairie de Celon.
La commune de Celon ne propose pas beaucoup d'équipements et de services pour sa
population. Cela peut être un frein à l'arrivée de nouvelles populations.
1.3.2 Les équipements d'infrastructures
Ils correspondent à l'ensemble des réseaux publics ou semi-publics et à la collecte des
ordures, services nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
Les ordures ménagères
La collecte des déchets est assurée par la Communauté de Communes du Pays d'Argenton-sur-
Creuse.
Le traitement des déchets est ensuite assuré par le Syndicat Mixte du Traïtement des
Ordures Ménagères de la Région de Châteauroux (SYTOM).
Les déchets secs et propres en partie recyclables (papiers, cartons, plastiques, métaux,
emballages) sont traités au centre de tri. Les déchets humides vont à l'usine de compostage
pour être transformés en compost utilisé en agriculture. Les autres déchets sont enfouis au
centre de stockage de déchets ultimes.
Les habitants peuvent aller à la déchetterie intercommunale située au lieu-dit La Martine sur
la commune de Saint-Marcel.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 25 -_ L'eau potable
La commune de Celon fait partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de Celon regroupant les
communes de Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Celon et Vigoux.
La qualité de l'eau potable est contrôlée grâce à un point de prélèvement situé dans le bourg.
L'eau distribuée provient du captage de La Font Bouillon (ou Pont des Rosaies), situé sur la commune de Luzeret. Ce captage, qui est pratiquement le seul dont dispose le syndicat des
eaux de Celon, apparaît comme une bonne ressource, du point de vue quantitatif comme du point de vue qualitatif. L'ouvrage sollicite la nappe du Dogger. Une procédure est en cours
pour mettre en place les périmètres de protection (phase administrative engagée mais non terminée, à priori).
En matière de sécurisation de la distribution, le syndicat des eaux de Celon possède une
interconnexion de réseau avec le syndicat des eaux de la Vallée de l'Abloux. Les ressources de
ce dernier sont cependant assez limitées et les caractéristiques de la conduite
d'interconnexion ne permettent pas actuellement d'envisager une alimentation totale du syndicat de Celon par le syndicat de la Vallée de l'Abloux (conduite à renforcer).
Concernant le rendement du réseau, il apparaît très satisfaisant (84% en 2011). Les
consommations d'eau sur la commune de Celon ont représenté 28 520 m3 en 2011.
- _L'assainissement et les eaux pluviales
D'une capacité de 360 EH, la station d'épuration a été mise en service le 1* janvier 2008.
Située sur le chemin du Bois du Terroir, elle est de type filtres plantés (sur roseaux).
Le réseau d'assainissement collectif a subi des travaux en 2009 et 2010 : il a été agrandi sur
la traversée du bourg, dans les rues de l'Eglise et du Petit Village.
La commune élabore actuellement son schéma d'assainissement.
Le bourg est relié à l'assainissement collectif. Des travaux sont envisagés pour étendre le
réseau d'assainissement collectif dans la rue des Anciens Combattants.
Concernant les villages, la commune envisage de mettre l'assainissement collectif au Puy de
l'Age, aux Beaux et aux Favès.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 26 - La défense incendie
13 poteaux incendie sont répartis sur la commune de Celon :
- Le bourg (Bijotat) DN 100
- Le silo (Autissier) DN 100
- Le bourg (n°36 RN20) DN100
- Monument aux Morts DN100
- Allée des tilleuls DN100
- Zone industrielle (en haut) DN100
- Zone industrielle (en bas) DN100
- Entre ZI et Filière traiteur DN100
- Les Matherons DN100
- Village des Marcé DN100
- Villages des Favés DN100
- Les Pascauds
- Le Puy de l'Age DN60
Le bourg de Celon, la zone industrielle, les villages des Matherons, des Marcé, des Favés, des
Pascauds et du Puy de l'Age possèdent donc un moyen de défense contre l'incendie.
La commune dispose de quelques équipements de superstructure et services. Les services
déchets et eau potable proposés aux habitants sont satisfaisants.
La commune dispose d'un assainissement collectif et d'un réseau d'eaux pluviales dans le
bourg.
Le bourg, la zone industrielle et plusieurs villages sont équipés de poteaux incendie.
L'enjeu consiste donc à maintenir les équipements et services voire à les développer car
cela est un facteur dans le choix du lieu d'habitation.
L'ouverture à l'urbanisation devra être cohérente avec les services déchets et eau
potable ainsi qu'avec les capacités des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de
défense contre l'incendie.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 27 1.4 LES ACTIVITES
Cette partie établit une analyse économique du point de vue statistique et spatiale des
différents secteurs d'activités de la commune.
1.4.1 Le taux d'activité
2008 1999
Ensemble 263 235
Actifs en % 75,4 72,3
Dont: - Actifs ayant un emploi en % 66 63,4
- Chômeurs en % 9,3 8,5
Inactifs en % 24,6 27,7
- Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 4,9 6,8
- Retraités ou préretraités en % 11,2 8,9
- Autres inactifs en % 8,6 11,9
Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales
Le nombre de personnes en âge de travailler (15- 64 ans) a augmenté entre 1999 et 2008.
En 2008, la population compte 75% d'actifs dont 66% ont un emploi. Le pourcentage de
chômeurs a augmenté.
Le pourcentage d'élèves, d'étudiants et de stagiaires a diminué, ce qui laisse penser que les
jeunes quittent la commune.
Le nombre de retraités a augmenté, ce qui confirme le vieillissement de la population.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 28 1.4.2 Les secteurs d'activités
-Industrie et artisanat
La commune de Celon abrite plusieurs entreprises sur ce territoire :
- Compagnie Pétrolière de l'Ouest : fioul et combustibles
- SARL Filière traiteur (M. Andrieu Xavier)
- SARL Générale de Réalisations Mécaniques : métallerie, chaudronnerie, peinture
industrielle, sablage et grenaillage
- _ Benoïton Jean-Paul : entreprise de menuiserie
-__ Poids Lourds 86 : transporteur routier
- Tourisme
La commune de Celon propose deux types d'hébergement de qualité :
-_ Auberge « B&B » « Le canard sous le parapluie rouge » avec des 5 chambres à thèmes
- Château de Celon avec ses 2 gîtes (Gîte de la métairie, Gîte du Château) de 8 à 14
personnes
Il y a également un restaurant « Le Relais des Matherons ».
La commune de Celon ne propose pas d'activités touristiques. Cependant, on trouve
énormément d'activités dans un rayon de 15 kilomètres.
Par exemple, on peut visiter le Château de la Prune au Pot à Ceaulmont, l'église du Menoux
connue pour ses peintures murales modernes de Jorge Carrasco, des musées …
La proximité du Parc Naturel Régional de la Brenne tourné vers le tourisme est un véritable
atout.
Au niveau des chemins de randonnée, la commune de Celon est sillonnée par le Sentier de
Grande Randonnée de Pays du Val de Creuse. Ce chemin passe au nord-est de la commune.
La commune compte également plusieurs chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la
promenade et la randonnée.
Tous ces chemins figurent sur la carte page suivante (GRP de Pays en rouge, chemins
communaux en rose) :
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 29 Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 30 - Agriculture
Rappel règlementaire
Les élevages sont soumis à une réglementation spécifique qui diffère en fonction de l'espèce
animale et de la taille de l'élevage.
Tous les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont soumis à une règle de distance par rapport
à un tiers ou à la limite d'une zone constructible.
Avec la mise en place de la règle de réciprocité (Décembre 1999), les tiers sont tenus de
respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d'élevage.
Sont concernés :
> Tous les bâtiments soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) > Tous les autres bâtiments d'élevage et leurs annexes déclarés "Installation Classée
pour la Protection de l'Environnement"
Il y a une seule ICPE agricole sur la commune (G.A.E.C. du Grand Marcé), les autres
exploitations sont donc soumises au RSD.
Les bâtiments agricoles ont été repérés. Le zonage les prend en compte vu qu'ils ont tous été
zonés en zone agricole.
Pour respecter la règle de distance liée au RSD, le règlement de la zone agricole fixe une
distance de 50 m par rapport aux limites des zones constructibles.
Résultats de l'enquête agricole
En 2011, la commune comptait 10 sièges d'exploitation agricole.
Une enquête agricole a été menée en 2009 et la Chambre d'Agriculture a rencontré les
agriculteurs en décembre 2011 afin de refaire le point sur la situation. 14 agriculteurs ont
donc été interrogés.
Voici les principaux résultats :
+ Age des agriculteurs
13 agriculteurs ont répondu à cette question :
-__2 agriculteurs ont moins de 40 ans
- 7 agriculteurs ont entre 40 et 54 ans
-_ 4 agriculteurs ont 55 ans ou plus
L'âge moyen des agriculteurs est de 49 ans.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 31 + Les bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles se situent dans le bourg et dans les hameaux suivants :
- Le Grand Marcé
Le Petit Marcé
- La Rondat
- Les Bouiges
- La Besse
-__ Vilenne
- Le Puy de l'Age
Ce sont principalement des granges et des stabulations.
Iis sont localisés sur la carte page suivante.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation Localisation des bâtiments agricoles
Commune de Celon + Activités
L'activité dominante est l'élevage de bovins.
La majorité des exploitations ont plusieurs activités. En effet, elles font soit de l'élevage
d'animaux différents (bovins et ovins) soit de la culture et de l'élevage.
+ Surface Agricole Utile
7 agriculteurs ont indiqué la surface agricole utile de leur exploitation :
- La surface agricole utile varie de 30 à 380 ha
-__ Quatre exploitations ont plus de 100 ha
- La moyenne est de 147ha.
La commune de Celon compte donc majoritairement des exploitations de taille importante.
+ Pérennité et projets
Au niveau de la succession, il apparait que les exploitations familiales seront reprises par les
enfants.
On note l'installation d'une agricultrice en 2009 et l'arrivée prochaine d'un jeune agriculteur
qui reprend une exploitation existante.
Un des agriculteurs vient de s'agrandir, un autre va bientôt le faire et un troisième envisage
de développer un projet agro-touristique.
Il apparait donc que l'agriculture est importante et pérenne sur la commune de Celon.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 34 1.4.3 La zone industrielle
H La zone industrielle
La commune de Celon dispose d'une zone industrielle de 17.5ha située à l'est du bourg à
proximité de l'échangeur de l'autoroute A20 et de la voie ferrée. Elle occupe donc une
position stratégique.
A l'heure actuelle, deux entreprises y sont installées à chaque extrémité. Il reste donc une
zone disponible au milieu ; celle-ci a été aménagée en 2006 par la Communauté de Communes
du Pays d'Argenton-sur-Creuse. Cet aménagement répondait à la demande d'installation de
plusieurs entreprises mais aucune n'est venue s'installer.
Il reste actuellement 4.5 ha viabilisés à commercialiser.
Accès (route
goudronnée)
Zone disponible
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 35 M Le développement de la zone selon la Communauté de Communes du Pays
d'Argenton-sur-Creuse
Le développement économique est une compétence de la Communauté de Communes du Pays
d'Argenton-sur-Creuse. Plusieurs zones économiques sont présentes sur la commune et leur
taux de remplissage varie de 25 à 100% :
" Les Varennes (Saint Marcel) 100%
" La Bourdine (La Pêchereau) 100%
" Le Pessanin (Le Pêchereau) 50%
" Les Narrons (Argenton) 25%
" Celon 30%
" Saint Gaultier (réserve foncière)
Malgré ces nombreux atouts, la zone de Celon ne s'est pas remplie. Toutefois, au vu du
remplissage des zones industrielles des autres communes, la commune de Celon et la
Communauté de Communes estime que les entreprises viendront à court terme s'installer à
Celon.
Lorsque toutes les zones seront remplies, la Communauté de Communes envisage d'agrandir la zone industrielle de Celon car elle a positionnement stratégique. Les secteurs d'activités
visés sont la logistique et l'agro-alimentaire.
M Le développement de la zone selon l'Agence de Développement Economique de
l'Indre
L'Agence de Développement Economique de l'Indre présente la zone de la façon suivante :
Zi Celon
- surface totale de la zone : 5 ha
- surface disponible : 4.5 ha
- parcelles de 5 000 à 45 00Om?
- prix : 12 € HT / m2
- située à proximité immédiate de l'A20
- entre Châteauroux et Limoges
industrielle - accès sortie 19 de l'A20
F: He CELON - embranchée fer
: - Internet haut débit
- 8 bornes de raccordement
- bassin de protection incendie
- bassin de rétention des eaux pluviales
- électricité
- téléphone
- eau potable
- assainissement autonome
- éclairage public
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 36 Selon l'Agence de Développement Economique de l'Indre, il n'y a plus de transports de
marchandises à Celon et le contexte est difficile. En effet, le fret ferroviaire est peu utilisé
et il est centralisé à Châteauroux (céréales, ressources minières, matériaux métalliques...).
De plus, depuis la restructuration de la SNCF, les wagons isolés ne sont plus acceptés. Il faut
un train complet soit une vingtaine de wagons.
Une étude est en cours pour créer une plateforme de mutualisation à Châteauroux. Toutefois,
il est très difficile de regrouper des wagons de plusieurs entreprises (fréquence, délai de
livraison...).
Les entreprises qui utilisent le fret ferroviaire sont principalement des industries, des
entreprises agricoles (céréales) et des entreprises de transports. Ces entreprises ont
généralement besoin d'une grande superficie. La zone de Celon est bien équipée mais de faible
superficie : elle est donc plutôt destinée aux Petites et Moyennes Entreprises.
L'extension de la zone à l'est serait donc une opportunité pour attirer des activités souhaitant
utiliser le fret ferroviaire.
1.4.4 Les déplacements domicile-travail
2008 % 1999 %
Ensemble 177 100 150 100
Travaillent :
Dans la commune de résidence 41 23,3 61 40,7
Dans une commune autre que la commune de 136 76,7 89 59,3
résidence
- située dans le département de résidence 122 68,9 84 56
- située dans un autre département de la 1 0,6 (e] 0
région de résidence
- située dans une autre région en France 13 7,2 5 3,3
Métropolitaine
- située dans une autre région hors de 0 0 0 0
France métropolitaine (Dom, Com, étranger)
Source : Insee, RP1999 et RP2008 exploitation principales
En 1999, 40% des habitants travaillaient sur la commune : ils ne sont plus que 23% en 2008.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 37 La majorité de la population travaille donc dans une autre commune. Près de 69% d'entre eux
travaille dans l'Indre. Les villes d'Argenton-sur-Creuse et de Châteauroux représentent des
pôles d'emploi important, on peut supposer que les habitants de Celon vont y travailler.
Cette situation traduit une perte du nombre d'emplois dans la commune et une augmentation
des déplacements domicile-travail.
Le mode de transport le plus utilisé est la voiture. Le nombre de ménages ayant au moins une
voiture a augmenté entre 1999 et 2008 ; cette augmentation est uniquement due aux ménages
ayant deux voitures ou plus.
La gare la plus proche se trouve à Argenton-sur-Creuse.
Les chiffres concernant les actifs et les inactifs confirment l'évolution de la population à
savoir une diminution de la population jeune et un vieillissement de la population.
Quelques entreprises sont présentes sur la commune, elles sont localisées dans le bourg
et dans la zone industrielle. Celle-ci dispose encore de terrains à commercialiser et la
commune souhaîite l'agrandir en vue de sa position stratégique (A20 et chemin de fer).
L'activité touristique est présente avec des hébergements, un restaurant et des chemins
de randonnée.
L'activité agricole est présente puisque la commune compte 10 sièges d'exploitation qui
sont pérennes. L'élevage bovin est dominant.
Les déplacements domicile-travail sont en augmentation et se font principalement en
voiture.
L'enjeu économique repose sur le développement de la zone industrielle et son projet
d'extension. La commune souhaite également préserver les autres activités économiques
présentes sur son territoire et agir dans le domaine du transport en limitant le « tout
voiture ».
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 38 PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 39 2.1 LES ELEMENTS NATURELS
2.1.1 La géologie
Le territoire de la commune de Celon se trouve dans le Boischaut Méridional. Celui-ci se
caractérise par une distinction entre le Nord et le Sud avec au Nord des formations
sédimentaires ou détritiques et au Sud des roches métamorphiques, entaillées par des
rivières.
A l'est de Celon, on trouve d'abord des sols limoneux profonds. Les bords de fleuves sont
couverts par un dépôt terreux composé soit d'argile soit de calcaire. Ensuite ce sont
des sols hydromorphes soumis à des excès d'eau.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 40 2.1.2 Le relief
Le Boischaut Méridional se caractérise par un relief marqué et par des altitudes parmi
les plus élevées du département.
Cette région naturelle est marquée par la présence d'un vallonnement qui résulte d'une
situation de frange où les premières cuestas marquant la fin du bassin parisien
rencontre les tous premiers contreforts du Massif Central.
Le relief varie entre 140m (au Nord de la Commune de Celon) et 247m (au lieu dit Le
Point de Vue).
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 41 2.1.3 L'hydrographie
Celon est une commune alimentée par quatre cours d'eau :
- La Sonne qui traverse la commune d'est en ouest au sud de la commune. D'une
longueur de 30.1 km, elle prend sa source à Bazaiges et se jette dans l'Abloux.
- Le ruisseau « Le Ris » qui marque une partie de la limite communale à l'est, c'est
un affluent de la Creuse
- Le ruisseau de la Maisonnette qui nait au nord de la commune et qui va se jeter
dans la Creuse
- Le ruisseau des Lacs
La commune de Celon se trouve en tête de bassin.
La Creuse est située à quelques kilomètres. Elle provoque moins d'inondations depuis la
création du barrage d'Eguzon en 1926.
La commune compte plusieurs étangs de petite taille.
Aucune donnée n'est disponible sur la Sonne.
La carte page suivante représente le réseau hydrographique sur la commune de Celon.
Celle-ci souhaite protéger les cours d'eau, les milieux associés et assurer leur continuité.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 42 Commune de CELON]
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation L'Etablissement Public du Bassin de la Vienne a réalisé un diagnostic environnemental et
un bilan des procédures de gestion de l'eau du bassin versant de la Creuse en 2011.
En voici les principaux résultats :
Le bassin versant de la Creuse s'étend sur une superficie de 9571 km°, depuis les
sources de la Creuse sur le plateau des Millevaches, jusqu'à sa confluence avec la Vienne
à Port-de-Pile, au lieu dit Becs-des-Deux Eaux.
Le territoire compte 370 communes se répartissant sur trois régions : Centre, Limousin
et Poitou Charentes et cinq départements : Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Vienne et
Haute-Vienne.
EH Creuse
H Indre
M Indre et Loire
M Vienne
& Haute-Vienne 9%
Figure 1.1 : Répartition de la surface totale du bassin versant dans les
différents départements
31% du bassin versant de la Creuse se trouve sur le département de l'Indre.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 44 Le bassin versant de la Creuse est constitué du cours d'eau la Creuse et de ses
principaux affluents, qui sont, depuis l'amont vers l'aval, la Rozeille, la Petite Creuse, la
Gargilesse, la Bouzanne, le Suin, la Gartempe, la Claise et l'Esves.
o
|
510 2%
Kiamètras
LU] sacsin dei Creuse
a Dessins Puilique Flu
—— Réseau hydrographique
Figure I.2 : Réseau hydrographique
Tableau II : Caractéristiques des principaux affluents de la Creuse
Affluents rive gauche a la nr jee" te 1 “5
Creuse 258
La Sédelle 114,8 34,7 La Rozeille 26.2 28.4
La Gartempe 215,0 197,7 La Petite Creuse 109 72,7
La Luire 227.1 11.1 La Gargilesse 1323 22.5
La Bouzanne 150,7 75,3
Le Suin 201.9 31,9
La Claise 2417 823
L'Esves 251,0 32,0
Gartempe 198
L'Ardour 64.1 28.7 La Semme 947 45,6
Le Vincou 106.2 42,0 La Brame 127,7 56,6
L'Anglin 186.0 86,4
L'Anglin 116
La Benaize 55.9 72,1 La Sonne 32,7 312
Le Salleron 65,7 447
La commune de Celon est traversée par la Sonne.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 45 Le ruisseau de la Maisonnette comprend deux obstacles à l'écoulement (ponts). Ces
derniers sont répertoriés dans une base de données, mise en place par l'ONEMA
(Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques), le Référentiel des Obstacles à
l'Écoulement (ROE).
Source : http://carmen.carmencarto.fr/66/ROEavril2011.map
Le bassin versant de la Creuse peut être divisé en deux zones géologiques distinctes :
une zone amont constituée de roches magmatiques et méramorphiques et une zone
située en aval où les roches sédimentaires dominent.
La présence de réserves souterraines en eau est associée à ces formations géologiques.
En effet, les roches magmatiques et métamorphiques représentent des aquifères de
faible capacité de rétention. L'eau ne peut être stockée qu'au niveau de fractures
(failles, diaclases). Au contraire, les roches sédimentaires représentent un aquifère de
capacité de rétention plus importante de par leur composition granulométrique. Ainsi, la
partie aval du bassin versant présente des réserves en eau plus importante que la partie
amont. Les différentes réserves en eau, classées masses d'eau souterraines selon la
DCE, sont présentées sur la figure suivante.
La commune de Celon est concernée par ces deux zones géologiques.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 46 0 510 20
mm Kio mètres
Aquitéres
Ahadtons
{77 : Calcaires du Jurasaque
|] Cslesres et mames du Liss
(LE caicares et mames de Nntra-Toarcæn
[LIL cateares et mames du Aracoque
Cacaires et maner du Dogger
LT TT craie du Séne-Turenion
Gros et æhoses du Tia
EXT tasait Contrat
Sables et argies de lEccenes
Sabies et calcaires oustres
FT ssbtes ot grès du Cancenanien Gavromn
Aguese
6e lLes
Lane
Brvrogne
Figure L.4 : Masses d'eau souterraines
La commune de Celon fait partie du sous-bassin Anglin, Benaize, Salleron.
>-Zz
ü 25 5 mn Hhormetes
CT ss vasun 4
Objectifs pour le risque global
Masses d'eu cours d'eau
—— Non remeces
Doute ur respect
Remaces
Corarats
ANS CRE on ous
LIU] cran on dsboratien
MorAfications du paris e du sy
Tertre quam era recuperer le DMABS
7 7 Gommunoe seunatant quite GIAABS
Aucune information n'est disponible sur la Sonne.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 47 2.1.4 Les milieux naturels
La commune de Celon est concernée par trois grands types de milieux naturels :
- les cours d'eau et les plans d'eau que nous avons vu précédemment
-__les milieux boisés avec les bois, les forêts et le maillage bocager
-__les milieux agricoles avec les prairies et les cultures
æ Les milieux boisés
La géologie des sols dans le Boischaut Méridional explique une végétation différente
selon les zones.
Au Nord, il y a une forte présence d'ormes dans un paysage vallonné et accueillant de
grandes parcelles labourées.
Quant au Sud, on remarque énormément de châtaigniers et un bocage dense de prairies.
Les bords des cours d'eau sont occupés par les ripisylves qui sont constituées de
peuplements végétaux particuliers tels que les saules, les aulnes, les frênes, les érables
et les ormes.
La carte page suivante présente les espaces boisés de la commune. Les bois sont de
petite taille et surtout présents au nord et à l'ouest de la commune.
L'est de la commune est constitué d'un réseau bocager important avec la présence de
nombreuses haies. Celles-ci servent de corridors écologiques car elles relient plusieurs
espaces boisés.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 48 Les espaces boisés sur la commune de Celon
Source : DDT
Commune de Celon
49 Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation Depuis 2007, l'IFN (Inventaire Forestier National) propose un nouvel inventaire des
types de formation végétale qui repose sur les caractéristiques suivantes :
- une nomenclature nationale en vingt-huit postes
un type de formation végétale attribué à chaque plage cartographiée supérieure
ou égale à 50 ares (5 000 m°)
- une couche parfaitement superposable avec le « fond vert IGN » ou autrement
dit avec la couche « Végétation » de la composante topographique du Référentiel
à Grande Échelle (BD TOPO® / RGE) de l'Institut géographique national (IGN).
Les cartes suivantes représentent les formations végétales relevées par l'IFN.
Légende :
DM aire feullu pur
DM étang de feuilus
EE Peuplerae
DM Corifères purs en flots
M Pin maritime pur
Mn syivestre pur
DM Piniaricio ou pin noir pur
EM Pin d'Alep pur
UM Pin à crochets ou pin cembro pur
EN are pin pur
Du Mélange de pins purs
EE Sapin ou épicéa pur
DM mélèz pur
ES Douglas pur
Autre conifère pur
M éiange d'autres conifères
F5 Mélange de conifères
DM Mélange de feuillus prépondérants et conifères
FE Mélange de conifères prépondérants & feuillus
OM For ouverte avec coupe ras ou incidert
Forét ouverte de feuillus purs
OM Fort ouverte de conifères purs
BI Forët ouverte à mélange de feuillus et conifères
Lande ligneuse
Formation herbacée
7
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 50 +: Mentions Légale
Commune de Celon
51 Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation Commune de Celon
52 Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation Les formations végétales présentes sur la commune sont donc :
feuillus purs en îlots
mélange de feuillus
-__ peupleraie
mélange de feuillus prépondérants et conifères
mélange de conifères prépondérants et feuillus
chênes décidus purs
lande ligneuse
La commune de Celon veillera à protéger les milieux forestiers et les haies.
æ Les milieux agricoles
La carte ci-dessous représente les usages des sols déclarés à la PAC en 2010.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 53 Blé tendre
Estives landes
Maïs grain et ensilage : Prairies permanentes
Orge F3 Prairies temporaires
Autres céréales ET Vergers
Colza LEE Vignes
Tournesol EF Fruits à coque
Autres oléagineux ET Oliviers
Protéagineux Autres cultures industrielles
Plantes à fibres Légumes-fleurs
Semences EE Canne à sucre
Gel (Surfaces gelées sai EE Arboriculture
Gel industriel EE Divers
Autres gels C1] Non disponible
Riz
Légumineuses à grains
EE
EE
ET
ÉR)
ES
ES
Æ
ES
ES
En
EE
ES
É
EI
EI
La commune de Celon est donc majoritairement couverte de prairies et il y a quelques
cultures (maïs..).
Fourrage
æ La trame verte et bleue
Extrait du site du Conseil Régional de la région Centre
La trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire qui vise à "remettre de la nature" dans nos paysages. Concrètement il s'agit, par exemple, de restaurer la nature en ville, replanter des haies, installer des bandes enherbées le long des rivières, enlever les barrages sur les rivières, construire des passages à animaux leur permettant de
franchir les routes et les voies ferrées.
Le projet de loi Grenelle 2 confie aux Régions, en co-pilotage avec l'État, l'élaboration d'une stratégie régionale trame verte et bleue (schéma régional de cohérence écologique = SRCE). Ce schéma identifie les grandes zones naturelles à préserver et les connexions à créer entre elles. Relier ces zones permet aux espèces qui les habitent de se déplacer, et ainsi, de résister aux agressions extérieures (routes, pollutions, bruit...)
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 54 Les objectifs poursuivis sont multiples il s'agit de :
*_ Réduire la fragmentation et la vulnérabilité des espaces naturels
° Identifier les espaces importants pour la biodiversité et les relier par des
corridors écologiques
°__ Rétablir la fonctionnalité écologique
Ÿ Faciliter les échanges génétiques entre populations
Y_ Prendre en compte la biologie des espèces migratrices
“ Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces
+ __ Atteindre ou conserver le bon état écologique des eaux de surface
+ __ Améliorer la qualité et la diversité des paysages
En 2009, la Région Centre a réalisée la cartographie du Réseau Ecologique Régional constituant un travail préliminaire à l'élaboration du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE).
Cette cartographie des milieux naturels montre les richesses du patrimoine naturel de la Région. Cette carte est un travail préparatoire réalisé avant l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. Elle a vocation à évoluer et à s'enrichir des travaux à
venir.
Cette cartographie a été réalisée par le bureau d'études Biotope pour la Région avec l'appui d'un groupe de pilotage élargi à des représentants notamment de l'Etat, d'experts naturalistes et d'associations. L'analyse a été réalisée à partir de la base de données Corine land cover et un travail SIG. Le niveau de précision (1/100 000) est tel que de nombreuses zones naturelles n'apparaissent pas à cette échelle. Néanmoins, c'est la première fois qu'une telle carte est réalisée à l'échelle régionale, de façon
homogène sur les six départements du Centre.
Les principaux produits de cette étude sont :
+ une carte de synthèse des réservoirs de biodiversité avec des ébauches pour les corridors,
+ des cartes de déclinaison en trois sous-trame de la carte précédente, milieux aquatiques et humides, milieux boisés et forestiers, milieux ouverts, des fiches descriptives des 18 principaux réservoirs de biodiversité, + une carte des éco-paysages de la région Centre, + un cahier des charges type pour décliner cette étude à une échelle plus précise, sur un PNR, un pays ou une agglomération par exemple, + des fiches descriptives des milieux pour les 41 pays où agglomérations de la région (seuls les milieux qui apparaissent à cette échelle sont décris), + le rapport complet de l'étude qui explique en détail le travail SIG réalisé pour
élaborer ces cartes.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 55 Sont présentés dans les pages suivantes :
- carte Réseau Ecologique Régional en région Centre
si zoom de cette carte sur Celon
- la fiche du Pays Val de Creuse- Val d'Anglin
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 56 Le Réseau Ecologique Régional
en région Centre
Réserves de biodiversité
æ Milieux humides
Ææ Milieux semi-ouverts / ouverts N |
S Hilieux boisés ] À « 2 5
Source : Coneil Régional du Centre - Fond de carte sous licence IGN Réalisation : Conseil régional du Centre 2010
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 57 Zoom sur Celon
Lu 5
a A Le
Ÿ A
ES Zones nodales de milieux boisés
ES Zones nodales de milieux ouverts
EE Zones nodales de milieux humides
Zones d'extension des zones nodales de milieux boisés
2) Zones d'extension des zones nodales de milieux ouverts
Labezare4 à | @ Tac
2rdil À TL 1e Teri
4 dre sh
Foré dela Luzeraie
4, x Theuret \ La Ville
€ au Geai
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5 # Le \
[77 Chafier ur
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation
PR LC 2 A7
La MR 4 UN ;
Zones d'extension des zones nodales
de milieux humides*
musss Axes des corridors de milieux boisés
muuns Axes des corridors de milieux humides
CL] Limites départementales
Nom des zones nodales
onesmodales]de[milieuxdboises)
oneshnodales]demilieux{humides]
Zones/nodales]delmiteux{ouverts)]
* Les zones d'extension des zones nodales
cours d'eau ne sont pas représentées sur la
carte. Ces zones d'extension correspondent
au lit majeur des cours d'eau.
Aide à la localisation :
-drapeau vert: Prissac, sous
forêt de Luzeraize
- drapeau rouge : Celon
58 Fiche Pays Val de Creuse- Val d'Anglin
Cartographie du réseau écologique de la région Centre
t 3 ECOPAYSAGES ET ZONAGES DU PATRIMOINE NATUREL DU PAYS VAL DE CREUSE - ; VAL D'ANGLIN
© sic cseuse ou canon Périmétres de promcten Goupation du 01 a DT
© 20 40 scspermgen CR ane she D mm te È
Fésimétres d'inventaire ee @ See rh 2096 eu Me de ls = na mers M guedne Cussse AN matmu rares ! squabques ES @ nuerr de type | de 2eme panantion $ . sers
48 APT de pet de Zeeve pérérden MU Fumernes Nawsaiten Sages ah MR Epoces Porherrent rticiaies
M és ce Prasaien de Bescpe #
ar ché CAREN Lu Care Lama Cine ZA 6 î 4 3 SW
FRREREr Der cmt tm biciape
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 59 Département concerné et localisation Sud de la région Centre
Sud du département de l'Indre (36)
Nombre de communes concernées 31 communes en 2009
Surface et proportion du territoire régional 686 km2 soit environ 1,7 % du territoire régional
master dénsemaus pe issnlnhs 3 : Boïschaut-Marche ; Champagne berrichonne ; Brenne
EE ss
Milieux remarquables et emblématiques du
territoire
Prairies de fauche : prairies humides à Molinie sur sols calcaire, tourbeux ou
argilo-limoneux ; aulnaies-frénaies ; lacs eutrophes naturels ; lisières humides à grandes herbes ; pelouses calcaires ; forêts de ravins, hétraies- chènaies
Espèces remarquables et emblématiques
connues du territoire
Espèces végétales
88 espèces végétales imscrites à la liste rouge de la région Centre sont
présentes au sein des zones nodales qui concernent ce territoire de projet.
Citons, parmi les plus patrimoniales : la Fougère du Forez, le Fiüteau
nageant, la Renauée bistorte, la Sdille Lis-Jacinthe, la Joubarde toile d'araignée (source : MNHN / CENBP).
Espèces animales
Parmi les espèces animales remarquables connues sur le territoire de projet, citons :
Insectes : Cuivré des marais, Damier de la Succise (papillons), Agrion de Mercure, Cordulie à corps fin (lbellules) ;
Amphibiens et reptiles : Triton crêté, Sonneur à ventre jaune, Cistude ;
Oiseaux : Pis-grièche écorcheur, Cigogne noire, Chevêche d’Athéne,
Busards et Saint-Martin;
Mammifères : Loutre ; chauves-souris : Grand Murin, Petit et Grand
Rhinolophes, Murin à oreilles échancrées; Barbastelle ;
Poissons : Bouvière, Chabot, Lamproie de Planer.
Zonage(s) d'inventaire du patrimoine
naturel présent(s) sur le territoire où aux
abords
12 ZNIEFF 1 (4,2 km? soit 1,6 % des ZNIEFF I de la région Centre}, 3
ZNIEFF II (50 km? soit 2,2 % des ZNIEFF II de la région Centre)
Zonage{s) réglementaire(s) du patrimoine
naturel présent(s) sur le territoire
Réseau Natura 2000 sur le territoire 2 sites Natura 2000 au titre de la directive « Habitats » : FR2400535 : Vallée de l'Anglin et aîfluents ; FR2400536 : Vallée de la Creuse et affluents
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 60 Région . | . €) Cartographie du réseau écologique de la région Centre
PAYS VAL DE CREUSE VAL D'ANGLIN
Centre
sf : Zones d'extensions des zones nodales Occupation du sol
CS De milleux boisés 17777 De milieux seméouverts / ouverts Mibaux boisés / forestiers — De milieux humides ESS 0e mitieux boisés / forestiers Mieux humides / aquatiques Zones nodales E==1 De milieux humides/ squatiques Mieux sem-ouverts / ouvens AN 0: mieux semi-ouvents / ouverts Limites du Pays ou de la Communauté MON Espaces fortement artificialisés
MM 0e mieux boisés / forestiers NROUORTENS CORCERES : Au sein de l'occupation du sol, le “blanc” MM Ce mieux burnides / aquatiques Cl unites régionales À représente les zones de cultures if
C2] Limites départementales Er : : : à à
ns botepe Sources Corne Land Cover 2006 Cartographie Bictope 2008
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 61 Réseau écologique du territoire
Continuum de milieux boisés ou forestiers {12 km? soët 0,14 %à des zones nodales de milieux boisés de la région Centre)
Arc forestier de Lancosme - Châteauroux (intérêt régional)
Continuum des milieux semi-ouverts ou ouverts {507 km® soit 8,2 % des zones Zones nodales présentes sur |nodales de milieux ouverts de la région Centre}
le territoire et importance à | Boischaut - Marche -Vallés de Germigny (intérêt supra-régional) : Brenne (intérêt supra- l'échelle régionale régional) ; Coteaux de la Creuse (intérêt régional) ; Coteaux de l'Anglin (intérêt régional}
Continuum des milieux humides ou aquatiques {138 km? soit 2 % des zones nodales de milieux humides de la région Centre*)
Brenne (intérêt supra-régional) ; Vallée de la Creuse (intérêt régional} : Vallée de la Bouzanne (intérêt régional) ; Vallée de l'Anglin (intérêt régional}
Continuum de milieux boisés ou forestiers
Forêt de Luzeraize aux boisements périphériques au sud de |a région Centre
_ Continuum des milieux humides ou aquatiques
comsMons coques Vallées de la Bouzanne, de la Creuse et de l'Anglin
Vallée de l2 Bpuzanne à la vallée de la Creuse
Vallée de L Creuse à la vallée de l'Anglin
Brenne à la vallée de la Bouzanne, de la Creuse et de l'Anglin
Commentaires :
Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000" de la région Centre.
Le paysage écologique du territoire du Pays présente d'autres éléments localement structurants {vallées de l'Abloux et de la Sanne) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000" ou non retenus dans le cadre de choix techniques.
La déclinaison du réseau écologique de ia région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette idenbfication et leur
intégration au réseau écologique du territoire concerné.
Ce Pays est caractérisé par une forts présence de milieux ouverts, en particulier des prairies de fauche ou pâturées, Des pelouses sèches s'y développent sur les marges nord at nord-ouest, La vallée de la Creuse draine le Pays du sud-est vers le nord-ouest et la vallée de l'Anglin coupe l'extrémité sud-ouest du territoire. Ceux deux nvières font chacune l'objet d'un zonage réglementaire du patrimoine naturel.
Par ailleurs, ce Pays est concerné par deux zones nodales d'intérêt supra-régional : le Boischaut - Marche - Vallée de Germigny qui couvre la quasi-totalité du territoire et la Brenne des milieux humides à l'extrémité nord-ouest.
+ Conclusion
L'enjeu principal sur ce Pays est le maintien de la fonctionnalité écologique existante, en particulier concernant les vallées de la Creuse et de l'Anglin et le maintien de milieux ouverts associés du bocage.
Les pelouses sèches des coteaux et le complexe de milieux des vallées alluviales constituent localement de forts enjeux de préservation.
* Cette valeur correspond aux zones humides hors cours d'eau (la zone d'extension des cours d'eau n'a pas été délimitée car
elle correspond au lit majeur)
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 62 Sur la commune de Celon, la trame bleue est donc composée des cours d'eau et de leurs
milieux associés.
La trame verte de la commune de Celon sera donc constituée de la ZNIEFF, du site
Natura 2000, des principaux espaces boisés et des haies qui assurent leur connexion.
Le PLU de Celon veillera à préserver ces éléments.
La commune de Celon est traversée par deux grandes infrastructures qui constituent
des points noirs pour la circulation des animaux : l'A20 et la voie ferrée.
Cependant, on note la présence de points de passage répertoriés sur la carte suivante.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 63 Commune de Celon
64 Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation La commune bénéficie des avantages liés au relief (cuestas) du Boischaut
Méridional. Les milieux naturels présents sur la commune sont les cours d'eau, les
espaces boisés de petite taille au nord et à l'ouest, le réseau bocager à l'est et les
différents milieux agricoles.
La trame verte et bleue constituée des cours d'eau et de leurs abords, du site
Natura 2000, de la ZNIEFF, des principaux boisements et des haies sera
préservée.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 65 2.2 L'URBANTSATION
Cette partie développe et analyse les caractéristiques générées par l'activité humaine.
2.1.1 Les axes de communication
- Le réseau routier
La commune de Celon est scindée en deux par l'Autoroute A20 qui la traverse du Nord
au Sud.
Avant l'ouverture de l'A20, les véhicules empruntaient la route nationale 20 (aujourd'hui
D920) qui traversait le bourg. Il n'était par rare que 11 000 véhicules (dont 20% de
poids lourds) traversent le bourg tous les jours.
D'après le dernier comptage réalisé en 2009 aux abords du bourg de Celon, le trafic
moyen journalier était de 558 véhicules légers et de 59 poids lourds dans les deux sens
confondus.
Afin de remédier à l'effet « village fantôme » laissé par la nouvelle route, le bourg a
subit des aménagements en 2006 : redimensionnement de l'axe routier, aménagements
paysagers...
L'ouverture de l'A20 a permis de rapprocher Celon de communes plus importantes :
-__ Celon - Argenton sur Creuse = 10 min
-__ Celon - Châteauroux = 28 min
- _ Celon - Limoges = 50 min
L'autoroute est classée route à grande circulation et est donc concernée par la loi
Barnier. Cette loi limite la constructibilité (100 m de part et d'autre de l'axe de
l'autoroute) mais elle peut être levée si des prescriptions sont établies au niveau urbain,
paysager et architectural, limitant les impacts acoustiques et garantissant la sécurité
des différents usagers.
L'autoroute A20 et la RD 920, sont identifiées « itinéraires de transports exceptionnels
(TE)>. À ce titre et lors d'aménagements futurs impactant ces axes routiers, il
conviendra de maintenir une structure et un gabarit routier adaptés à ces types de
transport.
D'autres routes départementales (D1, D54, D54g, D54d, D72 et D133) sillonnent la
commune ainsi qu'un réseau de voies communales.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 66 - Le réseau ferré
Celon est traversé par la ligne de chemin de fer allant de Châteauroux à La Souterraine.
La gare de Celon peut être utilisée pour le transport de marchandises même si en ce
moment, il n'y en a plus.
- Les transports en commun
La ligne L « Argenton-sur-Creuse_ Lignac_ Tilly » du réseau l'Aile Bleue mise en place
par le Conseil général de l'Indre dessert Celon en transport à la demande.
Il existe un site dédié au covoiturage dans l'Indre mais il n'y a pas d'annonces concernant
Celon.
Les différents axes de communication sont représentés sur la carte page suivante.
Il est à noter que la RD 72 (passant par le lieu dit la Besse) est indiquée sur le plan en
orange mais celle-ci ne fait plus partie du domaine public routier départemental.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 67 Les axes de communication
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 68 2.2.2 L'évolution urbaine
- Le bourg de Celon
Le bourg de Celon est axé autour de la D920, très large, coupant le village en deux
entités non liées. Le long de cet axe se répartissent des parcelles perpendiculaires en
alternance pleines et vides. L'identification d'un centre est difficile, d'autant plus que le
groupement mairie-église-château est désaxé par rapport à la route.
Un aménagement nécessaire afin de redonner une dimension humaine au bourg a été
effectué en 2006. Le projet, coordonnée entre la Communauté de Communes du Pays
d'Argenton et la commune de Celon, prévoyait le rétrécissement de la chaussée et
l'aménagement des trottoirs et accotements traités très simplement par des
cheminements piétons longent les parties engazonnées et plantées d'arbres de haute
tige ou de haies basses.
Ces aménagements de surface se sont accompagnés de la dissimulation des réseaux, de
la mise en place d'un éclairage public et du renforcement (ou de la création) de réseaux
souterrains.
+
DE TI ni
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Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 69 - Les villages
Sur le territoire, on distingue deux organisations de villages :
- les villages avec un habitat groupé: village des Pascauds, des
Mathérons ou encore du Puy de l'Age
- les villages avec un habitat isolé: Pierre Bûre, les Bretons, la
Crêcherie, Bord...
L'entrée dans les villages est soudaine, à cause de la densité végétale des limites du
village, constituées de parcelles boisées ainsi que des parcelles de vergers et de
quelques vignes. La grande diversité de forme de bâtiments et de matériaux ne permet
pas d'en déduire une architecture commune (hormis des éléments caractéristiques
parfois très homogènes à l'échelle d'un hameau).
-L'habitat traditionnel
La commune de Celon se caractérise par une architecture rurale homogène. La maison
est traditionnellement basse comportant un rez de chaussé et des combles. Son volume
est allongé et de petite taille.
Sur le plan rectangulaire, l'habitation est peu profonde et sa toiture est quasiment
toujours à deux pans. Les tuiles sont plates et de couleur brun-rouge.
L'ouverture principale est orientée Sud Est.
La carte page suivante représente l'évolution de l'urbanisation sur la commune de Celon.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 70 ge XX * KA | Mir
Commune de CELON LE —-
Evolution de l'urbanisation
LEGENDE
Centre Bourg de Celon
Zone Industrielle : platteforme
multimodale
Développement récent
Habitations groupées
Habitations isolées
Présence visuelle d'une activité
agricole
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 71 La commune bénéficie d'avantages par rapport aux axes de communication :
présence de l'autoroute A20, de la voie ferrée pouvant servir aux transports de
marchandises et d'un transport à la demande.
Celon s'est développé le long de l'ancienne nationale, elle compte également plusieurs
villages groupés.
Les enjeux pour la commune consistent à se servir de ces avantages pour son
développement économique et démographique. La commune souhaite densifier le
bourg et développer des villages.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 72 2.3 LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI
2.3.1 Les richesses naturelles
Ÿ Sur le territoire : Natura 2000 et ZNIEFF
NATURA 2000
En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de la flore et de
leurs milieux de vie. Il s'agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces
(hormis les oiseaux déjà pris en compte avec la « Directive Oiseaux » de 1979) rares,
remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive,
en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
L'objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en
tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités
régionales et locales. Il s'agit de favoriser, par l'octroi d'aides financières nationales et
européennes, des modes d'exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles
pratiques, contribuant à l'entretien et à la préservation de ces milieux et de ces
espèces.
La commune de Celon est concernée par le site Natura 2000 FR2400536 « Vallée de la
Creuse et ses affluents ». Ce site s'étend sur 5283ha et concerne 33 communes.
Ce site abrite des habitats rares à l'échelle régionale qui sont pour la plupart en bon
état ainsi que de nombreuses espèces animales de l'annexe IT, notamment des
populations remarquables de chauves-souris.
Le site présente plusieurs caractéristiques intéressantes :
- La partie amont est constituée de gorges siliceuses appartenant aux
contreforts du Massif Central. Elle est largement boisée mais recèle
des landes et éboulis.
- La partie aval correspond à des coteaux calcaires.
- La rivière recèle de très beaux radeaux à Renoncules.
- Présence de grottes à Chauves-souris ainsi que de colonies de
reproduction.
- Le site est localisé sur deux domaines biogéographiques : le domaine
atlantique et le domaine continental.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 73 En termes d'habitats, le site abrite des habitats humides, des habitats agropastoraux,
des habitats rocheux et des habitats forestiers inscrits à l'annexe I de la Directive
Habitats :
3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion
fluitantis et du Callitricho-Batrachion
4030 Landes sèches européennes
5110 Formations stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes
rocheuses (Berberidion p.p.)
5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
6110* Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires
(Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables)
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion
caerulae)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis,
Sanguisorba officinalis)
8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
8220 Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du
Sedo albi-Veronicion dillenii
8310 Grottes non exploitées par le tourisme
9120 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus
(Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
9130 Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
9150 Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion
9180* Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae)
91FO Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus
excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion
minoris)
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 74 Les habitats présents sur la commune de Celon sont l'aulnaie-frênaie et la prairie à jonc
acutiflore.
+ _ Description de l'aulnaie-frênaie
Le peuplement arborescent est dominé par l'Aulne glutineux et le Frêne commun, l'Orme
est parfois bien présent (notamment l'Orme lisse). La strate herbacée est caractérisée
par la présence des espèces mésohygrophiles.
Cette formation occupe des surfaces limitées le plus souvent restreintes à un linéaire en bordure des ruisseaux et de la rivière. Cet habitat se développe sur des sols riches régulièrement inondés en période hivernale mais un peu éloigné de l'eau en période estivale.
L'aulnaie-frênaie est prioritaire de la directive Habitats et assez commune en région Centre.
Plusieurs préconisations sont faites dans le Document d'Objectifs :
Y conserver et exploiter les essences feuillues indigènes caractéristiques de l'habitat,
Ÿ_ conserver les arbres vieux, morts ou fissurés,
* conserver les boisements alluviaux et ne pas les convertir, transformer
ces milieux ni y pratiquer de coupes rases,
Y_ conserver un régime hydraulique proche du régime naturel,
Y conserver une bande non exploitée le long des cours d'eau et éviter le pâturage,
* favoriser le rajeunissement des saulaies rivulaires et le recépage des aulnes,
Ÿ_ n'implanter en bordure de cours d'eau que les végétaux autochtones,
Y préserver la végétation remarquable et lutter contre les espèces invasives.
+ Descriptif Prairie à jonc acutiflore
Prairie humide à couvert dense dominée par la Molinie bleue. Elle se développe sur des
sols paratourbeux, peu perméables, pauvres en éléments nutritifs et soumis à un
assèchement estival de surface.
La définition de cet habitat recouvre des prés humides maigres qui se présentent
souvent ici sous la forme de prairies à Jonc acutiflore.
Ces prairies humides se rencontrent sous des aspects variés, avec des faciès plus ou
moins riches en espèces, en fonction des conditions d'humidité, des conditions
trophiques, des modes de gestion (fauche, pâturage, les deux) et des stades de
dégradation. L'oligotrophie est un élément capital dont dépendent de nombreuses
espèces patrimoniales qui ne subsistent pas sur des sols plus riches, et qui font l'intérêt
de cet habitat.
Ces prairies humides sont rares à l'échelle de la région Centre. Elles se localisent principalement en périphérie du site (91%). On les trouve dans la vallée du Bouzantin, le
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 75 vallon de Drouille, la vallée du ruisseau de Pierre Bure, et plusieurs autres vallons et
vallées.
La principale menace pour cet habitat est l'abandon des pratiques agricoles extensives (fauche) et l'intensification (retournement, mise en culture...)
Ces milieux et les espèces patrimoniales (Sonneur à ventre jaune, Agrion de mercure...) qu'ils hébergent, sont très sensibles au drainage, à la fertilisation, aux produits agro- pharmaceutiques ainsi qu'au piétinement excessif en période humide.
Voici les préconisations faites dans le DOCOB :
Ÿ caractériser, le plus précisément possible, les prairies humides sur le plan botanique pour proposer les mesures de gestion les plus adaptées,
Ÿ_ conserver le milieu ouvert et humide,
préserver l'habitat des dégradations des animaux domestiques,
Ÿ_ maintenir un équilibre entre rajeunissement et dégradation par surpâturage.
K
La carte suivante localise ces habitats.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 76 +
+ Anciens
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Communaux
.
FRE
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"Vallée
de
la
Creuse
et
affluents"
[ Grotte naturelle
ou
artificielle
(8310)
Aulnaie-frénaie
(910)
Prairie
maigre
de
fauche
(6510)
Hêtraie
calcicole
sèche
(9150)
Mégaphorbiaie
(6430)
et
Aulnaie-frênaie
(91E0)
Lande
sèche
européenne
(4030)
.
Prairie
à jonc
acutiñore
(6410)
DORE Végétation
benthique
à characées
(3140)
Formation
stable
à Buis
sempervirent
(5110)
Mégaphorbiaie
(6430)
Végétation
chasmophytique
siliceuse
(8220)
Mosaïque
de
Hétraie
à
Mélique
(9130)
et
de
Hétraie
acidiphile
à
Houx
(9120)
Hêtraie
à
Mélique
(9130)
Pelouse
calcaire
sèche
(6210)
Végêtation
de
dalle
siliceuse
(8230)
Hétraie
acidiphile
à Houx
(9120)
#7 1
Commune
de
Celon
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Rapport
de
présentation
Mosaïque
de
végétation
chasmophytique
siliceuse
(8220)
et
de
Végétation
de
dalle
siliceuse
(8:
77 En termes d'espèces, le site Natura 2000 abrite plusieurs espèces animales de l'annexe
2 de la directive 92/43/CEE :
Commune de Celon
Mammifères :
Poissons :
1303 Rhinolophus hipposideros (Petit rhinolophe)
1304 Rhinolophus ferrumequinum (Grand rhinolophe)
1305 Rhinolophus euryale (Rhinolophe euryale)
1308 Barbastella barbastellus (Barbastelle d'Europe)
1321 Myotis emarginatus (Murin à oreilles échancrées)
1323 Myotis bechsteini (Murin de Bechstein)
1324 Myotis myotis (Grand murin)
1355 Lutra lutra (Loutre d'Europe)
1095 Petromyzon marinus (Lamproie marine)
1096 Lampetra planeri (Lamproie de Planer)
1102 Alosa alosa (Grande alose)
1134 Rhodeus sericeus amarus (Bouvière)
1163 Cottus gobio (Chabot commun)
Amphibiens et reptiles :
1166 Triturus cristatus (Triton crêté)
1193 Bombina variegata (Sonneur à ventre jaune)
1220 Emys orbicularis (Cistude d'Europe)
Invertébrés :
1032 Unio crassus (Mulette épaisse)
1041 Oxygastra curtisii (Cordulie à corps fin)
1044 Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure)
1060 Lycaena dispar (Cuivré des marais)
1065 Euphydryas aurinia (Damier de la Succise)
1078* Callimorpha quadripunctaria (Ecaille chinée)
1083 Lucanus cervus (Lucane cerf-volant)
1084* Osmoderma eremita (Pique-prune)
1088 Cerambyx cerdo (Grand capricorne)
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 78 D'après le PNR de la Brenne, toutes les espèces animales sont susceptibles d'être
présentes sur la commune de Celon et pas seulement sur le site Naïura 2000. Le PLU
devra donc participer à la préservation des espèces en suivant les préconisations
suivantes :
- Conserver les cours d'eau (qualité, débit, continuité) et leurs abords
ainsi que les milieux aquatiques
-__ Ne pas fragmenter les habitats naturels
- Conserver des haies et des boisements linéaires (cours d'eau, le long
des cultures)
- Ne pas polluer les habitats naturels
Lors de la réalisation d'inventaires en 2004, la présence du sonneur à ventre jaune, de la
cistude d'Europe, de l'Agrion de Mercure et du triton crêté a été confirmée.
Les cartes suivantes montrent leurs aires de répartition.
CL] 25e “vanés de 1a Creuse et amuents”
Triton crèté
Chabot
Lucane cerf-volant
Cistuce d'Europa
Agrion de Mercure
Grand Rninalopne
Grand Munin
Vespertilion à orellles échancréss
Sarbastese
Pebt Rninolopne
Grand Caprcome
Damier de la Succise
Cuvré des marais
Loutre d'Europe
Écalle cninée
Rhinoiophe euryale
Vespertilion de Bechstein
Castor d'Eurasie
Muieite épaisse
Chabot
Lamprois de Planer
———— Lamprois marne
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*09
9
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RM vespertiion ce Sechsten
Rhnotophe euryale
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 79 Ce site Natura 2000 représente donc une biodiversité riche qu'il convient de préserver.
Il concerne la commune de Celon à quelques endroits seulement le long de la limite
communale. Le PLU devra donc préserver ces zones mais aussi appliquer les
préconisations formulées par le Document d'Objectifs sur l'ensemble de la commune.
Cela permettra d'agir en faveur de la biodiversité et de permettre le maintien des
espèces présentes.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 80 ZNIEFF
Lancé en 1980, l'inventaire régional des richesses de la faune et de la flore a permis
d'identifier, dans chaque région, les secteurs écologiques les plus riches du territoire
français, sous l'égide de Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel
(CSRPN). Cette connaissance a été cartographiée en Zones Naturelles d'Intérêt
Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
On distingue deux types parmi ces zones: les ZNIEFF de type I correspondant aux
foyers de biodiversité, et les ZNTEFF de type IT identifiant des secteurs plus vastes à
forte potentialité écologique. Dépourvues de valeur juridique directe, les ZNIEFF
fournissent aux différents acteurs de l'environnement des éléments techniques de
connaissance et d'évaluation du patrimoine naturel. C'est une base essentielle pour
apprécier les enjeux liés à la biodiversité de tout projet induisant un changement
d'usage des sols.
Les ZNIEFF de la région Centre ont fait l'objet d'une importante campagne de
modernisation suivant le guide des milieux est espèces déterminantes ZNIEFF.
561 ZNIEFF de 2ème génération ont été validées par le Muséum National d'Histoire
Naturelle.
La commune de Celon est concernée par une ZNIEFF 2 de 2ème génération: Haute
Vallée de la Creuse et affluents.
D'une superficie de 2141 hectares, cette ZNIEFF s'étend sur 12 communes : Argenton-
sur-Creuse, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Celon, Cuzion, Eguzon-Chantome, Gargilesse-
Dampierre, Menoux, Pechereau, Badecon-le-Pin et Saint-Plantaire.
La haute vallée de la Creuse abrite des cortèges faunistiques très diversifiés et
certaines espèces exceptionnelles en région Centre (limite d'aire). Les gorges sont
constituées de falaises, blocs et coteaux offrant des paysages de grande qualité. Les
nombreux ruisseaux affluents peu perturbés participent à la diversité d'habitats et
d'espèces.
Les milieux déterminants sont :
les landes sèches
les fruticées à buis
les forêts de frênes et d'aulnes des fleuves medio-européens
les forêts mixtes de chênes, d'ormes et de frênes des grands fleuves
la végétation des falaises continentales siliceuses
Les milieux présents sur la commune de Celon sont les forêts de frênes et d'aulnes des
fleuves medio-européens.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 81 Les espèces déterminantes sont majoritairement des espèces animales menacées et
protégées. Tout comme pour le site Natura 2000, toutes les espèces sont susceptibles
d'être présentes sur la ZNIEFF et sur la commune en général.
La liste des espèces se trouve page suivante :
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 82 uonezuesaid
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24517 Localisation du site Natura 2000 et de la ZNIEFF
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MM Natura 2000 - Directive Habitats (ZSC) MM Parc Naturel Régional
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation
7 LE PECHEREAU
CEAULMONT
ZA ZNIEFF de type Il (2ème génération)
LE MENOUX
ARGENTON-SUR-CREUSE
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84 Ÿ_ A proximité : PNR de la Brenne
La commune de Celon se trouve à côté du Parc Naturel Régional de la Brenne. Un Parc
naturel régional (PNR) est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa
forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet de
territoire, projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la
valorisation de son patrimoine.
Ce projet s'inscrit dans une Charte établie pour la période 2010-2022 qui comporte
trois axes :
- Un territoire qui construit son avenir sur la richesse de ses patrimoines et leur
transmission aux générations futures
Cet axe vise les milieux naturels, les espèces, les ressources et les paysages.
Un des objectifs stratégiques consiste à maintenir les équilibres d'aménagement et
d'occupation de l'espace en :
-__ S'engageant dans une démarche d'urbanisme rural durable
- Agissant pour une architecture contemporaine de qualité
environnementale et paysagère
-__ Préservant et restaurant les continuités écologiques
- Veillant à la cohérence environnementale et paysagère des
aménagements
- Un territoire qui affronte les nouveaux défis et agit pour le développement
économique local, en s'engageant dans la performance environnementale
Cet axe concerne les activités agricoles, le tourisme, les énergies et le bâti.
- Un territoire attractif, mobilisé qui anticipe les mutations économiques et
sociales, porteur de nouvelles solidarités
Cet axe touche les activités économiques, l'éducation, les services et la culture. Il s'agit
également de renforcer la cohérence territoriale et de s'ouvrir aux autres (coopération
avec d'autres territoires).
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 85 2.3.2 Les richesses bâties
> Monuments remarquables
La commune de Celon ne compte pas de monuments protégés sur son territoire.
Toutefois, deux monuments sont remarquables :
- Le château
Le château du XIII" siècle a remplacé une « maison » d'hébergement entourée de
fossés.
Au XIVÈ" siècle, il a été remplacé par une bâtisse plus imposante. Sans système de
défense, il est typique de la fin de la guerre de Cent ans. Il est composé du corps
principal et de deux tours.
- L'église
C'est une petite église paroissiale construite au XII" et XIII*" siècle par les
Templiers et dédiée à Saint Germain. Sa tour carrée surmontée du clocher abritant
deux cloches est bien visible depuis l'axe principal du bourg, la rue de l'Eglise.
Agrandie au XV?" siècle, elle possède un chœur de forme traditionnelle, voûté d'ogives
ainsi qu'une nef à trois travées reconstruite au XX?" siècle à l'identique du chœur. Deux
petites chapelles latérales forment un court transept.
La porte d'entrée extérieure en chêne est surmontée de voussures en arcs brisés
retombant sur des colonnettes dont les chapiteaux sont ornés de feuilles et de culots à
visage humain très dégradés.
Cette église abrite plusieurs statues et des vitraux anciens (1880).
> Sites archéologiques
Au 15 juin 2009, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a recensé 16 sites et
indices archéologiques sur la commune de Celon.
La liste et la carte les localisant se trouvent pages suivantes :
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 86 N° | Lieu-dit Nature et datation des vestiges
O |La Besse Sépulture gallo-romaine (coffre funéraire)
1 |Le Puy de l'Age Site protohistorique (tumulus ?)
2 |Eglise Saint-Germain | Eglise et cimetière attenant (Moyen Age)
3 |Le Bourg Château-fort médiéval
4 | Vilenne Château-fort médiéval
5 | La Forêt Close Site métallurgique médiéval
6 |La Forêt Close Voie gallo-romaine ?
7 |Les Plauds Site gallo-romain
8 |Les Essaix Villa gallo-romaine
9 |Les Champs des Cosses | Vestiges gallo-romains
10 | Les Champs des Cosses | Vestiges protohistoriques
11 | Le Champ du Grand Pré | Vestiges du bas Moyen-Age
12 | La Ravelle Occupation médiévale
13 | Le Guignier Noir Site médiéval
14 | Pierre Bure Toponyme, dolmen détruit néolithique ?
15 | Villaines Chapelle médiévale
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 87 La commune de Celon possède un patrimoine naturel remarquable protégé et
inventorié. En effet, le site Natura 2000 et la ZNIEFF abrite des milieux et des
espèces rares et menacées. La commune de Celon borde le PNR Brenne.
Le PLU devra préserver ces espaces et respecter les préconisations du Document
d'Objectifs sur l'ensemble de la commune.
Le patrimoine bâti compte deux monuments (Château et église) ainsi que des sites
archéologiques que la commune devra préservée.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 88 2.4 LE PAYSAGE
La commune de Celon est située dans l'unité paysagère du Boischaut méridional, dans la
sous unité appelée Pays des Ormes. (Même si ce n'est pas l'arbre le plus caractéristique
de la zone).
La caractéristique principale de cette unité paysagère est son alternance de prés et
pâtures bocagères et l'implantation de quelques grandes parcelles céréalières lorsque
l'on s'éloigne des vallons et de la vallée de la Creuse.
L'élément primordial est la trame viaire qui se croise avec les haies de frênes, de chênes
et d'ormes, qui contourne les obstacles, les contraintes topographiques. Il en résulte
une importante complexité de liaison et de perception des espaces, à l'origine de la
diversité des paysages. Cette alternance bocagère est particulièrement marquée dans
toute la bordure est du site, la plus proche de la vallée de la Creuse, organisée autour de
la maille des haies, appelées bouchures. Ce territoire est une succession rapide et
complexe de coteaux bocagers, de vallons, de coteaux boisés, où la quasi-totalité du
parcellaire agricole est constitué de pâtures jalousement cloisonnées et dissimulées par
les bouchures. De cet ensemble complexe surgissent des villages de petite taille, clos
d'un écrin de végétation. La perception paysagère de cet espace est marquée par des
horizons courts souvent bouchés.
Le relief plus calme qui s'offre en se dirigeant vers l'ouest du site fait apparaître de
nouveaux horizons, plus lointains, où subsistent surtout des arbres et non plus des
bouchures très diversifiées. S'adaptant aux modes d'entretien, notamment l'épareuse,
les bouchures perdent au fur et à mesure leur diversité et leur forme, se réduisant
alors à de frêles haies monospécifiques. Au paysage des prés s'ajoute le grand paysage
des parcelles céréalières délimitées par des bandes boisées qui s'amenuisent pour ne
plus laisser que quelques arbres témoins d'une ancienne limite. Les espaces construits
s'offrent alors à la vue d'une manière plus immédiate et plus entière.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 89 Les grandes pâtures sont cloisonnées par des ripisylves denses constituées de frênes,
chênes et d'ormes, auxquels s'ajoutent des cornouillers, érables champêtres.
L'existence des ruisseaux est difficilement perceptible car ils sont noyés dans la
végétation, sauf lorsqu'ils traversent des près sans leur bordure plantée.
Les pâtures abandonnées en friche font perdre la lecture classique du paysage. De plans
moyens délimités par des frontières opaques, le paysage évolue vers une fermeture des
plans courts, annihilant la perception des reliefs. Il est nécessaire de préserver des
espaces ouverts qui permettent de comprendre le paysage à une échelle plus importante,
notamment depuis les points hauts.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 90 Le passage en milieu moins vallonné change le paysage, les haies sont moins denses, moins
diversifiées et de nombreuses percées s'y sont créées, ouvrant sur les parcelles qui
s'agrandissent et accueillent la céréaliculture. Les bâtis agricoles se distinguent
nettement, de par leur ampleur et le périmètre dénué de végétation qui les entoure. Ils
ont néanmoins reliés au paysage qui les entoure, et donnent un sens à l'occupation
parcellaire par la culture céréalière.
Les grandes parcelles ponctuées d'arbres solitaires ouvrent sur le paysage environnant
et permettent des perspectives rares. Il est indispensable de les conserver afin de
maintenir la compréhension et la respiration du paysage. La quasi disparition des
bouchures ainsi que l'absence d'entretien et de régénération des arbres risquent
néanmoins à terme de conduire à l'apparition d'espace de type openfield. L'émergence
des structures construites sur des points hauts est aussi une caractéristique du
paysage local. La densité de ces structures préserve le paysage environnant d'un mitage
important par la multiplication de «points construits ».
Le point paysager marquant du site est l'importance des points de vue plus que des
éléments. Ces points de vues selon qu'ils sont dégagés par des percées dans les haies ou
clos par des bouchures, situés sur des points hauts offrant une vision globale ou
enserrés dans un fond de vallon, n'ouvrant alors que sur des éléments distincts,
déterminent la perception des éléments paysagers de la commune.
Parmi les éléments les plus caractéristiques sont les systèmes bocagers, en perte de
vitesse, et leurs conséquences: arbres solitaires et haies résiduelles qui créent de
nouvelles perspectives sur le paysage environnant.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 91 La commune de Celon est à l'inverse en dehors du système paysager présent sur le reste
de la commune, elle s'offre à voir de manière distincte et lointaine, et s'organise
géométriquement selon un axe défini.
La commune de Celon se trouve dans le Boischaut méridional. Le paysage se
caractérise par les prés et les pâtures bocagères ainsi que les parcelles
céréalières.
Ce paysage offre plusieurs points de vue remarquables.
L'enjeu consiste à préserver ce paysage ainsi que les points de vue.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 92 2.5 RISQUES ET NUISANCES
2.5.1 Le Dossier Départemental des Risques Majeurs
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique,
dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des
dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
La commune de Celon est concernée par le risque mouvement de terrain du à la
sècheresse. En effet, la succession de périodes exceptionnelles de sècheresse et de
précipitations se traduit par un retrait-gonflement en terrain argileux.
Les argiles sont sensibles à la teneur en eau du sol : elles « gonflent » en présence d'eau
et se « rétractent » quand la teneur en eau diminue. La présence d'argile dans le sol ou
le sous-sol peut donc conduire à des mouvements de terrain différentiels qui peuvent
être à l'origine de désordres aux bâtiments (fissuration des murs...)
Trois arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des
mouvements différentiels de terrain liés au retrait-gonflement des argiles ont été pris
sur la commune de Celon (04/12/1991, 17/12/1997 et 10/08/1998).
Le BRGM a recensé 6 sinistres entre août 1988 et décembre 1998.
Un PPRn-Mouvement de Terrain-Tassements différentiels a été prescrit le
18/06/2001. Il a été approuvé le 6 mars 2009. Ce document se trouve en annexes.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 93 Légende des argiles
M Argiles
EM Alés tort
D Alée moyen
ET Alés faible
CAiés à priori nul
D Argiles non réalisé
La commune de Celon est également concernée par le risque de transport de matières
dangereuses en raison de la présence de l'autoroute A20.
Le risque transport de matières dangereuses (T.M.D.) (explosion, incendie, dispersion
dans l'air, dans l'eau ou dans le sol) est consécutif à un accident produit lors du
transport par voies routières, ferroviaires, d'eau ou de canalisation des matières
dangereuses. Les hydrocarbures, munitions et produits chimiques constituent l'essentiel
des matières dangereuses transportées.
D'après le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 délimitant les zones de sismicité du
territoire français, la commune de Celon se trouve en zone 2 (sismicité faible).
De ce fait, dans le cas de constructions des bâtiments neufs suivants, il sera obligatoire
d'appliquer les règles de l'Eurocode 8 :
- ERP de catégorie 1, 2 et 3
- Habitations collectives et bureaux, h> 28 m
- Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
- Établissements sanitaires et sociaux
- Centre de production collective d'énergie
- Etablissements scolaires
- Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le
maintien de l'ordre public
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 94 - Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le
stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
- Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
- Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise
- Centres météorologiques
2.5.2 Les autres risques
Deux cavités souterraines sont présentes sur la commune :
- une grotte naturelle « Perte du Renard »
- une cavité naturelle « Perte du Renard »
Le territoire étant traversé par la ligne de chemin de fer Les Aubrais-Orléans, il y a un
risque du au transport d'hydrocarbures, de produits chimiques, radioactifs et de
munitions.
2.5.3 Le classement sonore des infrastructures
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories :
La voie ferrée est classée en catégorie 1.
L'A20 est classée en catégorie 2. Elle est également concernée par une carte de bruit
stratégique. Cette carte permet l'évaluation globale de l'exposition des populations au
bruit dans l'environnement.
Ces catégories ont été déterminées par l'arrêté du 30/05/1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Ainsi à chaque catégorie est attribuée une largeur maximale des secteurs affectés par
le bruit de part et d'autre de l'infrastructure. Dans ces secteurs, les constructions à
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 95 usage d'habitation doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits
extérieurs.
La partie est du bourg est comprise dans le secteur affecté par le bruit de la voie
SNCF. Au vu du faible trafic, la commune souhaite quand même densifier le bourg.
Les villages des Beaux et des Faves sont situés dans la zone de bruit des deux
infrastructures. Leur développement se limitera au comblement des dents creuses.
La directive européenne n° 2002 49-CE du 25 juin 2002, ayant pour objectif de
prévenir et réduire les bruits des infrastructures de transport terrestres, a institué
une approche en deux étapes (2007-2008 et 2012-2013) avec l'établissement de cartes
de bruit stratégiques et l'élaboration de plans de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE). Sur la commune de Celon, l'A20 est concernée.
*.+ Les cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition des
populations au bruit dans l'environnement.
Elles comportent ainsi un ensemble de représentations graphiques des zones exposées
aux différents niveaux de bruit et des estimations de la population exposée.
Les cartes de bruit concernant l'A20 ont été approuvées par l'arrêté préfectoral n°
2009-05-0078 du 28 avril 2009 portant approbation des cartes de bruit stratégiques
des grandes infrastructures routières dépassant 6 millions de véhicules jour.
Les cartes de bruit stratégiques concernant l'A20 sont présentées pages suivantes.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 96 EX M Cartes de bruit - département de l'Indre
NÉ | Autoroutes non concédées (A20) et Routes nationales (RN151)
Commune de Celon Commune de Celon Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation utoroutes non concédées (A20) et R
+ 5 | Cartes de bruit - département de l'Indre
A n 0 outes nationales (RN151)
Zones exposées au bruit, période jour (Carte C_LDEN62)
Commune de Celon Commune de Celon + Les plans de prévention du bruit dans l'environnement - PPBE
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ont pour but de prévenir
les effets du bruit et de réduire les niveaux de bruit.
Ils s'appuient sur le diagnostic réalisé à partir des cartes de bruit stratégiques et
recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations
identifiées où les valeurs limites d'exposition au bruit sont dépassées.
Le PPBE concernant l'A20 a été mis à la consultation du public du 12 décembre 2012 au
13 février 2013.
2.5.4
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets, d'infiltration de
substances polluantes ou d'installations industrielles, présente une pollution susceptible
Sites et sols pollués
de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement.
La base de données BASIAS recense les sites industriels et de service en activité, ou
non, susceptibles d'être affectés par une pollution des sols. La finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement.
7 sites BASIAS sont répertoriés sur la commune de Celon.
Raison sociale de Nom usuel Adresse Etat Etat de
l'entreprise d'occupation connaissance
du site
DDE (Direction Dépôt de Gare Activité Inventorié
Départementale de goudron terminée
l'Équipement)
MAILLOCHON/ ex Station-service | RN 20 Activité Inventorié
BAUDET terminée
LAPEYRONVILLE Station-service | RN 20 Activité Inventorié
Robert/ ex terminée
PEIGNIEN
DEFAIT/ ex Station-service | RN 20 Activité Inventorié
DUCHIRON terminée
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 102 GRM/ ex DUCHEMIN | Station-service | RN 20 En activité Inventorié
Marc
AUTISSIER/ ex Dépôt de 7 route de |En activité Inventorié
PASCAUD & liquides la Vallée de
MAGNAUD inflammables la Creuse
AUBARD Station-service Activité Inventorié
terminée
Les cuves des anciennes stations-service ont toutes été enlevées sauf celle de
Lapeyronville Robert. Elle se situe au nord du bourg (n°CEN3601302).
La commune de Celon est concernée par deux risques majeurs (mouvement de
terrain et transport de matières dangereuses). Elle est également concernée par le
risque sismique.
L'A20 et la voie ferrée provoquent aussi une nuisance sonore. La commune compte
plusieurs sites potentiellement pollués mais un seul à ce jour représente un réel
risque.
L'enjeu consiste à prendre en compte les risques et les nuisances dans le choix des
zones à urbaniser.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 103 PARTIE 3 : OBLIGATIONS TERRITORIALES DE LA
COMMUNE
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 104 3.1 Les documents supra-communaux s'imposant ou à prendre en
compte
La commune de Celon est uniquement concernée par le SDAGE Loire-Bretagne.
Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document
de planification dans le domaine de l'eau.
Il définit, pour une période de 6 ans (2010-2015), les grandes orientations pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité
des eaux à atteindre dans le bassin Loire Bretagne.
Le SDAGE est constitué de 15 orientations fondamentales :
-__ Repenser les aménagements des cours d'eau
- Réduire la pollution par les nitrates
- Réduire la pollution organique
-__ Maftriser la pollution par les pesticides
-__ Maftriser les pollutions dues aux substances dangereuses
- Protéger la santé en protégeant l'environnement
-__ Maîtriser les prélèvements d'eau
- Préserver les zones humides et la biodiversité
- _ Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
- Préserver le littoral
- Préserver les têtes de bassin versant
- Réduire le risque inondation par les cours d'eau
- Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
-_ Mettre en place des outils réglementaires et financiers
- Informer, sensibiliser, favoriser des échanges
Le PLU prend en compte le SDAGE Loire Bretagne. Le PADD prévoit de protéger les
liaisons écologiques et biologiques (vallées de la Sonne, du Ris et de la Maisonnette).
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 105 3.2 Prise en compte des protections et servitudes
La commune de Celon est assujettie à trois types de servitudes d'utilité publique :
Les servitudes liées aux ressources et équipements
Elles visent l'énergie et les communications.
La ligne électrique aérienne de transport d'électricité de 90 kV Cornelai-Eguzon- La
Ravelle est présente sur la commune.
Le territoire communal est traversé par un faisceau hertzien de télécommunications qui
génère la servitude PT2. Le tracé de ce faisceau s'intitule FH Vigoux/ Argenton. La
servitude PT2 protège la trajectoire du faisceau d'une distance de 100 mètres de part
et d'autre le long de l'axe.
Il y a également une servitude de protections radioélectriques sur le Centre de Vigoux.
Les servitudes liées aux communications
Elles visent le réseau routier et les voies ferrées.
La ligne de chemin de fer Paris-Toulouse, plus précisément le tronçon Vierzon-Limoges,
est concerné par la servitude relative aux chemins de fer (servitude Ti).
L'autoroute A20, dont la déclaration d'utilité publique a été prononcée par décret
ministériel du 14 juin 1991, est concernée par les servitudes relatives aux interdictions
d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express, déviations
d'agglomération ou autoroute (servitude Elu).
Des servitudes d'élagage et de visibilité ont été définies par arrêté préfectoral n°80-
3110 du 25 juillet 1980 pour les routes départementales.
- Le PPRn-Mouvement de Terrain-Tassements différentiels approuvé le
6 mars 2009.
Le PLU de Celon prend ces servitudes en compte.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 106 PARTIE 4 : TRADUCTION REGLEMENT AIRE DU
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 107 4.1 LE PADD, ÉLÉMENT FONDATEUR DU PLU
4.1.1 Présentation du PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des
continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la
commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation d'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation devront
être définies en cohérence avec le PADD. C'est donc la clé de voûte du Plan Local
d'Urbanisme.
A la différence du Plan d'Occupation des Sols, le PLU doit maintenant définir un projet
de développement dans un souci de développement durable : les dimensions économiques,
environnementales et sociales qui correspondent aux trois piliers du développement
durable doivent être prises en compte et surtout s'articuler.
4.1.2 Le PADD de Celon
Les enjeux du PLU sont importants pour la commune de Celon. La commune doit en effet
répondre à de nouveaux besoins de développement et d'accueil de la population.
La commune souhaite redynamiser son centre-bourg qui a décliné depuis la mise en
service de l'A20. Toutefois, elle souhaite préserver son caractère rural identitaire
marqué par son environnement et ses paysages.
La commune mise sur un développement durable avec notamment le recours aux énergies
renouvelables, la protection de ces ressources naturelles et patrimoniales, la diminution
des transports routiers.
Le développement économique est une des composantes de l'attractivité du territoire.
En effet, l'emploi, les services et les équipements sont importants dans le choix de sa
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 108 commune de résidence. La commune de Celon souhaite profiter de sa position
géographique (proximité de l'A20, voie ferrée...) pour développer son économie.
La commune a donc établi son PADD selon trois objectifs :
- Un développement urbain diversifié et de qualité
- La valorisation de l'environnement et du cadre de vie
- Le maintien et le développement des activités- la réflexion sur les
alternatives à la voiture
Objectif 1 : Un développement urbain diversifié et de qualité
La volonté communale est de maîtriser, accompagner et structurer le développement du
centre-bourg.
Pour permettre un développement dense et peu consommateur d'espace, les dents
creuses seront comblées et le bourg sera préférentiellement aménagé selon des projets
d'aménagement d'ensemble.
La commune cherche également à limiter la rétention foncière.
De plus, la commune souhaite favoriser des nouvelles formes d'habitat et des façons de
construire plus respectueuses de l'environnement.
Ces volontés communale se traduisent par un zonage du bourg en zone urbaine Ui et en
zone à urbaniser AUct qui font l'objet d'orientations d'aménagement et de
programmation.
Outre le bourg, la commune souhaite développer les villages des Nobles, du Terrier
Monteix et des Matherons qui sont idéalement situés sur la cuesta. Ils bénéficient d'une
bonne exposition et d'un emplacement géographique stratégique en étant à la fois
proche du bourg et d'Argenton-sur-Creuse. Le développement de ces villages sera
maitrisé par l'élaboration de prescriptions architecturales et paysagères dans le but de
maintenir leur caractère rural et de maitriser les co-visibilités. Ces trois villages sont
en zone U2 dont les articles 11 et 13 du règlement fixent des prescriptions
architecturales et paysagères.
Afin de préserver le caractère rural de la commune et des « poumons verts », des
coupures vertes seront préservées à plusieurs endroits : au nord du bourg, à l'est du
village du Puy de l'Age, à l'ouest de Bel Air et au nord et au sud du Terrier Monteix. Tous
ces secteurs sont en zone naturelle ou agricole.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 109 Le bourg de Celon est idéalement situé le long de l'A20. Depuis cette autoroute, on peut
voir l'église et le château. Cet ensemble sera préservé en tant qu'ensemble patrimonial
identitaire de la commune et identifié au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de
l'Urbanisme.
La commune souhaite également conforter et densifier les villages des Beaux et des
Favès vu qu'elle va les relier à l'assainissement collectif. Ces deux villages sont en Ah où
les constructions neuves sont autorisées (seulement dans ces deux villages).
Dans son PADD, la commune a laissé la possibilité d'étendre le Bourg vers l'Ouest. En
effet, son développement futur ne pourra se faire que dans cette direction au vu de la
présence de la voie ferrée à l'Est et de la Sonne au Nord. Ce développement sera lié à
celui de la zone industrielle. En effet, si des emplois se créent, il est probable de voir
arriver de nouveaux habitants.
Afin de permettre cette future extension, une zone naturelle stricte Ns (sans
construction nouvelle) est accolée au Bourg.
La commune souhaite modérer la consommation des espaces naturels et agricoles. Pour
ce faire, les zones urbanisables ont été réduites par rapport au Plan d'Occupation des
Sols. De plus, des indicateurs de suivi permettent de faire un bilan de la consommation
d'espaces.
Objectif 2 : la valorisation de l'environnement et du cadre de vie
La commune de Celon est concernée par un site Natura 2000 et une ZNIEFF concernant
la vallée de la Creuse et ses affluents. Les ruisseaux seront donc protégés vu que ce
sont des liaisons écologiques et biologiques : la vallée du Ris, la vallée de la Maisonnette
et la vallée du ruisseau des Lacs. La commune souhaite également préserver la rivière La
Sonne qui est le cours d'eau principal.
Les milieux naturels remarquables et les trames vertes et bleues seront ainsi protégés
par un classement en zone naturelle.
Il est signalé que la trame verte et bleue est coupée par l'A20 et par la voie ferrée.
Les paysages ouverts sur la cuesta au nord-ouest de la commune permettent un cadre de
vie agréable. Ils seront donc maintenus et on veillera à éviter leur fermeture lorsque
l'on s'approche des vallées. Ces espaces se trouvent en zone naturelle ou agricole; la
zone naturelle est une zone de protection et l'agriculture permet le maintien des
paysages ouverts.
L'activité agricole est importante sur la commune, elle induit donc un type de paysage
particulier. La commune souhaite préserver les paysages agricoles sur l'ensemble de la
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 110
ASSIS
S commune et en particulier sur la partie est, là où les sièges d'exploitation sont les plus
nombreux. C'est pourquoi la plus grande partie du territoire communal est en zone
agricole.
Le paysage de bocage est encore bien présent sur l'est de la commune. Ce paysage
traditionnel sera protégé. En effet, les haies le long des chemins de randonnées et
celles en rupture de pente sont identifiées au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de
l'Urbanisme.
Objectif 3 : le maintien et le développement des activités. La réflexion sur les
alternatives à la voiture
La commune souhaite offrir des services et des équipements à ses habitants. C'est un
facteur de qualité du cadre de vie. Elle souhaite donc recréer un pôle de proximité en
centre-bourg en maintenant des services publics et en développant les équipements
collectifs. Ceux-ci sont autorisés dans toutes les zones concernant le centre-bourg.
L'échangeur de l'A20 se situe à la frontière de trois communes (Celon, Vigoux et
Bazaiges). La commune souhaite renforcer l'interface de cet échangeur afin de créer
une zone d'accroche bénéfique aux trois communes. Elle souhaite également réfléchir à
un « pôle d'échange » autour de l'échangeur avec notamment la présence des transports
en commun. Cela n'est pas traduit dans le zonage et le règlement mais la réflexion sera
menée prochainement.
Possédant une zone industrielle située près de l'autoroute, la commune souhaite la
développer et éventuellement l'agrandir en concertation avec les communes et les
communautés de communes voisines. Cette zone est en zone UT: son extension n'a pas
été traduite dans le zonage car la commune préfère l'urbaniser d'abord. Toutefois, une
zone As (zone agricole stricte) a été matérialisée pour éviter toute construction.
La commune souhaite protéger l'activité agricole en préservant les terres agricoles, en
maintenant les grands ensembles agricoles et en permettant le changement de
destination des bâtiments lorsque nécessaire. La zone agricole couvre la majeure partie
du territoire. En délimitant les zones urbaines et à urbaniser, la commune a veillé à ne
pas couper de grands ensembles agricoles. Suite à l'enquête agricole, les bâtiments
susceptibles de changer de destination ont été identifiés.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 111 La commune souhaite également réfléchir à des modes de déplacements dits
doux comme les vélos et les piétons. L'objectif est de favoriser les échanges entre
l'échangeur et le bourg, entre le bourg et le village de Puy de l'Age, entre le bourg et les
Matherons. Tous ces lieux sont déjà reliés par des routes peu fréquentées donc la
commune n'a pas traduit cette orientation dans le zonage et le règlement.
La commune bénéficie d'une bonne couverture en téléphonie portable et en internet. Les
communications numériques étant importantes pour les habitants comme pour les
activités économiques, une réflexion est menée à l'échelle de la Communauté de
Communes pour se doter de la fibre optique ou du très haut-débit.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 112 4.2 REGLEMENT GRAPHIQUE ET ECRIT
Conformément à l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe « en
cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles
générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs
mentionnés à l'article L 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de
construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles,
agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances
locales, les règles concernant l'implantation des constructions :
Le règlement se compose :
- des pièces écrites: le règlement + définitions communes et dispositions
réglementaires par zones
Ces règles sont organisées à partir des 16 articles définis dans le code de l'urbanisme (R
123-9 du Code de l'Urbanisme), à savoir :
1° Les occupations et utilisations du sol interdites,
2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières,
3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
d'accès aux voies ;
4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau,
d'électricité et d'assainissement
5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est
justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif
d'assainissement non collectif :
6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété ;
9° L'emprise au sol des constructions ;
10° La hauteur maximale des constructions :
11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords, ainsi
que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de
paysage :
12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires
de stationnement :
13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation
d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, de plantations :
14° Le coefficient d'occupation du sol.
15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales :
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 113 16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
- des documents graphiques : le zonage
Le règlement couvre l'ensemble du territoire de Celon.
Les évolutions du zonage et des dispositions réglementaires sont rendues nécessaires,
dans le Plan Local d'Urbanisme, par :
- La nécessité de prendre en compte les évolutions récentes du territoire
communal mais aussi communautaire et des enjeux nouveaux qui se sont fait jour ;
- L'obligation de mettre ce zonage et ces dispositions en cohérence avec les lois
récentes en matière d'urbanisme, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains -
décembre 2000) et la loi UH (urbanisme et habitat - juillet 2003), et également avec les
dispositions récentes du Grenelle de l'Environnement (Août 2009) :
- La mise en œuvre des grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme
définies dans le PADD ;
- L'exigence de développement durable, qui s'exprime dans le PADD, se retrouve
également, à plus forte raison, dans le zonage et les dispositions réglementaires qui en
assurent la mise en œuvre.
- L'équilibre entre renouvellement urbain, l'urbanisation nouvelle et la
préservation des espaces naturels et des paysages ;
- La diversité des fonctions urbaines et la diversité sociale dans l'habitat :
- La protection de l'environnement par une utilisation économe des espaces
naturels et urbains, la maîtrise des déplacements, la préservation des ressources
environnementales et patrimoniales et la prévention des risques ;
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 114 Si la dénomination des zones a changé depuis la loi SRU instituant le PLU et remplaçant
le POS, la signification globale des catégories de zones reste la même : les zones AU ont
remplacé les zones NA du POS, tandis que les zones agricoles sont appelées maintenant
A, anciennement NC, et les zones naturelles, boisées ou non, sont notées N,
anciennement ND.
Cette partie va présenter la justification du zonage et du règlement écrit ainsi que les
évolutions par rapport au Plan d'Occupation des Sols.
Rappel de la légende :
M Li Centre-bourg de Celon [__ | Bâtiments agricoles
U2: Zone à vocation d'habitat p__y Reciide 100 mparrapportà lA29 MM jée en périphérie du bourg et aux voies d'accès
#3 Ul: Zone destinée aux activités économiques [_] Secteur affecté par le bruit (A20) (commerces, artisanat, industrie, bureaux)
BU AUct Zone de développement de la commune [== ISecieur affecté par le bruk (Voie ferrée)
[___] Espaces disponibles à la construction
CL] A: Zone agricole
2171 AS: Zone agricole stricte
777" (aucune construction autorisée)
EE Ah: Secteur de taille et de capacité limitées
en zone agricole
| A*: Bâtiments pouvant changer de destination
ISSN: Zone naturelle et forestière
aus Ns: Zone naturelle et forestière stricte
(aucune construction autorisée)
Es Nh: Secteur de taille et de capacité limitées
au sein d'une zone naturelle et forestière
Eléments protégés au titre de l'article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme * Patrimoine bâti
—— Haies
Boisements
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 115 > LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
équipements publics existants où en cours de réalisation ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter.
L“ La zone U1
La zone U1 correspond au centre-bourg de Celon. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère
central d'habitations, de services et d'activités économiques. Les constructions peu
denses sont réparties le long des voies.
La commune de Celon souhaite maîtriser, accompagner et structurer le développement
du centre-bourg.
Au niveau de l'urbanisation, elle souhaite combler les dents creuses et privilégier des
opérations d'aménagement d'ensemble.
Pour attirer de nouveaux habitants, la commune souhaite offrir des services et des
équipements à ses habitants. C'est un facteur de qualité du cadre de vie.
La zone U1 correspond majoritairement à la zone U du Plan d'Occupation des Sols mais
elle a été entrecoupée de zones AUct réservées à des opérations d'aménagement
d'ensemble. La zone U1 a été étendue :
- A l'arrière des parcelles situées le long de la voie ferrée pour
permettre les extensions et les annexes des constructions existantes.
Dans le POS, la partie ajoutée était en NC, zone réservée aux activités
agricoles. Ces parcelles n'étant pas exploitées et n'appartenant pas à
des exploitants agricoles, il est judicieux de les classer en U1.
- À la zone INA située au Nord-Ouest du bourg. Cette zone
d'urbanisation future a été construite sous forme de lotissement. C'est
donc une zone urbaine faisant partie du centre-bourg d'où son
classement en U1.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 116 Extrait du PLU Extrait du POS
% La zone U2
La zone U2 correspond à une zone à vocation d'habitat située en périphérie du bourg.
Cette zone peu dense peut recevoir des constructions individuelles en bandes continues
ou discontinues, avec une volonté de préserver le caractère rural et paysager. Il s'agit
d'une zone plus faiblement équipée.
Le PADD de Celon prévoit de développer les villages des Nobles, du Terrier Monteix, et
des Matherons qui bénéficient d'une bonne exposition et d'un emplacement géographique
stratégique en étant à la fois proche du bourg et d'Argenton-sur-Creuse.
Dans le Plan d'Occupation des Sols, ces villages étaient en NB, zone d'urbanisation
diffuse, correspondant aux principaux hameaux de la commune.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 117 Les Nobles
La zone U2 du côté Ouest de la route reprend la zone NB du POS à laquelle les deux
constructions situées au sud ont été rattachées. Ce sont deux constructions à usage
d'habitation sans lien avec l'activité agricole: la commune souhaite donc les classer en
U2 pour leur permettre d'évoluer.
La zone NB du côté Est de la route n'a pas été reprise car elle empiétait sur un vaste
espace agricole. La commune a indiqué dans son PADD qu'elle maintiendrait les grands
ensembles agricoles.
Extrait du PLU Extrait du POS =—
Le Terrier Monteix
La zone U2 reprend en partie la zone NB du POS. Elle a été réduite à l'Est car la
topographie de la zone ne permet pas de constructions nouvelles et au centre car la zone
n'est pas accessible.
De plus, elle n'empiète plus sur la parcelle 74 qui amorce un ensemble agricole. La
commune a indiqué dans son PADD qu'elle maintiendrait les grands ensembles agricoles.
On peut voir qu'il y a eu deux constructions nouvelles au nord-ouest de la zone.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 118 Extrait du PLU Extrait du POS
N 4
CL
Les Matherons
Cette partie du village était déjà en zone NB dans le POS. Toutefois, la zone U2
diffère de la zone NB :
La partie non construite au Nord-Ouest est remise en zone agricole
dans le PLU pour ne pas empiéter sur un grand ensemble agricole.
La zone U2 englobe les constructions existantes vu que ce sont des
constructions à usage d'habitation sans lien avec l'activité agricole.
La zone U2 a été réduite en profondeur entre la construction la
plus à l'Ouest et le village.
Extrait du PLU Extrait du POS
ST
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme - Rapport de présentation 119 “ La zone UI
La zone UI correspond à la zone industrielle de Celon. Elle englobe des terrains équipés destinés aux implantations de constructions et installations à usage de commerce, d'artisanat, d'industrie et de bureaux.
Cette zone correspond à la zone industrielle de Celon que la commune souhaite
développer. Elle correspond exactement à la zone 2NA du POS, zone d'urbanisation
future destinée à recevoir des activités de type industriel, artisanal ou commercial.
Extrait du PLU Extrait du POS
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 120 Dans le POS, une deuxième zone 2NA était prévue aux
Matherons pour accueillir des activités commerciales et
des équipements de la route.
Cette zone n'a pas été reprise dans le projet de la
commune et a donc été laissée en zone agricole dans le
PLU.
Justification du règlement des zones urbaines (se référer au règlement)
Occupations autorisées Zones U1 et U2
Pour respecter une diversité de l'habitat, les
constructions individuelles et les opérations d'ensemble
sont autorisées.
Concernant la redynamisation du centre-bourg par les
commerces et les services, le règlement permet le
maintien et le développement des activités présentes
ainsi que les constructions et installations à usage
artisanal ou commercial sous réserve qu'elles n'entrainent
pas de nuisances, de pollutions ou de risques
incompatibles avec le voisinage. En effet, la commune
souhaite préserver un cadre de vie agréable et éviter les
conflits d'usage.
Zone UI
Dans cette zone, la commune a autorisé les constructions
et installations en lien avec l'activité économique.
Implantation par rapport aux
voies
Zone U1
La règle consiste à implanter les constructions à
l'alignement défini par le front bâti existant. L'objectif
est de maintenir la structure urbaine.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 121 Zones U2 et UI
La commune a fixé une règle générale d'une implantation
des constructions à l'alignement de la voie dans le but :
-__ d'organiser les villages
- d'organiser l'espace disponible dans la zone
industrielle. Un accès a déjà été créé.
Distance par rapport aux
limites séparatives
La commune laisse deux possibilités :
- s'implanter sur les limites séparatives et
permettre ainsi une continuité des volumes
- respecter une distance minimum de 3 mètres
pour des raisons de sécurité mais aussi pour
permettre des limites le paysagement
séparatives (haies, arbres).
Implantation entre deux
bâtiments sur une même
parcelle
La règle générale consiste à laisser une distance minimum
de 4 mètres entre deux constructions: cette règle
de
permettre le passage d'engins de lutte contre l'incendie
et permet d'éviter les vues entre constructions.
permet d'éviter la propagation d'un incendie,
Emprise du sol Etant en zone de centralité de bourg et de hameaux ou
en zone industrielle, cet article n'est pas règlementé.
Hauteurs l'architecture
existante, la hauteur ne doit pas excéder celle du
Pour respecter la cohérence avec
bâtiment limitrophe le plus élevé le long de la voie et ne
pas dépasser 8 mètres.
Aspects extérieurs Les règles générales reprennent l'article R111-21 du Code
de l'Urbanisme sur l'aspect des constructions.
Pour respecter le Grenelle de l'Environnement, les
constructions mettant en œuvre des procédés
technologiques performants en matière environnementale
ou s'inscrivant dans le cadre d'une Approche
Environnementale de l'Urbanisme (AEU) peuvent déroger
aux dispositions particulières.
Les dispositions particulières concernent :
- la forme: la commune souhaite avoir des
maisons simples
- les murs extérieurs : des règles concernant les
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 122 matériaux et les couleurs permettent une
bonne intégration paysagère et urbaine des
nouvelles constructions
- les toitures: des règles concernant les
couvertures, les châssis de toits et les
capteurs solaires permettent une bonne
intégration paysagère et urbaine des nouvelles
constructions
- la commune a également souhaité règlementé
les abords en fixant des règles pour les
clôtures
-__ l'implantation: la commune souhaite que les
constructions s'adaptent au terrain
- les annexes: la commune souhaite que les
annexes respectent les mêmes règles que les
constructions principales pour respecter une
harmonie
Stationnement Afin d'éviter les problèmes liés au manque de
stationnement, la commune a souhaité les réglementer.
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques. Cela concerne aussi bien les constructions à
usage d'habitation que les constructions destinées aux
activités économiques et tous les types de transports.
Des quotas ont été fixés.
La superficie de 25 m° pour une place de stationnement
correspond à l'emplacement de la voiture mais aussi aux
accès et à l'aire de manœuvre.
Espaces libres
plantations, espaces boisés
et La commune a rappelé l'effet de l'identification des haies
au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme.
Afin de favoriser l'intégration paysagère des
constructions et de conserver son caractère rural, la
commune a fixé plusieurs règles dont le paysagement des
espaces libres et des aires de stationnement, l'utilisation
d'essences locales, la dissimulation des installations
nuisantes et des dépôts.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 123 © LA ZONE A URBANISER AUct
La zone AUct est une zone à urbaniser à court terme. Ce sont des secteurs destinés aux
nouvelles formes d'habitat et aux façons de construire plus respectueuses de
l'environnement.
En effet, la commune souhaite intégrer le développement durable dans son urbanisation.
Cet objectif est conforté par des orientations d'aménagement et de programmation.
Il y a quatre zones AUct réparties dans le bourg:
- La première est située au cœur du bourg, sur la route de la vallée de la Creuse
à côté du parking de l'entreprise de transport. Elle était en zone U dans le POS.
- La seconde se situe au cœur de llot formé par la route de la vallée de la
Creuse, la rue de la Gare et la rue des Rollets. Elle était en zone U dans le POS.
- La troisième se situe le long de la rue des Rollets, à proximité de la voie
ferrée : Dans le POS, une partie était en zone U et l'autre en NC (agricole).
- La dernière zone se situe le long de la RN20. Elle était en zone U dans le POS.
La zone INA du POS a été laissée en zone naturelle mais la commune a indiqué dans son
PADD qu'elle laissait une possibilité de développement futur du Bourg vers l'Ouest.
Extrait du ds Extrait du POS
& ES
NN
Ÿ Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 124 Justification du règlement de la zone AUct (se référer au règlement)
Occupations autorisées La commune autorise les constructions respectueuses de
l'environnement sous réserve de respecter les conditions
d'aménagement et les d'équipement définis par
orientations d'aménagement et le règlement, écrit et
graphique.
Implantation par rapport aux
voies
La commune laisse deux possibilités :
- s'implanter à l'alignement pour respecter une
harmonie avec le bourg
- laisser le choix aux futurs aménageurs
Distance par rapport aux
limites séparatives
La commune laisse deux possibilités :
- s'implanter sur les limites séparatives et
permettre ainsi une continuité des volumes
- respecter une distance minimum de 3 mètres
pour des raisons de sécurité mais aussi pour
permettre le limites paysagement des
séparatives (haies, arbres).
Implantation entre deux
bâtiments sur une même
parcelle
La règle générale consiste à laisser une distance minimum
de 6 mètres entre deux constructions: cette règle
la propagation d'un de
permettre le passage d'engins de lutte contre l'incendie
permet d'éviter incendie,
et permet d'éviter les vues entre constructions.
Emprise du sol Les implantations par rapport aux voies et aux limites séparatives étant fixées, la commune n'a pas règlementé
cet article.
Hauteurs Pour respecter la cohérence avec l'architecture
existante dans le bourg, la hauteur des nouvelles
constructions ne doit pas excéder 8 mètres.
Aspects extérieurs Les règles générales reprennent l'article R111-21 du Code
de l'Urbanisme sur l'aspect des constructions.
Pour respecter le Grenelle de l'Environnement, les
constructions mettant des
technologiques performants en matière environnementale
ou dans le
en œuvre procédés
s'inscrivant cadre d'une Approche
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 125 Environnementale de l'Urbanisme (AEU) peuvent déroger
aux dispositions particulières.
Les dispositions particulières concernent :
la forme: la commune souhaite avoir des
maisons simples
- les murs extérieurs : des règles concernant les
matériaux et les couleurs permettent une
bonne intégration paysagère et urbaine des
nouvelles constructions
- les toitures: des règles concernant les
couvertures, les châssis de toits et les
capteurs solaires permettent une bonne
intégration paysagère et urbaine des nouvelles
constructions
- la commune a également souhaité règlementé
les abords en fixant des règles pour les
clôtures
- l'implantation: la commune souhaite que les
constructions s'adaptent au terrain
- les annexes: la commune souhaite que les
annexes respectent les mêmes règles que les
constructions principales pour respecter une
harmonie
Stationnement Afin d'éviter les problèmes liés au manque de
stationnement, la commune a souhaité les réglementer.
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques. Cela concerne aussi bien les constructions à
usage d'habitation que les constructions destinées aux
activités économiques et tous les types de transports.
Des quotas ont été fixés.
La superficie de 25 m° pour une place de stationnement
correspond à l'emplacement de la voiture mais aussi aux
accès et à l'aire de manœuvre.
Espaces libres
plantations, espaces boisés
et Afin de favoriser l'intégration paysagère des
constructions et de conserver son caractère rural, la
commune a fixé plusieurs règles dont le paysagement des
espaces libres et des aires de stationnement, l'utilisation
d'essences locales, la dissimulation des installations
nuisantes et des dépôts.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 126 © LA ZONE AGRICOLE
Dans le POS, la zone agricole correspondait à la zone NC qui couvrait la majeure partie
du territoire communal (93,5%).
Dans le PLU, la zone agricole est divisée en une zone À et deux sous-secteurs :
- la zone À comprend les terrains, équipés ou non, à protéger en raison de
potentiel agronomique, biologique, ou économique.
- le sous-secteur As qui est une zone agricole stricte sans construction
nouvelle. Il correspond à l'emplacement de la future extension de la zone
industrielle.
- le sous-secteur Ah qui correspond à des secteurs de taille et de capacité
limitées au sein de la zone agricole. Cette zone couvre :
* les constructions ou groupes de constructions isolés qui n'ont pas de lien
avec l'activité agricole
+ les villages des Beaux et des Favès dans lesquelles des constructions
nouvelles sont autorisées
+ __les autres villages qui seront maintenus en l'état actuel
Les villages du Puy de l'Age et des Beaux étaient en zone NB dans le POS.
La zone Ah du Puy de l'Age diffère de la zone NB sur plusieurs points :
à l'ouest : la zone Ah correspond à l'espace de vie de la construction parcelle
445
à l'est : la zone a été réduite pour s'arrêter aux dernières constructions : elle
ne rejoint plus la construction éloignée à l'est
au nord-est : les bâtiments agricoles ont été sortis de la zone Ah
- au sud-est, la parcelle 36 a été classée en zone naturelle car c'est une prairie
faisant partie de la vallée de la Sonne
Extrait du PLU Extrait du POS
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 127 La zone Ah des Beaux est plus grande que la zone NB du POS puisque des constructions
neuves sont autorisées.
Elle englobe désormais les constructions existantes et leur propriété et rejoint Les
Favès plus au Sud.
Extrait du PLU Extrait du POS
Deux bâtiments agricoles à Vilenne sont identifiés pour qu'il puisse changer de
destination. Cela répond à des projets de diversification des agriculteurs.
La surface de la zone agricole A est plus faible que dans le POS du fait de la différence
entre les zones naturelles du POS qui ont été divisées entre la zone naturelle et la zone
agricole dans le PLU.
La commune a veillé à préserver les grands ensembles agricoles.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 128 Justification du règlement de la zone agricole (se référer au règlement)
Occupations autorisées La zone agricole est destinée aux constructions et
installations en lien avec l'activité agricole.
La zone Ah permet des constructions neuves aux Beaux
l'installation d'activités
économiques dans les bâtiments existants et l'évolution
et aux Favès uniquement,
des constructions existantes et les annexes. Le but est
d'avoir une diversité des fonctions urbaines au sein des
villages.
Implantation par rapport aux
voies
Etant en zone agricole, cet article n'est pas règlementé.
Pour les villages, le but est de combler les dents creuses.
Distance par rapport aux
limites séparatives
La commune laisse deux possibilités :
- s'implanter sur les limites séparatives et
permettre ainsi une continuité des volumes
- respecter une distance minimum de 3 mètres
pour des raisons de sécurité mais aussi pour
limites permettre le des paysagement
séparatives (haies, arbres).
Une distance a été fixée entre les bâtiments agricoles
soumis au RSD et les limites des zones constructibles
pour éviter les problèmes liés à la distance de
réciprocité et les conflits d'usage.
Implantation entre deux
bâtiments sur une même
parcelle
Etant en zone agricole, la commune a simplement rappelé
que l'implantation des constructions les unes par rapport
aux autres devra satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la protection civile et de la défense incendie.
Emprise du sol La commune n'a pas souhaité réglementé cet article.
Hauteurs La commune n'a pas souhaité réglementé cet article pour
ne pas gêner les agriculteurs dans la construction de
leurs bâtiments.
Aspects extérieurs Les règles générales reprennent l'article R111-21 du Code
de l'Urbanisme sur l'aspect des constructions.
Pour respecter le Grenelle de l'Environnement, les
constructions mettant en œuvre des procédés
technologiques performants en matière environnementale
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 129 ou s'inscrivant dans le cadre d'une Approche
Environnementale de l'Urbanisme (AEU) sont autorisés.
Les constructions à destination agricole, hangars et
annexes devront être conformes à la charte
départementale sur l'aspect des bâtiments agricoles.
Celle-ci est rappelée.
Les constructions à usage d'habitation devront respecter
des règles concernant :
- la forme: la commune souhaite avoir des
maisons simples
- les murs extérieurs : des règles concernant les
matériaux et les couleurs permettent une
bonne intégration paysagère et urbaine des
nouvelles constructions
- les toitures: des règles concernant les
couvertures, les châssis de toits et les
capteurs solaires permettent une bonne
intégration paysagère et urbaine des nouvelles
constructions
- la commune a également souhaité règlementé
les abords en fixant des règles pour les
clôtures
-__ l'implantation: la commune souhaite que les
constructions s'adaptent au terrain
- les annexes: la commune souhaite que les
annexes respectent les mêmes règles que les
constructions principales pour respecter une
harmonie
Stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques pour des raisons de sécurité.
Espaces libres
plantations, espaces boisés
et La commune a seulement fixé des règles pour les haies
identifiées au titre de l'article L 123-1-5 7° afin
d'assurer au mieux leur protection.
Il y a déjà des éléments dans la charte citée
précédemment.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 130 æ LA ZONE NATURELLE
Dans le POS, les zones naturelles étaient les suivantes :
- zones d'urbanisation future INA et 2NA
- zones d'urbanisation diffuse NB
- zone à vocation agricole NC
- zone de protection ND (secteur NDa correspondant au château de Celon et à
ses abords; secteur NDb correspondant aux périmètres de protection des
captages)
Dans le PLU, on trouve une logique différente avec une zone N et deux sous-secteurs :
- zone N : zone naturelle et forestière comprenant les terrains, équipés ou non,
à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique
ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur
caractère d'espaces naturels.
- sous-secteur Ns: zone naturelle et forestière stricte (sans constructions
neuves). Il correspond à l'extension future du Bourg.
- _sous-secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitées au sein d'une zone
naturelle et forestière
La zone naturelle et forestière N du PLU comprend la ZNIEFF, le site Natura 2000 et
les vallées des cours d'eau présents sur la commune (la Sonne, le ruisseau Le Ris, le
ruisseau de la Maisonnette et le ruisseau des Lacs).
La zone naturelle des Ajoncs est une zone de préservation de la ressource en eau. Dans
le passé, il y a eu un projet de création de plan d'eau à cet endroit.
Dans le PLU, la zone naturelle a vocation à protéger les milieux naturels et la trame
verte et bleue.
Afin de permettre aux constructions existantes de pouvoir évoluer, les constructions
isolées à Pierre Bure et Bord ont été mis en Nh.
La zone englobant le château de Celon et l'église a été classée en Nh dans un objectif de
protection. Elle correspond en partie à la zone NDa du POS.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 131 Justification du règlement de la zone naturelle (se référer au règlement)
Occupations autorisées La zone naturelle étant une zone de protection, peu
d'occupations et utilisations du sol sont autorisées.
La commune a souhaité autoriser les abris légers
nécessaires à l'élevage pour ne pas gêner les exploitants
agricoles et les particuliers qui ont des animaux. De plus,
les abris de jardin de moins 20 m2 sont également
autorisés.
La zone Nh permet principalement l'évolution des
constructions existantes et les annexes.
La commune a également rappelé que la suppression des
éléments de patrimoine identifiés au titre de l'article
L123-1-5 7° est soumise à autorisation.
Implantation par rapport aux
voies
Etant en zone naturelle et au vu du nombre limité de
constructions et installations autorisées, cet article
n'est pas règlementé.
Distance par rapport aux
limites séparatives
La commune laisse deux possibilités :
- s'implanter sur les limites séparatives et
permettre ainsi une continuité des volumes
- respecter une distance minimum de 3 mètres
pour des raisons de sécurité mais aussi pour
permettre le limites paysagement des
Séparatives (haies, arbres).
Implantation entre deux
bâtiments sur une même
parcelle
Etant en zone naturelle, cet article n'est pas réglementé.
De plus, les zones Nh ne représentent pas d'importantes
superficies.
Emprise du sol La taille des abris de jardins étant règlementée, cet
article ne l'est pas.
Hauteurs Les abris de jardin et les abris pour l'élevage ne sont pas
hauts donc la commune n'a pas réglementé cet article.
Aspects extérieurs Les règles générales reprennent l'article R111-21 du Code
de l'Urbanisme sur l'aspect des constructions.
Pour respecter le Grenelle de l'Environnement, les
constructions mettant en œuvre des procédés
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 132 technologiques performants en matière environnementale
ou s'inscrivant dans le cadre d'une Approche
Environnementale de l'Urbanisme (AEU) sont autorisés.
Stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies
publiques pour des raisons de sécurité.
Espaces libres
plantations, espaces boisés
et Afin de conserver son caractère rural, la commune a fixé
plusieurs règles dont le paysagement des aires de
stationnement, l'utilisation d'essences locales.
La commune a souhaité ajouter des règles pour les haies
identifiées au titre de l'article L 123-1-5 7° afin
d'assurer au mieux leur protection.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 133 Comparaison des zones et des surfaces entre le POS et le PLU
Nouvelle typologie de zones
entre les lois SRU et UH
Correspondance avec les
zonages actuels du POS
Evolution des
surfaces (en
LES ZONES URBAINES
UI : zone urbaine à caractère
central d'habitations, de services
et d'activités économiques. Les
constructions peu denses sont
réparties le long des voies.
U : bourg et ses abords
immédiats
U2 : zone à vocation d'habitat
située en périphérie du bourg.
Cette zone peu dense peut
recevoir des constructions
individuelles en bandes continues
ou discontinues, avec une volonté
de préserver le caractère rural et
paysager. Il s'agit d'une zone plus
faiblement équipée.
NB : zone d'urbanisation
diffuse, principaux hameaux
de la commune
UT : zone englobant les terrains
équipés destinés aux implantations
de constructions et installations à
usage de commerce, d'artisanat,
d'industrie et de bureaux
LES ZONES À URBANISER
AUct : zone recouvrant des
secteurs à caractère naturel,
destinés à être ouverts à
l'urbanisation
INA : zone d'urbanisation
future destinée à
permettre le développement
futur du bourg
2NA : zone d'urbanisation
future destinée à recevoir
des activités de type
hectares)
POS PLU
32 29.92
115 11.89
17.51
6 4.89
27
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 134 industriel, artisanal ou
commercial
LES ZONES AGRICOLES
A : zone comprenant les terrains,
équipés ou non, à protéger en
raison de leur potentiel
agronomique, biologique ou
économique
As : zone agricole stricte
Ah : zone correspondant à des
constructions majoritairement à
usage d'habitation situées en zone
agricole
NC : zone à vocation
agricole
1593.50 A:
1036.51
As : 14.84
Ah : 22.60
LES ZONES NATURELLES
N : zone naturelle et forestière
comprenant les terrains, équipés
ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l'existence
d'une exploitation forestière, soit
de leur caractère d'espaces
naturels.
NSs : zone naturelle et forestière
stricte
Nh : zone correspondant à des
constructions dans le milieu
naturel
ND : zone de protection
comprenant deux secteurs
protégés :
-_ Domaine du château
de Celon et ses
abords immédiats
- Périmètres de
protection des
captages d'eau
potable
34 N : 550.32
Ns : 12.73
Nh : 2.79
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 135 æ Les éléments identifiés au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de
l'Urbanisme
Cet article indique que le règlement peut « Identifier et localiser les éléments de
paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics, monuments, sites
et secteurs à protéger, à mettre en valeur où à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature
à assurer leur protection »
La suppression des éléments identifiés sera soumise à autorisation de la Mairie.
Le PADD affiche la volonté de préserver l'église et le château en tant qu'ensemble
patrimonial identitaire donc ils ont été identifiés au titre de cet article.
Il indique également que la commune souhaite protéger le paysage de bocage à l'est de la
commune. Cela s'est traduit par l'identification des haies situées en bordure de chemins
et celles en rupture de pente.
Plusieurs bois ont également été identifiés au titre de cet article.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 136 4.3 BILAN DES SURFACES ET DES ZONES OUVERTES A
L'URBANTSATION
© LES ZONES URBAINES
Localisation Surface totale (ha) | Surface disponible à la construction (ha)
ZONE U1
Bourg 29.92 3.84
ZONE U2
Les Nobles 2.28 0.33
Les Matherons 4.61 1.28
Le Terrier Monteix | 5.00 0.85
TOTAL U2 11.89 2.46
ZONE UI
Zone industrielle 17.51 4.5
æ LES ZONES À URBANISER
Localisation | Surface totale (ha) | Surface disponible à la construction (ha)
Bourg 4.89 4.89
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 137 æ LES ZONES AGRICOLES
Localisation Surface totale Surface disponible à la
(ha) construction (ha)
ZONE A 1036.51 Non estimée
SOUS-SECTEUR As 14.84 0
SOUS-SECTEUR Ah
Les Plauds 0.48 0
Au Nord-Est des Plauds 0.35 0
Les Pascauds 0.99 0
Le Petit Marcé 0.75 0
Goux 1.34 0
Vilenne 0.29 0
Les Hardillets 0.59 0
Au Nord des Hardillets 0.30 0
Au Nord des Beaux 0.56 0
Les Beaux/ Les Favès 5.64 1.07
La Ravelle 1.19 0
La Besse 0.64 0
Au Nord des Matherons 0.71 0
Les Matherons 0.66 0
Long voie communale menant aux | 1.71 0
Matherons
Bel-air 0.13 0
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 138 Long route Puy de l'Age 0.84 0
Puy de l'Age 2.05 0
Au Nord-Ouest du puy de l'Age | 0.49 0
Les Redauds 1.10 0
Le Point de Vue 1.79 0
TOTAL Ah 22.60 1.07
æ LES ZONES NATURELLES
Localisation Surface totale (ha) | Surface disponible à la construction (ha)
ZONE N 550.32 0
SOUS-SECTEUR Ns 12.73 0
SOUS-SECTEUR Nh
A l'Ouest de Pierre Bure | 0.52 0
Bord 0.53 0
Bourg 1.74 0
TOTAL Nh 2.79 0
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 139 PARTIE 5 : INCIDENCES DES DISPOSITIONS
RETENUES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES
COMPENSATOIRES
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 140 CADRE JURIDIQUE:
Les articles R. 121-14 du Code de l'urbanisme et L.414-4 du Code de
l'environnement disposent que les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui permettent
la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles d'affecter de
manière significative un site Natura 2000, ainsi que leurs modifications et
révisions, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale conduite selon
les dispositions de l'article R.123-2-1 du Code de l'Urbanisme.
Différentes aménités environnementales ont été répertoriées dans la zone
d'étude. Certaines bénéficient de protections (ex : Natura 2000) et requièrent
la démonstration d'absence d'impact à leur encontre.
Faune et Flore : une connaissance et une analyse systématique des milieux et des
espèces endémiques sont indispensables afin d'étayer la logique des choix et
priorités d'urbanisation.
Paysage et patrimoine: les entités paysagères marquées, les spécificités
topographiques et le patrimoine naturel et bâti doivent contribuer à définir les
orientations de développement afin d'éviter les marques d'une transformation
d'espaces, de paysages ou de milieux naturels non maîtrisée.
Santé et sécurité publiques: le projet doit appréhender et circonscrire les
nuisances et risques qui pourraient impacter le cadre de vie de la population
actuelle et future de la commune.
Un des axes majeurs du Plan Local d'Urbanisme est la prise en compte de la
dimension environnementale dans le développement urbain, renforcé depuis peu
par le Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte l'ensemble des
aspects environnementaux afin de préserver la richesse écologique et paysagère
de la commune de Celon, qui participe à son identité et à sa qualité de vie.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) montre une
meilleure prise en compte de l'environnement et un plus grand respect du
patrimoine qui sont ensuite traduits dans le règlement écrit et graphique.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 141 Les dispositions adoptées par le Plan Local d'Urbanisme auront des incidences sur
l'environnement urbain et naturel du territoire communal. Certaines auront des
incidences positives, puisqu'elles sont le signe d'une volonté de valoriser
l'environnement. D'autres incidences seront quand à elles plus négatives, mais le
PLU a cherché des solutions à apporter pour limiter leurs impacts sur
l'environnement.
Ainsi seront successivement traitées les incidences sur :
- le milieu physique: hydrologie, zones naturelles, patrimoine historique
et paysager
- le milieu humain: réseaux et infrastructures, activités économiques,
santé
5-1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE
5-1-1 Impacts sur l'hydrologie
Le territoire de la commune est situé sur le bassin versant de la Creuse. Les surfaces
qui feront l'objet d'aménagements occupent une faible partie du territoire communal et
sont situées dans des zones déjà urbanisées ; l'impact du projet sur les nappes sera
donc faible.
L'impact des eaux de ruissellement concernera plus particulièrement les zones à
urbaniser ainsi que les zones appelées à se densifier. L'augmentation des surfaces
imperméabilisées aura une incidence sur la qualité et le volume d'eaux pluviales. Le PLU
prévoit des mesures dans le but de diriger les eaux pluviales vers un exutoire ou à
défaut de les retenir et de les réguler. Celles-ci s'appliquent sur l'ensemble de la
commune.
Le Plan Local d'Urbanisme de Celon n'aura donc pas d'incidences négatives sur
l'hydrologie.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 142 5-1-2 Impacts sur les zones naturelles
Le site Natura 2000
La commune de Celon est concernée par le site Natura 2000 FR2400536 « Vallée de la
Creuse et ses affluents ».
Ce site abrite des habitats rares à l'échelle régionale qui sont pour la plupart en bon
état ainsi que de nombreuses espèces animales de l'annexe II, notamment des
populations remarquables de chauves-souris.
Les habitats présents sur la commune de Celon sont l'aulnaie-frênaie et la prairie à jonc
acutiflore.
+ _ Description de l'aulnaie-frênaie
Le peuplement arborescent est dominé par l'Aulne glutineux et le Frêne commun, l'Orme est parfois bien présent (notamment l'Orme lisse). La strate herbacée est caractérisée par la présence des espèces mésohygrophiles.
Cette formation occupe des surfaces limitées le plus souvent restreintes à un linéaire en bordure des ruisseaux et de la rivière. Cet habitat se développe sur des sols riches régulièrement inondés en période hivernale mais un peu éloigné de l'eau en période estivale.
L'aulnaie-frênaie est prioritaire de la directive Habitats et assez commune en région Centre.
Plusieurs préconisations sont faites dans le Document d'Objectifs :
Y conserver et exploiter les essences feuillues indigènes caractéristiques de l'habitat,
conserver les arbres vieux, morts ou fissurés,
* conserver les boisements alluviaux et ne pas les convertir, transformer ces milieux ni y pratiquer de coupes rases,
“conserver un régime hydraulique proche du régime naturel,
* conserver une bande non exploitée le long des cours d'eau et éviter le pâturage,
* favoriser le rajeunissement des saulaies rivulaires et le recépage des aulnes,
*_n'implanter en bordure de cours d'eau que les végétaux autochtones, Y préserver la végétation remarquable et lutter contre les espèces invasives.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 143 + Descriptif Prairie à jonc acutiflore
Prairie humide à couvert dense dominée par la Molinie bleue. Elle se développe sur des
sols paratourbeux, peu perméables, pauvres en éléments nutritifs et soumis à un
assèchement estival de surface.
La définition de cet habitat recouvre des prés humides maigres qui se présentent
souvent ici sous la forme de prairies à Jonc acutiflore.
Ces prairies humides se rencontrent sous des aspects variés, avec des faciès plus ou
moins riches en espèces, en fonction des conditions d'humidité, des conditions
trophiques, des modes de gestion (fauche, pâturage, les deux) et des stades de
dégradation. L'oligotrophie est un élément capital dont dépendent de nombreuses
espèces patrimoniales qui ne subsistent pas sur des sols plus riches, et qui font l'intérêt
de cet habitat.
Ces prairies humides sont rares à l'échelle de la région Centre. Elles se localisent principalement en périphérie du site (91%). On les trouve dans la vallée du Bouzantin, le vallon de Drouille, la vallée du ruisseau de Pierre Bure, et plusieurs autres vallons et vallées.
La principale menace pour cet habitat est l'abandon des pratiques agricoles extensives (fauche) et l'intensification (retournement, mise en culture...)
Ces milieux et les espèces patrimoniales (Sonneur à ventre jaune, Agrion de mercure...) qu'ils hébergent, sont très sensibles au drainage, à la fertilisation, aux produits agro- pharmaceutiques ainsi qu'au piétinement excessif en période humide.
Voici les préconisations faites dans le DOCOB :
Ÿ caractériser, le plus précisément possible, les prairies humides sur le plan botanique pour proposer les mesures de gestion les plus adaptées,
conserver le milieu ouvert et humide,
“préserver l'habitat des dégradations des animaux domestiques,
“maintenir un équilibre entre rajeunissement et dégradation par surpâturage.
La carte suivante localise ces habitats.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 144 27
Et Mai[__]
zsc
"Valée
de
la Creuse
et affluents
%
Groïte
naturelle
ou
artificielle
(8310)
M
Aunaie-rénaie
(01E0)
Prairie
maigre
de
fauche
(6510)
Hétraie
calcicole
sèche
(9150)
EF
:|
EM
mécapnoriaie
(6430)
et Auinaie-frénaie
(91E0)
ES
Lande
sèche
européenne
(4030)
EM
Prairie
à jonc
acutifiore
(6410)
Végétation
benthique
à characées
(3140)
Formation
stable
à Buis
sempervirent
(5110)
Mégaphorbiaie
(6430)
Végétation
chasmophytique
siliceuse
(8220)
Mosaïque
de
Hêtraie
à Mélique
(9130)
et
de
Hétraie
acidiphile
à Houx
(9120)
Hêtraie
à
Mélique
(9130)
Pelouse
calcaire
sèche
(6210)
Végétation
de
dalle
siliceuse
(8230)
Hétraie
acidiphile
à
Houx
(9120)
"
Commune
de
Celon
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Rapport
de
présentation
{
HN
Mosaïque
de
végétation
chasmophytique
siliceuse
(8220)
et
de
Végétation
de
dalle
siliceuse
(8:
1
145 En termes d'espèces, le site Natura 2000 abrite plusieurs espèces animales de l'annexe
2 de la directive 92/43/CEE :
Commune de Celon
Mammifères :
Poissons :
1303 Rhinolophus hipposideros (Petit rhinolophe)
1304 Rhinolophus ferrumequinum (Grand rhinolophe)
1305 Rhinolophus euryale (Rhinolophe euryale)
1308 Barbastella barbastellus (Barbastelle d'Europe)
1321 Myotis emarginatus (Murin à oreilles échancrées)
1323 Myotis bechsteini (Murin de Bechstein)
1324 Myotis myotis (Grand murin)
1355 Lutra lutra (Loutre d'Europe)
1095 Petromyzon marinus (Lamproie marine)
1096 Lampetra planeri (Lamproie de Planer)
1102 Alosa alosa (Grande alose)
1134 Rhodeus sericeus amarus (Bouvière)
1163 Cottus gobio (Chabot commun)
Amphibiens et reptiles :
1166 Triturus cristatus (Triton crêté)
1193 Bombina variegata (Sonneur à ventre jaune)
1220 Emys orbicularis (Cistude d'Europe)
Invertébrés :
1032 Unio crassus (Mulette épaisse)
1041 Oxygastra curtisii (Cordulie à corps fin)
1044 Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure)
1060 Lycaena dispar (Cuivré des marais)
1065 Euphydryas aurinia (Damier de la Succise)
1078* Callimorpha quadripunctaria (Ecaille chinée)
1083 Lucanus cervus (Lucane cerf-volant)
1084* Osmoderma eremita (Pique-prune)
1088 Cerambyx cerdo (Grand capricorne)
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 146 D'après le PNR de la Brenne, toutes les espèces animales sont susceptibles d'être
présentes sur la commune de Celon et pas seulement sur le site Natura 2000. Le PLU
devra donc participer à la préservation des espèces en suivant les préconisations
suivantes :
- Conserver les cours d'eau (qualité, débit, continuité) et leurs abords
ainsi que les milieux aquatiques
-__ Ne pas fragmenter les habitats naturels
- Conserver des haies et des boisements linéaires (cours d'eau, le long
des cultures)
- Ne pas polluer les habitats naturels
Lors de la réalisation d'inventaires en 2004, la présence du sonneur à ventre jaune, de la
cistude d'Europe, de l'Agrion de Mercure et du triton crêté a été confirmée.
En matière d'urbanisme ou de construction, le PLU ne constituerait une menace pour les
milieux et espèces présentes sur les sites Natura 2000 que s'il détruisait les milieux en
autorisant les nouvelles constructions ou installations ou s'il provoquait une dégradation
de l'eau de la Creuse ou ses affluents.
L'ensemble du périmètre Natura 2000 est classé en zone naturelle où il ny aura pas de
constructions à usage d'habitations et d'activités économiques. Le PLU ne détruira donc
pas de milieux naturels présents sur les zones Natura 2000.
La dégradation de la qualité de la Creuse et de ses affluents pourrait être provoquée
par une pollution due aux rejets d'eaux usées ou d'eaux pluviales polluées.
Lors d'un événement pluviométrique, les polluants émis par les actions et la
fréquentation humaine (poussières, hydrocarbures ou huiles issues de véhicules) sont
entraînés par le ruissellement et sont plus ou moins dilués. Tls sont ensuite rejetés dans
le milieu récepteur via les exutoires en place. L'apport de pollution dans un cours d'eau
est susceptible de provoquer à court terme (intoxication) et plus long terme
(contamination) des troubles dans les cycles biologiques des êtres vivants ainsi que dans
les équilibres écologiques des populations aquatiques. La perturbation des habitats
aquatiques due au rejet de pollution peut avoir un impact fort.
Pour les affluents présents sur la commune, les rejets pourraient venir des
constructions situées à proximité et notamment à Les Pascauds et Pierre Bure.
Toutefois, au vu du zonage, il n'y aura pas de constructions nouvelles dans ces villages
donc la surface imperméabilisée n'augmentera pas et il n'est pas signalé de problème
dans les systèmes d'assainissement autonome.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 147 Le Plan Local d'Urbanisme de Celon n'aura donc pas d'incidences négatives sur le site
Natura 2000.
Les zones naturelles inventoriées
La commune de Celon est concernée par une ZNIEFF 2 de 2ème génération: Haute
Vallée de la Creuse et affluents.
Celle-ci est entièrement située en zone naturelle qui est une zone de protection. Le PLU
n'aura donc pas d'incidences négatives sur cette dernière.
Les milieux naturels ou agricoles voués à l'urbanisation
Ces milieux sont composés de différents milieux naturels ou agricoles : prairies, terres
cultivées, bois. Toutefois, ils sont tous situés dans des secteurs déjà urbanisés.
Les zones urbaines destinées majoritairement à de l'habitat sont situées dans le bourg
et dans les villages des Matherons, des Nobles et du Terrier Monteix. Le PLU, par le
biais du règlement, prévoit des mesures d'intégration au site (implantation, hauteur,
aspect extérieur des constructions), d'accompagnements paysagers (plantations,
clôtures) …
Les zones à urbaniser situées dans le bourg ont fait l'objet d'orientations
d'aménagement et de programmation. Elles décrivent pour toutes les zones les critères
des constructions autorisées, les densités attendues et pour certaines, l'accès,
l'implantation de la voirie et les éléments paysagers à conserver.
Concernant les villages des Beaux et des Favès, les zones naturelles à urbaniser sont
comprises dans l'enveloppe du village.
Au niveau des impacts sur les eaux pluviales, l'urbanisation de ces secteurs provoquera
une augmentation de la surface imperméabilisée. Toutefois, le PLU anticipe ce
phénomène par le biais de l'article 4 du règlement.
Pour les eaux usées, la commune envisage de réaliser un réseau d'assainissement
collectif aux Beaux et aux Favès.
Au niveau paysager, ces zones passeront d'un état de milieux naturels ou agricoles à un
état urbanisé. Toutefois, elles sont situées dans des espaces déjà urbanisés donc
l'impact visuel ne sera pas important. De plus, les constructions s'échelonneront dans le
temps donc l'évolution du paysage ne sera pas brutale.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 148 Au niveau de l'agriculture, quelques terres agricoles disparaitront mais le PLU veille à ne
pas couper de grands ensembles agricoles.
Les milieux naturels concernés ne possèdent pas une grande valeur écologique.
Le Plan Local d'Urbanisme aura donc des incidences négligeables sur les milieux naturels
et agricoles.
5-1-3 Impacts sur le patrimoine historique et paysager
Le PLU permet de protéger l'église et le Château par le biais de l'article L123-1-5 7° du
Code de l'Urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme aura donc des incidences positives sur ce
patrimoine.
Le paysage est constitué d'éléments visibles et d'éléments perceptibles. La perception
qu'un observateur a d'un lieu est souvent personnelle. Tout élément nouveau est
susceptible d'en transformer la perception.
L'impact sur le paysage d'un aménagement urbain destiné à de l'habitat ou à l'activité
économique peut être plus ou moins fort, principalement en raison de la grandeur que
revêtent les projets et de l'environnement dans lequel ils vont s'établir.
Les projets devront s'inscrire dans une démarche de conception et de réalisation de
projet d'aménagement du territoire. L'étude sur le paysage initial (avant-projet) devra
permettre de mettre en évidence les lignes de force caractéristiques du secteur
d'étude.
Ainsi, ces aménagements construiront de nouveaux paysages qui participeront à la
mutation des paysages, liée à l'évolution des besoins d'une société.
La perception de chaque nouvelle zone urbaine sera différente pour les usagers et ceux
traversant occasionnellement le territoire dans lequel elle s'inscrit. Ainsi, l'individu
confronté quotidiennement à ces nouveaux aménagements les intégrera progressivement
comme nouvel élément référent dans son paysage. Celui qui traverse épisodiquement le
territoire découvre un paysage transformé qui ponctue les espaces successifs qu'il
rencontre.
L'accoutumance du regard porté sur les futurs aménagements sera donc variable en
fonction de la sensibilité de chacun.
Le Plan Local d'Urbanisme de Celon aura donc des incidences négligeables sur le paysage.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 149 5-2 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN
5-2-1 Impacts sur les réseaux et infrastructures
Les réseaux concernés par les projets prévus dans le cadre du PLU seront gérés en
concertation étroite avec leur gestionnaire respectif.
Il est possible que des coupures de réseaux (eau, électricité...) très temporaires soient
nécessaires pendant la durée des travaux (enfouissement, …) d'aménagement et
d'urbanisation.
De façon permanente, la gestion des constructions et de l'aménagement des zones
urbaines et de la zone industrielle devront respecter les règlements inhérents à tous les
types de réseaux éventuellement présents sur l'emprise des différentes zones.
Le réseau d'assainissement collectif recevra de nouveaux branchements dans le bourg.
De plus, il sera étendu dans le bourg (rue des Anciens Combattants) et créé aux Beaux
et aux Favès.
Le PLU permet d'agir sur la gestion des eaux pluviales à travers l'article 4 du règlement.
Le réseau d'alimentation en eau potable est suffisant pour alimenter les nouvelles
constructions et installations.
Le réseau d'électricité est présent dans toutes les zones urbaines et à urbaniser et en
capacité suffisante pour alimenter les nouvelles constructions et installations.
L'arrivée de nouveaux habitants et d'activités économiques augmentera la production de
déchets au moment des travaux (déchets du BTP) puis de façon permanente (déchets
ménagers). Les zones urbaines et à urbaniser sont situées le long des circuits de
collecte actuels: ils ne seront donc pas changés mais le volume à collecter sera plus
élevé.
Le PLU a plusieurs incidences sur le transport routier :
- une incidence temporaire de perturbation du trafic routier aux cours des
travaux inhérents à l'aménagement des nouvelles zones urbaines,
- une augmentation du trafic routier à destination de ces nouvelles zones
urbaines en rapport avec ses nouveaux habitants et nouvelles activités économiques,
- une diminution des problèmes liés au stationnement sur les voies publiques via
l'article 12 du règlement
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 150 Le Plan Local d'Urbanisme de Celon aura donc des incidences positives sur les réseaux et
infrastructures. Il permet de les optimiser.
5-2-2 Impacts sur les activités économiques
Le PLU permet de règlementer la zone industrielle et prévoit son agrandissement futur.
Il permet également aux activités économiques de s'implanter dans le bourg et dans les
villages.
En limitant le mitage et donc la consommation de l'espace agricole et forestier, le PLU
permet le maintien de l'agriculture.
Le Plan Local d'Urbanisme de Celon a donc des incidences positives sur l'économie.
5-2-3 Impacts sur la santé
Une augmentation de trafic dont les deux impacts majeurs porteront sur la qualité de
l'air et sur le bruit est à prévoir dans les zones urbaines et à urbaniser.
Le trafic moyen journalier généré dépendra toutefois de la vocation des secteurs à
urbaniser.
En effet :
- Pour les zones urbaines à dominante d'habitats, le trafic sera essentiellement
engendré par des véhicules légers : les variations journalières de la pollution
atmosphérique dans ces zones devraient coïncider avec les rythmes habituels des
déplacements de ses résidents avec un pic de nuisances le matin et un le soir :
- Pour les zones urbaines vouées à l'activité économique, le trafic sera à la fois
engendré par les véhicules lourds pour le transport des marchandises et par les
véhicules légers pour le transport de personnes. Les fluctuations journalières des
pollutions devraient être moins marquées et dépendent des volumes d'activités générés
sur chaque zone.
Le Plan Local d'Urbanisme de Celon aura donc des incidences négligeables sur la santé.
Commune de Celon
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 151 5-3 INDICATEURS DE SUIVI
La commune de Celon fera un suivi de son document d'urbanisme à partir des critères
suivants :
Indicateur 1 Evolution de la population
Objectif Permet un suivi du nombre d'habitants sur la commune
Source INSEE, Mairie
Indicateur 2 Nombre de permis de construire accordés pour des constructions neuves
Objectif Suivre l'évolution de la construction
Source Permis de construire
Indicateur 3 Surface consommée par construction neuve
Objectif Contrôler la modération de la consommation d'espaces
Estimer le nombre potentiel de constructions dans la surface restante
Justifier la nécessité de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme
Source Permis de construire
Indicateur 4 Evolution du parc existant (restauration/réhabilitation et reprise des logements
vacants)
Objectif L'utilisation des logements vacants et la restauration/réhabilitation de bâtiments
existants est une source potentielle de limitation de la consommation d'espace.
Cet indicateur permet de savoir dans quelle mesure les logements vacants et les
bâtiments existants sont utilisés au fur et à mesure de la mise en œuvre du PLU.
Source Permis de construire
Commune de Celon
Données INSEE
Mairie
Plan Local d'Urbanisme — Rapport de présentation 152