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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 12 BP 2024 CCPP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 57
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 62
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 67
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 70
A1.01 - Opérations non ventilables 73
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 74
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 78
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 85
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 88
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 92
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 94
A1.908 - Fonction 8 - Transports 97
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 101
A2.01 - Opérations non ventilables 103
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 104
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 108
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 109
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 110
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 113
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 116
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 132
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 146
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8 - Subventions versées 164
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 178
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 179
D3 - Décisions en matière de taux 181
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 182
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 189
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 190
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 14 324 481,55 14 859 545,52 10 552 384,23 A1 11 087 448,20
Investissement 2 652 361,67 1 412 281,27 (3) 1 363 329,18 A2 123 248,78
Fonctionnement 11 672 119,88 13 447 264,25 (4) 9 189 055,05 A3 10 964 199,42
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 783 997,97 III + IV 0,00 B1 -783 997,97
Investissement I 622 417,49 III 0,00 B2 -622 417,49
Fonctionnement II 161 580,48 IV 0,00 B3 -161 580,48
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 303 450,23
Investissement A2 + B2 -499 168,71
Fonctionnement A3 + B3 10 802 618,94
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 622 417,49
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 39 405,23
36 Opération d’équipement n° 36 46 883,17
42 Opération d’équipement n° 42 6 719,40
44 Opération d’équipement n° 44 6 000,00
54 Opération d’équipement n° 54 4 920,00
64 Opération d’équipement n° 64 9 348,00
65 Opération d’équipement n° 65 15 388,50
73 Opération d’équipement n° 73 15 521,74
74 Opération d’équipement n° 74 550,00
75 Opération d’équipement n° 75 62 637,40
81 Opération d’équipement n° 81 243 996,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 171 048,05
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 161 580,48
011 Charges à caractère général (4) 161 580,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 852 185,05 6 351 353,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 622 417,49 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
123 248,78
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 474 602,54 6 474 602,54
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 244 059,16 13 632 212,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 161 580,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 964 199,42
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 405 639,64 24 596 411,60
TOTAL DU BUDGET (4) 24 880 242,18 31 071 014,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CHVT 2102 AP CHEMIN VERT 2021-02 70 400 000,00 DECH 2302 AP EXTENSION DECHETTERIES 2023-02 OPERATION 51 51 162 000,00 TECH 2301 AP REHABILITATION ANCIEN LIDL 2023-01 OPERATION 79 79 1 232 900,00 BATSGC2101 BATSGCL2021-01 - BATIMENT ADMINISTRATIF DGFIP ST JUST 78 10 000,00 AP 2018-01 Programme Pluriannuel de Voiries operation 69 69 24 675,05 VOIRIE2024 ppi voirie 2024-2031 69 101 000,00
TOTAL 1 930 575,05
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 930 575,05
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
612 530,00 261 425,40 267 380,00 267 380,00 528 805,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
350 000,00 233 685,45 360 000,00 360 000,00 593 685,45
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 153 430,00 127 306,64 3 455 525,05 3 455 525,05 3 582 831,69
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
825 040,00 0,00 1 401 060,00 1 401 060,00 1 401 060,00
Total des dépenses d’équipement 4 941 000,00 622 417,49 5 483 965,05 5 483 965,05 6 106 382,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 473 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 414 000,00 622 417,49 5 838 965,05 5 838 965,05 6 461 382,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
041 Opérations patrimoniales (7) 450 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 454 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
TOTAL 5 868 220,00 622 417,49 5 852 185,05 5 852 185,05 6 474 602,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 474 602,54
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
300 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 329 500,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 287 757,00 0,00 1 559 663,00 1 559 663,00 1 559 663,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 450 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 852 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
TOTAL 5 140 385,81 0,00 6 351 353,76 6 351 353,76 6 351 353,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 123 248,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 474 602,54
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 778 470,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 683 585,00 161 580,48 4 052 293,00 4 052 293,00 4 213 873,48
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 617 183,56 0,00 4 041 842,00 4 041 842,00 4 041 842,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 0,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 204 837,00 0,00 2 974 227,40 2 974 227,40 2 974 227,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 792 111,56 161 580,48 13 354 868,40 13 354 868,40 13 516 448,88
66 Charges financières 110 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
67 Charges spécifiques (3) 71 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 978 611,56 161 580,48 13 452 368,40 13 452 368,40 13 613 948,88
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 402 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
TOTAL 16 381 240,37 161 580,48 18 244 059,16 18 244 059,16 18 405 639,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 405 639,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
616 475,18 0,00 624 085,18 624 085,18 624 085,18
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 666 344,00 0,00 4 790 380,00 4 790 380,00 4 790 380,00
731 Fiscalité locale 5 249 780,00 0,00 5 477 668,00 5 477 668,00 5 477 668,00
74 Dotations et participations (3) 2 270 476,00 0,00 2 481 349,00 2 481 349,00 2 481 349,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
186 588,00 0,00 230 310,00 230 310,00 230 310,00
Total des recettes de gestion courante 12 999 863,18 0,00 13 613 992,18 13 613 992,18 13 613 992,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 999 863,18 0,00 13 618 992,18 13 618 992,18 13 618 992,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
TOTAL 13 004 083,18 0,00 13 632 212,18 13 632 212,18 13 632 212,18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 964 199,42
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 596 411,60
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 778 470,76
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 13 220,00 13 220,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
355 000,00 0,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 506 834,49 5 506 834,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 531 048,05 0,00 531 048,05
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 68 500,00 0,00 68 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 461 382,54 13 220,00 6 474 602,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 474 602,54
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 213 873,48 4 213 873,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 041 842,00 4 041 842,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 2 286 506,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 974 227,40 0,00 2 974 227,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 90 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 500,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 611 500,00 616 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 180 190,76 4 180 190,76
Dépenses de fonctionnement – Total 13 613 948,88 4 791 690,76 18 405 639,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 405 639,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 506 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 048 663,00 0,00 1 048 663,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 611 500,00 611 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 180 190,76 4 180 190,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 559 663,00 4 791 690,76 6 351 353,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 123 248,78
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 474 602,54
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 624 085,18 624 085,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 790 380,00 4 790 380,00
731 Fiscalité locale 5 477 668,00 5 477 668,00
74 Dotations et participations (8) 2 481 349,00 2 481 349,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 230 310,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 13 220,00 13 220,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 618 992,18 13 220,00 13 632 212,18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 964 199,42
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 596 411,60
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 868 220,00 622 417,49 1 930 575,05 5 852 185,05 5 852 185,05 1 834 735,05 4 017 450,00 6 474 602,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 290 000,00 171 048,05 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 531 048,05
21 Immobilisations corporelles 211 000,00 0,00 0,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 440 000,00 451 369,44 0,00 5 055 465,05 5 055 465,05 1 834 735,05 3 220 730,00 5 506 834,49
Total des dépenses d’équipement 4 941 000,00 622 417,49 0,00 5 483 965,05 5 483 965,05 1 834 735,05 3 649 230,00 6 106 382,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
400 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 473 000,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 414 000,00 622 417,49 1 930 575,05 5 838 965,05 5 838 965,05 1 834 735,05 4 004 230,00 6 461 382,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
041 Opérations patrimoniales (7) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 454 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 474 602,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 140 385,81 0,00 6 351 353,76 6 351 353,76 6 351 353,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 329 500,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 287 757,00 0,00 1 559 663,00 1 559 663,00 1 559 663,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 450 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 852 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 123 248,78
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 474 602,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 868 220,00 622 417,49 1 930 575,05 5 852 185,05 5 852 185,05 1 834 735,05 4 017 450,00 6 474 602,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
290 000,00 171 048,05 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 531 048,05
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 5 324,55 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,55
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
150 000,00 63 130,50 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 273 130,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 130 000,00 102 593,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 252 593,00
21 Immobilisations corporelles 211 000,00 0,00 0,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00
2128 Autres agencements et
aménagements
211 000,00 0,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 440 000,00 451 369,44 0,00 5 055 465,05 5 055 465,05 1 834 735,05 3 220 730,00 5 506 834,49
Total des dépenses d’équipement 4 941 000,00 622 417,49 0,00 5 483 965,05 5 483 965,05 1 834 735,05 3 649 230,00 6 106 382,54
10 Dotations, fonds divers et
réserves
73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
400 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 473 000,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 414 000,00 622 417,49 1 930 575,05 5 838 965,05 5 838 965,05 1 834 735,05 4 004 230,00 6 461 382,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
13913 Subv. transf. Départements 720,00 720,00 720,00 720,00 720,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 440 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 454 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE
BAYNAST
0,00 39 405,23 367 210,00 367 210,00 0,00 367 210,00
36 RENFORCEMENT
PAV
0,00 46 883,17 238 010,00 238 010,00 0,00 238 010,00
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
0,00 0,00 98 220,00 98 220,00 0,00 98 220,00
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
0,00 0,00 127 820,00 127 820,00 0,00 127 820,00
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
0,00 6 719,40 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
44 REHABILITATION
GYMNASE
MAIGNELAY
0,00 6 000,00 104 320,00 104 320,00 0,00 104 320,00
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
DECH 2302 0,00 0,00 163 160,00 163 160,00 163 160,00 0,00
54 CRECHES 0,00 4 920,00 221 540,00 221 540,00 0,00 221 540,00
55 Aménagement gare de
Saint Just
0,00 0,00 201 010,00 201 010,00 0,00 201 010,00
64 CONTENEURS
DECHETS
0,00 9 348,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
0,00 15 388,50 409 000,00 409 000,00 0,00 409 000,00
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
BATSGC2101 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
1 701,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
0,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
AP 2018-01 0,00 0,00 24 675,05 24 675,05 24 675,05 0,00
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
CHVT 2102 30 048,41 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
73 MAISON DE SANTE
ST JUST EN
CHAUSSEE
0,00 15 521,74 551 500,00 551 500,00 0,00 551 500,00
74 Fonds d intervention
foncier
0,00 550,00 305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00
75 TRES HAUT DEBIT 0,00 62 637,40 0,00 0,00 0,00 0,00
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
BATSGC2101 1 340 143,15 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
79 POLE ATTRACTIVITE
REHABILITATION
ANCIEN LIDL
TECH 2301 9 120,00 0,00 1 232 900,00 1 232 900,00 1 232 900,00 0,00
80 MATERIELS
ROULANTS ET
OUTILLAGES
0,00 0,00 350 100,00 350 100,00 0,00 350 100,00
81 EFFICACITE
ENERGETIQUE
0,00 243 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
999 OPNI -OPERATION
NON INDIVIDUALISE
-1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 379 663,16 451 369,44 5 055 465,05 5 055 465,05 1 834 735,05 3 220 730,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : DECH 2302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 162 000,00 0,00 a 0,00 163 160,00 b 163 160,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
161 980,00 0,00 0,00 30,00 30,00
2031 Frais d'études 161 980,00 0,00 0,00 30,00 30,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10,00 0,00 0,00 1 130,00 1 130,00
21838 Autre matériel informatique 10,00 0,00 0,00 1 130,00 1 130,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
10,00 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 161 990,00 161 990,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -163 160,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BATSGC2101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 4 000,00 b 4 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2018-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 24 675,05 b 24 675,05
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 24 675,05 24 675,05
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 24 675,05 24 675,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -24 675,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CHVT 2102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 160 020,00 30 048,41 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 020,00 30 048,41 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
60 020,00 30 048,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 099 980,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
1 099 980,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BATSGC2101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 850 030,00 1 340 143,15 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
60 020,00 130 010,52 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 020,00 130 010,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 789 990,00 1 210 132,63 0,00 10 000,00 10 000,00
21311 Bâtiments administratifs 2 789 990,00 1 210 132,63 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE ATTRACTIVITE REHABILITATION ANCIEN LIDL POLE ATTRACTIVITE REHABILITATION ANCIEN LIDL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : TECH 2301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 250 000,00 9 120,00 a 0,00 1 232 900,00 b 1 232 900,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 9 120,00 0,00 10,00 10,00
2031 Frais d'études 0,00 9 120,00 0,00 10,00 10,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10,00 0,00 0,00 632 900,00 632 900,00
21328 Autres bâtiments privés 10,00 0,00 0,00 632 900,00 632 900,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
249 990,00 0,00 0,00 599 990,00 599 990,00
2313 Constructions 249 990,00 0,00 0,00 599 980,00 599 980,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 100 000,00 d 100 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 132 900,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 39 405,23 367 210,00 b 367 210,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 10 710,00 51 500,00 51 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 710,00 51 500,00 51 500,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 695,23 315 700,00 315 700,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 261 200,00 261 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 25 895,23 51 000,00 51 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10,00 10,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -406 615,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 46 883,17 238 010,00 b 238 010,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 10,00 10,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10,00 10,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 46 883,17 238 000,00 238 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 883,17 123 000,00 123 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 52 096,00 d 52 096,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 52 096,00 52 096,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 52 096,00 52 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -232 797,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 98 220,00 b 98 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 510,00 2 510,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 510,00 2 510,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 95 700,00 95 700,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 95 700,00 95 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10,00 10,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -98 220,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 127 820,00 b 127 820,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 10,00 10,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10,00 10,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 127 800,00 127 800,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 124 800,00 124 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10,00 10,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -127 820,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 6 719,40 11 000,00 b 11 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 6 719,40 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 719,40 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 719,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 6 000,00 104 320,00 b 104 320,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 510,00 2 510,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 510,00 2 510,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 101 800,00 101 800,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 000,00 94 500,00 94 500,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 7 300,00 7 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10,00 10,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -110 320,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : CRECHES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 4 920,00 221 540,00 b 221 540,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 17 800,00 17 800,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 17 800,00 17 800,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 920,00 18 720,00 18 720,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 920,00 18 720,00 18 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 185 020,00 185 020,00
2313 Constructions 0,00 0,00 185 020,00 185 020,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 25 556,00 d 25 556,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 25 556,00 25 556,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 25 556,00 25 556,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 904,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 201 010,00 b 201 010,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 171 000,00 171 000,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 171 000,00 171 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10,00 10,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10,00 10,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -201 010,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 9 348,00 85 000,00 b 85 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 348,00 85 000,00 85 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 348,00 85 000,00 85 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -94 348,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 15 388,50 409 000,00 b 409 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 388,50 298 000,00 298 000,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 15 388,50 153 500,00 153 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 127 500,00 127 500,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 53 000,00 53 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -424 388,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 701,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 701,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 701,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 101 000,00 b 101 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 125 020,00 d 125 020,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 125 020,00 125 020,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 125 020,00 125 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 24 020,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 244 600,00 d 244 600,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 244 600,00 244 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 73 200,00 73 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 171 400,00 171 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 244 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 15 521,74 551 500,00 b 551 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 521,74 551 500,00 551 500,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 15 521,74 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -567 021,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : Fonds d intervention foncier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 550,00 305 000,00 b 305 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 550,00 305 000,00 305 000,00
2138 Autres constructions 0,00 550,00 305 000,00 305 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -305 550,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 62 637,40 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 62 637,40 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 62 637,40 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -62 637,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 147 000,00 d 147 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 147 000,00 147 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 147 000,00 147 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 147 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE ATTRACTIVITE REHABILITATION ANCIEN LIDL POLE ATTRACTIVITE REHABILITATION ANCIEN LIDL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 24 820,00 d 24 820,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 24 820,00 24 820,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 24 820,00 24 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 24 820,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 350 100,00 b 350 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 350 100,00 350 100,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 307 300,00 307 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 243 996,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 243 996,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 243 996,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 195 158,00 d 195 158,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 195 158,00 195 158,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 31 158,00 31 158,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 164 000,00 164 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -48 838,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES -1 350,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
-1 350,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations -1 350,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 140 385,81 0,00 6 351 353,76 6 351 353,76 6 351 353,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 31 158,00 31 158,00 31 158,00 1313 Subv. transf. Départements 125 020,00 0,00 225 020,00 225 020,00 225 020,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 151 374,00 0,00 262 756,00 262 756,00 262 756,00 1323 Subv. non transf. Départements 214 950,00 0,00 196 220,00 196 220,00 196 220,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 38 500,00 0,00 52 096,00 52 096,00 52 096,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 134 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 294 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 134 413,00 134 413,00 134 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 958 257,00 0,00 1 048 663,00 1 048 663,00 1 048 663,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 329 500,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 287 757,00 0,00 1 559 663,00 1 559 663,00 1 559 663,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 85 500,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 280423 Privé : Projet infrastructure 170 600,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 28046 Attributions compensation investissement 23 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 281351 Bâtiments publics 20 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28138 Autres constructions 25 000,00 500,00 500,00 500,00 28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281561 Matériel roulant 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281571 Matériel ferroviaire 28 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 2815731 Matériel roulant 9 500,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281578 Autre matériel technique 23 900,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00 500,00 500,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 3 700,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 7 500,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281838 Autre matériel informatique 25 500,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Autres immo. corporelles 29 800,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 450 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 300,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 440 700,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 852 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 381 240,37 161 580,48 0,00 18 244 059,16 18 244 059,16 0,00 18 244 059,16 18 405 639,64
011 Charges à caractère général (3) 3 683 585,00 161 580,48 0,00 4 052 293,00 4 052 293,00 0,00 4 052 293,00 4 213 873,48
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 617 183,56 0,00 4 041 842,00 4 041 842,00 4 041 842,00 4 041 842,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 0,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 204 837,00 0,00 0,00 2 974 227,40 2 974 227,40 0,00 2 974 227,40 2 974 227,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 792 111,56 161 580,48 0,00 13 354 868,40 13 354 868,40 0,00 13 354 868,40 13 516 448,88
66 Charges financières 110 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
67 Charges spécifiques (3) 71 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 186 500,00 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
Total des dépenses réelles 12 978 611,56 161 580,48 0,00 13 452 368,40 13 452 368,40 0,00 13 452 368,40 13 613 948,88
023 Virement à la section
d'investissement
2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 402 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 405 639,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 004 083,18 0,00 13 632 212,18 13 632 212,18 13 632 212,18
013 Atténuations de charges (2) 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 616 475,18 0,00 624 085,18 624 085,18 624 085,18 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 666 344,00 0,00 4 790 380,00 4 790 380,00 4 790 380,00 731 Fiscalité locale 5 249 780,00 0,00 5 477 668,00 5 477 668,00 5 477 668,00 74 Dotations et participations (2) 2 270 476,00 0,00 2 481 349,00 2 481 349,00 2 481 349,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 186 588,00 0,00 230 310,00 230 310,00 230 310,00
Total des recettes de gestion des services 12 999 863,18 0,00 13 613 992,18 13 613 992,18 13 613 992,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 12 999 863,18 0,00 13 618 992,18 13 618 992,18 13 618 992,18
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 10 964 199,42
Total des recettes de fonctionnement cumulées 24 596 411,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 381 240,37 161 580,48 0,00 18 244 059,16 18 244 059,16 0,00 18 244 059,16 18 405 639,64
011 Charges à caractère général (4) 3 683 585,00 161 580,48 0,00 4 052 293,00 4 052 293,00 0,00 4 052 293,00 4 213 873,48
6037 Variat. stocks march., terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 15 500,00 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00
60612 Energie - Electricité 378 000,00 0,00 254 350,00 254 350,00 0,00 254 350,00 254 350,00
60621 Combustibles 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 44 850,00 0,00 39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 39 900,00
60623 Alimentation 23 260,00 0,00 28 454,00 28 454,00 0,00 28 454,00 28 454,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 991,00 0,00 6 181,00 6 181,00 0,00 6 181,00 6 181,00
60631 Fournitures d'entretien 17 450,00 0,00 20 050,00 20 050,00 0,00 20 050,00 20 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 58 100,00 0,00 79 640,00 79 640,00 0,00 79 640,00 79 640,00
60633 Fournitures de voirie 19 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 600,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
6064 Fournitures administratives 13 250,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 385,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
6067 Fournitures scolaires 2 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 7 450,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6078 Autres marchandises 18 000,00 25 524,72 37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 62 924,72
611 Contrats de prestations de services 1 382 845,00 46 104,00 1 398 150,00 1 398 150,00 0,00 1 398 150,00 1 444 254,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 400,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
61351 Matériel roulant 12 150,00 0,00 11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00
61358 Autres 36 700,00 0,00 51 700,00 51 700,00 0,00 51 700,00 51 700,00
61521 Entretien terrains 17 100,00 0,00 96 700,00 96 700,00 0,00 96 700,00 96 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
75 250,00 5 640,01 193 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00 198 640,01
615231 Entretien, réparations voiries 398 700,00 16 138,86 455 080,00 455 080,00 0,00 455 080,00 471 218,86
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00 950,00
61551 Entretien matériel roulant 70 700,00 1 656,59 59 550,00 59 550,00 0,00 59 550,00 61 206,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 200,00 0,00 68 200,00 68 200,00 0,00 68 200,00 68 200,00
6156 Maintenance 89 830,00 4 460,70 102 050,00 102 050,00 0,00 102 050,00 106 510,70
6161 Multirisques 13 620,00 0,00 18 150,00 18 150,00 0,00 18 150,00 18 150,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
12 529,00 0,00 17 618,00 17 618,00 0,00 17 618,00 17 618,00
6168 Autres primes d'assurance 68 055,00 0,00 88 681,00 88 681,00 0,00 88 681,00 88 681,00
617 Etudes et recherches 113 620,00 62 055,60 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 76 055,60 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 1 920,00 0,00 720,00 720,00 0,00 720,00 720,00
6184 Versements à des organismes de
formation
19 050,00 0,00 41 960,00 41 960,00 0,00 41 960,00 41 960,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
6188 Autres frais divers 7 800,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 16 700,00 0,00 20 380,00 20 380,00 0,00 20 380,00 20 380,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 400,00 0,00 5 550,00 5 550,00 0,00 5 550,00 5 550,00
6228 Divers 116 850,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00
6231 Annonces et insertions 10 900,00 0,00 30 104,00 30 104,00 0,00 30 104,00 30 104,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 040,00 0,00 27 895,00 27 895,00 0,00 27 895,00 27 895,00
6236 Catalogues et imprimés 40 700,00 0,00 56 550,00 56 550,00 0,00 56 550,00 56 550,00
6238 Divers 20 920,00 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 28 400,00 28 400,00
6245 Transports de personnes extérieures 82 170,00 0,00 72 860,00 72 860,00 0,00 72 860,00 72 860,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
6262 Frais de télécommunications 57 630,00 0,00 61 300,00 61 300,00 0,00 61 300,00 61 300,00
627 Services bancaires et assimilés 1 750,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00
6281 Concours divers (cotisations) 74 620,00 0,00 56 820,00 56 820,00 0,00 56 820,00 56 820,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 85 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6288 Autres services extérieurs 47 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00
63512 Taxes foncières 77 500,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 617 183,56 0,00 4 041 842,00 4 041 842,00 4 041 842,00 4 041 842,00
6218 Autre personnel extérieur 74 956,00 0,00 82 760,00 82 760,00 82 760,00 82 760,00
6331 Versement mobilité 7 512,56 0,00 8 114,00 8 114,00 8 114,00 8 114,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 375,00 0,00 10 160,00 10 160,00 10 160,00 10 160,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 582,00 0,00 40 573,00 40 573,00 40 573,00 40 573,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 199 579,00 0,00 1 187 744,00 1 187 744,00 1 187 744,00 1 187 744,00
64112 SFT, indemnité de résidence 32 900,00 0,00 26 008,00 26 008,00 26 008,00 26 008,00
64113 NBI 14 784,00 0,00 11 656,00 11 656,00 11 656,00 11 656,00
64118 Autres indemnités 334 264,00 0,00 329 116,00 329 116,00 329 116,00 329 116,00
64131 Rémunérations 641 923,00 0,00 685 662,00 685 662,00 685 662,00 685 662,00
64132 SFT, indemnité de résidence 19 134,00 0,00 19 323,00 19 323,00 19 323,00 19 323,00
64138 Primes et autres indemnités 65 439,00 0,00 143 465,00 143 465,00 143 465,00 143 465,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 65 331,00 0,00 101 961,00 101 961,00 101 961,00 101 961,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 038,00 0,00 55 565,00 55 565,00 55 565,00 55 565,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 243 893,00 0,00 566 662,00 566 662,00 566 662,00 566 662,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 664 799,00 0,00 526 342,00 526 342,00 526 342,00 526 342,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 554,00 0,00 30 741,00 30 741,00 30 741,00 30 741,00
64731 Allocations chômage versées
directement
26 500,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 050,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
6488 Autres 109 570,00 0,00 171 190,00 171 190,00 171 190,00 171 190,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 0,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00
739211 Attribution de compensation 1 654 350,00 0,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00
739221 FNGIR 462 156,00 0,00 462 156,00 462 156,00 462 156,00 462 156,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 204 837,00 0,00 0,00 2 974 227,40 2 974 227,40 0,00 2 974 227,40 2 974 227,40
65132 Prix 2 200,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65311 Indemnités de fonction 75 702,00 0,00 76 177,00 76 177,00 0,00 76 177,00 76 177,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 4 270,00 0,00 4 304,00 4 304,00 0,00 4 304,00 4 304,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 060,00 0,00 19 290,00 19 290,00 0,00 19 290,00 19 290,00
65315 Formation 2 022,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 905 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65568 Autres contributions 360 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 432 000,00 0,00 1 323 500,00 1 323 500,00 0,00 1 323 500,00 1 323 500,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 26 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
235 633,00 0,00 151 008,40 151 008,40 0,00 151 008,40 151 008,40
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 102 350,00 0,00 89 348,00 89 348,00 0,00 89 348,00 89 348,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 792 111,56 161 580,48 0,00 13 354 868,40 13 354 868,40 0,00 13 354 868,40 13 516 448,88
66 Charges financières 110 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 71 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
71 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 186 500,00 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
Total des dépenses réelles 12 978 611,56 161 580,48 0,00 13 452 368,40 13 452 368,40 0,00 13 452 368,40 13 613 948,88
023 Virement à la section
d'investissement
2 802 628,81 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76 4 180 190,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 600 000,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00 611 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 402 628,81 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76 4 791 690,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 32 633,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 35 783,87
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 66
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 004 083,18 0,00 13 632 212,18 13 632 212,18 13 632 212,18
013 Atténuations de charges (3) 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 616 475,18 0,00 624 085,18 624 085,18 624 085,18
7066 Redevances services à caractère social 558 685,18 0,00 572 685,18 572 685,18 572 685,18
706888 Autres 1 390,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7078 Autres marchandises 2 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 23 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 666 344,00 0,00 4 790 380,00 4 790 380,00 4 790 380,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 0,00 517 581,00 517 581,00 517 581,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 570 000,00 0,00 626 651,00 626 651,00 626 651,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 578 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 3 646 148,00 3 646 148,00 3 646 148,00
731 Fiscalité locale 5 249 780,00 0,00 5 477 668,00 5 477 668,00 5 477 668,00
73111 Impôts directs locaux 1 169 780,00 0,00 1 218 391,00 1 218 391,00 1 218 391,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 214 000,00 0,00 241 069,00 241 069,00 241 069,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 878 000,00 0,00 914 623,00 914 623,00 914 623,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 988 000,00 0,00 3 103 585,00 3 103 585,00 3 103 585,00
74 Dotations et participations (3) 2 270 476,00 0,00 2 481 349,00 2 481 349,00 2 481 349,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 513 077,00 0,00 611 050,00 611 050,00 611 050,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 552 804,00 0,00 543 598,00 543 598,00 543 598,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 64 560,00 0,00 104 634,00 104 634,00 104 634,00
7472 Participation régions 16 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7473 Participation départements 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 9 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74748 Participation autres communes 178 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 474 535,00 0,00 504 000,00 504 000,00 504 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748315 Compensation des pertes d'IFER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 364 000,00 0,00 402 567,00 402 567,00 402 567,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 186 588,00 0,00 230 310,00 230 310,00 230 310,00
752 Revenus des immeubles 171 188,00 0,00 208 800,00 208 800,00 208 800,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
75888 Autres 14 000,00 0,00 19 010,00 19 010,00 19 010,00
Total des recettes de gestion des services 12 999 863,18 0,00 13 613 992,18 13 613 992,18 13 613 992,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 12 999 863,18 0,00 13 618 992,18 13 618 992,18 13 618 992,18
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 220,00 13 220,00 13 220,00 13 220,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 350 000,00 937 710,00 0,00 0,00 0,00 202 540,00 814 040,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 94 500,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00 22 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 790 200,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00 576 220,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 53 010,00 0,00 0,00 0,00 20,00 185 020,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 506 000,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 506 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 794 510,00 1 931 400,00 678 090,00 130 675,05 5 838 965,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 15 010,00 50,00 100 000,00 267 380,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 130 000,00 0,00 0,00 360 000,00
21 Immobilisations corporelles 559 500,00 786 400,00 516 030,00 29 675,05 3 455 525,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10,00 999 990,00 162 010,00 1 000,00 1 401 060,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 413,00 369 420,00 247 254,00 125 020,00 1 559 663,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 506 000,00
13 Subventions d'investissement 134 413,00 369 420,00 247 254,00 125 020,00 1 048 663,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 72
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 350 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 350 000,00
RECETTES 506 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 506 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 892 710,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 404 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 309 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 53 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 010,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 202 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 190 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 540,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 581 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 540,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 020,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 814 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 720,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 305 000,00 0,00 794 510,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 305 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 413,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 232 900,00 0,00 0,00 0,00 268 500,00 430 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 632 900,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 599 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 124 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 24 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 980,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 420,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 420,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 85 000,00 0,00 241 510,00 351 580,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 40,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 141 800,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 43 600,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 85 000,00 0,00 123 000,00 4 130,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 096,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 52 096,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 090,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 130,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 31 158,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00 247 254,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 31 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 158,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00 216 096,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 125 675,05 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 675,05 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 675,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 675,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 421 506,00 2 421 774,00 0,00 945 000,00 215 229,00 484 067,00 2 010 657,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 729 122,00 0,00 0,00 200 000,00 352 312,00 618 318,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 526 431,00 0,00 0,00 4 119,00 105 255,00 1 046 541,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 165 221,00 0,00 945 000,00 11 110,00 26 500,00 344 798,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 781 678,00 109 210,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 894 685,18 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 502 685,18 0,00
73 Impôts et taxes 4 790 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 374 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 617 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 344 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 301 457,00 450 785,40 3 640 573,00 561 320,00 13 452 368,40
011 Charges à caractère général 0,00 111 191,00 213 377,00 1 321 984,00 505 989,00 4 052 293,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 174 066,00 114 310,00 1 021 589,00 49 531,00 4 041 842,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 506,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 200,00 123 098,40 1 296 500,00 5 800,00 2 974 227,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 1 900,00 90 800,00 3 399 319,00 285 400,00 13 618 992,18
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 900,00 0,00 95 000,00 0,00 624 085,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 380,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 103 585,00 0,00 5 477 668,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 181 734,00 282 900,00 2 481 349,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 90 800,00 19 000,00 2 500,00 230 310,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 421 506,00
655 Contributions obligatoires 40 000,00
661 Charges d'intérêts 90 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 286 506,00
RECETTES 8 781 678,00
731 Fiscalité locale 2 374 083,00
732 Fiscalité reversée 1 144 232,00
735 Fraction de TVA 3 646 148,00
741 D.G.F. 1 154 648,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 402 567,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 072 386,00 0,00 247 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 156 656,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 59 470,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 950,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 120 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 60 864,00 0,00 1 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 26 590,00 0,00 4 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 900,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 500,00 0,00 115 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 55 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 42 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 496,00 0,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 916 450,00 0,00 56 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 388 280,00 0,00 26 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 42 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 55 610,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 60 850,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 102 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 102 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 774,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 656,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 470,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 912,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 110,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 154,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 070,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 880,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 924,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 137,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 790,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 271,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 950,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 210,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 945 000,00 0,00 0,00 945 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 945 000,00 0,00 0,00 945 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 204 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 229,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 255 077,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 104 300,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 23 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 17 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 179 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 85 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 33 786,00 0,00 0,00 0,00 484 067,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 550,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 002,00
618 Divers 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 860,00 0,00 0,00 0,00 11 060,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 404,00 0,00 0,00 0,00 53 862,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 969,00 0,00 0,00 0,00 24 810,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 550,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 055,00 158 583,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 671,00 4 113,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 993,00 2 807,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 2 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 702,00 2 095,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,00 3 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 480,00 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 65,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 925,00 2 164,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 272,00 90 872,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 592,00 41 058,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 170,00 6 859,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00 91 185,18
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 83 185,18
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 118
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 351 969,00 2 500,00 0,00 0,00 2 010 657,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 050,00 0,00 0,00 0,00 155 284,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 216 450,00 0,00 0,00 0,00 285 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 48 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 4 842,00 0,00 0,00 0,00 23 639,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 970,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00 15 617,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 65 190,00 0,00 0,00 0,00 662 334,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 29 617,00 0,00 0,00 0,00 295 267,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 794,00 0,00 0,00 0,00 47 823,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 3 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 398,00 0,00 0,00 0,00 9 798,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 894 685,18
706 Prestations de services 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 482 685,18
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 120
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
613 Locations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 85 593,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 28 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 838,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 533,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 345,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 161 164,00 0,00 301 457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 23 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 3 353,00 0,00 4 291,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 022,00 0,00 2 526,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 92 142,00 0,00 115 675,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 38 477,00 0,00 47 822,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 6 270,00 0,00 7 943,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 21 400,00 0,00 0,00 0,00 258 259,40 44 828,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 200,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548,00 524,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921,00 689,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 473,00 27 254,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 334,00 12 816,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 1 045,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 083,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 25 191,00 101 107,00 0,00 0,00 0,00 450 785,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 18 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
613 Locations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
616 Primes d'assurances 105,00 700,00 0,00 0,00 0,00 5 877,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 64,00 92,00 0,00 0,00 0,00 1 766,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
641 Rémunérations du personnel 2 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 670,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00
648 Autres charges de personnel 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 91 815,00 0,00 0,00 0,00 120 898,40
RECETTES 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 90 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 90 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 96 379,00 120 281,00 1 253 349,00 2 100 464,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 900,00 12 550,00 32 900,00 36 015,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 400,00 919 580,00 13 650,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 77 300,00 120 080,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 659,00 367,00 5 562,00 15 071,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00 950,00 6 100,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 21 760,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 300,00 100,00 4 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 764,00 739,00 2 301,00 11 213,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 27 901,00 29 149,00 99 652,00 479 642,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 127,00 14 503,00 44 629,00 219 344,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 200,00 300,00 700,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 928,00 1 673,00 10 975,00 29 889,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 40 000,00 0,00 54 000,00 1 139 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 734,00 5 000,00 3 153 585,00 227 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103 585,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 13 734,00 0,00 50 000,00 118 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00 0,00 0,00 3 640
573,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 365,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 630,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 380,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 659,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 960,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 017,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 643 344,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 603,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 465,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 1 293
500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 399
319,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103
585,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 734,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 131
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 172,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 201,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 721,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 441 148,00 20 000,00 19 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 10 000,00 19 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 424 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 203,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 781,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 523,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00 0,00 14 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00 14 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 220,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 982,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 630,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 300 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 300 000,00
00000241613 - FINANCEMENT
TRAVAUX DE VOIRIES
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
17/02/2015 10/09/2015 1 000 000,00 1,510 1,510 euros A P N A-1
00001676872 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
26/12/2018 26/03/2019 600 000,00 F 1,690 1,690 euros A P N A-1
8078539 - Financement
Investissements 2011
CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 500 000,00 F 4,510 4,510 euros A P N A-1
CM 00020068901 CREDIT MUTUEL 02/09/2022 31/01/2023 700 000,00 F 1,900 1,900 euros T C N A-1
CRCA1666881 CRCA BRIE PICARDIE 01/10/2022 01/01/2023 500 000,00 F 1,740 1,740 euros T P N A-1
JX3115 - financement du très haut
débit
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 3 000 000,00 F 1,620 1,620 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 300 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 090 299,71 342 612,68 73 369,78 0,00 32 633,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 090 299,71 342 612,68 73 369,78 0,00 32 633,17
00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX
DE VOIRIES
N 0,00 A-1 105 740,12 0,00 F 1,510 105 740,12 1 596,68 0,00 0,00
00001676872 N 0,00 A-1 462 421,40 14,00 F 1,690 27 346,77 7 814,92 0,00 5 688,08
8078539 - Financement Investissements
2011
N 0,00 A-1 167 099,79 3,00 F 4,510 39 052,72 7 536,20 0,00 3 352,66
CM 00020068901 N 0,00 A-1 665 000,00 18,00 F 1,900 35 000,00 12 385,63 0,00 0,00
CRCA1666881 N 0,00 A-1 478 903,67 18,00 F 1,740 21 443,03 8 215,97 0,00 0,00
JX3115 - financement du très haut débit N 0,00 A-1 2 211 134,73 16,00 F 1,620 114 030,04 35 820,38 0,00 23 592,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 090 299,71 342 612,68 73 369,78 0,00 32 633,17
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 090 299,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041412-5 Biens Amortis. 5
L 2041412-10 Biens Amortis. 10
L 20422-10 Biens Amortis. 10
L 20422-5 Biens Amortis. 5
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-5 Biens Amortis. 5
L 2128-20 Biens Amortis. 20
L 21351-6 Biens Amortis. 6
L 2138-10 Biens Amortis. 10
L 2138-6 Biens Amortis. 6
L 2152-1 Biens Amortis. 1
L 2152-6 Biens Amortis. 6
L 21571-5 Biens Amortis. 5
L 21578-5 Biens Amortis. 5
L 21578-1 Biens Amortis. 1
L 21578-6 Biens Amortis. 6
L 2158-10 Biens Amortis. 10
L 2158-6 Biens Amortis. 6
L 2158-5 Biens Amortis. 5
L 2158-1 Biens Amortis. 1
L 2175738-6 Biens Amortis. 6
L 2181-20 Biens Amortis. 20
L 21828-5 Biens Amortis. 5
L 21848-10 Biens Amortis. 10
L 21838-10 Biens Amortis. 10
L 21838-5 Biens Amortis. 5
L 21848-5 Biens Amortis. 5
L 21838-2 Biens Amortis. 2
L 21838-6 Biens Amortis. 6
L 21838-1 Biens Amortis. 1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838-3 Biens Amortis. 3
L 21841-10 Biens Amortis. 10
L 21841-1 Biens Amortis. 1
L 21841-6 Biens Amortis. 6
L 2188-10 Biens Amortis. 10
L 2188-6 Biens Amortis. 6
L 2188-1 Biens Amortis. 1
L 2188-5 Biens Amortis. 5
L 2188-2 Biens Amortis. 2
L 2188-3 Biens Amortis. 3
L biens amortissables 3
L 21848-6 Biens Amortis. 6
L 2815731 5
L 280423-40 40
L 20421-5 Biens amort. 5
L 225-3 biens amort. 3
L 2258-6 Biens amort. 6
L 20421-5 Biens amort. 5
L 21578-3 Biens Amortiss. 3
L 21351-5 5
L 204113-30 30
L Frais d études 5 22/11/2012
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 5 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
impayés 5 000,00 01/01/2024 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 5 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 24 583 191,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
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Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 13,00 3,00 16,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal de 1ere
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,00 0,00 30,00 17,00 13,00 30,00
Adjoint Technique C 13,00 0,00 13,00 7,00 6,00 13,00 Adjoint technique principal 2eme
classe
C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint technique principal de 1er
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00
Auxiliaires de puériculture de classe
normale
B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Auxiliaires de puériculture de classe
supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educteur jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educteur jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Adjoint d'animation C 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
65,00 1,00 66,00 44,00 22,00 66,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 590 752,00
Adjoint Technique C TECH 367 24 900,00 332-14 CDD Adjoint Technique C TECH 367 23 900,00 332-14 CDD Adjoint Technique C TECH 367 24 000,00 332-14 CDD Adjoint Technique C TECH 367 22 700,00 332-14 CDD Adjoint Technique C TECH 367 22 310,00 332-14 CDD Adjoint Technique C TECH 367 27 300,00 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 367 22 820,00 332-14 CDD Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 368 24 400,00 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 368 23 500,00 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 19 068,00 332-14 CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 368 24 360,00 332-14 CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 368 23 100,00 332-14 CDD Agent de maitrise C TECH 437 30 000,00 332-14 CDD Agent de maitrise C TECH 372 30 470,00 332-14 CDD Animateur principal de 1ère classe B ANIM 415 28 200,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 40 300,00 332-8-1° CDD Auxiliaires de puériculture de classe normale B MS 389 23 600,00 332-8-1° CDD Auxiliaires de puériculture de classe normale B MS 397 25 416,00 332-14 CDD Educteur jeunes enfants A MS 478 27 500,00 332-8-1° CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 547 25 068,00 332-8-1° CDD Technicien principal de 2ème classe TECH 542 38 300,00 332-8-1° CDD Technicien principal de 2ème classe TECH 567 39 540,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 108 600,00
Adjoint Technique C TECH 22 600,00 A A Adjoint technique C TECH 22 600,00 A A Adjoint technique C TECH 22 200,00 A A Adjoint technique C TECH 401 23 500,00 332-24 CDD Adjoint technique C TECH 367 17 700,00 332-14 A
TOTAL GENERAL 699 352,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS 01/01/2009 contribution 945 000,00 SMOA 16/06/2009 participation 36 376,27 SMBVB 24/10/2016 contribution 52 225,85 SMOPP 29/05/2018 cotisation 37 500,00 SMOM 01/01/2020 cotisation 863,68
EPCI
Autres organismes de regroupement
MOBICOOP 16/03/2022 abonnement 8 400,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
123 248,78 123 248,78
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-622 417,49 -622 417,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 363 220,00 363 220,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 297 690,76 5 297 690,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 934 470,76 4 934 470,76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 363 220,00 I 363 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 350 000,00 350 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 350 000,00 350 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 220,00 13 220,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 220,00 13 220,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 297 690,76 III 5 297 690,76
Ressources propres externes de l’année (a) 506 000,00 506 000,00
10222 FCTVA 506 000,00 506 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 791 690,76 4 791 690,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 500,00 6 500,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 3 500,00 3 500,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 80 000,00 80 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 150 000,00 150 000,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 000,00 17 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 25 000,00
281351 Bâtiments publics 5 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
281561 Matériel roulant 7 000,00 7 000,00
281571 Matériel ferroviaire 12 500,00 12 500,00
2815731 Matériel roulant 35 000,00 35 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,00
281578 Autre matériel technique 30 000,00 30 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 5 000,00 5 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 8 000,00 8 000,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 35 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 57 000,00 57 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 180 190,76 4 180 190,76
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
regie service repas service repas 01/01/2019 29/11/2018 portage repas à domicil
régie aire accueil gens du voyage aire accueil gens du voyage 01/01/2023 23/03/2023 aire accueil gens du
voyage
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 516 090,00
Opération d’équipement n° 2031 40,00 Opération d’équipement n° 21318 115 000,00 Opération d’équipement n° 21351 124 800,00 Opération d’équipement n° 2138 17 000,00 Opération d’équipement n° 215731 37 800,00 Opération d’équipement n° 215738 4 300,00 Opération d’équipement n° 21578 5 000,00 Opération d’équipement n° 21838 1 120,00 Opération d’équipement n° 2188 211 000,00 Opération d’équipement n° 2313 30,00 Opération d’équipement n° 238 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 516 090,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 9 000,00
13918 Autres 9 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 000,00
TOTAL GENERAL 525 090,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 52 096,00
1318 RENFORCEMENT PAV 0,00 1321 EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY 0,00 1328 RENFORCEMENT PAV 52 096,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 52 096,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 52 096,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 319 384,00
6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 0,00
60611 Eau et assainissement 1 100,00
60612 Energie - Electricité 14 000,00
60622 Carburants 1 500,00
60622 Carburants 5 000,00
60622 Carburants 5 100,00
60631 Fournitures d entretien 2 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 950,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 000,00
6064 Fournitures administratives 800,00
6064 Fournitures administratives 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 315,00
6068 Autres matières et fournitures 12 550,00
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00
6078 Autres marchandises 37 400,00
611 Contrats de prestations de services 12 400,00
611 Contrats de prestations de services 919 580,00
611 Contrats de prestations de services 13 650,00
61351 Matériel roulant 4 500,00
61521 Terrains 75 000,00
615221 Bâtiments publics 14 300,00
615231 Voiries 8 930,00
61551 Matériel roulant 2 000,00
61551 Matériel roulant 4 500,00
61551 Matériel roulant 12 500,00
61558 Autres biens mobiliers 68 200,00
6156 Maintenance 4 600,00
6156 Maintenance 9 350,00
6161 Multirisques 2 040,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 335,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6168 Autres 659,00
6168 Autres 367,00
6168 Autres 5 562,00
6168 Autres 12 696,00
617 Etudes et recherches 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 950,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 100,00
6228 Divers 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 400,00
6261 Frais d affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 100,00
6262 Frais de télécommunications 300,00
6262 Frais de télécommunications 100,00
6262 Frais de télécommunications 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00
6281 Concours divers cotisations 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 014 589,00
6218 Autre personnel extérieur 1 200,00
6218 Autre personnel extérieur 21 760,00
6331 Versement mobilité 106,00
6331 Versement mobilité 102,00
6331 Versement mobilité 315,00
6331 Versement mobilité 1 548,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 414,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 934,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 526,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 509,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 1 572,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 7 731,00
64111 Rémunération principale 2 463,00
64111 Rémunération principale 6 158,00
64111 Rémunération principale 24 324,00
64111 Rémunération principale 123 023,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 433,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 637,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64118 Autres indemnités 922,00
64118 Autres indemnités 2 304,00
64118 Autres indemnités 15 539,00
64118 Autres indemnités 54 771,00
64131 Rémunérations 12 233,00
64131 Rémunérations 19 255,00
64131 Rémunérations 48 301,00
64131 Rémunérations 193 788,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 183,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 92,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 873,00
64138 Primes et autres indemnités 510,00
64138 Primes et autres indemnités 1 432,00
64138 Primes et autres indemnités 3 011,00
64138 Primes et autres indemnités 28 867,00
64168 Autres emplois aidés 11 590,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
64168 Autres emplois aidés 5 952,00
64168 Autres emplois aidés 69 683,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 7 344,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 7 115,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 22 000,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 108 198,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 820,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 608,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 430,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 474,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 963,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 780,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 199,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 672,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00
6488 Autres 2 928,00
6488 Autres 1 673,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6488 Autres 10 975,00
6488 Autres 29 889,00
65 Autres charges de gestion courante 1 236 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00
6542 Créances éteintes 2 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 54 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 139 000,00
65811 Droits d utilisation - informatique en nuage 900,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 570 473,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 570 473,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 103 585,00
73133 Taxe d enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 103 585,00
Dotations et participations reçues 181 734,00
74718 Autres 13 734,00
74718 Autres 0,00
747888 Autres 50 000,00
747888 Autres 118 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 114 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 000,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 90 000,00
7078 Autres marchandises 5 000,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 000,00
75888 Autres 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75888 Autres 19 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
Total des recettes réelles 3 399 319,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 9 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d investissement transférées au compte de résultat 9 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 9 000,00
TOTAL GENERAL 3 408 319,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 51
VOTES :
Pour : 51
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par le président Olivier DE BEULE (1),
A SAINS MORAINVILERS, le 11/04/2024
Délibéré par l’assemblée L'assemblée(2), réunie en session CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A SAINS MORAINVILLERS, le 11/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le président Olivier DE BEULE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2024, et de la publication le
16/04/2024
A LE PLESSIER SUR SAINT JUST, le 16/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024